Cette thèse porte sur la régulation des innovations en Europe. Elle examine en particulier l'impact économique des procédures d'Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) sur les comportements des acteurs économiques à savoir les firmes innovantes. Il s'agit d'un travail appliqué au secteur de la santé des plantes dans lequel l'AMM joue un rôle central. En effet, dans ce secteur, la mise sur le marché des pesticides est subordonnée à une autorisation officielle. Les procédures d'autorisation de mise sur le marché (AMM) des nouveaux produits consistent à vérifier qu'ils n'ont pas d'effets toxiques inacceptables sur la santé et l'environnement et à définir des conditions d'utilisation dans lesquelles ces produits sont réputés efficaces. En Europe, ces procédures sont instruites par des autorités européennes ou nationales. Dans le cas des pesticides, les matières actives sont autorisées à l'échelle européenne, les spécialités commerciales le sont à l'échelle nationale, par reconnaissance mutuelle au sein d'une zone géographique. Au cours des dernières décennies, les exigences dans le domaine des risques sanitaires ont conduit à un renforcement des contraintes imposées pour la mise en marché des produits phytosanitaires. Ces exigences renforcées ont conduit à une réduction du nombre de molécules autorisées en rapport au nombre de molécules potentiellement efficaces. Par exemple, le nombre de molécules pesticides autorisées a été réduit de moitié (de 800 à 400) au cours des dix dernières années. C'est pourquoi, l'objet principal de cette recherche est d'étudier les effets des procédures d'AMM sur le comportement des firmes agrochimiques. Cette recherche s'articule autour de trois chapitres. Le premier chapitre est théorique. Il analyse les interactions stratégiques entre les agences de régulation des pesticides dans un contexte d'autorisation de mise sur le marché par reconnaissance mutuelle. Le chapitre 2 est à la fois théorique et empirique et porte sur les délais de mise sur le marché des substances actives phytosanitaires. Dans le chapitre 3, nous examinons, à l'aide d'un modèle théorique, l'impact de la régulation des pesticides sur les incitations des firmes agrochimiques à investir en R&D. / This thesis focuses on the regulation of innovations in Europe. In particular, it analyses the economic impact of the market approval procedures on the behavior of economic actors such as innovative firms. This is an applied work in the health sector of plants in which the market approval procedures play a central role. Indeed, in this area, the introduction on the market of pesticides is subject to an official approval. The market approval procedures for new products are to ensure that they do not have unacceptable toxic effects on human health and the environment and to define the conditions of use in which these products were efficient. In Europe, these procedures are investigated by European or national authorities. In the case of pesticides, the active substances are approved at EU level and the pesticides formulation at the national level through mutual recognition within a geographic area. In recent decades, the requirements in the field of health risks have led to a strengthening of the constraints imposed on the approval of pesticides. These stringent requirements have led to a reduction in the number of approved molecules relative to the number of molecules potentially efficient. For example, the number of approved actives substances was reduced by half (800 to 400) over the last ten years. Therefore, the main purpose of this research is to study the effects of market approval procedures on the behavior of agrochemical companies. This research is based on three chapters. The first chapter is theoretical. It analyses the strategic interactions between pesticide regulatory agencies in the context of market approval through the mutual recognition system. The chapter 2 is both a theoretical and an empirical work. It examines the examination delays of plant protection active substances. In Chapter 3, we examine, using a theoretical model, the impact of the regulation of pesticides on the incentives of agrochemical companies to invest in R & D.

Les modèles de recherche d'emploi sont aujourd'hui très largement utilisés en économie pour modéliser le marché du travail et évaluer les effets de certaines politiques publiques sur ce marché. Dans cette thèse, nous introduisons l'âge des travailleurs, dans ses deux dimensions, celle de l'expérience et celle de l'horizon social (âge de départ à la retraite), au sein d'un modèle de recherche d'emploi modélisant en même temps la distribution des salaires et les flux sur le marché du travail. Nous montrons que cette hétérogénéité affecte tous les comportements sur le marché du travail : la fixation de salaire, l'intensité de la recherche d'emploi et la productivité des appariements. Un tel modèle nous permet de décomposer la trajectoire salariale des travailleurs au cours de leur cycle de vie, en trois grands canaux : le jeu de salaire, l'accumulation du capital humain, et la présence d'institutions. Ce dernier canal explique notamment, par le biais des allocations chômage indexées sur le dernier salaire, la forte progression salariale associée à un faible taux de mobilité des travailleurs observé en France. Mais l'horizon peut aussi être technologique : la technologie d'une firme devient avec le temps obsolète. Dans ce cadre, nous montrons que la présence d'allocation chômage croissante avec l'ancienneté crée une distorsion croissante qui vient accélérer cette obsolescence. En vue d'atteindre l'optimum social, nous montrons qu'il est alors nécessaire d'introduire une taxe sur les licenciements, elle-même croissante. / In economics, it is today usual to use search models to modelize labor market, and assess public policy on this market. In this thesis, we introduce the age heterogeneity of workers in a search model which takes into account both labor market flows and endogenous wage distribution. We show that this heterogeneity affects greatly agents' economic behaviors in terms of wage setting, search intensity, and matches' productivity, by its two dimensions, the workers' experience and the workers' horizon. This model allows us to decompose the wage trajectory of workers over their life cycle into three main channels : the wage game, the human capital accumulation and the presence of institutions. Besides, we show that this last channel, as composed of unemployment benefits indexed on workers' last wage, accounts for the simultaneous strong wage progression and weak workers' mobility observed in the French data. Yet, the horizon can also be technological : firms' embodied technology becomes obsolete with time. Given this technological horizon, the presence of tenure-growing unemployement benefits yields a distorsion which fastens obsolescence. In this context, only a tenure-growing firing tax allows the economy to reach its social optimum.

La tarification des services publics mis en œuvre par les communes et leurs intercommunalités s’est développée ces dernières années et devrait encore se développer, sous l’effet d’évolutions touchant la matière tarifaire elle-même mais aussi la matière fiscale. Les atouts que présente la redevance se sont considérablement renforcés. Son périmètre théorique n’a cessé de s’élargir, avec d’une part l’essor des services publics locaux rendus et d’autre part l’essor de ce qui peut être économiquement, politiquement et juridiquement tarifé. Par ailleurs, les handicaps peu objectifs ayant longtemps grippé la mobilisation du levier tarifaire sont pour l’essentiel en voie d’être levés. Le nouvel essor de la redevance se fonde aussi sur ses relations avec les deux principaux avatars de l’imposition locale : l’« impôt général », affecté au financement des services publics, et l’« impôt spécial », affecté au financement d’un service public. Comparée à l’impôt général, la redevance fait aujourd’hui preuve d’une plus grande marge de manœuvre mais surtout d’une meilleure prise en compte des capacités contributives. Par ailleurs, la redevance semble bénéficier de l’engouement actuel des décideurs nationaux et locaux pour l’impôt spécial, principale réponse apportée à la critique de l’impôt et au délitement incident du consentement des citoyens. Parce qu’elle en partage la philosophie, à savoir la mise en contribution des usagers potentiels ou effectifs d’un service public, la redevance semble bénéficier d’un réel effet d’entraînement. Si l’essor de la taxation pourrait à long terme être problématique pour la tarification, il en est bien un formidable catalyseur à court terme / Public service pricing grids implemented by the cities and intercommunalities will continue to soar as tax and tariff systems are changing.As far as charging fees are concerned, both utility and current, their merits according to the local deciders are greater than ever. Its scope broadened along with the development of local public services and the evolution of what may be economically, politically and legally charged. Meanwhile, what arbitrary resistances might have slowed down the implementation of pricing grids are starting to fade away.The regained interest in charging fees is also based on complex interactions with both pillars of the local tax system: the “general tax”, financing all the public services, and the “special tax”, financing a specific public service.Compared to the “general tax”, the charging system allows for more leeway and takes better into account contributory capacities.Due to the global defiance of the public towards the legitimacy of the tax system (almost to the point of challenging the consent principle behind it), both national and local deciders tend to lean for more use of “special tax”. The charging fee system is therefore more likely to be accepted as the core ideology behind it is the same: the contribution of citizens who are to benefit (even potentially) from a specific public service. If in the short term the rise of special taxes is a catalyzer for the rise of charging fees, in the long term it could nevertheless become a potential hazard

Cette thèse évalue l'efficacité de différentes formes de taxes, subventions et réglementations mises en place pour corriger les défaillances de marché qui s'opposent aux économies d'énergie. Elle mobilise plusieurs approches, selon un degré de complexité croissant. Dans un premier temps, un modèle microéconomique standard est développé pour comparer les performances statiques des différents instruments. Dans un deuxième temps, la représentation des comportements des consommateurs est approfondie dans un modèle de prospective de la consommation d'énergie pour le chauffage des ménages français, qui permet d'identifier les mécanismes dynamiques par lesquels les instruments peuvent corriger les principales défaillances de marché. Dans un troisième temps, une évaluation empirique des dispositifs de « certificats blancs » – obligations échangeables d'économies d'énergie imposées aux opérateurs énergétiques – est menée à partir d'une comparaison des expériences britannique, italienne et française, en intégrant les institutions dans l'analyse. Le croisement de ces différentes approches montre que : (i) les taxes sur l'énergie, qui encouragent à la fois l'investissement dans l'efficacité énergétique et la sobriété des comportements, sont particulièrement efficaces ; (ii) les réglementations sur l'efficacité énergétique ont un impact significatif sur la diffusion des technologies efficaces ; (iii) les subventions à l'efficacité énergétique génèrent un effet rebond important ; (iv) en fonction de l'environnement institutionnel dans lequel ils s'insèrent, les « certificats blancs » combinent les propriétés de ces instruments. Appliquée en France au secteur du bâtiment résidentiel, la combinaison la plus efficace de ces instruments ne permet pas d'atteindre les objectifs d'économies d'énergie définis dans le cadre du Grenelle de l'environnement / This thesis evaluates the effectiveness of various forms of taxes, subsidies and regulations implemented to correct for market failures that may prevent energy savings. It builds on various approaches, with gradual complexity. First, a standard microeconomic model is developed to compare the static performances of these instruments. Second, the representation of consumer behaviour is strengthened in a model of the residential energy demand for space heating in France, which allows to identify the dynamic mechanisms by which instruments can correct for the main market failures. Third, an empirical evaluation of « white certificate » schemes – tradable energy saving obligations imposed on energy operators – is made from the comparison between the British, Italian and French experiences, taking into account national institutions. The following conclusions can be drawn from these various approaches : (i) energy taxes, by encouraging both energy efficiency investment and sufficiency behaviour, are particularly effective ; (ii) energy efficiency regulations have a significant impact on the diffusion of efficient technologies ; (iii) subsidies to energy efficiency induce a large rebound effect ; (iv) depending on the institutional environment in which they operate, white certificate schemes combine different properties of these instruments. Applied to the French residential building sector, the most effective combination of these instruments does not allow to reach the energy saving target set by the Government

Introduite à partir de 1992 en remplacement de l’ancienne taxe sur les affaires, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) représente actuellement la part essentielle des prélèvements fiscaux de l’État thaïlandais. Outre l’importance de l’impôt en termes de recettes, le choix de la TVA s’imposait compte tenu des réformes entreprises en vue d’assurer une plus grande neutralité de l’impôt dans les opérations internationales. Or, dans le contexte de la mondialisation des échanges et l’émergence de l’économie de l’immatériel, la question du traitement fiscal des opérations internationales en matière de TVA, est aujourd’hui à l’origine de nombreuses difficultés qui restent à résoudre. Dans la perspective de l’adaptation des règles régissant l’application du système thaïlandais de TVA à ces nouvelles réalités économiques, l’étude portant sur les « aspects internationaux de la TVA en Thaïlande » a pour ambition de présenter, à travers une analyse approfondie des aspects substantiels et procéduraux des réglementations fiscales thaïlandaises en la matière, leurs principaux éléments caractéristiques, en vue d’une mise en comparaison avec les principes généraux ou les bonnes pratiques recommandées par les organisations internationales. La démarche adoptée devait ainsi permettre d’identifier les faiblesses ou les insuffisances du système actuel et de formuler, à l’issue de ce diagnostic, des propositions pour l’amélioration de la TVA en Thaïlande / Introduced in 1992 as a replacement for the old business tax, value added tax (VAT) currently accounts for the essential part of the tax revenues in Thailand. In addition to the importance of such form of taxation in terms of revenue, the choice of tax reform in favour of VAT was seen as a necessary way to achieve greater tax neutrality with respect to treatment of cross-border transactions. However, in the context of the globalization of trade and the emergence of the intangible economy, the application of VAT to international trade of goods and services has caused a lot of important tax issues which are yet to be resolved. With a view to ensure successful adaptation of international taxation rules under the Thai VAT system to an ever-changing economic environment, the study on the "international aspects of VAT in Thailand" seeks to explore, through an in-depth analysis of the substantive and procedural aspects of the relevant tax rules, the main features of the international application of the Thai VAT system. The analysis of these features which shall then be examined, in light of general principles of taxation or best practices recommended by international organisations, should allow to identify the weaknesses or shortcomings of the current system and to offer suggestions for improvements of VAT in Thailand

Cette thèse de doctorat cherche à mieux comprendre certaines caractéristiques du marché de la performance énergétique des bâtiments dans le secteur résidentiel et à évaluer l'efficacité de trois interventions publiques visant à encourager la rénovation énergétique : Diagnostic de performance énergétique (DPE), crédit d'impôt pour le développement durable (CIDD) et taxation de l'énergie. Le premier chapitre de la thèse passe en revue la littérature sur la certification de la performance énergétique des bâtiments et conclut que les ménages la valorisent lorsqu'ils achètent ou louent un logement. Le deuxième chapitre présente une analyse théorique de l'impact du DPE et démontre que le DPE peut réduire ou augmenter la consommation d'énergie en fonction de l'horizon temporel et de l'hétérogénéité de la demande d'énergie dans la population. Le troisième chapitre développe une simulation basée sur le modèle susmentionné et suggère que le DPE doit être combiné avec d'autres interventions publiques pour être efficace. S'appuyant sur des données de panel françaises, le quatrième chapitre analyse économétriquement l'impact d'une augmentation du CIDD et montre qu’elle stimule significativement les dépenses pour les investissements éligibles. Le dernier chapitre analyse économétriquement comment les prix de l'énergie influent sur les décisions des ménages en rénovation énergétique et ne trouve pas de preuve statistique de l'effet d'une hausse des prix de l’énergie. / This PhD dissertation aims at better understanding some features of the market for building energy performance in the residential sector and at evaluating the effectiveness of three policy interventions to encourage energy retrofit: Energy Performance Certificates (EPCs), tax credit for energy retrofit, and energy taxation. The first chapter of the thesis surveys the literature on building energy performance certification: there is strong evidence that households value building energy performance when buying or renting a dwelling. The second chapter provides a theoretical analysis of the impact of EPCs and shows that EPCs can decrease or increase energy consumption depending on the time horizon and the heterogeneity of energy demand in the population. The third chapter develops a simulation based on the aforementioned model and suggests that EPCs need to be supplemented by other policy instruments to reduce energy consumption. Relying on French micro-panel data, the fourth chapter econometrically analyzes the impact of a tax credit rate increase for energy retrofit and finds that it can substantially boost expenditures for investments targeted by the tax credit. The last chapter econometrically analyzes how energy prices affect households’ decisions to invest in building energy performance and does not find any statistical evidence of an effect of an increase in energy fuel price.

À travers le monde, des juridictions ont cherché — certaines avec plus de succès que d’autres — à implanter des systèmes de tarification du carbone. Même si ce système est appuyé par les experts comme étant le moyen le plus efficace de réduire les émissions de gaz à effet de serre, ce type de politique peine à recueillir l’appui du public. Or, dans la mesure où l’opinion publique est influencée par le discours des élites, la façon dont les politiciens parlent de la tarification carbone peut modifier les perceptions de l’électorat à son endroit. Grâce à l’étude des stratégies de cadrage et à une méthode quantitative, on identifie les cadres utilisés par l’élite politique australienne (sous le gouvernement de Julia Gillard) et l’élite politique canadienne (sous le 1er gouvernement de Justin Trudeau) pour dépeindre cette politique. Dans cette étude, on analyse les allocutions en chambre des premiers ministres Julia Gillard et Justin Trudeau, ainsi que celles des chefs d’opposition Tony Abbott et Andrew Scheer. À la lumière des résultats obtenus dans notre étude, on s'aperçoit que les stratégies de cadrage de l’élite politique peuvent varier selon le contexte national d’implantation. On remarque toutefois plusieurs tendances qui se dégagent des allocutions des promoteurs (Gillard et Trudeau) et de celles des opposants (Abbott et Scheer). Les promoteurs de cette politique privilégient les étiquettes « tarification carbone » ou « prix sur le carbone » tandis que les opposants la décrivent comme une « taxe ». Les promoteurs de cette politique font plus souvent appel à des cadres environnementaux que leurs opposants — même s’ils utilisent principalement des cadres économiques. On remarque également que lorsqu’ils utilisent des cadres économiques, les promoteurs utilisent plus souvent que les opposants des cadres qui touchent l’économie nationale, les entreprises et l’industrie. De leur côté, les opposants privilégient largement les cadres économiques reliés aux individus, aux emplois et aux prix. / Jurisdictions around the world have sought — some more successfully than others — to implement carbon pricing systems. While this system is supported by experts as the most effective way to reduce greenhouse gas emissions, this type of policy is struggling to garner public support. Considering the fact that public opinion is influenced by elite discourse, the way politicians talk about carbon pricing can change the way people perceive this system. Through the study of framing strategies and a quantitative method, we identify the frames used by the Australian political elite (under the government of Julia Gillard) and the Canadian political elite (under the 1st government of Justin Trudeau) to portray this policy. In this study, we analyse the speeches pronounced in parliament by prime ministers Julia Gillard and Justin Trudeau, as well as those of the leaders of opposition Tony Abbott and Andrew Scheer. In light of the results obtained in our study, we realize that the framing strategies of the political elite can vary depending on the national context. However, we have identified several trends in the framing strategies of promoters (Gillard and Trudeau) and those of opponents (Abbott and Scheer). The promoters of this policy use the labels "carbon pricing" or "price on carbon" while opponents describe it as a "tax". The promoters of this policy more often use environmental frames than their opponents — even though they mainly use economic frames. When they use economic frames, promoters use more often than opponents frames related to the national economy, businesses and industry — and when opponents use economic frames, they widely use frames linked to individuals, jobs and prices.

La conversion des tarifs spécifiques en leur équivalent ad valorem est un sujet d’actualité en ce sens qu’elle fait partie des priorités dans les discussions des membres de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Peut-on mieux comprendre et anticiper les choix de tarifs par les pays dans un contexte de négociation commerciale? Le présent mémoire se propose d’apporter une réponse à cette question. Nous avons utilisé un modèle à deux étapes. La première consiste au choix du type de tarif par les pays. La deuxième, quant à elle, est la phase de négociation. Le modèle est composé de deux pays et deux biens, des fonctions d’utilité Cobb Douglas et des dotations comme fonctions de production (tel que développé par Kennan and Riezman (1988)). La détermination des équilibres de négociation a été possible grâce au produit de Nash (Nash, 1950). Nous avons trouvé que le petit pays a tendance à utiliser un tarif ad valorem et que le grand pays est indifférent entre un tarif spécifique et un tarif ad valorem lorsque celui-ci négocie avec un petit pays. Lorsque les deux pays sont de même taille, l’équilibre de négociation est le libre-échange. L’apport à la recherche scientifique dans le domaine est d’une importance à préciser. Cette étude est la première à investiguer le choix des instruments de politique commerciale par un pays dans un contexte de négociation. En effet, jusque-là, très peu de travaux scientifiques se sont intéressés aux questions de modélisation des négociations commerciales. Le présent mémoire est donc une esquisse de compréhension des équilibres de négociation via une modélisation mathématique s’inspirant de travaux précédents sur la guerre des tarifs. / The conversion of specific tariff into its ad valorem equivalent is one of the key issues for current World Trade Organization (WTO) discussions. An important question this thesis addresses is whether we are able to anticipate and understand the choice between specific and ad valorem tariffs by a country in trade negotiations. We use a two-stage model to find the solutions for trade negotiations between two countries. In the first stage, countries choose between specific and ad valorem tariffs. In the second stage, they negotiate over tariff rates. The model includes two countries and two goods, Cobb Douglas utility functions and endowments as production functions as in Kennan and Riezman (1988). To find the negotiation solutions, we use the Nash bargaining solution (Nash, 1950). This thesis is the first to investigate the choice of policy instrument in trade negotiations. We find that a large country is indifferent between specific and ad valorem tariffs when negotiating with a small country. We also find that a small country prefers ad valorem tariff. Finally, when two countries are equal in size, the negotiation equilibrium is free trade.

Sondage post-électoral de l'élection canadienne de 2019 / Ce mémoire vise à comprendre la place que la lutte aux changements climatiques a occupée lors de l’élection fédérale de 2019, considérée par plusieurs comme ayant déterminé par l’attitude des électeurs à propos des changements climatiques. Il analyse la relation entre le comportement électoral et les ramifications climatiques, incarnée par les enjeux de la taxe carbone et les oléoducs, qui clivent la classe politique et qui ont servi d’explication à la suite de la victoire du Parti libéral du Canada de Justin Trudeau. Certains commentateurs politiques – d’Ouest en Est - ont avancé que pour la première fois dans l’histoire canadienne, une élection canadienne a été le théâtre d’un référendum sur les changements climatiques. D’autres ont annoncé le grand gagnant de l’élection ne fût pas tant le gouvernement sortant de Justin Trudeau, et encore moins la formation conservatrice défaite dirigée par Andrew Scheer, mais bien celle de de la taxe carbone adoptée par le gouvernement fédéral dans le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques en 2017. / This paper aims to understand the place that the climate change took in the 2019 federal election, considered by many to have determined voters' attitudes to climate change. It analyzes the relationship between electoral behavior and climate ramifications, embodied in the carbon tax and oil pipeline issues that split the political class and served as an explanation for the victory of Justin Trudeau's Liberal Party of Canada. Some political commentators from West to East argued that for the first time in Canadian history, a Canadian election was the scene of a referendum on climate change. Others announced that the big winner of the election was notJustin Trudeau's outgoing government, nor the defeated Conservative formation led by Andrew Scheer, but the carbon tax adopted by the federal government in the 2017 Pan-Canadian Framework on Clean Growth and Climate Change.

Vers la fin des années 90, le Sénégal a réformé en profondeur son système de taxation indirecte en appliquant, depuis septembre 2001, un taux unique de TVA de 18% en lieu et place des deux taux (10% pour les produits sociaux et 20% pour tous les autres). Cette réforme a contribué à l’accroissement des recettes budgétaires, mais a été accompagnée d’une hausse des prix, particulièrement ceux des biens de première nécessité, affectant ainsi le niveau de vie des ménages les plus pauvres. Dans ce contexte, il est utile d’identifier des réformes fiscales conciliant à la fois les objectifs d’efficacité et de réduction de la pauvreté. C’est dans cette optique que nous analysons l’impact marginal de réformes de la fiscalité indirecte sur la pauvreté au Sénégal à travers les courbes de dominance normalisées des biens de consommation. Cette approche, appliquée aux données de l’Enquête de Suivi de la Pauvreté au Sénégal 2005/2006 (ESPS), montre que, dans le cadre d’un budget équilibré, une hausse de 1% des subventions sur le riz devra être compensée par une hausse de 2 % des taxes sur l’électricité, ce qui réduira la pauvreté de 0,0007 % pour chaque point de pourcentage de hausse des subventions sur le riz. Les résultats ont également montré qu’une hausse de 1% des subventions sur les biens alimentaires accompagnée d’une augmentation de 1,1 % des taxes sur les biens non alimentaires réduirait également la pauvreté de 0,0004 % pour chaque point de pourcentage de hausse des subventions sur les biens alimentaires.