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Criteres de soutenabilité de la dette publique et niveau de developpement / Public debt sustainability criteria and level of developmentKouassi, Jean Sébastien 10 January 2017 (has links)
L’objectif de cette thèse est d’étudier la soutenabilité de la dette publique en fonction du niveau de développement des pays. Après avoir revu la littérature économique en matière d’indicateurs de soutenabilité de la dette, nous avons appliqué des méthodes empiriques et statistiques pour analyser la viabilité de la dette des pays développés et en développement. Nous avons ainsi estimé une fonction de réaction budgétaire pour les gouvernements des pays du G7 qui révèle que les gouvernements des pays du G7 ne se sont pas souciés de l’équilibre de leurs finances publiques sur la période 1978-2007 ; et qu’il y a une attention particulière à la soutenabilité des finances publiques au sein de pays appartenant l’union monétaire européenne. Ensuite, nous avons analysé la soutenabilité de la dette de la Côte d’Ivoire, par le biais de méthodes statistiques utilisées par les Institutions Financières Internationales. Le pays présente ainsi un risque modéré du profil d’endettement ; et l’assainissement de ses finances publiques est essentiel pour la viabilité de la dette à long terme. Par ailleurs, l’évaluation de la performance de la gestion de la dette publique ivoirienne révèle que la conception d’une réelle politique nationale d’endettement permettrait de combler les insuffisances des dispositifs existants. En définitive, les conclusions de notre étude suggèrent des réflexions supplémentaires sur l’analyse théorique de la soutenabilité et sur la cadre de gestion internationale de la dette publique. / The purpose of this thesis is to analyse public debt sustainability according to the level of national economic development. After reviewing the economic literature on public debt sustainability indicators, we applied specific empirical methods to compare developed countries and analyse a heavily indebted poor country (HIPC). We first estimated, among G7 governements, an error-correction-type policy reaction function based on an iterative bayesian estimation that compares the different dynamics of public debt evolution. This analysis reveals that on one hand G7 governments did not focus on debt sustainability during the time frame (1978-2007) ; on the other hand, we noticed a particular attention to debt sustainability in Eurozone countries (Germany, France, Italy) as compared to other countries in the sample. Next, we analyzed the debt sustainability of Côte d’Ivoire, a sub-Saharan Heavily Indebted Poor Country using statistical methods developed by the IMF and the World Bank. The results showed that the country has a moderate risk to indebtment ; therefore budget stabilization and diversification of its exports will be critical for its long-term debt sustainability. Beyond these objectives, the evaluation of the public debt management process, based on an international method (DeMPA), also highlights that designing a real national debt policy could fulfill the shortcomings of current policies. Overall, the conclusions of our thesis suggest additional researches and reflections on the theoretical analysis of public debt and on the architecture of the international public debt management frameworks.
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Les aspects juridiques de la gestion de la dette publique en Thaïlande / Legal aspects of public debt management in ThailandBuranapraphanont, Verasit 19 January 2015 (has links)
Les fonctions administratives du gouvernement consistent à fournir les services publics, et à opérer la gestion publique et administrative. Cela nécessite l’utilisation en continu d’importantes sommes d’argent. Or, le principal revenu provenant de la collecte des impôts ne suffit pas pour opérer les missions et les nécessaires activités de l’Etat. C’est la raison pour laquelle, celui-ci doit emprunter davantage aux institutions financières intérieures et extérieures. En Thaïlande, le premier emprunt fut créé à l’ère du Roi Rama V. Et après la Révolution siamoise de 1932, le pays commença à emprunter de plus en plus aux institutions financières internationales et aux gouvernements étrangers pour son développement. Ce sont les crises économiques mondiales qui ont obligé divers pays dans le monde à contracter la dette publique et qui ont fait accroître ladite dette en Thaïlande. La notion de gestion de la dette publique devient alors indispensable et, à cet égard, plusieurs pays ont rendu des lois spéciales. En Thaïlande, la Loi portant sur la gestion de la dette publique B.E. 2548 (2005) et la désignation d’un mandataire constitue la loi fondamentale autorisant le gouvernement à contracter la dette publique, et à la gérer diversement -en raison d’un changement de situation- comme la dette contractée pour le développement économique et social, pour la restructuration de la dette et la mise en œuvre de la politique sur les transactions financières en vue de réduire le risque de dette publique, etc. / The government, as the administration, is responsible for public services, public affairs and administrative missions. It is, therefore, necessary to spend a great number of money consecutively. The main income of the government earned by the tax collection is not enough for its missions and the other necessary things. That’s why it had to loan more and more money from the domestic and international financial institutions. In Thailand, money has been loaned since the reign of King Rama V. After the Siamese Revolution of 1932, Thailand has incurred more public debt from the international financial institutions and foreign governments for country’s development. Public debt of Thailand and different countries has enormously increased while the notion of public debt management has also developed and the special acts on public debt management have been issued in many countries, because of the necessity of incurring public debt of several countries as well as economic crisis happened around the world. In Thailand, the Public Debt Management Act B.E. 2548 (2005) is considered as the principal law authorizing the government to incur and manage public debt in various ways for adapting to changing circumstances such as public debt incurred for social and economic development, for debt restructuring and financial transaction used for reducing the risk on public debt, etc.
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