Depuis un certain nombre d’années, les Etats membres de l’UEMOA se sont lancés dans un vaste projet de libéralisation économique suivi d’une ambition d’intégration économique, rendant ainsi difficile les projets législatifs consuméristes nationaux. A ce titre, nous nous posons la question de savoir, si les ambitions de cette intégration économique prennent en compte l’intérêt des consommateurs et si elles ne se heurtent pas au besoin d’une protection efficace des consommateurs sur le marché commun. Comment concilier ce libéralisme économique avec une protection efficace des consommateurs au sein du marché commun ? Autrement-dit, une divergence entre les différentes dispositions des Etats membres ne serait-elle pas dommageable aux consommateurs ? Enfin, peut-on parler d’un véritable ordre juridique consumériste ouest-africain? Nous tentons de démontrer à travers cette étude qu'il y a un acquis de protection communautaire des consommateurs, mais que celle-ci est sectorielle. Toutefois, les domaines laissés vacants par le droit communautaire sont implicitement régis par les différentes dispositions nationales embryonnaires et plus ou moins identiques, d'où le risque d'insécurité juridique et la nécessité du projet OHADA sur le droit des contrats comme une perspective dans le cadre de la protection des consommateurs de l'UEMOA au sein du marché commun. / For a number of years, WAEMU member states have been engaged in a major project of economic liberalization followed by an ambition for an economic integration. This makes consumerist national legislative projects difficult. This study questions whether these ambitions for economic integration take into account the interests of consumers and whether we need an effective consumer protection in the common market. How could this economic liberalism be reconciled with an effective consumer protection within the common market? In other words, would a divergence between the various provisions of the Member States be harmful to consumers? Finally, can we actually speak about a real West-African consumer protection law? Throughout this study it will be demonstrated that community consumer protection exists, but it is sectoral. However, the areas left “vacant” by Community Law are implicitly governed by different national embryonic and mostly identical provisions. Hence the risk of legal uncertainty and the need for the OHADA project on contract law as a perspective within the framework of consumer protection in WAEMU and within the common market.

Phénomène d'actualité à consonances politiques, économiques et juridiques, la mondialisation et la régionalisation - dans leurs formes supra et infra-étatique - viennent remettre en question la place prépondérante de l'Etat. Érosion de l'État par le haut et par le bas, crise de l'État-nation, décentralisation, et perte ou abandon de souveraineté, telles sont les allégories qui informent les hypothèses de départ de ce travail. Fondée sur une approche interdisciplinaire, la présente recherche a pour but d'établir un parallèle entre deux formes de régionalisation, l'une supra- ou in ter-nationale- et l'autre infra- ou trans-nationale-, lesquelles agissant toutes deux sous l'impulsion de facteurs économiques globalisés viennent tisser des liens entre deux sphères distinctes du droit, l'interne et l'international, et se manifestent dans les réformes des structures du pouvoir régulateur de l'État. Dans un premier temps, nous procéderons à une présentation générale des postulats soutenant l'établissement de liens entre le droit international économique ( D I E . ) de l'Organisation mondiale du commerce (O.M.C.) et les structures politiques infra-étatiques, à travers la présentation de trois arguments. Il s'agira en premier lieu d'aborder la question du pouvoir normatif déclinant des États, puis de relever l'importance de la responsabilité juridique de ces derniers, avant de traiter des implications du traitement des investissements dans le dialogue entre régionahsmes. Par la suite nous tenterons d'éclaircir, dans un contexte de mondialisation, la question de la reconnaissance des processus de régionalisation dans un système multilatéral, en partant de la notion ainsi mise en évidence de régionalismes qui dans leurs formes internes et leur réalité socio-économique, défient les fondements interétatiques de l'O.M.C. Finalement, nous aborderons la question de la restructuration du pouvoir normatif de l'État au profit de ses sub-divisions, en concentrant l'analyse sur le cas de l'Union européenne (U.E.). Dans ce cadre nous traitons notamment des thèmes afférant aux processus de décentralisation et de crise de l'État-nation, afin de mettre en lumière la place prépondérante, à travers l'exercice de la paradiplomatie, les activités des gouvernements locaux, tant dans les affaires internes qu'internationales des États. Cette recherche a permis de renforcer à bien des égards l'idée maintenue par d'autres que le D.I., à la lumière des développements socio-économiques actuels, est quelque peu rigide. Pourtant même si une refonte générale du droit international ne peut (et ne devrait) pas être envisagée sur la seule base de cet examen sectoriel du droit international actuel, il nous a paru pertinent de remettre en cause la structure étatique laquelle, à la fois fiction du droit international et acteur parmi d'autres dans le droit interne, assume aujourd'hui une position et des responsabilités nouvelles en conjuguant, coordonnant ou même organisant une multitude de réseaux. Ces réseaux relient et rallient des structures régionales supra-étatiques et înfraétatiques, ainsi que des structures internationales, et permettent ainsi de compenser quelque peu la rigidité du D.I., évacuant de ce fait la fiction d'une correspondance entre la place formelle de l'État souverain unitaire et la réalité de son contrôle normatif sur la société et les flux de la mondialisation. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Mondialisation, Régionalisation, États, Décentralisation, Droit international.

La pratique de l’engagement civique est associée de différentes façons au champ politique et à la citoyenneté. Elle est souvent considérée comme une forme de participation politique « informelle » ou « comprise au sens large ». Selon plusieurs, elle favoriserait également l’acquisition de compétences civiques et politiques (civic and political skills) et participerait au développement d’une confiance dans les institutions et le système politiques, et conduiraient à une participation politique accrue. Ces idées trouvent, dans une certaine mesure, également leur place dans les écrits portant sur l’engagement civique des personnes immigrantes. Mais, si une relation (souvent causale) est présumée entre l’engagement civique des personnes immigrantes et leurs attitudes et comportements politiques, on en connait encore peu sur les dimensions proprement politiques de leur pratique de l’engagement civique. Cette thèse propose de mettre à l’étude les dimensions politiques de l’engagement civique des femmes immigrantes à Montréal. Elle veut mettre au jour le sens politique de l’engagement civique des femmes immigrantes, qui représentent une large partie des personnes impliquées dans les organismes issus de la société civile à Montréal. Elle aborde, également, la manière dont les ces femmes établissent un rapport à la citoyenneté par l’entremise de leurs pratiques d’engagement civique. En prenant appui sur la distinction qui s’établit – particulièrement dans la littérature du domaine de la citoyenneté des minorités – entre la citoyenneté formelle et la citoyenneté substantive, cette analyse appréhende la pratique de l’engagement civique chez les femmes immigrantes comme une forme d’exercice de leur citoyenneté substantive. Cette approche se fonde sur une perspective ascendante (bottom-up) de la citoyenneté, qui est centrée sur les acteur(trice)s, et qui considère la citoyenneté comme une pratique. La thèse démontre que la pratique de l’engagement civique au sein d’organismes de la société civile peut mettre à la disposition des femmes immigrantes les conditions d’accès à une forme d’exercice de leur citoyenneté. Toutefois, l’analyse de cette relation doit tenir compte de la dimension économique de la citoyenneté des immigrantes. En soutenant que la pratique de l’engagement civique ne représente ni une forme alternative, ni une forme complémentaire d’action politique pour les femmes immigrantes (de tous statuts confondus), la thèse montre que, même si cette forme de participation à la société d’accueil est souvent considérée comme un type de participation politique informelle, elle ne répond ni à une forme d’exclusion de la citoyenneté politique (pour celles qui n’ont pas accès à des droits politiques), ni à une volonté des femmes immigrantes de faire entendre leur voix, ou de prendre part à des débats sociaux ou politiques. La pratique de l’engagement civique représente toutefois une stratégie de défense face à l’exclusion économique. À cet égard, la thèse fait également ressortir que l’occupation d’un emploi rémunéré, comme activité économique reconnue, représente une forme prépondérante d’exercice de leur citoyenneté substantive. De manière générale, chez les participantes à la recherche, l’exclusion économique est perçue comme une forme d’exclusion citoyenne plus significative que l’exclusion politique.

Dans la littérature concernant l'économie financière, on remarque que plusieurs études ont été réalisées sur l'intégration des marchés financiers, et que la plupart du temps, les résultats sont comparables. Dans ce mémoire, nous nous intéressons d'abord à l'intégration des marchés, mais aussi à la solidité des résultats lorsque l'on utilise différentes méthodes d'estimation. Plus précisément, nous allons comparer les résultats obtenus en utilisant le test de Johansen, un test économétrique de cointégration, et finalement un modèle à variable latente. Nous commençons par décrire en détail chacun des 14 indices boursiers choisis. Par la suite, nous présentons quelques statistiques descriptives concernant ceux-ci (Moyennes, Écarts-types et Corrélations). Ensuite nous présentons les trois méthodes d'estimation utilisées dans cet article, soit le test de Johansen, le test de cointégration (Présenté en annexe) et le modèle à variable latente, ainsi que les résultats obtenus pour chacune de ces méthodes. Nous concluons d'une part, que la manière choisie pour tester l'intégration des marchés boursiers mondiaux a un rôle très important à jouer étant donnée l'instabilité des données boursières. De plus, les avantages de la diversification internationale semblent toujours présents, mais de façon moindre depuis la récente crise financière.

L'Afrique doit vivre au rythme de la mondialisation, sinon, dit-on, elle courrait le risque de se marginaliser, alors qu'elle dispose des outils pour cette adaptation. A cet effet, elle doit lutter contre la fragmentation de ses marchés et se construire des espaces régionaux supranationaux. Dans cette optique, l'intégration économique a été choisie par les Etats de l'Afrique de l'Ouest comme une voie de développement, car le cadre d'un marché unifié permet d'éliminer les rentes monopolistiques. Les Etats africains engagés dans ce processus d'intégration dépassent le cadre restreint de leurs marchés confinés, en vue de la création d'un espace commun de libre concurrence. Toutefois, le jeu de cette libre concurrence peut être faussé par certaines pratiques anticoncurrentielles, qu'il faut donc réglementer. L'avènement d'un environnement concurrentiel, principal objectif des organisations d'intégration ouest-africaines que sont l'UEMOA et la CEDEAO, ne sera donc possible qu'au moyen de règles conduisant à une concurrence effective. L'effectivité d'un droit communautaire de la concurrence dépendra essentiellement de sa mise en œuvre et de sa cohérence avec le cadre économique dans lequel s'exerce la liberté de concurrence, c'est-à-dire le Marché commun. Par la mise en œuvre d'une politique de concurrence et la mise en place de politiques économiques efficaces pour le fonctionnement du Marché commun, l'Afrique de l'Ouest parviendra au développent économique. La thèse met en évidence la nécessaire interaction entre l'efficience du Marché commun et la politique régionale de concurrence en Afrique de l'Ouest, à travers les instruments de construction du Marché et les instruments de la protection de la concurrence. / Africa should live in the frame of globalization. Otherwise it could be pushed off despite it owns proper tools for such an adaptation. Africa should wrestle against markets segmentations and built up supranational economic areas. In this aim economical integration, has been set up by western African countries as a way for development, in as the frame of a single markets allows elimination of monopolies. African states involved in this integration process overcome the restricted areas in the view to create a free competition space. Nevertheless, this free competition might be disturbed by anti-competition practices, to be regulated. Coming to a competitive surrounding, main target for West African unions (such as UEMOA and CEDEAO), won't be affordable apart from adopting rules leading to a true competition. Effectiveness of community competition law will be mainly linked to its implementation and its cohesion with the economical frame where is applied the free competition i.e the common market. Western Africa will reach economic development by setting up a competition policy and economical efficient policy. The thesis underlines the necessary interaction between un efficient common market and original competitions policy in western Africa thru legal instruments for building up the markets and competition protection.

L'objet de ce texte est de préciser les problématiques de recherche développées par l'auteur depuis la soutenance de sa thèse en 1992. La première partie décrit l'objet concret (ou champ d'étude) de cette recherche en présentant les principales conclusions de ses travaux sur la mondialisation et sur les problèmes qu'elle pose - y compris sur le plan analytique. La deuxième rend compte des avancées récentes de la théorie de l'intégration internationale et soutient qu'elle offre des bases pour une théorie de la mondialisation - c'est-à-dire pour un traitement scientifique des effets de la mondialisation sur les frontières, sur les nations et les États. La troisième partie est consacrée aux outils que l'EPI offre à l'économie internationale pour l'étude des problèmes politiques relatifs à la gouvernance du système international (théorie de l'hégémonie, des régimes) et, pour la période récente, à la gouvernance de la mondialisation (une théorie de la gouvernance globale ?).

La politique régionale européenne est un instrument au service du renforcement de la cohésion économique et sociale. Cependant, les fonds structurels affectés à cette politique modifient la structure des économies régionales et, par là, celle de leur territoire. Par ailleurs, des réflexions engagées, notamment à travers le SDEC, visent à promouvoir une politique volontariste d'aménagement polycentrique de l'espace européen. Il convient donc de s'interroger sur les dynamiques de structuration et d'intégration régionale de cet espace. L'analyse spatiale est mobilisée pour rendre compte de l'impact du processus d'intégration économique ainsi que de la politique régionale sur sa structuration. Une utilisation originale des outils récents de l'économétrie spatiale permet d'apprécier et de quantifier les processus en jeu. Une attention particulière est portée à l'amélioration de la modélisation des interactions entre régions, obtenue par la construction de matrices de poids gravitaires intégrant des éléments jugés à la source des interactions économiques par la théorie spatiale.

L'apparition des marchés financiers dans le paysage économique et financier des États membres de l'espace OHADA vers la fin des années 1990 a débouché sur la nécessité de mettre sur pied des règles et des structures d'encadrement à la fois nouvelles et fonctionnelles. Soucieux de faire des marchés financiers des facteurs clés de leurs politiques de développement, les pouvoirs publics se sont très tôt imposés comme des maillons incontournables des processus de création et de fonctionnement de ces marchés. Cette omniprésence des pouvoirs publics a contribué à l'émergence d'un schéma novateur et sans précédant, à savoir la mise sur pied de marchés financiers et d'organes d'encadrement à vocation communautaire. Toutefois, pour atteindre l'efficacité recherchée, les nouvelles structures d'encadrement doivent trouver à s'articuler avec les dispositifs juridiques et institutionnels existant tant aux niveaux régionaux qu'aux niveaux nationaux. De même, un juste équilibre doit être trouvé entre les intérêts légitimes des investisseurs étrangers et les ambitions de développement économique des États concernés.

La consommation existe depuis toujours, mais elle a atteint de nouveaux sommets avec la mondialisation des marchés. Les politiques de frontières ouvertes ont contribué à la régionalisation et à l'internationalisation des marchés de consommation. En théorie du moins, ces politiques procurent pour le consommateur des bénéfices en offrant un plus grand choix, une concurrence accrue, et donc des prix plus avantageux. Cependant, ces mêmes politiques ont rendu plus vulnérable le consommateur, car les mesures nationales de protection du consommateur se trouvent limitées. Bien que pendant les décennies précédentes les mesures de protection du consommateur aient été adéquates, ce n'est plus le cas avec les conditions actuelles des marchés. La régionalisation et internationalisation des marchés sont devenues un défi de taille du droit et des politiques contemporains sur la consommation. La communauté internationale est parvenue à conclure que les instruments nationaux de protection du consommateur sont limités et ne peuvent plus garantir au consommateur une protection adéquate. Seules des initiatives régionales ou internationales peuvent assurer les résultats voulus. Le consommateur est maintenant un consommateur international, et afin de maintenir un équilibre entre le marché international et le consommateur international, le droit sur la consommation doit aussi être obligatoirement international. Étrangement, malgré la nature universelle de la consommation et l'existence de graves problèmes pour le consommateur sur les marchés internationaux, un système juridique international sur la consommation n'existe pas. À date, la recherche de remèdes légaux visant la protection du consommateur s'est limitée surtout au niveau national. Ce travail évalue le besoin d'internationaliser les lois et politiques sur la consommation, en plus d'essayer d'identifier les sources internationales existantes de protection du consommateur. Ce travail se veut un premier effort visant à contribuer à la conception future de droit international sur la consommation. Le but de ce mémoire n'est pas d'énumérer toutes les conditions et exigences requises pour établir un cadre efficace de protection du consommateur au niveau international. Le but visé est beaucoup moins ambitieux. Ce travail vise plutôt à identifier et systématiser les initiatives internationales existantes qui sont les plus propices à influencer la protection des intérêts du consommateur. Sous le régime actuel de mondialisation, les marchés régionaux sont devenus une réalité beaucoup plus tangible pour le consommateur que les marchés internationaux. La première partie de ce travail examine si et comment la régionalisation des marchés peut contribuer à la protection juridique des intérêts du consommateur. Les succès réalisés et les initiatives prises en faveur du consommateur par certaines institutions internationales sont ensuite présentés dans la deuxième section. Enfin, la troisième partie offre quelques conclusions sur l'état actuel du droit international de protection du consommateur et sur la possibilité que celui-ci puisse offrir au consommateur une protection adéquate sur les marchés globaux. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Consommation, Protection du consommateur, Droit régionales sur la consommation, UE, CEI, Droit international sur la consommation, ONU.

Depuis la crise financière, les pays asiatiques démontrèrent une volonté d'élaborer des politiques, des institutions et prirent des engagements à la base d'un éventuel régionalisme financier. Le processus de régionalisation qui voit progressivement le jour met l'accent sur la coopération financière et l'instauration d'une architecture régionale capable de compenser pour les insuffisances du système financier international actuel. Ces récents évènements seraient pour certains une ouverture vers un nouveau modèle théorique d'intégration régionale. Celui-ci se distinguerait des autres par l'inversion de la 'séquence traditionnelle' en promouvant la coopération financière en parallèle à la coopération commerciale. Ce régionalisme possède néanmoins sa propre logique. C'est-à-dire que des raisons culturelles et historiques poussèrent les gouvernements asiatiques à recentrer leurs priorités autour des questions financières au détriment des enjeux plus commerciaux. Ce régionalisme financier reposerait sur trois piliers importants, soit : la prévention des crises futures par l'élaboration d'un système de surveillance; la facilitation de l'accès aux ressources financières par l'intermédiaire de l'Initiative de Chiang Mai et finalement favoriser l'investissement et l'épargne à travers le développement d'un marché asiatique des obligations. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Régionalisme asiatique, Politiques financières et monétaires, Initiative de Chiang Mai, ASEAN+3.