Cette thèse étudie l’efficacité de deux instruments relatifs à la gestion des déchets ménagers : la tarification incitative et la responsabilité élargie des producteurs. Dans un premier temps, nous analysons l’efficacité de ces deux instruments à l’aide d’un modèle d’équilibre général. Dans ce modèle, tous les marchés représentés sont concurrentiels mais l’élimination des déchets génère un dommage environnemental qui est la source d’externalités. Dans le cas d’une tarification incitative comme d’une responsabilité élargie des producteurs, une politique optimale implique une tarification au coût marginal social d’élimination des déchets. Pour internaliser le coût du dommage environnemental, une taxe sur le stockage semble l’instrument le plus efficace. Dans un second temps, nous analysons l’efficacité d’une tarification au coût marginal social de gestion des déchets en supposant que le marché du bien n’est pas concurrentiel. Nous représentons ce marché par un duopole avec une différenciation verticale des biens. Chaque producteur produit une qualité différente d’un même bien et les consommateurs ont des préférences différentes pour la qualité. Dans le cas d’une responsabilité élargie des producteurs, une tarification au coût marginal social de gestion des déchets ne décentralise pas l’optimum social. Une politique optimale suppose de moduler le coût supporté par les producteurs en fonction des préférences des consommateurs pour la qualité. / This thesis examines the effectiveness of two instruments for the management of household waste : unit-pricing systems and extended producer responsibility. In a first step, we analyze the effectiveness of these two instruments using a general equilibrium model. In this model, all markets are competitive but waste disposal generates environmental damage which is the source of externalities. In the case of a unit-pricing systems as an extended producer responsibility, optimal pricing policy involves a marginal social cost of waste disposal. To internalize the cost of environmental damage, a landfill tax seems the most effective tool. In a second step, we analyze the effectiveness of social marginal cost pricing of waste management by assuming that the final market is not competitive. We represent this market by a duopoly with vertical product differentiation. Each firm produces a different quality of the same good, and consumers have different preferences for quality. In the case of an extended producer responsibility, the social marginal cost pricing of waste management does not decentralize the social optimum. An optimal policy involves the modulation of the cost that is borne by producers based on consumer preferences for quality.

Le présent mémoire a pour objet les formes, les caractéristiques et les défis de la gouvernance des déchets électroniques. L’auteure explore les impactes socioéconomiques et environnementales de divers types d’instruments conçus pour mitiger les risques à la santé humaine et à l’environnement que présentent les produits électroniques en fin de vie, notamment: les traités multilatéraux qui visent à prohiber le transfert des déchets hasardeux au pays en développement, les législations régionales, nationales et provinciales mettant en vigueur des systèmes de recyclage obligatoire des déchets électroniques, ainsi que d’autres initiatives, publics et privées, basées sur le principe de la responsabilité élargie des producteurs (REP). L’objectif de ce travail est de comprendre comment les acteurs impliqués dans le commerce de l’équipement électronique peuvent modeler les systèmes de production, d’usage et du traitement fin de vie des technologies contemporaines pour que ces dernières puissent continuer à faire élever les standards de vie et à avancer le développement des communautés humaines, en respectant simultanément le principe international de l’équité globale, l’environnement naturel et la qualité de vie des générations futures. / This thesis addresses the forms, characteristics and challenges of electronic waste governance. The author explores the socio-economic and environmental impacts of a diverse range of instruments that have been developed to mitigate the human health and environmental risks presented by end-of-life electronic equipment, namely: multilateral treaties restricting e-waste trade flows into developing countries, regional, national and provincial legislations imposing mandatory recycling systems for e-waste, as well as other public and private initiatives based on the principle of extended producer responsibility (EPR). The objective of this study is to understand how stakeholders implicated in the electronic equipment sector can model the systems of production, use, and discard of electronics, so that the latter may continue to raise living standards and propel human development while simultaneously respecting the international principle of global equity, the natural environment and the quality of life of future generations.

Le présent mémoire a pour objet les formes, les caractéristiques et les défis de la gouvernance des déchets électroniques. L’auteure explore les impactes socioéconomiques et environnementales de divers types d’instruments conçus pour mitiger les risques à la santé humaine et à l’environnement que présentent les produits électroniques en fin de vie, notamment: les traités multilatéraux qui visent à prohiber le transfert des déchets hasardeux au pays en développement, les législations régionales, nationales et provinciales mettant en vigueur des systèmes de recyclage obligatoire des déchets électroniques, ainsi que d’autres initiatives, publics et privées, basées sur le principe de la responsabilité élargie des producteurs (REP). L’objectif de ce travail est de comprendre comment les acteurs impliqués dans le commerce de l’équipement électronique peuvent modeler les systèmes de production, d’usage et du traitement fin de vie des technologies contemporaines pour que ces dernières puissent continuer à faire élever les standards de vie et à avancer le développement des communautés humaines, en respectant simultanément le principe international de l’équité globale, l’environnement naturel et la qualité de vie des générations futures. / This thesis addresses the forms, characteristics and challenges of electronic waste governance. The author explores the socio-economic and environmental impacts of a diverse range of instruments that have been developed to mitigate the human health and environmental risks presented by end-of-life electronic equipment, namely: multilateral treaties restricting e-waste trade flows into developing countries, regional, national and provincial legislations imposing mandatory recycling systems for e-waste, as well as other public and private initiatives based on the principle of extended producer responsibility (EPR). The objective of this study is to understand how stakeholders implicated in the electronic equipment sector can model the systems of production, use, and discard of electronics, so that the latter may continue to raise living standards and propel human development while simultaneously respecting the international principle of global equity, the natural environment and the quality of life of future generations.