Phénomène d'actualité à consonances politiques, économiques et juridiques, la mondialisation et la régionalisation - dans leurs formes supra et infra-étatique - viennent remettre en question la place prépondérante de l'Etat. Érosion de l'État par le haut et par le bas, crise de l'État-nation, décentralisation, et perte ou abandon de souveraineté, telles sont les allégories qui informent les hypothèses de départ de ce travail. Fondée sur une approche interdisciplinaire, la présente recherche a pour but d'établir un parallèle entre deux formes de régionalisation, l'une supra- ou in ter-nationale- et l'autre infra- ou trans-nationale-, lesquelles agissant toutes deux sous l'impulsion de facteurs économiques globalisés viennent tisser des liens entre deux sphères distinctes du droit, l'interne et l'international, et se manifestent dans les réformes des structures du pouvoir régulateur de l'État. Dans un premier temps, nous procéderons à une présentation générale des postulats soutenant l'établissement de liens entre le droit international économique ( D I E . ) de l'Organisation mondiale du commerce (O.M.C.) et les structures politiques infra-étatiques, à travers la présentation de trois arguments. Il s'agira en premier lieu d'aborder la question du pouvoir normatif déclinant des États, puis de relever l'importance de la responsabilité juridique de ces derniers, avant de traiter des implications du traitement des investissements dans le dialogue entre régionahsmes. Par la suite nous tenterons d'éclaircir, dans un contexte de mondialisation, la question de la reconnaissance des processus de régionalisation dans un système multilatéral, en partant de la notion ainsi mise en évidence de régionalismes qui dans leurs formes internes et leur réalité socio-économique, défient les fondements interétatiques de l'O.M.C. Finalement, nous aborderons la question de la restructuration du pouvoir normatif de l'État au profit de ses sub-divisions, en concentrant l'analyse sur le cas de l'Union européenne (U.E.). Dans ce cadre nous traitons notamment des thèmes afférant aux processus de décentralisation et de crise de l'État-nation, afin de mettre en lumière la place prépondérante, à travers l'exercice de la paradiplomatie, les activités des gouvernements locaux, tant dans les affaires internes qu'internationales des États. Cette recherche a permis de renforcer à bien des égards l'idée maintenue par d'autres que le D.I., à la lumière des développements socio-économiques actuels, est quelque peu rigide. Pourtant même si une refonte générale du droit international ne peut (et ne devrait) pas être envisagée sur la seule base de cet examen sectoriel du droit international actuel, il nous a paru pertinent de remettre en cause la structure étatique laquelle, à la fois fiction du droit international et acteur parmi d'autres dans le droit interne, assume aujourd'hui une position et des responsabilités nouvelles en conjuguant, coordonnant ou même organisant une multitude de réseaux. Ces réseaux relient et rallient des structures régionales supra-étatiques et înfraétatiques, ainsi que des structures internationales, et permettent ainsi de compenser quelque peu la rigidité du D.I., évacuant de ce fait la fiction d'une correspondance entre la place formelle de l'État souverain unitaire et la réalité de son contrôle normatif sur la société et les flux de la mondialisation. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Mondialisation, Régionalisation, États, Décentralisation, Droit international.

La consommation existe depuis toujours, mais elle a atteint de nouveaux sommets avec la mondialisation des marchés. Les politiques de frontières ouvertes ont contribué à la régionalisation et à l'internationalisation des marchés de consommation. En théorie du moins, ces politiques procurent pour le consommateur des bénéfices en offrant un plus grand choix, une concurrence accrue, et donc des prix plus avantageux. Cependant, ces mêmes politiques ont rendu plus vulnérable le consommateur, car les mesures nationales de protection du consommateur se trouvent limitées. Bien que pendant les décennies précédentes les mesures de protection du consommateur aient été adéquates, ce n'est plus le cas avec les conditions actuelles des marchés. La régionalisation et internationalisation des marchés sont devenues un défi de taille du droit et des politiques contemporains sur la consommation. La communauté internationale est parvenue à conclure que les instruments nationaux de protection du consommateur sont limités et ne peuvent plus garantir au consommateur une protection adéquate. Seules des initiatives régionales ou internationales peuvent assurer les résultats voulus. Le consommateur est maintenant un consommateur international, et afin de maintenir un équilibre entre le marché international et le consommateur international, le droit sur la consommation doit aussi être obligatoirement international. Étrangement, malgré la nature universelle de la consommation et l'existence de graves problèmes pour le consommateur sur les marchés internationaux, un système juridique international sur la consommation n'existe pas. À date, la recherche de remèdes légaux visant la protection du consommateur s'est limitée surtout au niveau national. Ce travail évalue le besoin d'internationaliser les lois et politiques sur la consommation, en plus d'essayer d'identifier les sources internationales existantes de protection du consommateur. Ce travail se veut un premier effort visant à contribuer à la conception future de droit international sur la consommation. Le but de ce mémoire n'est pas d'énumérer toutes les conditions et exigences requises pour établir un cadre efficace de protection du consommateur au niveau international. Le but visé est beaucoup moins ambitieux. Ce travail vise plutôt à identifier et systématiser les initiatives internationales existantes qui sont les plus propices à influencer la protection des intérêts du consommateur. Sous le régime actuel de mondialisation, les marchés régionaux sont devenus une réalité beaucoup plus tangible pour le consommateur que les marchés internationaux. La première partie de ce travail examine si et comment la régionalisation des marchés peut contribuer à la protection juridique des intérêts du consommateur. Les succès réalisés et les initiatives prises en faveur du consommateur par certaines institutions internationales sont ensuite présentés dans la deuxième section. Enfin, la troisième partie offre quelques conclusions sur l'état actuel du droit international de protection du consommateur et sur la possibilité que celui-ci puisse offrir au consommateur une protection adéquate sur les marchés globaux. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Consommation, Protection du consommateur, Droit régionales sur la consommation, UE, CEI, Droit international sur la consommation, ONU.

Depuis la crise financière, les pays asiatiques démontrèrent une volonté d'élaborer des politiques, des institutions et prirent des engagements à la base d'un éventuel régionalisme financier. Le processus de régionalisation qui voit progressivement le jour met l'accent sur la coopération financière et l'instauration d'une architecture régionale capable de compenser pour les insuffisances du système financier international actuel. Ces récents évènements seraient pour certains une ouverture vers un nouveau modèle théorique d'intégration régionale. Celui-ci se distinguerait des autres par l'inversion de la 'séquence traditionnelle' en promouvant la coopération financière en parallèle à la coopération commerciale. Ce régionalisme possède néanmoins sa propre logique. C'est-à-dire que des raisons culturelles et historiques poussèrent les gouvernements asiatiques à recentrer leurs priorités autour des questions financières au détriment des enjeux plus commerciaux. Ce régionalisme financier reposerait sur trois piliers importants, soit : la prévention des crises futures par l'élaboration d'un système de surveillance; la facilitation de l'accès aux ressources financières par l'intermédiaire de l'Initiative de Chiang Mai et finalement favoriser l'investissement et l'épargne à travers le développement d'un marché asiatique des obligations. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Régionalisme asiatique, Politiques financières et monétaires, Initiative de Chiang Mai, ASEAN+3.

La région andine est un territoire constitué par quatre pays d'Amérique Latine : la Bolivie, la Colombie, l'Equateur et le Pérou, regroupés au sein d'une même association régionale, le Pacte Andin, depuis 1969. Ce Pacte porte l'appellation de Communauté Andine des Nations (CAN), depuis 1996. L'objectif de la thèse est de qualifier le processus régional actuellement à l´œuvre dans la CAN, en utilisant comme point de départ la typologie des processus régionaux établie par Figuière et Guilhot (2006, 2007, 2009) qui permet de distinguer et de qualifier les deux piliers de l'intégration économique régionale : l'intensification des flux économiques intra régionaux et l'institutionnalisation des relations interétatiques, soit, la régionalisation et le régionalisme. L'analyse va permettre de montrer que, si des nombreuses institutions aux vocations très variées ont vu le jour dans la CAN au fil de quatre décennies, la part des échanges intra régionaux n'est quant à elle pas parvenue à franchir le seuil des 10% sur cette période. Ces résultats témoignent d'une part, de la mise en place progressive d'un régionalisme en profondeur, dans la mesure où les réglementations qui sont élaborées par les institutions régionales provoquent l'harmonisation de pratiques à l'intérieur des Etats-nations, et d'autre part, de l'absence d'une véritable régionalisation. Le processus actuellement à l'œuvre au sein de la CAN ne peut donc être qualifié d'intégration économique régionale (IER). L´attraction exercée par l´économie américaine constitue l´un des facteurs explicatifs de ce décalage entre le processus institutionnel régionale plus sophistiqué et une régionalisation qui ne démarre pas. / Andean region consists of four Latin American countries: Bolivia, Colombia, Ecuador and Peru unified within a regional association, Andean Pact, in 1969, that became the Andean Community of Nations (CAN) in 1996. The purpose of this thesis is to identify the regional process that is actually being implemented within CAN. In this aim, we use the typology of regional processes established by Figuière and Guilhot (2006, 2007, and 2009) as the starting point of analysis. This analytical framework leads to identify two distinct pillars in regional economic integration: intensification of intra-regional economic flows and institutionalization of interstate relations, namely regionalism and regionalization. This analysis will show that, even though numerous institutions with various purposes emerged within CAN during the last four decades, the proportion of intra-regional trade did not exceed 10% during this period. These results reflect on the one hand, the phase-in of regionalism in depth, insofar as the regulations that are developed by regional institutions cause the harmonization of practices within nation States, and on the other hand, the absence of a genuine regionalization.. On the other hand, they point to a lack of a sound regionalization. Therefore the ongoing CAN process cannot be qualified as a regional economic integration (IER). This discrepancy between a more sophisticated regional institutional framework and a regionalization that does not take off may partially be explained by the significant economic attractiveness of the US economy.

Ce travail a pour objectif d'analyser la réalité institutionnelle et économique de l'ASEAN+3, afin de qualifier le processus régional en cours et de déterminer s'il peut être considéré comme le regroupement référent de l'intégration régionale en Asie Orientale sur la période 1997-2007. La démarche adoptée est celle de la "complémentarité" entre les concepts de l'Economie Politique Internationale et les outils statistiques et économétriques de l'Economie Internationale. La crise asiatique est, dès lors, interprétée comme le révélateur d'un besoin de production d'un bien public régional : la stabilité monétaire et financière. La faillite du système international à satisfaire ce besoin pousse les pays de l'ASEAN+3 à en organiser la production sur une base régionale et sous la forme d'un régime régional. Se pose alors immanquablement la question de la distribution du pouvoir au sein de ce régime. Le concept de leader ainsi que les critères d'évaluation de ce statut montrent que ce régime repose sur un leadership bicéphale constitué de la Chine et du Japon. Les outils statistiques et économétriques de l'Economie Internationale (part du commerce intra-régional, indices d'intensité relative, taux de croissance et modèle de gravité) mettent en évidence la validité analytique de l'ASEAN+3 comme périmètre de régionalisation en Asie Orientale. Ces outils révèlent ainsi que la réalité institutionnelle en cours au sein de l'ASEAN+3 repose bien sur un processus de régionalisation. Ce travail permet donc de conclure que l'ASEAN+3 est désormais sur la voie d'une intégration régionale en profondeur. Il est donc le périmètre régional à retenir en Asie Orientale, sur la période 1997-2007.

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Depuis le milieu des années 90, l'industrie de l'électricité dans l'est du Canada connait plusieurs bouleversements. Dans les différentes provinces canadiennes, les producteurs, les transporteurs et les distributeurs ont dû s'adapter et procéder à d'importantes restructurations afin de se conformer aux nouvelles règles du jeu établies par la Federal Energy Regulatory Commission. Ces restructurations étaient essentielles dans la mesure où l'industrie canadienne voulait conserver l'accès au marché américain, qui est beaucoup plus lucratif que la majorité des marchés domestiques. Pour Hydro-Québec, l'accès aux marchés d'exportation est primordial puisqu'il permet à la société d'État et au gouvernement du Québec d'engranger des revenus considérables. Parallèlement, la province est confrontée à un grave problème de surconsommation d'électricité qui a des effets néfastes sur l'économie de la province. Il est donc impératif d'étudier ces phénomènes et de trouver des solutions afin de diminuer la consommation domestique et, du même coup, d'augmenter les quantités disponibles pour l'exportation. L'objectif premier de ce travail de recherche est d'estimer les demandes d'électricité pour le Québec, de dégager des mesures d'élasticité-prix propre et croisé et d'effectuer différents types de scénarios. Quant à eux, les scénarios mis de l'avant dans le dernier chapitre de ce mémoire ont pour objectif de déterminer dans quelle mesure l'augmentation des tarifs pourrait modifier le comportement des consommateurs, et les inciter à diminuer leur consommation d'électricité pour qu'Hydro-Québec bénéficie des économies d'énergie et augmente ses revenus en développant ses transactions sur les marchés connexes. Suite à l'analyse de l'organisation industrielle, de la dynamique de la concurrence et des tests de scénarios, il est possible de conclure que le Québec, en plus de mettre en place des politiques publiques plus agressives quant aux tarifs d'électricité, devrait se doter d'une politique énergétique adéquate pour que la société d'État puisse étendre et sécuriser son marché géographique, et ainsi, exporter les surplus d'électricité pour améliorer sa rentabilité tout en contribuant à l'amélioration de l'environnement nord-américain. ______________________________________________________________________________

Dans ce mémoire, nous étudions le processus de libéralisation économique du Mexique à travers la transformation de son système financier et son intégration à l'Amérique du Nord. Nous proposons une étude historique des changements structurels de l'économie mexicaine à partir des années quatre-vingts jusqu'à deux mille six dans les domaines économique, politique et sociale. Nous proposons d'évaluer les conséquences de ces changements sur la dynamique de l'économie mexicaine, ainsi que sur le niveau et la qualité de vie de sa population. Nous décrirons dans un premier temps l'évolution de l'économie mondiale à partir des années quatre-vingts dans les pays développés, en particulier, la transformation des systèmes financiers. Ensuite, nous proposons un modèle d'étude similaire pour le cas de l'économie mexicaine et son intégration commerciale aux États-Unis et au Canada. Nous décrirons les étapes que le Mexique a suivies pour libérer son économie. Enfin, nous présenterons la situation actuelle de l'économie mexicaine comme étant une économie sous-développée très dépendante de l'économie américaine et avec des grandes inégalités sociales. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : système financier, Mexique, globalisation financière, libre-échange, crise économique.

Ce mémoire évalue l'impact potentiel des relations économiques entre les pays BRICS et l'Afrique sur le développement africain et décrit les perspectives et les défis qui y sont associés. Il confirme que : la forte progression de ces relations reflète une nouvelle forme de régulation des relations postcoloniales de l'Afrique ; la coopération des BRICS est une réponse aux enjeux majeurs auxquels est confronté le continent ; et l'accession des BRICS au rang d'acteurs majeurs du développement de l'Afrique permet aux pays africains d'accroître leur capacité à prendre les décisions nécessaires pour poursuivre leurs propres objectifs de développement. Les tendances qui y sont analysées indiquent que, dans l'ensemble, les pays BRICS et l'Afrique développent conjointement un modèle de relations Sud-Sud susceptible de bénéficier aux deux. La présence des BRICS induit de véritables opportunités pour l'Afrique. Reste à savoir, cependant, si celle-ci ne va pas y générer de nouvelles formes de dépendance sans que l'Afrique n'y ait grand-chose à gagner. L'Afrique risque de rester spécialisée dans les matières premières par la nouvelle division internationale du travail. L'enjeu pour le continent est de diversifier ses structures économiques et de promouvoir l'intégration économique régionale afin de créer des économies d'échelle. L'enjeu est aussi de mettre en œuvre des stratégies à la fois cohérentes, coordonnées et complémentaires vis-à-vis de ses différents partenaires en vue de tirer parti des opportunités offertes. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Afrique, BRICS, puissances émergentes, coopération Sud-Sud, développement.

La nouvelle stratégie d'intégration adoptée en 2000 par les pays Sud-Américains, après trois décennies d'instabilité économique et de crises récurrentes, est un jalon de l'histoire économique de la région. En effet, la volatilité du cycle économique de ces pays s'est réduite significativement à partir de cette date, atteignant son niveau le plus bas depuis 1950. L'analyse d'un tel phénomène est particulièrement intéressante en particulier lorsque l'on se place dans le contexte de turbulences et de crises des années 2000, à savoir, la crise financière mondiale (2008-2009) et, dans son sillage, la crise des dettes souveraines en zone euro. Dans cette thèse, l'objectif est d'étudier le projet d'intégration régionale d'Amérique du Sud, institutionnalisé en 2008 avec la création de l'Union des Nations Sud-Américaines Unasur, en tant que vecteur de stabilisation de ces économies. De ce fait, il s'agit de concentrer l'analyse sur les interactions entre les douze pays du continent Sud-Américain – Argentine, Bolivie, Brésil, Chili, Colombie, Équateur, Guyana, Paraguay, Pérou, Uruguay, Suriname et Venezuela – qui forment un groupe hétérogène autour d'un objectif commun l' "… intégration culturelle, sociale, économique et politique …" et la "… réduction des asymétries de la qualité de vie de ses citoyens … ". La thèse s'intéresse exclusivement aux aspects économiques d'un tel projet d'intégration régionale. À partir d'outils empiriques et théoriques, nous cherchons à évaluer le niveau de convergence et de vulnérabilité des économies concernées. Plus particulièrement une analyse des impacts des politiques d'intégration dans court terme et une étude de leurs performances macroéconomiques de long terme. La thèse se divise en quatre chapitres et s'appuie sur des modèles qui intègrent diverses sources de diffusion des chocs asymétriques. Le premier chapitre présente l'état de l'art de la théorie d'intégration économique régionale en soulignant le cas Sud-Américain. Le deuxième chapitre analyse, à l'aide de modèles vectoriels autorégressifs structurels et de mesures de corrélation, l'impact de chocs externes sur les secteurs réel, monétaire et budgétaire des pays membres de l'Unasur. L'analyse montre que : (i) même les pays les plus fermés (Argentine et Venezuela) et les plus industrialisées (Brésil) présentent une forte vulnérabilité aux perturbations internationales, (ii) cette vulnérabilité individuelle se traduit en une convergence de court terme des trajectoires des principales variables macroéconomiques des pays concernés. Dans le troisième chapitre, on cherche à mesurer le degré de convergence de long terme des niveaux de vie des citoyens Sud-Américains à l’aide de modèles empiriques vectoriels à correction d'erreur et de techniques de cointégration. Les résultats montrent l'existence de tendances stochastiques communes à long terme. Cela signifie que les pays sont engagés dans un processus d'évolution vers un objectif commun, autrement dit, que les conditions de vie des citoyens Sud-Américains ne divergent pas à long terme. En fin, le troisième chapitre vise à analyser l'impact de l'investissement dans la construction de réseaux régionaux de transport, de communication et d'énergie, sur la réduction de l'hétérogénéité structurelle des pays de l'Unasur (projet IIRSA). En effectuant un certain nombre d'expériences de politique dans un cadre théorique, cette analyse constate que : (i) une accroissement d'investissement public en infrastructure suscite une augmentation du commerce intra-intra-régional mais pas forcément une réduction de l'écart de production entre les pays, (ii) l'écart de production à long terme entre l'Argentine et le Brésil diminue, dans un scénario gagnant-gagnant, en termes de croissance économique, seulement si les gouvernements de ces deux pays coordonnent leur augmentation d'investissement en infrastructure, comme proposé par l'IIRSA. / Economic integration seems to be a new global trend. The past two decades have witnessed the formation of several economic unions in Asia (ASEAN+3 in 1997), Europe (Eurozone in 1999), Africa, and America (Union of South American Nations, Unasur in 2008). The South American case deserves special attention because, unlike the other blocs, the Unasur emerged as a political alliance and not as an economic one. Furthermore, Unasur is conceived as a strategy for improving the socioeconomic conditions of nations that have a common history of economic instability and external dependence. However, while common concerns and political willingness exist among group members, the question of whether that consensus is sufficient to ensure economic integration remains unanswered. For instance, economic integration as a strategy for macroeconomic stability has seemed to work well in Europe after the euro was launched in 1999 (Sapir, 2011), until the breakdown of the European sovereign debt crisis in recent years has revealed the inherent weaknesses of an economic union that lacks a political union (Fligstein et al., 2012, Issing, 2011). This development suggests that the Unasur project is likely to fail if the concerned economies do not converge economically. This is the reason why, this thesis assesses the Unasur project from an economic integration perspective, thus, complementing the huge body of political literature that has been developed on the issue (Briceño-Ruiz, 2014, Sanahuja, 2012). The first chapter describes the theory of economic integration' state of art focusing on South America. The second chapter examines the reactions of the Unasur economies to external shocks. By using a structural vector autoregression approach, it measures the impact of three external shocks (monetary, commercial, and financial) in the real, monetary, and fiscal economic sectors of Unasur economies and investigates co-movement paths. The results show (i) a non-negligible degree of synchronization across the studied economies, confirming their high external vulnerability, (ii) irrespective of size or integration degree, all Unasur members share mutual weaknesses, which they must fight to overcome. The third chapter evaluates the convergence in real GDP per-capita, as a suitable proxy measure, of the concerned economies for the period 1951-2011. By relying on cointegration techniques and applying Bernard and Durlauf's (1995) stochastic definitions of convergence and common trends, the presented evidence supports the existence of common long-run trends driving output in South America, meaning that the region is involved in a dynamic process of convergence in living standards. Finally, the fourth chapter studies the economic spillovers of the most advanced structural project of the group: the Initiative for the Integration of Regional Infrastructure in South America (IIRSA). A micro-founded two-country general equilibrium model is constructed to evaluate potential gains or losses (in terms of output convergence and trade integration) of raising publicly provided transportation infrastructure in a coordinated and uncoordinated manner. The model is solved using data from Argentina and Brazil. Results show that: (i) rising public investment in infrastructure boost commercial integration but not necessarily generates output converge, (ii) the only way for the Argentina and Brazil to achieve output convergence is to coordinate their increments on public infrastructure as proposed by the IIRSA.