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1	Le choix entre une zone de libre-échange et une union douanière : causes et impacts de la crise péruvienne dans le pacte andin durant les années 1990 Calero, Jean-Paul 04 1900 (has links) (PDF) Aucun résumé disponible ______________________________________________________________________________ 1990-1999 Impact économique Intégration économique régionale Politique commerciale Union douanière Zone de libre-échange Amérique andine Pérou
2	Les compétences nationales en matière fiscale et la communautarisation des règles dans l'espace ouest-africain / The national tax powers and the communitarisation of the rules in the West African region Ouedraogo, Sylvain 25 November 2015 (has links) Les Etats d’Afrique de l’Ouest, après une expérience non réussie à travers la CEAO, sesont engagés dans un processus d’intégration, à l’image de l’Union européenne, avec lasignature du traité de l’UEMOA le 1er janvier 1994.Ce processus qui a pour objectif d’harmoniser les règles fiscales implique que désormaisdes compétences fiscales soient dévolues aux organes communautaires et remettent encause les compétences exclusives des Etats membres prônées par les constitutionsnationales en la matière. Ainsi donc, pour accompagner la politique monétaire commune etcelle commerciale, l’UEMOA s’est évertuée à encadrer les compétences fiscales des Etatsmembres en légiférant dans le domaine fiscal, tantôt en encadrant les pouvoirs des Etats,tantôt en confisquant entièrement ces pouvoirs.Cette étude se donne pour objectif de faire le bilan de l’intégration en Afrique de l’Ouesten faisant ressortir les forces et les faiblesses après une vingtaine d’années d’expérience del’intégration. / West African states, after an unsuccessful experience through ECWA, engaged in aprocess of integration in the image of the European Union with the signing of the UEMOATreaty on 1st January 1994. This process, which aims to harmonize tax rules mean thatnow powers of taxation are assigned to Community institutions and challenge the exclusivecompetence of the Member States advocated by national constitutions in the matter.Therefore, to accompany the common monetary policy and the commercial, UEMOA hasstrived to frame the fiscal powers of the Member States through legislation in the tax area,sometimes bordering the powers of States, now fully taking these powers. After twentyyears of experience, the study's objective is to take stock of integration in West Africa,highlighting the strengths and weaknesses. Communautarisation Union Marché commun Souveraineté étatique Harmonistation Uniformisation Intégration Compétence fiscale Politique fiscale Impôt Taxation Imposition Assiette Liquidation Recouvrement Budget Prélèvement Fraude fiscale Évasion fiscale Union douanière Communitarization Union Common market State sovereignty Harmonization Integration Standardization Tax jurisdiction Plate Liquidation Recovery Budget Collection 340

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Le choix entre une zone de libre-échange et une union douanière : causes et impacts de la crise péruvienne dans le pacte andin durant les années 1990

Les compétences nationales en matière fiscale et la communautarisation des règles dans l'espace ouest-africain / The national tax powers and the communitarisation of the rules in the West African region