Titre de l'écran-titre (visionné le 25 septembre 2023) / Ce document examine l'efficacité d'un crédit d'impôt ciblé, le Crédit d'impôt pour la prolongation de carrière (CIPC), mis en place par le Gouvernement du Québec pour augmenter l'offre de travail des travailleurs d'âge de la retraite. L'étude utilise une approche quasi-expérimentale de différence-de-différence et ne trouve aucun effet significatif sur la participation à la force de travail ou les revenus de travail pour ceux qui sont admissibles au crédit d'impôt. Les résultats sont robustes à divers spécifications, groupes de contrôle et L'hétérogénéité des effets de traitement, ou lorsque l'on désagrège par genre ou quintile d'historique de revenu. Cette analyse contribue à la littérature émergente sur l'impact des crédits d'impôt ciblés sur l'offre de travail des travailleurs d'âge de la retraite. / This paper examines the effectiveness of a targeted tax crédit, the Crédit d'impôt pour la prolongation de carrière (CIPC), implemented by the Government of Quebec to increase the labor supply of retirement-aged workers. The study employs a difference-in-difference quasi-experimental approach and finds no significant effect on labor force participation or labor income for those who qualify for the tax crédit. The results are robust to various spécifications, control groups, and heterogeneity in treatment effects, or when disaggregating by gender or income history quintile. This analysis contributes to the emerging literature on the impact of targeted tax crédits on the labor supply of retirement-aged workers.

Cette thèse de doctorat cherche à mieux comprendre certaines caractéristiques du marché de la performance énergétique des bâtiments dans le secteur résidentiel et à évaluer l'efficacité de trois interventions publiques visant à encourager la rénovation énergétique : Diagnostic de performance énergétique (DPE), crédit d'impôt pour le développement durable (CIDD) et taxation de l'énergie. Le premier chapitre de la thèse passe en revue la littérature sur la certification de la performance énergétique des bâtiments et conclut que les ménages la valorisent lorsqu'ils achètent ou louent un logement. Le deuxième chapitre présente une analyse théorique de l'impact du DPE et démontre que le DPE peut réduire ou augmenter la consommation d'énergie en fonction de l'horizon temporel et de l'hétérogénéité de la demande d'énergie dans la population. Le troisième chapitre développe une simulation basée sur le modèle susmentionné et suggère que le DPE doit être combiné avec d'autres interventions publiques pour être efficace. S'appuyant sur des données de panel françaises, le quatrième chapitre analyse économétriquement l'impact d'une augmentation du CIDD et montre qu’elle stimule significativement les dépenses pour les investissements éligibles. Le dernier chapitre analyse économétriquement comment les prix de l'énergie influent sur les décisions des ménages en rénovation énergétique et ne trouve pas de preuve statistique de l'effet d'une hausse des prix de l’énergie. / This PhD dissertation aims at better understanding some features of the market for building energy performance in the residential sector and at evaluating the effectiveness of three policy interventions to encourage energy retrofit: Energy Performance Certificates (EPCs), tax credit for energy retrofit, and energy taxation. The first chapter of the thesis surveys the literature on building energy performance certification: there is strong evidence that households value building energy performance when buying or renting a dwelling. The second chapter provides a theoretical analysis of the impact of EPCs and shows that EPCs can decrease or increase energy consumption depending on the time horizon and the heterogeneity of energy demand in the population. The third chapter develops a simulation based on the aforementioned model and suggests that EPCs need to be supplemented by other policy instruments to reduce energy consumption. Relying on French micro-panel data, the fourth chapter econometrically analyzes the impact of a tax credit rate increase for energy retrofit and finds that it can substantially boost expenditures for investments targeted by the tax credit. The last chapter econometrically analyzes how energy prices affect households’ decisions to invest in building energy performance and does not find any statistical evidence of an effect of an increase in energy fuel price.

Tableau d'honneur de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, 2006-2007 / En janvier 2005, le gouvernement du Québec a instauré la Prime au travail en remplacement du programme APPORT. Cette mesure vise d'une part, à soutenir et valoriser l'effort de travail et d'autre part, à encourager les individus à quitter l'aide sociale et intégrer le marché du travail. Ce travail s'intéresse à l'impact de cette réforme sur la participation et les heures travaillées des femmes seules avec et sans enfant. À cet égard, nous avons développé un modèle structurel où l'ensemble de choix en matière d'offre de travail des femmes est constitué de trois alternatives : la non participation au marché du travail, le travail à temps partiel ou le travail à temps plein. Nous avons fixé le taux de participation au programme APPORT à 50% en raison des règles complexes d'application de ce dernier et des coûts fixes que doivent supporter les individus désirant adhérer à ce programme. De plus, certaines études empiriques semblent confirmer un tel niveau de participation. Afin de déterminer dans quelle mesure cette hypothèse domine nos résultats, nous avons effectué divers scénarios qui considèrent un taux de participation à APPORT différent de 50%. Pour notre cas de base, nos simulations révèlent que la participation au marché du travail a haussé de 0,6 unités de pourcentage et que 0,8% des femmes travaillant à temps plein choisissent maintenant le travail à temps partiel. Ces effets sont plus importants lorsque notre analyse se limite aux femmes monoparentales uniquement. Pour ce groupe, l'augmentation de la participation au marché du travail se chiffre à 1,9 unités de pourcentage. Enfin, le coût direct moyen du changement de programme passe de 23 $ à 133 $ suite à la réforme, soit une augmentation de près de 500%.

L'innovation est aujourd'hui l'une des variables essentielles de la croissance économique et de l'emploi. Toutefois, son financement est complexe. Ce qui justifie l'intervention des pouvoirs publics. Ainsi en France, la puissance publique dispose de deux outils principaux pour inciter les entreprises à augmenter leurs dépenses de R&D, les aides directes et apparentées et les incitations fiscales. Toutefois, c'est une mesure d'aide fiscale, le crédit d'impôt recherche (CIR), qui constitue le dispositif majeur de soutien à l'innovation en France. Puissant instrument d'encouragement à la R&D depuis 1983, il est devenu depuis sa dernière grande réforme, en 2008, le dispositif incitatif le plus prisé des entreprises et la deuxième dépense de l'État. Une sortie de l'anonymat suivie d'une entrée dans la polémique car en raison de son poids de plus en plus prégnant dans l'économie française, le CIR soulève plusieurs interrogations. La plus partagée concerne naturellement la réalité de son efficacité, opposant partisans et détracteurs de la mesure. Mais celle-ci appelle pourtant d'autres questions et d'autres observations. Car s'il semble partagé que ce crédit présente de nombreux avantages pour ses bénéficiaires, la sécurité fiscale de ceux-là apparaît néanmoins fragile. Puis, le choix même de la dépense fiscale comme mesure de soutien interpelle, tant s'agissant de son opportunité réelle dans l'ordre interne que de son articulation avec la réglementation européenne des aides d'État. Ce qui pourrait justifier une adaptation du mécanisme à partir des modalités d'un autre dispositif opérant dans un autre secteur et ne souffrant pas à ce jour des mêmes carences que le CIR. / Today, innovation is one of the essential variables of the growth of the economy and employment. However, its financing is complex. This justifies the intervention of public authorities. In France, the public powers therefore have two main tools for encouraging companies to increase their R&D expenses, direct aids (and similar) and tax incentives. However, the main mechanism in support of innovation in France is a fiscal aid measure, namely the research tax credit. A powerful instrument for encouraging R&D since 1983, it has become, since its last major reform in 2008, the preferred incentive measure of companies and, at the same time, the State's second leading expenditure. A departure from anonymity followed by a step into controversy, since due to its increasing weight within the French economy, the research tax credit is prompting many questions. The most widely-shared question naturally relates to the reality of its efficiency, with supporters and detractors in equal measure. But this mechanism also elicits other questions and other observations. Since while it seems to be agreed that this credit offers many advantages for its beneficiaries, the fiscal security of the latter nevertheless appears to be fragile. Moreover, the very choice of a fiscal expenditure as a support measure is of concern, both with regard to its actual advisability within the internal order and in terms of its linkage with the European regulations relative to State aid. This could justify an adaptation of the mechanism on the basis of the provisions of another system used in another sector, but that does not currently have the same deficiencies as the research tax credit.

While we are witnessing an acceleration of the phenomenon of demographic aging in Canada, a spectacular increase in the participation rate of the elderly has been felt since the end of the 1990s. Several factors may be at the origin of this increase, but few studies really focus on empirically verifying these. It is in this register that this research is focused. In fact, in 2012, the government of Quebec implemented a tax initiative dedicated to the maintenance and return to the labor market of the elderly, namely the “Tax credit for experienced workers”, today. renamed as the “Tax Credit for career extension”. However, to date, no study has been carried out on the effectiveness of this Quebec tax measure in which the government has spent nearly $ 700 million and is preparing to spend more in the coming years. Testing the effect of this incentive policy for experienced workers will therefore be the main objective of this research. In order to meet this objective, we performed multivariate regression analyzes using a statistical model developed from our review of the literature on labor force participation rates of people aged 55 and over. Our sample consists of 360 data or 36 observations (one for each of the years covering the period 1983 to 2018) for each of the 10 provinces of Canada. For the purposes of our analyzes, we selected the participation rate of those aged 55 and over as the dependent variable as well as a realistic selection of 10 independent variables divisible into three categories, i.e., trend and non-trend structural variables (term linear trend, squared trend term and set of 9 provincial dichotomies), economic variables (unemployment rate, interest rate and average weekly earnings) and public policy variables (income tax benefit work, incentive nature within pension schemes and tax credit for experienced workers). Our results show that the Quebec incentive, the tax credit for career extension, did not have the expected effects on workers aged 55 and over, while particularly noticeable changes are observable for this age group. It seems that the good performance of the economic situation is sufficient to explain a good part of the behavior of the participation rates of people aged 55 and over in Quebec. These results are sufficient to encourage further evaluation of the tax credit program, as well as all current and future incentive policies put in place by governments. / Alors que nous assistons à une accélération du phénomène du vieillissement démographique au Canada, une remontée spectaculaire du taux d’activité des personnes âgées se fait sentir depuis la fin des années 1990. Plusieurs facteurs peuvent être à l’origine de cette hausse, mais peu d’études se concentrent réellement sur la vérification empirique de ceux-ci. C’est d’ailleurs dans ce registre que se concentre cette recherche. En effet, en 2012, le gouvernement du Québec s’est vu mettre en place une initiative fiscale explicitement dédiée au maintien et au retour sur le marché du travail des personnes âgées, soit le crédit d’impôt pour les travailleurs expérimentés, aujourd’hui renommée sous le nom de « crédit d’impôt pour le prolongement de carrière ». Or, à ce jour, aucune étude n’a été réalisée sur l’efficacité de cette mesure fiscale québécoise dans laquelle le gouvernement a dépensé près de 700 millions de dollars et s’apprête à en dépenser davantage dans les prochaines années. Tester l’effet de cette politique d’incitation pour les travailleurs expérimentés sera donc l’objectif principal de cette recherche. Afin de répondre à cet objectif, nous avons réalisé des analyses de régression multivariée à l’aide d’un modèle statistique développé à partir de notre recension des écrits sur les taux d’activité des personnes âgées de 55 ans et plus. Notre échantillon se compose de 360 données, soit 36 observations (une pour chacune des années couvrant la période de 1983 à 2018) pour chacune des 10 provinces du Canada. Pour les fins de nos analyses, nous avons choisi le taux d’activité des 55 ans et plus à titre de variable dépendante ainsi qu’une sélection réaliste de 10 variables indépendantes divisibles en trois catégories, soit des variables structurelles tendancielles et non tendancielles (terme de tendance linéaire, terme de tendance au carré et ensemble de 9 dichotomiques provinciales), des variables économiques (taux de chômage, taux d’intérêt et rémunération hebdomadaire moyenne) et des variables de politiques publiques (prime au travail, prestation fiscale pour revenu de travail, caractère incitatif à l’intérieur des régimes de pensions et crédit d’impôt pour les travailleurs expérimentés). Nos résultats démontrent d’ailleurs que l’incitative québécoise, soit le crédit d’impôt pour le prolongement de carrière n’a pas eu les effets escomptés sur les travailleurs âgés de 55 ans et plus, alors que des changements particulièrement marquant sont observables pour ce groupe d’âge. Il semble que la bonne tenue de la conjoncture économique soit suffisante afin d’expliquer une bonne part des comportements des taux d’activité des 55 ans et plus au Québec. Ces résultats sont suffisants afin d’inciter à la poursuite de l’évaluation du programme de crédit d’impôt, de même que l’ensemble des politiques d’incitation actuelles et futures mises en place par les gouvernements.