Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Cet ouvrage, composé de trois parties, présente un scénario des évènements qui se déroulent dans l'axe Est-Ouest. La première partie parle de la construction européenne et de la naissance de la migration interne des États membres. La création de la Communauté européenne et ses élargissements successifs ont conduit à un nouveau statut des frontières nationales et à l'émergence progressive d'un espace de libre circulation des biens et des personnes. La seconde partie concerne l'harmonisation des politiques d'immigration des pays membres, présente la Pologne comme un acteur important des politiques migratoires entre l'Est et l'Ouest. La dernière partie est dédiée à la politique européenne d'asile, à l'intégration européenne et à l'évolution des nouvelles politiques d'immigration européennes et notamment à l'intégration du Pacte européen pour l'immigration et l'asile. Le présent travail, qui met en évidence l'expérience polonaise des questions de migration, vise à définir les tendances migratoires, à évoquer la nature des problèmes forçant ou encourageant les citoyens d'un espace à le quitter. / The tesis, constructed in three parts, presents the script of the events which go on around the Est-West axis. The first part is about European construction and the birth of the internal migrations of the members nations. The birth of the European community and its enlargements resulted in a new status of national borders and gradual creation of the space of the free circulation of gouds and people. The second part refers to the harmonization of the immigration policies of the members countries, views Poland as an essential actor of migratory policy between East and West. The last part is devoted to European policy of refuge, European integration and new European evolution of immigration policy, especially the implement of the European Pact to immigration and refuge matters. The present work, which puts in evidence the experience of Polish migration issues, aims to define migration patterns, a close the origin of the problems forcing or enco! uraging citizen space is left.

Cette thèse propose un modèle théorique capable de rendre compte du passage d'un système international à un système interne. Elle s'appuie sur des études empiriques empruntées à l'histoire de l'intégration européenne. Son modèle est fondé sur deux facteurs principaux : la balance entre offensive et défensive et le degré d'interdépendance entre acteurs. Lorsque l'offensive a l'avantage, les acteurs sont incités à résoudre leurs problèmes d'interdépendance via l'usage de la violence, qui s'avère efficace. Ce n'es que lorsque la défense a l'avantage que l'interdépendance peut conduire à l'intégration. Cependant, cette condition n'est pas suffisante. Lorsque l'interdépendance est faible, les acteurs cherchent à la limiter en vue de préserver leur indépendance. Ce n'est que lorsque la défense a l'avantage et que l'interdépendance est prépondérante et incontournable que l'intégration peut être une solution viable. Ce modèle est utilisé pour expliquer le passage d'une stratégie traditionnelle d'indépendance à une politique de délégation à des institutions supranationales, à travers trois catégories d'acteurs: les gouvernements, les parlementaires et le juges. L'intégration gouvernementale est étudiée à travers les origines de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (1951) et l'échec de la Communauté européenne de défense (1954). L'intégration parlementaire est étudiée à travers les premiers renforcements du Parlement européen en matière budgétaire (1970) et législative (1986). Enfin, l'intégration juridique est étudiée à travers l'évolution des juridictions allemandes et françaises quant à la reconnaissance de la primauté du droit communautaire. / This thesis proposes a theoretical framework able to account for the transition from an international system to a domestic one. It relies on empirical studies from the history of European integration. Its model is based on two principal factors: the offense-defense balance and the degree of interdependence among actor When offense has the advantage, incentives drive the actors to solve their interdependence problems by usin violence because it is quite effective. It is only when defense has the advantage that interdependence can lead to integration. However, that latter condition is not sufficient. When interdependence is weak, actors see to limit it, to preserve their independence. It is only when defense has the advantage and interdependence is overwhelming and unavoidable, that integration becomes a viable solution. This model was applied to explain the transition from a traditional independence-preserving strategy to a delegation-of-powers policy in favor of supranational institutions, by examining three categories of actors: governments, members of parliaments an judges. The origins of the European Coal and Steel Community (1951) and the failure of the European Defense Corn munit y (1954) were used to investigate governmental integration. The first reinforcements of the European Parliament conceming budgetary (1970) and legislative matters (1986) served to study parliamentary integration. lastly, the analysis of judicial integration was explored through the evolution of German and French national courts towards the aeee tance of the su remac of Communit law.

Pas de résumé / Doctorat en sciences politiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished

C’est avec le lancement de la Coopération Politique Européenne (CPE) en 1969/70 que les six États membres de la Communaute européenne (CE) ont tourné une page dans l’histoire de l’intégration européenne. À partir de cette date les membres de la CE se sont consultés sur des questions de politique étrangère afin d’harmoniser leurs vues et d’élaborer des positions communes. Dès le début la France avait le plus grand intérêt à mettre le Proche-Orient sur l’agenda des Six. Comme les deux chocs pétroliers de 1973/74 et de 1979 risquaient de peser lourd sur les relations euro-arabes, les autres États membres de la Communauté ont consenti en principe à développer une position commune envers le Proche-Orient. Ainsi une politique proche-orientale des Six, et àpartir de 1973 des Neuf, s’est institutionnalisée au cours des années 1970 qui était basée d’une part sur des déclarations communes sur la situation au Proche-Orient et d’autre part sur une coopération économique interrégionale plus étroite, notamment dans le cadre du dialogue euro-arabe. Sous la présidence de Georges Pompidou tout comme sous la présidence de Valéry Giscard d’Estaing la France a été le moteur dans le développement des relations euro-arabes des années 1970. Même si l’action française qui visait à faire adopter sa propre politique proche-orientale par ses partenaires européens n’était pas toujours couronnée de succès la déclaration commune du 6 novembre 1973 et surtout la déclaration commune de Venise du 13 juin 1980reflètent nettement position pro-palestinienne de la France. / By launching European Political Cooperation (EPC) in 1969/70 the six member states of the European Community (EC) openend a new chapter in the history of European Integration. Henceforward the six member states consulted each other in foreign policy issues in order to develop commun positions where possible. From the beginning France showed the greatest interest in putting the Middle East on the European agenda. As the two oil price shocks of 1973/74 and 1979 put a strain on the euro-arab relations the other member states of the EC supported the French request to develop a commun European Near-Eastern policy. Consequently, the 1970ies were marked by a process of institutionalisation of commun policy towards that region that was, on theone side, based on common European declarations, and, on the other side, on a more intense euro-arab cooperation in the field of economics, and this especially within the framework of the euro-arab dialogue. Both under the presidency of Georges Pompidou and under the presidency of Valéry Giscard d’Estaing France can be described as motor of the development and the extension of euro-arab relations. Even if the French diplomacy that tried to make her Near-Eastern policy a common European policy has not always been crowned with succes the common Brussels declaration of November 1973 and especially the common Venicedeclaration of June 1980 reflect clearly the pro-Palestinian stance of France.

Immédiatement après la Seconde Guerre mondiale, sous l’impulsion du Général de Gaulle et de Jean Monnet, le Gouvernement provisoire de la République française décida d’engager dans le système capitaliste français une politique économique à moyen terme désignée par le terme de « planification ». Le Plan, en tant qu’outil d’élaboration et de mise en œuvre de politiques industrielles, dirigea l’industrie française pour qu’elle puisse se développer et s’adapter aux différentes circonstances. Quatre plans furent successivement mis en œuvre dès la Libération jusqu’en 1965 par le Commissariat Général du Plan (CGP) sous la direction successive de trois commissaires généraux du Plan, à savoir Jean Monnet, Etienne Hirsch, Pierre Massé. Dans ce laps de temps furent lancés les plans suivants : Plan Pinay-Rueff, Plan intérimaire, Plan d’adaptation des charbonnages, Plan de stabilisation. Imbriquée de multiples manières à une « expansion industrielle », la planification française réussit à transformer la France rurale en une société industrielle et à faire passer l’industrie française de la situation fermée et protégée à la confrontation de la concurrence internationale. Elle joua aussi un rôle important dans le mode de rapport entre le secteur public et privé et en particulier, le fonctionnement des entreprises nationales. À plus long terme, c’était encore au Plan que revenait le mérite de tracer les lignes d’un harmonieux développement des régions françaises, surtout de l’aménagement du territoire. / Immediately after the Second World War, the Provisional Government of the French Republic, under the leadership of General de Gaulle and Jean Monnet, decided to engage in the French capitalist system a medium-term economic policy designated by the term "planning". The Plan, as a tool for the elaboration and implementation of industrial policies, directed French industry so that it could develop and adapt to different circumstances. Four Plans were successively implemented from the Liberation until 1965 by the General Planning Agency under the successive direction of three commissioners, namely Jean Monnet, Etienne Hirsch, Pierre Massé. Meanwhile, the Rueff-Pinay Stabilization Plan, Interim Plan, Plan d’adaptation des charbonnages, Giscard d’Estaing’s Stabilization Plan were launched. Interwoven in many ways with an "industrial expansion", French planning succeeded in transforming rural France into an industrial society and to shift French industry from the closed and protected situation to the confrontation of international competition. It also played an important role in the relationship between the public and private sectors and, in particular, the functioning of national enterprises. In the longer term, it was again in the Plan that the merit of drawing the lines of a harmonious development of the French regions, especially of the Spatial planning.