La thèse s'intéresse à la problématique de l'endettement public dans les pays en développement. Elle a pour cadre d'application la Tunisie.<br />L'objectif recherché est l'étude de la question de l'endettement public sous sa triple nature : économique, institutionnelle et financière dans le cas d'une petite économie en développement. En conséquence, l'exercice visé est l'approfondissement de la problématique de l'endettement public en général et dans le cas tunisien en particulier.<br />La démarche suivie repose sur un plan en trois approches calqué sur la nature tri- dimensionnelle de la question posée. La Tunisie sert de cas d'application pour les trois approches.<br />Ainsi, la première partie de la thèse étudie l'aspect purement économique de la problématique. Elle pose la question de l'impact de la dette de l'Etat sur les agrégats macroéconomiques. La deuxième partie s'intéresse à la dimension institutionnelle de la dette souveraine. La troisième partie s'intéresse à l'aspect financier de la problématique de l'endettement public, au travers d'un essai empirique pour la mesure du risque de change associé au portefeuille de la dette publique tunisienne.<br />De par sa construction, cette thèse rappelle la triple nature de son objet. La dette publique est un instrument de la politique économique mais également un ensemble de règles institutionnelles. La dette publique est par ailleurs un portefeuille d'actifs.

Le 10 janvier 1994, suite à l’échec des Politiques d’ajustement structurel proposées par les bailleurs de fonds extérieurs et à la dévaluation du Franc CFA qui en a suivi, a été signé, à Dakar, le Traité instituant l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) par sept Etats : le Bénin, le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo. Le 2 mai 1997, la Guinée Bissau deviendra le huitième Etat de l’Union. Ce Traité entérine la transformation de l’Union Monétaire Ouest Africaine, regroupant les anciennes colonies françaises ouest africaines partageant la même monnaie commune (le Franc CFA), en une union économique. Pour éviter de revivre la même situation qui a amené à dévaluer la monnaie commune, l’Union a décidé d’assainir les finances publiques des Etats membres, enmettant en place un cadre juridique approprié et une Surveillance Multilatérale de leurs politiques budgétaires. L’objectif des pères fondateurs était d’arriver,par cet arsenal juridique, à harmoniser les législations budgétaires et comptables nationales, mais aussi d’y instaurer une réelle discipline budgétaire en appui à la politique monétaire commune. Très vite, l’UEMOA se dotera de deux directives clés portant respectivement Lois de finances et Règlement général sur la comptabilité publique, mais également d’un Pacte de convergence et d’un Code de transparence dans la gestion des finances publiques. Comparée à la situation antérieure, on a noté une nette amélioration dans la gestion des finances publiques au sein de l’Union, même si tous les Etats n’avancent pas au rythme dans le respect des critères de convergence, surtout concernant la réduction des déficits publics. C’est ainsi que, l’UEMOA, avec le soutien des bailleurs de fonds multilatéraux (FMI et Banque mondiale) qui cherchent à promouvoir dans les pays où ils interviennent de nouveaux outils financiers (Gestion axée sur la performance, Pluriannualité dans la programmation budgétaire, etc.…), va réformer, en 2009, son cadre juridique des finances publiques afin de l’adapter aux nouveaux standards de gestion internationaux. / January 10, 1994, following the failure of structural adjustment policies proposedby the external donors and the devaluation of the CFA Franc which followed, was signedin Dakar, the Treaty establishing the West African Economic and Monetary Union byseven countries: Benin, Burkina Faso, Côte d'Ivoire, Mali, Niger, Senegal and Togo. OnMay 2, 1997, Guinea Bissau will become the eighth State of the Union. The Treatyconfirms the transformation of the West African Monetary Union, comprising the formerFrench colonies in West Africa share the same common currency (the CFA), in aneconomic union. To avoid repeating the same situation that led him to devalue thecurrency, the West Africa has decided to consolidate public finances of Member States,by establishing an appropriate legal framework and multilateral surveillance of fiscalpolicies. The objective of the founding fathers was to arrive by this legal arsenal,harmonize national budget and accounting laws, but also to establish a real fiscaldiscipline in support of the common monetary policy. Soon, WAEMU will develop two keydirectives dealing respectively Finance Laws and the General Public Accounting, but alsoa Pact of convergence and a code of transparency in the management of public finances.Compared to the previous situation, there was a marked improvement in the managementof public finances in the EU, even if all states are not moving at the pace in compliancewith the convergence criteria, especially regarding the reduction of deficits public. Thus,UEMOA, with support from multilateral donors (IMF and World Bank) seeking to promotein the countries where they operate a new financial tools (performance-basedmanagement, the multiannual budgetary planning etc ....), will reform in 2009, its legalframework of public finance in order to adapt to new international management standards.

L’objectif de cette thèse est d’étudier la soutenabilité de la dette publique en fonction du niveau de développement des pays. Après avoir revu la littérature économique en matière d’indicateurs de soutenabilité de la dette, nous avons appliqué des méthodes empiriques et statistiques pour analyser la viabilité de la dette des pays développés et en développement. Nous avons ainsi estimé une fonction de réaction budgétaire pour les gouvernements des pays du G7 qui révèle que les gouvernements des pays du G7 ne se sont pas souciés de l’équilibre de leurs finances publiques sur la période 1978-2007 ; et qu’il y a une attention particulière à la soutenabilité des finances publiques au sein de pays appartenant l’union monétaire européenne. Ensuite, nous avons analysé la soutenabilité de la dette de la Côte d’Ivoire, par le biais de méthodes statistiques utilisées par les Institutions Financières Internationales. Le pays présente ainsi un risque modéré du profil d’endettement ; et l’assainissement de ses finances publiques est essentiel pour la viabilité de la dette à long terme. Par ailleurs, l’évaluation de la performance de la gestion de la dette publique ivoirienne révèle que la conception d’une réelle politique nationale d’endettement permettrait de combler les insuffisances des dispositifs existants. En définitive, les conclusions de notre étude suggèrent des réflexions supplémentaires sur l’analyse théorique de la soutenabilité et sur la cadre de gestion internationale de la dette publique. / The purpose of this thesis is to analyse public debt sustainability according to the level of national economic development. After reviewing the economic literature on public debt sustainability indicators, we applied specific empirical methods to compare developed countries and analyse a heavily indebted poor country (HIPC). We first estimated, among G7 governements, an error-correction-type policy reaction function based on an iterative bayesian estimation that compares the different dynamics of public debt evolution. This analysis reveals that on one hand G7 governments did not focus on debt sustainability during the time frame (1978-2007) ; on the other hand, we noticed a particular attention to debt sustainability in Eurozone countries (Germany, France, Italy) as compared to other countries in the sample. Next, we analyzed the debt sustainability of Côte d’Ivoire, a sub-Saharan Heavily Indebted Poor Country using statistical methods developed by the IMF and the World Bank. The results showed that the country has a moderate risk to indebtment ; therefore budget stabilization and diversification of its exports will be critical for its long-term debt sustainability. Beyond these objectives, the evaluation of the public debt management process, based on an international method (DeMPA), also highlights that designing a real national debt policy could fulfill the shortcomings of current policies. Overall, the conclusions of our thesis suggest additional researches and reflections on the theoretical analysis of public debt and on the architecture of the international public debt management frameworks.

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Les effets entraînés par la mondialisation ont affecté tous les pays, notamment les pays en voie de développement. La libéralisation financière rapide des PED sans mise en place d’une règlementation cohérente et d’une supervision bancaire adéquate, a été une cause importante des crises financières observées dans les économies émergentes au cours des trois dernières décennies. D’abord, nous analysons l’impact de la globalisation financière sur la croissance dans les pays en développement, leur degré d’intégration et sa répercussion sur la croissance et la volatilité macroéconomique des PED. Dans la deuxième partie nous étudions la crise asiatique de 1997 et nous analysons les facteurs explicatifs de l’augmentation de l’endettement et spécifiquement de la dette publique dans les pays asiatiques. Bien que chacun des pays asiatiques ait eu une structure économique différente et, par conséquent, ait pris différentes mesures économiques pour faire face à la crise, l'un des facteurs communs était la dépréciation de la monnaie et l’effondrement des marchés boursiers. Enfin, nous pouvons constater que les réformes ont apporté des améliorations significatives mais il se peut qu’elles ne parviennent pas à protéger les économies de la région contre un choc extérieur futur. / Globalization has an impact on all countries, especially on developing countries which liberalised their financial markets without implementing a prudential regulation and adequate supervision. In this context, weak prudential regulation and institutions created substantial vulnerabilities in various developing countries, which was a major cause of observed financial crises in emerging economies over the past three decades. At first, we analyze the impact of financial globalization on growth in developing countries, their degree of integration and its impact on growth and macroeconomic volatility in these countries. In the second part of this text, we discuss the Asian crisis of 1997 and analyze the factors explaining the increase of indebtedness, specifically the public debt in the Asian countries, and the measures taken by the different countries to overcome the crisis. Although each of the Asian countries had a different economic structure and, therefore, had taken various economic measures to cope with the crisis, they had one common factor: the depreciation of the currencies and the collapse of the stock exchange markets. Therefore, we can acknowledge that the reforms were led successfully, but they may fail to protect the economies of the region against a future external shock.

Cette thèse part d'un constat : l'épargne de précaution qui découle de l'incomplétude des marchés d'assurance et d'une contrainte d'endettement s'avère importante (Skinner [1988], Caballero [1991] Kasarosian [1997]). Ce mécanisme est donc susceptible de modifier l'impact des politiques de redistribution et d'assurance. En effet, le comportement d'épargne de précaution dépend de l'importance du risque idiosyncrasique de revenu. Or les programmes d'assurance sociale et de redistribution ont pour objet de réduire le risque idiosyncrasique de revenu. Ils risquent par conséquent d'interagir avec le comportement d'épargne de précaution.<br />Le projet de la thèse est alors d'intégrer le mécanisme d'épargne de précaution à l'évaluation des politiques d'assurance et de redistribution. L'analyse est circonscrite à quatre instruments de politique économique que sont les impôts progressifs sur le revenu et sur les successions, l'assurance chômage et la dette publique.<br />Les progressivités de l'impôt sur le revenu et sur les successions telles qu'elles existent en France réduisent l'inégalité de patrimoine dans des proportions comparables mais affectent différemment le comportement d'épargne. La progressivité de l'impôt sur le revenu réduit l'épargne des plus riches alors que celle de l'impôt sur les successions crée une épargne pour le motif de legs pour les plus pauvres.<br />Contrairement à Cahuc et Lehmann [2000], on montre qu'un profil décroissant des allocations chômage est en mesure de réduire le conflit d'objectif entre efficacité et équité dès lors que les agents épargnent pour le motif de précaution. La dégressivité telle qu'elle est introduite conduit le chômeur de court terme à épargner ce qu'il ne fait pas lorsque l'allocation chômage est constante. Il peut alors puiser dans cette épargne pour soutenir sa consommation lorsqu'il devient chômeur de long terme.<br />L'analyse de Aiyagari et McGrattan [1998] réaffirme le rôle positif de l'endettement de l'Etat en présence d'épargne de précaution. Cependant, elle ignore une source non négligeable d'exacerbation du risque idiosyncrasique de revenu non assurable qu'est le risque agrégé. On montre qu'en présence de fluctuations macroéconomiques, le niveau optimal de la dette publique est bien plus élevé. L'existence de périodes de récession durant lesquelles le taux de chômage et sa durée augmentent rend moins effective l'épargne de précaution pour lisser la consommation. En outre, durant les périodes de récession, le taux d'intérêt est plus faible. L'épargne de précaution devient plus coûteuse et plus difficile à constituer.<br />Comme la dette publique accroît le taux d'intérêt, elle rend moins difficile sa constitution.

Si la définition de la contrainte budgétaire publique ne semble pas l'objet de controverse, ce qui constitue l'objet de recherche de cette thèse est la vitesse à laquelle les États décident de respecter cette contrainte. L'hypothèse est que la vitesse d'ajustement est déterminante dans l'évaluation globale de la politique budgétaire comme instrument contracyclique. Plus précisément, on cherche à répondre à trois questions : (i) historiquement, à quelle vitesse les États ont-ils résorbé leurs déséquilibres budgétaires ? (ii) quels sont les effets des différentes relances budgétaires selon la vitesse des ajustements et leur composition ? (iii) en quoi la durée d'une politique monétaire accommodante influence-t-elle les résultats précédents ? Le chapitre 1 montre que la critique des tests économétriques de soutenabilité n'est pas insurmontable. On cherche à caractériser le degré de persistance des déséquilibres budgétaires selon une approche fractionnaire, qui permet de classer les pays selon les fonctions de réaction de leurs autorités budgétaires. Le chapitre 2 propose d'évaluer, à l'aide d'un modèle d'équilibre général, les effets des ajustements après une relance. Quel que soit l'instrument budgétaire privilégié pour la relance, une accélération de l'ajustement entraîne un effet négatif sur la production à moyen terme. Le chapitre 3 évalue le policy mix en fonction du timing des ajustements budgétaires après la relance, par rapport à la durée de la période de taux d'intérêt nuls. Un régime instable de consolidation excessive apparaît lorsque la volonté d'ajustement budgétaire est très forte, quel que soit le comportement de la banque centrale à l'égard de l'inflation.

On propose d'analyser la gestion de la dette publique pour montrer que, si l'on tient compte des critères d'optimalité, la dette publique peut être un choix de financement du déficit public plus judicieux par rapport à la hausse des prélèvements obligatoires ou au seigneuriage. Pour ce faire, une étude comparative entre ces trois modes de financement est menée en tenant compte de leur faisabilité institutionnelle et en revisitant la notion d'optimalité d'un point de vue financier, i.e. compte-tenu des impacts sur la santé financière de l'Etat et d'un point de vue économique, i.e. par rapport à la performance économique du pays. Il est montré que la sous optimalité ou la non optimalité de la hausse des prélèvements obligatoires ou du seigneuriage peut être un motif incitant le Gouvernement à financer le déficit public par endettement. Toutefois, il est montré également que ce dernier doit répondre à des critères d'optimalité sinon il ne peut être considéré comme efficace. Par la suite, on montre que pour atteindre l'optimalité de la dette publique, le Gouvernement doit veiller à sa soutenabilité. Autrement dit, le Gouvernement doit éviter que la dette publique ne suive une tendance explosive qui risque de la rendre non optimale. Enfin, on met en avant le rôle que jouent les risques financiers dans la gestion de la dette publique pour montrer que c'est en partie la mauvaise prise en change de ces risques qui rend la dette publique non soutenable et non optimale.

Cette thèse contribue à l'analyse de la soutenabilité de la dette publique et des règles budgétaires en macroéconomie. Elle tire sa motivation des multiples preuves empiriques de l'existence de régimes budgétaires insoutenables durant lesquels le solde primaire ne s’accroît pas suite à un accroissement de la dette publique. Ces régimes insoutenables menacent-ils nécessairement la soutenabilité de la dette publique à long-terme ? Si non, combien de temps la politique budgétaire peut-elle rester périodiquement insoutenable sans être globalement insoutenable ? Le premier chapitre apporte une réponse théorique à cette question et propose un test de type "Model-Based Sustainability" étendu aux changements de régimes (RS-MBS). Nous étudions une règle budgétaire à changement de régime Markovien, dont l'un des régimes est insoutenable, et définissons des conditions suffisantes pour exclure un Jeu de Ponzi et pour garantir la stabilité du ratio dette/PIB à long terme. Le second chapitre propose d'appliquer le test RS-MBS à la politique budgétaire française entre 1962 et 2013. Il montre que la prise en compte des changements de régime peut inverser les résultats empiriques précédents et conclure à la soutenabilité de la dette publique française sur l'ensemble de la période. Le troisième chapitre traite d'un autre cas de régime insoutenable, quand la politique budgétaire est contrainte par sa limite fiscale, et étudie l'effet de la maturité de la dette sur le seuil d'endettement public maximal. Nous montrons que l'allongement de la maturité de la dette n'accroît pas le seuil de défaut stochastique quand le défaut survient à cause de chocs négatifs sur la productivité. Enfin. le quatrième chapitre propose une appréciation critique de l'architecture budgétaire de l'UEM, à partir d'une revue de la littérature traitant de la soutenabilité budgétaire. de l'interaction des politiques monétaires et budgétaires et des règles budgétaires en union monétaire. / This thesis contributes to the analysis of public debt sustainability and fiscal rules. It starts from the multiple empirical evidence that points to the existence of unsustainable fiscal regimes during which fiscal policy does not increase its primary surplus following an increase of public debt. Do unsustainable fiscal regimes necessarily threaten the long-run sustainability of public debt? If not, how long can fiscal policy be periodically unsustainable without being globally unsustainable? The first chapter answers theoretically this question and proposes a Regime-Switching Model­Based Sustainability (RS-MBS) test. We study a Markov-switching fiscal policy rule, which displays an unsustainable fiscal regime, and derive sufficient conditions for the No-Ponzi Game condition and for a globally stable public debt-to-GDP ratio. The second chapter proposes an empirical application of the RS-MBS to France's fiscal policy between 1962 and 2013. It shows that taking into account regime switches can overturn former results and conclude that France's public debt has been sustainable overall the period. The third chapter considers another case of unsustainable regime, when fiscal policy is constrained by the fiscal limit, and studies the effect of public debt maturity on the debt limit. We show that longer debt maturities do not increase the stochastic default threshold when sovereign default is triggered by bad productivity shocks. Finally, the fourth chapter proposes a critical appraisal of the fiscal architecture of the EMU, based on a literature survey about fiscal sustainability, monetary-fiscal interactions and fiscal rules in monetary unions.

La crise financière de 2007-2008 a eu un impact massif sur les finances publiques dans un grand nombre de pays du monde. Elle a incité les gouvernements à mettre en œuvre des plans de relance et à approuver des plans de sauvetage financiers pour y remédier et conduit à une crise des dettes publiques et des déficits publics dans la plupart des pays avancés. L'objectif de notre thèse est triple. Il s'agit dans un premier temps, d'éclairer la réponse budgétaire à la crise financière de 2007-2008 concernant la dette publique, le déficit public et la croissance économique en sept pays dans la zone euro et de mettre en lumière les politiques d'ajustement budgétaire qui ont suivi cette crise. Dans un deuxième temps, nous exposerons les principaux déterminants du multiplicateur budgétaire (qui mesure l'effet du déficit public sur la croissance économique). Et analyserons cet effet en cas d’ajustement budgétaire par une méta-analyse et méta-régression sur des valeurs existantes dans la littérature concernant la taille de ce multiplicateur. Dans un troisième temps, nous étudierons l'impact de l'ajustement budgétaire après la crise financière sur la croissance économique et la dette publique en France. Nous réaliserons donc une analyse de causalité entre les trois variables (la dette publique, la croissance économique et le déficit public) prises deux par deux pour la période 1980-2014. L'effet de la crise sera considéré en prenant en compte un point de rupture (break point) sur la courbe de chaque série temporelle et en comparant par la suite les deux séries qui seront déduites. / The financial crisis of 2007-2008 had a massive impact on public finances in many countries of the world. It urged the governments to implement recovery plans and to approve financial rescue packages to redress them and that led to a crisis of public debt and public deficits in most developed countries. The aims of our thesis are: firstly, to clarify the fiscal response to the 2007-2008 financial crisis on public debt, deficit and economic growth in seven countries in the euro area and highlight the policies of fiscal adjustment that followed the crisis. Secondly, to e present the main determinants of the fiscal multiplier (which measures the effect of the deficit on economic growth). And analyze this effect in the case of fiscal adjustment by a meta-analysis and meta-regression on the existing values in the literature regarding the size of the multiplier. Thirdly, we study the impact of fiscal adjustment following the financial crisis on economic growth and public debt in France. We realize a causal analysis between the three variables (public debt, economic growth and public deficit) taken two by two for the period 1980-2014. The effect of the crisis is studied taking into account the break point on the curve of each time series and then comparing the two deducted semi-series.