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Environmental taxation : empirical and theoretical applications /

Löfgren, Åsa January 2003 (has links) (PDF)
Thèse:Göteborg : Univ., 2003. / Härtill 5 uppsatser.
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Processus politiques et débats associés à la taxation des boissons sucrées en santé publique : du cas français à la situation canadienne

Le Bodo, Yann 14 February 2020 (has links)
Parmi d’autres interventions visant à promouvoir une saine alimentation et prévenir les maladies chroniques, la taxation des boissons sucrées est recommandée et près de 50 juridictions à travers le monde l’ont adoptée au cours des 15 dernières années. Pourtant, cette mesure reste controversée. Après une introduction sur le concept de taxe nutritionnelle, le 1er chapitre de cette thèse analyse la pertinence d’une taxation des boissons sucrées en santé publique, puis les chapitres 2 et 3 approfondissent les processus politiques et débats associés à cette mesure dans deux pays : la France, où une taxe a été adoptée, et le Canada, où les discussions se poursuivent. Adapté d’un ouvrage publié en 2016, le 1er chapitre est une synthèse de connaissances intégrant des données issues de multiples disciplines dans un cadre d’analyse en 3 volets (bien-fondé, effets potentiels, applicabilité). Tout en pointant les aspects devant être davantage évalués, l’analyse indique qu’une taxation des boissons sucrées pourrait faire partie d’un éventail de politiques nutritionnelles, y compris au Canada. Une consommation excessive de ces boissons est associée à un risque accru de gain de poids, de carie dentaire et de diabète de type 2. Les taxes qui les visent tendent à générer des hausses de prix qui, lorsqu’elles sont significatives (≥ 10%), sont généralement suivies de baisses d’achat. Dans certains cas, cette mesure pourrait aussi encourager les fabricants à réduire la teneur en sucres de leurs produits. La taxation des boissons sucrées est également un moyen de générer des recettes. Son acceptabilité par le public, plutôt faible, tend à augmenter si ces revenus sont réinvestis au bénéfice de la population. Toutefois, taxer les boissons sucrées soulève des préoccupations éthiques, d’équité, de faisabilité juridique et d’acceptabilité politique dépendantes du contexte. Le 2ème chapitre met l’accent sur l’importance d’analyser le processus d’élaboration d’une « taxe soda », puisqu’il sous-tend sa conception, son éventuelle adoption et ses effets potentiels. Il existe peu d’études en la matière. L’étude du cas français (2005-2012) s’appuie sur une recension d’articles de presse et de documents institutionnels ainsi que sur une analyse thématique guidée par la théorie des courants multiples de Kingdon. Elle met en évidence plusieurs conditions ayant contribué à ouvrir une « fenêtre politique » en 2011: l'annonce a été faite par le gouvernement dans un contexte de déficits budgétaires importants ; des scénarios de taxe avaient été élaborés par le passé ; le projet de loi a été appuyé par des politiciens convaincus. Ensuite, diverses conditions (réaction vive mais désorganisée de l'industrie, intérêt des députés pour les recettes générées) ont favorisé l’adoption de la taxe, mais au détriment de sa finalité initiale de santé publique. Tenant compte de la littérature internationale, la discussion identifie divers facteurs pouvant éclairer les acteurs de santé publique souhaitant influencer le processus d’élaboration d’une « taxe soda ». Le 3ème chapitre se penche sur la situation canadienne. Afin d’explorer en quoi le débat public a pu freiner l’élaboration d’une taxation des boissons sucrées ces dernières années, une analyse de cadrage dans la presse écrite (2007-2016) a permis d’apprécier le poids respectif des positions pro- et antitaxation, le type d’acteurs qui en sont à l’origine et leurs argumentaires. Une recherche d’articles de presse a conduit au recensement de 762 positions. Les résultats mettent en évidence un nombre de positions plus important en 2016 (n=234), à l’échelle fédérale (n=267) et au Québec (n=254). Les « pics de positions » mensuels (n ≥ 10) dans ces deux juridictions révèlent un portage politique limité, un contexte politique et économique peu favorable, et des efforts de plaidoyer d’organisations « prosanté » qui n’ont pas semblé réunir le soutien suffisant pour faire basculer le débat en leur faveur. Advenant l’ouverture d’une « fenêtre politique », cette étude apporte un éclairage sur des éléments de cadrage susceptibles de « résonner » dans le débat public tout en étant compatibles avec les données probantes les plus prometteuses quant à la pertinence d’une telle taxe. Finalement, la conclusion intègre les enseignements des trois chapitres en soulignant l’intérêt d’avoir mobilisé différentes perspectives théoriques et disciplinaires, résume les conditions qui influencent l’élaboration d’une « taxe soda », et revient sur les enjeux d’une telle recherche pour soutenir les processus de décision. / Among other interventions aimed to promote healthy eating and prevent chronic diseases, sugarsweetened beverage taxation has been recommended and nearly 50 jurisdictions around the world have adopted such a tax over the past 15 years. However, this measure remains controversial. After an introduction on the concept of health-related food taxation, the first chapter of this thesis analyses the relevance of taxing soda for public health, then chapters 2 and 3 focus on the political processes and debates associated with this measure in two countries: France, where a tax has been adopted, and Canada, where discussions are still ongoing. Adapted from a book published in 2016, Chapter 1 is a knowledge synthesis integrating data from multiple disciplines into a three-part analytical framework (rationale, potential effects, applicability). While identifying areas for further evaluation, the analysis indicates that sugar-sweetened beverage taxation could be part of a portfolio of nutrition-enhancing policies, including in Canada. Excessive consumption of these drinks is associated with an increased risk of weight gain, dental caries and type 2 diabetes. Taxing sugar-sweetened beverages tends to generate price increases which, when significant (≥ 10%), are generally followed by purchase reductions. In some cases, this measure could also encourage manufacturers to reduce the sugar content of their products. Soda taxation is also a way to generate revenue. Its acceptability to the public, which is rather low, tends to increase if these revenues are reinvested for the benefit of the population. However, soda taxes raise ethical and equity concerns, legal feasibility challenges and political acceptability issues, depending on the context. Chapter 2 emphasizes the importance of analyzing the policy process of a soda tax, as it underlies its design, possible adoption and potential effects. There are few studies on this subject. The French case study (2005-2012) is based on a review of press articles and institutional documents as well as a thematic analysis guided by Kingdon's multiple streams theory. It highlights several conditions that contributed to opening a "policy window" in 2011: the announcement made by the government occurred in the context of severe budgetary deficits; tax scenarios had been developed in the past; the bill was supported by convinced political leaders. Then, various conditions (strong but disorganized reaction from the industry, interest of Deputies in the revenues generated) favoured the adoption of the tax, but to the detriment of its initial public health purpose. Taking into account the international literature, the discussion identifies various factors that may inform public health actors wishing to influence soda tax policy processes. Chapter 3 focuses on the Canadian situation. In order to explore how the public debate may have hindered the elaboration of a soda tax in recent years, a framing analysis of the topic in the media was conducted (2007-2016) to assess the respective weight of pro- and anti-taxation positions, the type of actors they originate from and their arguments. A total of 762 positions have been identified from the review of press articles. The results show a larger number of positions in 2016 (n=234), at the federal level (n=267) and in Quebec (n=254). The monthly "peaks of positions" (n ≥ 10) in these two jurisdictions reveal limited political support, an unfavourable political and economic context, and advocacy efforts by "pro-health" organizations that did not seem to gather sufficient support to shift the debate in their favour. Should a "policy window" open, this study sheds light on framing elements that may "resonate" in the public debate while being compatible with the most promising evidence regarding the relevance of such a tax. Finally, the conclusion integrates lessons from the three chapters, emphasizes the interest of having mobilized various theoretical and disciplinary perspectives, summarizes key conditions influencing the elaboration of a soda tax, and discusses how such a research may contribute to inform decisionmaking processes.
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Essays on public finance and publicly provided public good / Essais sur les finances publiques et le bien public fourni par le secteur public

Tsugawa, Shuichi 18 December 2018 (has links)
Le résumé en français n'a pas été communiqué par l'auteur. / This thesis deals with several theoretical subjects about optimal fiscal and government policy. It contains my four works about tax and other redistributive policy, starting with the general introductory survey as the first chapter. Chapter 2 compares ad-valorem and specific taxation in models where a representative consumer with an exogenous income has both a quality and a quantity choice under perfect competition. In the setting, while ad-valorem tax causes income effect only, specific tax causes both income effect and substitution effect. Therefore, advalorem tax decreases consumer demand for both quality and quantity; on the other hand, specific tax decreases consumer demand for quantity. However, the sign of consumer demand for quality is ambiguous and is determined by the curvature of marginal utility on quantity. Additionally, using a constant elasticity of substitution (CES) utility function and a linear price function, we show that ad-valorem tax is superior to specific tax except for the Leontief preference under which the two forms of commodity taxes generate the same tax revenue. The substitution effect caused by specific tax disappears if the elasticity of substitution converges to zero. In Chapter 3, We examine optimal taxation and public good provision by a government which takes reduction of envy into consideration as one of the constraints. We adopt the notion of extended envy-freeness proposed by Diamantaras and Thomson(1990), called λ-equitability. We derive the modified Samuelson rule at an optimum income tax, and show that, using a constant elasticity of substitution utility function, the direction of distorting the original Samuelson rule to relax λ envy free constraints is crucially determined by the elasticity of substitution. Furthermore, we numerically show that the level of public good increases (or decreases) in the degree of envy-freeness when the provision level is upwardly (or downwardly) distorted. Also,Chapter 4 covers the topic of public good provision under income transfer under that ethical constraint, but allows the social planner to set the surcharge fee for the purpose of excluding some agents whereas we simplify their income as exogenous one (or initial wealth). In this chapter, we study optimal public good provision and user fee in order to exclude some agents by Rawlsian or utilitarian government under lump-sum transfer, constrained by reduction of envy. In particular, we employ the exclusion technique used in Hellwig (2005), i.e., the policymaker decides the level of provision and surcharge fee paid by those making access to it, as well as uniform transfer. Different from Hellwig (2005), we introduce heterogeneity in initial wealth for agents and the envy-free constraint with respect to their one, but not to their tastes for public good. In this setting, we derive the optimal provision level and user fee, and compared to those in Hellwig (2005), for Rawlsian government, the up-charge is lower than the one derived in Hellwig (2005) in order to reduce the envy. Chapter 5 studies optimal nonlinear income tax schedule at symmetric equilibria at which two symmetric states (or tax authorities) compete in order to attract more tax-payers from the opposite. It is different from the existing papers that taxpayers’ wage are endogenously determined by production technology. The optimal tax schedule embraces not only migration effect, but also trickle-down effect coming from endogenous wage, and the migration effect stimulates the trickle-down effect. Compared to previous works, the threat of emigration never disappears in marginal tax rate for highskilled workers because emigration terms are embedded in the production and such factors have impacts on the productivities or their unit wages.
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Essais sur la taxation des transactions de change / Essays on currency transaction tax

Damette, Olivier 07 September 2007 (has links)
L'objectif de cette thèse est de proposer une analyse théorique des effets d'une taxe sur les transactions de change, encore appelée taxe Tobin. Plusieurs essais sont ainsi proposés. Dans le premier, on présente les fondements et les limites de cette mesure controversée. Dans le second, un modèle de simulation stochastique est construit afin d'étudier les effets de cette mesure sur les investissements productifs et le lien entre la charge de taxation et le type d'anticipations. On montre que si le bien-être de tous les investisseurs diminue, les investisseurs de long terme sont de loin les moins pénalisés. Dans le troisième, on revisite, au carrefour des modèles macro-monétaires et de la théorie microstructurelle, l'intérêt d'une telle taxe en matière de variabilité des taux de change. Lorsque le taux est faible, la taxe est susceptible de réduire la variabilité des changes tout en préservant l'efficience du marché des changes. Dans le quatrième, une analyse économétrique est proposée. Sur la base de données réelles, une première quantification de la sensibilité du volume des opérations à la taxe est proposée. Une analyse en cointégration sur données de panels nous permet en effet d'estimer ce qu'on appelle l'élasticité du marché à la taxation. On montre que cette dernière est égale à -0,45 toutes parités confondues. Sur cette base, une estimation des recettes que générerait la taxe est proposée dans le cinquième et dernier volet de la thèse. / The purpose of this dissertation is to expose a theoretical analysis of the effects that a currency transaction tax, usually called Tobin Tax, could entail. Five essays are outlined. The first one highlights the bases and limitations of this debated proposition. In the second one, a stochastic simulation model is built in order to study the effects of such a measure on real investments and the link between tax weight and expectations. Our result is the following one : the welfare of all agents decreases whereas long term investors are the least penalized. In the third one, by using macro-monetary models and microstructure theory, we analyse the interest of such a tax in terms of exchange market efficiency. The fourth essay proposes an econometrical analysis. With a real data set, we suggest to measure for the first time the sensibility of the transactions volume to the tax. Through a cointegration analysis using panel data, an estimation of the so-called foreign transactions elasticity to taxation is presented. The obtained value is - 0.45 for any currency parity. Following this idea, we set out an estimation of the revenues that such a tax would yield in the last fifth part of the dissertation.
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Essais sur la taxation des transactions de change

Damette, Olivier Bismans, Francis. January 2007 (has links) (PDF)
Thèse de doctorat : Sciences économiques : Université Nancy 2 : 2007. / Titre provenant de l'écran-titre. Bibliogr. Index.
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Transformace výsledku hospodaření na daňový základ ve státech EU / Transformation of profit to tax base in the EU

Semerádová, Markéta January 2012 (has links)
This thesis combines accounting and tax aspects of reporting profit and of transformation profit to tax base. It explains access aplication of IFRS in preparing financial statements of all companies in the Czech Republic and other States of the European Union.
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Essay on fiscal policy, public debt, and growth : applications to Vietnam / Essai sur la politique fiscale, la dette publique, et la croissance : applications au Vietnam

Le, Duc Anh 13 January 2017 (has links)
Cette thèse vise à contribuer à des études récentes portant sur les effets des dépenses publiques, de la fiscalité, de la dette publique et de la productivité totale des facteurs sur la croissance économique, en particulier dans le cas du Vietnam. Avant d’aller plus loin, cette thèse présente un aperçu du contexte économique du Vietnam au cours des dernières décennies, notamment en termes de croissance économique, de contrôle de l’inflation, de système fiscal et son renouvellement, de la réduction de la pauvreté et de la dette publique. D’une part, cette thèse distingue la dette publique en deux types : la dette intérieure et la dette extérieure et fournit un message principal selon lequel une augmentation de l’impôt sur le rendement des actifs peut avoir un impact positif sur les valeurs d’équilibre des principales variables macroéconomiques exprimées en ratios de capital physique (consommation, dépenses publiques et dette intérieure). Deuxièmement, parmi les autres facteurs de production, seule la main-d’œuvre provinciale exerce un effet positif sur la croissance économique provinciale alors que les dépenses publiques n’ont pas d’effets significatifs sur la croissance au cours de la période 2000-2007. Enfin, la décentralisation des dépenses publiques favorisera la croissance économique si la part des dépenses des collectivités locales est suffisamment faible, part déterminée par le rapport de l’élasticité des dépenses des collectivités locales à la somme des élasticités des collectivités locales et du gouvernement central. Les résultats de l’estimation montrent que la décentralisation des dépenses publiques dans le cas du Vietnam a un impact positif sur la croissance économique, un niveau plus élevée de décentralisation des dépenses publiques conduisant à une croissance économique plus élevée. / This thesis aims to contribute to recent studies which carry out the effects of government expenditure, taxation, public debt, and total factor productivity on economic growth, especially in case of Vietnam. Before going to further, this thesis introduces an overview onVietnam’s economy context in some recent decades. For instance, economic growth, inflation control, taxation system and its renewal, poverty reduction, and public debt issue. First, this thesis distinguishes public debt by two types, domestic and external debt and delivers a main message that an increase of tax on returns to assets can positively impact the steady-state values of main macroeconomic variables expressed in ratios of physical capital (consumption, public expenditure, domestic debt). Second, among other production factors, only provincial labor force exerts a positive impact on the provincial economic growth while government expenditure has no significant effect on growth for our sample during the 2000-2007 period. Finally, decentralization in government expenditure will promote economic growth if the share of local government expenditure is low enough that determined by the ratio of elasticity of local government expenditure to sum of local government and central government elasticities. Estimation results show that decentralization in government expenditure in case of Vietnam has a positive impact on economic growth, the higher level of decentralization in government expenditure leads to higher economic growth.
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Optimisation dans la construction routière

Vincent , Nicolas January 2006 (has links) (PDF)
Ce mémoire a pour but de déterminer sur quoi le gouvernement pourrait se baser afin de déterminer la qualité optimale des infrastructures routières qu'il doit fournir à la population pour que l'utilité de celle-ci soit maximisée. Il a également pour but de déterminer les caractéristiques d'une taxe qui serait mise en place pour financer la construction et l'entretien de ces infrastructures. Cette recherche s'inscrit dans le cadre d'un regain d'intérêt des gouvernements pour les infrastructures car la vie utile de celles-ci tire à sa fin. Il faudra tout d'abord déterminer le nombre de gens utilisant la route et le nombre de gens ne l'utilisant pas. Il sera ensuite possible en utilisant une fonction de bien-être social de type utilitarienne de maximiser le bien-être de la population et d'obtenir de la qualité optimale ainsi que la taxe optimale. Les résultats obtenus respectent la littérature que nous avons consultée.
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L'autonomie financière des métropoles internationales

Bachman, Peggy Gagnon, Jacques Saïdj, Luc. January 2008 (has links)
Reproduction de : Thèse de doctorat : Droit public.Finances publiques et fiscalité : Lyon 3 : 2007. Reproduction de : Thèse de doctorat : Administration : Université de Sherbrooke : 2007. / Publié en co-tutelle. Titre provenant de l'écran-titre. Bibliogr.
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L'intégration de la fiscalité indirecte en droit de l'Union européenne / The integration of indirect taxation in European Union law.

Ben Abderrazak, Ahlem 12 January 2017 (has links)
La fiscalité indirecte est au cœur des préoccupations de l’Union européenne et des Etats membres. Pour l’Union européenne, la fiscalité indirecte représente un élément structurant du marché intérieur. Pour les Etats membres, la fiscalité indirecte est un symbole de la souveraineté nationale et une ressource importante. L’opposition des volontés de l’Union européenne et des Etats membres conduit alors à s’interroger sur la place de la fiscalité indirecte dans la construction européenne. La confrontation des volontés de l’Union européenne et des Etats membres a mené à donner une place particulière à la fiscalité indirecte. Cette spécificité est engendrée par l’interaction entre deux mouvements d’intégration. L’intégration négative va soumettre tout le régime des impôts indirects au contrôle des institutions européennes. Les Etats sont alors « dépossédés » de leur souveraineté fiscale. L’intégration positive, qui nécessite le consentement unanime de tous les Etats membres, va leur permettre de retrouver leur souveraineté. / Indirect taxation is at the heart of the concerns of the European Union and the Member States. For the European Union, indirect taxation is a structuring element of the internal market. For the Member States, indirect taxation is a symbol of national sovereignty and an important resource. The opposition of the wishes of the European Union and the Member States leads us to wonder about the place of indirect taxation in the construction of Europe. The confrontation of the wishes of the Union and the Member States has led to give a special place to indirect taxation. This specificity is generated by the interaction between two integration movements. Negative integration will subject the whole system of indirect taxes to the control of the European institutions. States are then "dispossessed" of their fiscal sovereignty. Positive integration, which requires the unanimous consent of all member states, will enable them to regain their sovereignty.

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