La production du logement en France est au cœur de plusieurs débats académiques : sur l'action de l'Etat, sur les logiques privées de production, sur la gouvernance locale. La thèse selon laquelle un processus de néolibéralisation affecte les sociétés occidentales depuis les années 1970 en offre une lecture transversale. Cependant, l'analyse d'un instrument de la politique nationale du logement – l'aide fiscale à l'investissement locatif – en montre les nombreuses limites, en particulier dans les années 2000. Reposant sur une méthodologie croisant approches qualitatives et quantitatives, notre recherche révèle plutôt l'émergence d'une nouvelle économie politique de la production du logement. En lien avec la décentralisation, la puissance publique se fait duale, avec d'un côté un Etat qui encadre le marché par la réglementation et de l'autre des collectivités qui entrent en négociation avec les acteurs privés. Cette dualité fait d'ailleurs apparaître des contradictions entre enjeux nationaux (notamment macroéconomiques) et priorités locales. En regard, la promotion immobilière se transforme : si les dispositifs d'incitation fiscale mis en place par l'Etat ont amené de nouveaux acteurs et fait naître un modèle de production spécifique, la nouvelle logique d'action publique induit une adaptation des stratégies. La fabrication matérielle de la ville se trouve affectée par ces changements. A la fois parce que la réglementation nationale a un impact sur l'offre mais aussi parce que les inégales capacités de négociation des collectivités avec les acteurs privés exposent davantage les villes petites et moyennes à une production de logements en décalage avec les attentes publiques / Housing production in France is at the heart of several academic debates concerning State intervention, private production models and local governance. In each of them, some authors have expressed the idea that western countries have been affected by a neoliberalization process since the 1970s. But our study of the fiscal aid to rental investment, which is one of the tools of national housing policy, shows the limits of this interpretation, especially in the 2000s. Based on a methodology combining qualitative and quantitative analysis, our research however shows that a new political economy of housing production is emerging. Along with decentralization, there are now two public authorities involved in regulating the market: the State by law and the local governments by negotiation with private parties. And this duality creates contradictions between national issues (especially macroeconomic) and local priorities. In this context, the property development sector has witnessed major changes: if State incentives have induced the emergence of new participants and of a specific model of production, the new public regulation implies a change in strategies. Urban production is concerned by these changes. Not only because State regulation has an impact on supply but also because the unequal ability of local governments to negotiate with developers make small and medium-sized cities more exposed to a gap between real housing production and public expectations

La production du logement en France est au cœur de plusieurs débats académiques : sur l'action de l'Etat, sur les logiques privées de production, sur la gouvernance locale. La thèse selon laquelle un processus de néolibéralisation affecte les sociétés occidentales depuis les années 1970 en offre une lecture transversale. Cependant, l'analyse d'un instrument de la politique nationale du logement - l'aide fiscale à l'investissement locatif - en montre les nombreuses limites, en particulier dans les années 2000. Reposant sur une méthodologie croisant approches qualitatives et quantitatives, notre recherche révèle plutôt l'émergence d'une nouvelle économie politique de la production du logement. En lien avec la décentralisation, la puissance publique se fait duale, avec d'un côté un Etat qui encadre le marché par la réglementation et de l'autre des collectivités qui entrent en négociation avec les acteurs privés. Cette dualité fait d'ailleurs apparaître des contradictions entre enjeux nationaux (notamment macroéconomiques) et priorités locales. En regard, la promotion immobilière se transforme : si les dispositifs d'incitation fiscale mis en place par l'Etat ont amené de nouveaux acteurs et fait naître un modèle de production spécifique, la nouvelle logique d'action publique induit une adaptation des stratégies. La fabrication matérielle de la ville se trouve affectée par ces changements. A la fois parce que la réglementation nationale a un impact sur l'offre mais aussi parce que les inégales capacités de négociation des collectivités avec les acteurs privés exposent davantage les villes petites et moyennes à une production de logements en décalage avec les attentes publiques

L'innovation est aujourd'hui l'une des variables essentielles de la croissance économique et de l'emploi. Toutefois, son financement est complexe. Ce qui justifie l'intervention des pouvoirs publics. Ainsi en France, la puissance publique dispose de deux outils principaux pour inciter les entreprises à augmenter leurs dépenses de R&D, les aides directes et apparentées et les incitations fiscales. Toutefois, c'est une mesure d'aide fiscale, le crédit d'impôt recherche (CIR), qui constitue le dispositif majeur de soutien à l'innovation en France. Puissant instrument d'encouragement à la R&D depuis 1983, il est devenu depuis sa dernière grande réforme, en 2008, le dispositif incitatif le plus prisé des entreprises et la deuxième dépense de l'État. Une sortie de l'anonymat suivie d'une entrée dans la polémique car en raison de son poids de plus en plus prégnant dans l'économie française, le CIR soulève plusieurs interrogations. La plus partagée concerne naturellement la réalité de son efficacité, opposant partisans et détracteurs de la mesure. Mais celle-ci appelle pourtant d'autres questions et d'autres observations. Car s'il semble partagé que ce crédit présente de nombreux avantages pour ses bénéficiaires, la sécurité fiscale de ceux-là apparaît néanmoins fragile. Puis, le choix même de la dépense fiscale comme mesure de soutien interpelle, tant s'agissant de son opportunité réelle dans l'ordre interne que de son articulation avec la réglementation européenne des aides d'État. Ce qui pourrait justifier une adaptation du mécanisme à partir des modalités d'un autre dispositif opérant dans un autre secteur et ne souffrant pas à ce jour des mêmes carences que le CIR. / Today, innovation is one of the essential variables of the growth of the economy and employment. However, its financing is complex. This justifies the intervention of public authorities. In France, the public powers therefore have two main tools for encouraging companies to increase their R&D expenses, direct aids (and similar) and tax incentives. However, the main mechanism in support of innovation in France is a fiscal aid measure, namely the research tax credit. A powerful instrument for encouraging R&D since 1983, it has become, since its last major reform in 2008, the preferred incentive measure of companies and, at the same time, the State's second leading expenditure. A departure from anonymity followed by a step into controversy, since due to its increasing weight within the French economy, the research tax credit is prompting many questions. The most widely-shared question naturally relates to the reality of its efficiency, with supporters and detractors in equal measure. But this mechanism also elicits other questions and other observations. Since while it seems to be agreed that this credit offers many advantages for its beneficiaries, the fiscal security of the latter nevertheless appears to be fragile. Moreover, the very choice of a fiscal expenditure as a support measure is of concern, both with regard to its actual advisability within the internal order and in terms of its linkage with the European regulations relative to State aid. This could justify an adaptation of the mechanism on the basis of the provisions of another system used in another sector, but that does not currently have the same deficiencies as the research tax credit.