O propósito deste trabalho é apresentar as questões doutrinárias e jurisprudenciais relevantes que envolvem os impostos sobre o consumo, entendendo-se como tais o IPI, o ICMS, o ISS e o IOF, enfatizando-se o ISS, e particularmente alguns dos conflitos de competência que ocorrem entre o ISS e os demais. Para tal desiderato, no primeiro capítulo, foram abordados o tema da linguagem e sua importância para o estudo do direito, com categorias como signo, conceito, enunciado e proposição. Foi abordada também a relação entre o Direito Constitucional Tributário e a incorporação de conceitos, seja do direito infraconstitucional, seja de outra Ciência. No segundo capítulo, tendo em vista a posição central que o ISS toma em relação aos demais impostos, tratou-se do cerne da sua materialidade o conceito de serviço. Assim, buscou-se investigar efetivamente qual o conceito que o Direito Constitucional Tributário teria incorporado para conotar o signoserviço; se o do Direito Privado, ou o da Economia. Para esse desiderato, procedeu-se a uma interpretação histórica, de maneira a constatar qual o conceito teria sido o conotado, considerando o contexto nacional e internacional da época em que o imposto surgiu, com essa denominação, no ordenamento. No terceiro capítulo, até em decorrência das conclusões do segundo capítulo, desenvolveu-se o tema do posicionamento dos Municípiosno Pacto Federativo, bem como as características da lei complementar, da lei complementar tributária e particularmente da lei complementar definidora dos serviços tributáveis pelo ISS. No quarto capítulo, abordaram-se alguns conflitos de competência tributária reconhecidos na doutrina e na jurisprudência, estudando-os e tecendo proposições a respeito. / Le but de cette étude est de présenter la jurisprudence pertinente et les questions doctrinales qui entourent les taxes à la consommation, comme la compréhension de l\'IPI, ICMS, ISS et l\'OIF, en insistant sur l\'ISS, en particulier quelques-uns des conflits de compétence se produire entre l\'ISS et les autres. Dans ce but, dans le premier chapitre, nous avons abordé la question de la langue et son importance pour l\'étude du droit, avec des catégories telles que signe, concept, énonciation et proposition. Il a également abordé la relation entre l\'impôt sur le droit fiscal constitutionnel et intégration des concepts, qu\'ils soient de droite ci-dessous, est une autre science. Dans le deuxième chapitre, compte tenu de la position centrale que l\'ISS prend en charge les autres impôts, c\'était le coeur de sa matérialité - la notion de service. Ainsi, nous avons cherché à enquêter effectivement sur le concept que la taxe du droit constitutionnel aurait construit pour connoter le signe «service» si le droit privé ou de l\'économie. Dans ce but, nous avons procédé à une interprétation historique, afin de vérifier que le concept aurait été connoté, compte tenu du contexte national et international de l\'époque où la taxe est venu avec ce nom dans l\'ordre. Dans le troisième chapitre en place à la suite des conclusions du deuxième chapitre, a développé le thème de la mise en place des Comtés pacte fédératif ainsi que les caractéristiques de loi complémentaire, loi complémentaire fiscal et en particulier de la loi complémentaire compléter la définition de services taxables par ISS. Dans le quatrième chapitre, adressée à certains conflits d\'impôt compétence reconnus dans la doctrine et de la jurisprudence, de les étudier et de tissage proposition.

La thèse propose une esquisse des enjeux juridiques de l'adoption d'une taxe sur les transactions financières par le biais de la coopération renforcée en Europe. Les recherches portent plus précisément sur la technicité fiscale de la conception de cette imposition levée sur les transactions financières et les défis juridiques qui dérivent de son adoption par le biais de la coopération renforcée. La taxe, telle que conçue ne présente pas d'éléments de nature à la rendre contraire au droit international et européen et dans quelle mesure le cadre institutionnel qui l'accueille, celui de la coopération renforcée, est susceptible de remédier à ces possibles obstacles. La taxe sur les transactions financières telle que conçue par Tobin est destinée à s'appliquer par une communauté ample de juridictions fiscales. Son adoption à l'échelle régionale pose des problèmes juridiques qui tiennent à deux chefs. D'une part, l'imposition d'un secteur mobile et internationalisé dans son activité est confrontée à la planification fiscale d'évitement de l'impôt, facteur fragilisant les attendes sur son potentiel fiscal. D'autre part, l'extraterritorialité de l'imposition, qualité inhérente aux contours conceptuels de la taxe produit des effets dont la justification, tant en droit international et européen, primaire que dérivé, n'est pas aisément obtenue. Les difficultés découlant de la technicité fiscale de l'imposition ne s'épuisent pas dans les arguments précités. Elles demeurent intimement liées à l'élaboration d'une politique fiscale européenne de répartition de ressources fiscales entre États membres. / This thesis stems from European Taxation and it aims at providing for a legal appraisal of the contemplated introduction of a EU Financial Transaction Tax (FIT). The thesis, divided in three parts, is dedicated to the 2013 FIT Proposal, tabled in by the Commission and gaining support among some EU Member States, which wish to proceed by Enhanced Cooperation in this area. Part I of the thesis sets up the stage, focuses on interpreting the draft Proposal, and seeks for the "missing links": those unresolved issues, raised by tax academics, for making the tax legally consistent and coherent. Modelling an efficient and fair financial transaction tax is a delicate affair for tax experts. Within this appraisal, inconsistencies and incoherence, in the actual wording of the Proposal, have been overviewed. Part II focuses on the alleged infringement of international law, primary and secondary from FTT's implementation. Beyond the academic interest, by delving into that area of law, the conclusions drawn may be ground for further reflexion in regard of tax payers' protection. In the chapters that follow, we scrutinize the general institutional conditions granting competence to the EU for harmonising indirect taxes and we survey the requirements to be met in the specific legal frame of the Enhanced cooperation. More, we shed some light on the FTT's shape under the 2013 Proposal in regard of the European Treaties and secondary law.

La TVA est une taxe ad valorem facturée par les entreprises à leurs clients mais dont seule la différence entre la taxe collectée par l’entreprise et celle qu’elle a supportée sur ses achats est reversée à l’ Etat. Selon ce mécanisme, la TVA repose uniquement sur la consommation finale et semble adaptée aux principes d’une taxe indirecte optimale pour la maximisation du bien-être collectif. Cependant, dans les PED, la taille de l’assiette, les problèmes de remboursement des crédits de TVA et le non assujettissement de certains producteurs, modifient le fonctionnement de la taxe. Afin d’appréhender l’impact de la TVA dans les PED avec un nouveau regard, les effets de la taxe sur l’allocation des ressources et la distribution des revenus sont étudiés à l’aide d’un Modèle d’ Equilibre Général Calculable ad hoc appliquée à des problématiques spécifiques au Niger et au Sénégal. Les résultats des simulations montrent que l’analyse de l’impact de la TVA ne peut pas se contenter d’un discours commun, ni du point de vue du consommateur, ni de celui du producteur. / In theory, VAT has always been considered as a consumption tax (Lauré, 1957). Liable producers transfer to the government the difference between the VAT collected on sales and the VAT paid on their inputs. VAT is therefore a tax on final consumption born by the consumer and collected by the producer. With tax abatement principle, VAT seems adapted to the principals of an optimal indirect tax for the maximization of the collective wellbeing. However, if VAT exemptions are implemented or if the tax administration is inefficient in issuing refunds for VAT credits or simply due to non-liable producers, VAT increases producer’s tax burden and viewing the VAT only as a consumption tax becomes inaccurate. In order to take into account these complexities, we built the first Computable General Equilibrium Model in order to shed some light on resources allocation and income distributions of the tax in Niger and Senegal. Simulation results show that an analysis of the VAT’s impact cannot rely only on a common line, neither from the consumer’s nor the producer’s point of view.

Cette thèse s'inscrit dans la perspective de la création de réserves naturelles dans le Golfe du Morbihan. Appliquant la méthode d'évaluation contingente (MEC), elle évalue les bénéfices associés à ces dernières du point de vue de la population touristique, et discute des moyens permettant de capter les bénéfices et les transformer en revenu pour le producteur des futures réserves naturelles. On évalue les bénéfices en tenant compte de deux phénomènes relativement peu considérés dans la littérature relative à la MEC: (1) la sensibilité éventuelle des agents enquêtés aux supports de paiement proposés; (2) l'existence possible d'un biais de sélection lié à un ou plusieurs facteurs explicatifs du consentement à payer (CAP), biais de sélection qui s'ajoute à celui généralement contrôlé dans les études contingentes, à savoir celui correspondant au choix des individus d'accepter de payer ou non. Une enquête contingente a été réalisée durant l'été 2007 au cours de laquelle un groupe de touristes a donné son CAP par le biais d'une taxe d'hébergement, et un autre par l'intermédiaire d'un ticket d'entrée. Les résultats montrent que les modes de paiement influent sur la décision des individus d'accepter de payer, d'une part, et sur les montants indiqués, d'autre part. Ils confirment de plus l'existence des deux types de biais de sélection suspectés, et donc la nécessité de les contrôler lors de l'estimation économétrique du CAP. Au-delà de ces deux questions (impact des vecteurs de paiement sur les préférences individuelles et double biais de sélection), la thèse montre que, du point de vue de la population touristique, il y a bien un bénéfice à protéger la nature du Golfe du Morbihan au travers des réserves naturelles. Enfin, s'inscrivant dans un cadre fictif de financement de ces espaces naturels à l'aide du droit d'entrée, dont le montant serait estimé à partir des CAP obtenus, la thèse discute de la pratique d'un tarif unique, dans une logique de maximisation des recettes, et d'un tarif différencié, dans une logique d'équité.

Les modèles de recherche d'emploi sont aujourd'hui très largement utilisés en économie pour modéliser le marché du travail et évaluer les effets de certaines politiques publiques sur ce marché. Dans cette thèse, nous introduisons l'âge des travailleurs, dans ses deux dimensions, celle de l'expérience et celle de l'horizon social (âge de départ à la retraite), au sein d'un modèle de recherche d'emploi modélisant en même temps la distribution des salaires et les flux sur le marché du travail. Nous montrons que cette hétérogénéité affecte tous les comportements sur le marché du travail : la fixation de salaire, l'intensité de la recherche d'emploi et la productivité des appariements. Un tel modèle nous permet de décomposer la trajectoire salariale des travailleurs au cours de leur cycle de vie, en trois grands canaux : le jeu de salaire, l'accumulation du capital humain, et la présence d'institutions. Ce dernier canal explique notamment, par le biais des allocations chômage indexées sur le dernier salaire, la forte progression salariale associée à un faible taux de mobilité des travailleurs observé en France. Mais l'horizon peut aussi être technologique : la technologie d'une firme devient avec le temps obsolète. Dans ce cadre, nous montrons que la présence d'allocation chômage croissante avec l'ancienneté crée une distorsion croissante qui vient accélérer cette obsolescence. En vue d'atteindre l'optimum social, nous montrons qu'il est alors nécessaire d'introduire une taxe sur les licenciements, elle-même croissante.

La thèse revisite les débats sur les conséquences socioéconomiques et le choix des modalités d'une fiscalité carbone. Un diagnostic est d'abord tiré de l'examen d'un échec français (la taxe carbone de N. Sarkozy, 2009-2010). Il distingue les problèmes d'acceptabilité politique, des limites de l'analyse économique pour définir les dispositifs. Il souligne l'importance de la discussion sur l'usage des recettes de la taxe, car ce point cristallise les difficultés politiques et conditionne la cohérence économique et juridique du projet au regard des objectifs recherchés (environnement, équité, compétitivité). Il montre que les outils d'analyse peuvent être améliorés pour accompagner cette discussion. Un outil de simulation numérique est ensuite proposé et construit. Il permet de comparer les performances de dispositifs sur divers indicateurs (émissions de CO2, activité, emploi, inégalités, pauvreté, endettement), de décrire plusieurs points de vue sur le fonctionnement de l'économie (actuelle et future), et de lier dans une démarche prospective le dossier climatique aux autres dossiers de réforme des prélèvements obligatoires (maîtrise des déficits, financement des retraites). L'outil est enfin utilisé pour revisiter les controverses, clarifier les arbitrages et identifier les meilleures pistes de compromis. Il apparaît qu'une fiscalité carbone peut offrir des co-bénéfices socioéconomiques (pour l'activité et l'emploi, la réduction des inégalités, la maîtrise des déficits). Mais cela n'est pas automatique, des choix politiques sensibles doivent être faits ; ces dernier portent, au-delà du seul dossier 'climat', sur la gestion d'une réforme générale des finances publiques.

L'objectif du travail de thèse a été de tester en laboratoire l'efficacité de deux variantes de taxe ambiante (Taxe Pigouvienne Moyenne et Taxe Ambiante Plafonnée) qui présentent l'avantage de réduire les charges en cas de taxation mais dont l'efficacité nécessite que les pollueurs coordonnent leurs efforts. Pour permettre cette coordination, trois formes de communication (communication gratuite ou " cheap talk ", communication coûteuse endogène et exogène) ont été testées. Les résultats montrent que le sucker's payoff et la taille des groupes sont déterminants dans le potentiel du cheap talk à induire de la coopération. Lorsque la communication est coûteuse et exogène, l'impact positif de la communication est limité dans le temps. Cependant lorsque la décision de communiquer moyennant un coût revient aux joueurs, ceux-ci choisissent de ne pas communiquer. Nous avons aussi montré que le cheap talk facilite la coordination vers l'équilibre Pareto-dominant et rend ainsi la Taxe Ambiante Plafonnée efficace.

Cette thèse évalue l'efficacité de différentes formes de taxes, subventions et réglementations mises en place pour corriger les défaillances de marché qui s'opposent aux économies d'énergie. Elle mobilise plusieurs approches, selon un degré de complexité croissant. Dans un premier temps, un modèle microéconomique standard est développé pour comparer les performances statiques des différents instruments. Dans un deuxième temps, la représentation des comportements des consommateurs est approfondie dans un modèle de prospective de la consommation d'énergie pour le chauffage des ménages français, qui permet d'identifier les mécanismes dynamiques par lesquels les instruments peuvent corriger les principales défaillances de marché. Dans un troisième temps, une évaluation empirique des dispositifs de " certificats blancs " - obligations échangeables d'économies d'énergie imposées aux opérateurs énergétiques - est menée à partir d'une comparaison des expériences britannique, italienne et française, en intégrant les institutions dans l'analyse. Le croisement de ces différentes approches montre que : (i) les taxes sur l'énergie, qui encouragent à la fois l'investissement dans l'efficacité énergétique et la sobriété des comportements, sont particulièrement efficaces ; (ii) les réglementations sur l'efficacité énergétique ont un impact significatif sur la diffusion des technologies efficaces ; (iii) les subventions à l'efficacité énergétique génèrent un effet rebond important ; (iv) en fonction de l'environnement institutionnel dans lequel ils s'insèrent, les " certificats blancs " combinent les propriétés de ces instruments. Appliquée en France au secteur du bâtiment résidentiel, la combinaison la plus efficace de ces instruments ne permet pas d'atteindre les objectifs d'économies d'énergie définis dans le cadre du Grenelle de l'environnement

Cette thèse étudie l’efficacité de deux instruments relatifs à la gestion des déchets ménagers : la tarification incitative et la responsabilité élargie des producteurs. Dans un premier temps, nous analysons l’efficacité de ces deux instruments à l’aide d’un modèle d’équilibre général. Dans ce modèle, tous les marchés représentés sont concurrentiels mais l’élimination des déchets génère un dommage environnemental qui est la source d’externalités. Dans le cas d’une tarification incitative comme d’une responsabilité élargie des producteurs, une politique optimale implique une tarification au coût marginal social d’élimination des déchets. Pour internaliser le coût du dommage environnemental, une taxe sur le stockage semble l’instrument le plus efficace. Dans un second temps, nous analysons l’efficacité d’une tarification au coût marginal social de gestion des déchets en supposant que le marché du bien n’est pas concurrentiel. Nous représentons ce marché par un duopole avec une différenciation verticale des biens. Chaque producteur produit une qualité différente d’un même bien et les consommateurs ont des préférences différentes pour la qualité. Dans le cas d’une responsabilité élargie des producteurs, une tarification au coût marginal social de gestion des déchets ne décentralise pas l’optimum social. Une politique optimale suppose de moduler le coût supporté par les producteurs en fonction des préférences des consommateurs pour la qualité. / This thesis examines the effectiveness of two instruments for the management of household waste : unit-pricing systems and extended producer responsibility. In a first step, we analyze the effectiveness of these two instruments using a general equilibrium model. In this model, all markets are competitive but waste disposal generates environmental damage which is the source of externalities. In the case of a unit-pricing systems as an extended producer responsibility, optimal pricing policy involves a marginal social cost of waste disposal. To internalize the cost of environmental damage, a landfill tax seems the most effective tool. In a second step, we analyze the effectiveness of social marginal cost pricing of waste management by assuming that the final market is not competitive. We represent this market by a duopoly with vertical product differentiation. Each firm produces a different quality of the same good, and consumers have different preferences for quality. In the case of an extended producer responsibility, the social marginal cost pricing of waste management does not decentralize the social optimum. An optimal policy involves the modulation of the cost that is borne by producers based on consumer preferences for quality.

L’objectif du travail de thèse a été de tester en laboratoire l’efficacité de deux variantes de taxe ambiante (Taxe Pigouvienne Moyenne et Taxe Ambiante Plafonnée) qui présentent l’avantage de réduire les charges en cas de taxation mais dont l’efficacité nécessite que les pollueurs coordonnent leurs efforts. Pour permettre cette coordination, trois formes de communication (communication gratuite ou « cheap talk », communication coûteuse endogène et exogène) ont été testées. Les résultats montrent que le sucker’s payoff et la taille des groupes sont déterminants dans le potentiel du cheap talk à induire de la coopération. Lorsque la communication est coûteuse et exogène, l’impact positif de la communication est limité dans le temps. Cependant lorsque la décision de communiquer moyennant un coût revient aux joueurs, ceux-ci choisissent de ne pas communiquer. Nous avons aussi montré que le cheap talk facilite la coordination vers l’équilibre Pareto-dominant et rend ainsi la Taxe Ambiante Plafonnée efficace. / The purpose of this thesis was to test in laboratory the efficiency of two variants of the ambient tax (Average Pigovian Tax and Capped Ambient Tax) that present the advantage of reducing the financial burden imposed through taxation but whose efficiency requires that polluters coordinate their efforts. To enable this coordination, three types of communication (“cheap talk” or costless communication, exogenous costly communication and endogenous costly communication) are tested.The results show that the sucker’s payoff and the size of the groups are crucial in the potential of cheap talk to induce cooperation. When the communication is costly and exogenous, cooperation is limited in time. However when the decision to communicate for a price is up to the players, they decide not to communicate. We’ve also shown that cheap talk facilitates coordination towards the Pareto-dominant equilibrium and makes the Capped Ambient Tax efficient.