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Le plan climat-air-énergie de la Métropole Aix-Marseille-Provence : une analyse juridique / The climate planning document of Aix-Marseille-Provence Metropolis : a legal study

Brotons, Jefferson 19 December 2018 (has links)
À travers l'analyse de la politique climatique à l'échelle intercommunale, la question est aujourd'hui de savoir si le cadre règlementaire apparaît à la fois juridiquement efficace et effectif dans la réalisation des objectifs intercommunaux d'atténuation des émissions de gaz à effet de serre et d'adaptation au changement climatique. Cette analyse prend pour objet d'étude la constitution du plan climat de la Métropole Aix-Marseille-Provence, institution concernée par un ensemble des réformes territoriales, et ce notamment dans la construction de sa politique climatique métropolitaine / Through the analysis of the legal components of the climate action at an intercommunal scale, the question is whether the legal framework built in order to reach the objectives of GHG emissions mitigation and climate change adaptation appears suitable in terms of efficacy and implementation. We explore the establishment of the climate planning document of Aix-Marseille-Provence Metropolis, an institution affected by numerous structural changes in link with territorial reforms
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Réforme de la fiscalité : impacts macro-sectoriels sous contrainte de réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre

Bono, Claire-Marie 22 February 2013 (has links) (PDF)
Nous nous proposons dans cette thèse d'étudier les interactions entre politiques climatiques et budgétaires, dans un cadre unifié tenant compte de la dynamique de l'endettement des États, des arbitrages intergénérationnels, et de l'existence de disparités sectorielles. Dans un premier temps, nous identifions les enjeux autour de la réussite d'une réforme fiscale environnementale et les conditions structurelles influençant le succès d'une telle réforme. Une approche de la problématique au travers d'un exercice de modélisation nous permet par la suite de traiter des impacts intergénérationnels et sectoriels de différents designs de réformes fiscales environnementales dans le cas français. Il apparaît en particulier que la taxation de l'énergie finale en tant que facteur de production intermédiaire, associée à une réduction des charges fiscales pesant sur le travail permet de limiter relativement plus les coûts associés à la politique climatique. Enfin, dans une dernière partie nous nous intéressons plus spécifiquement au secteur électrique, et aux conséquences de différents scénarios de politiques climatiques et budgétaires en termes de coûts de production pour ce secteur. Nous montrons que si les tensions sur les finances publiques ne se résorbent pas, la hausse du coût de financement pourrait être défavorable au renouvellement du parc électrique en faveur de technologies décarbonées telles que les ENR. Ainsi, au travers d'approches macro-économique et sectorielle, ces travaux de thèse permettent d'illustrer l'arbitrage auquel les gouvernements pourraient être confrontés quant au mode de recyclage des recettes fiscales vertes retenu dans la politique climatique.
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Changements climatiques et modernisation écologique : un nouveau discours sous Barack Obama?

Gagnon, Pierre-André 11 1900 (has links) (PDF)
En arrivant à la Maison-Blanche en 2008, Barack Obama promettait de s'attaquer de manière décisive aux changements climatiques. En plus de proposer une politique climatique ambitieuse, le nouveau président articulait cette politique de façon originale. En effet, il la présentait comme étant un moyen de satisfaire les intérêts économiques et sécuritaires des États-Unis. Certains auteurs ont suggéré qu'en adoptant une telle conception de la lutte aux changements climatiques, Obama se serait en fait approprié un discours environnemental particulier, celui de la modernisation écologique. Ce discours avance l'idée selon laquelle les enjeux environnementaux et économiques sont compatibles. Bien que l'hypothèse de ces auteurs s'avère intéressante, elle n'a jamais été démontrée de manière rigoureuse dans la littérature scientifique. Ce mémoire cherche à combler ce vide en posant la question suivante : « Dans quelle mesure le discours environnemental tenu par Barack Obama durant son premier mandat à propos des changements climatiques peut-il être apparenté à celui de la modernisation écologique? ». La thèse avancée est que même si durant la campagne présidentielle de 2008 et au début de son mandat son discours environnemental présentait quelques idées centrales de la modernisation écologique, celles-ci apparaissaient de moins en moins souvent dans son discours à partir de 2010, et ce, jusqu'aux élections de 2012. Afin de démontrer cette proposition, une analyse de discours d'un corpus de dix textes a été réalisée. La comparaison des résultats de cet exercice a permis de constater que le discours environnemental d'Obama cadrait effectivement au début de ses quatre années au pouvoir avec la modernisation écologique, mais que celle-ci a ensuite perdu en importance dans les propos de l'occupant de la Maison-Blanche. De plus, vers la fin de son mandat, Obama a embrassé le discours prométhéen, soit un discours qui prétend que la protection de l'environnement ne peut que nuire à la prospérité économique et qu'il faut donc prioriser cette dernière. Enfin, il a été démontré que l'échec du Sénat à adopter l'American Power Act de 2010, les élections de mi-mandat de 2010 ainsi qu'une série de circonstances s'étant produites en 2011 permettraient en partie d'expliquer l'évolution de discours du président. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : changements climatiques, modernisation écologique, Barack Obama, analyse de discours, États-Unis
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Enjeux et dynamiques de la mise en oeuvre de stratégies d'adaptation aux changements climatiques en milieu urbain : les cas de Montréal et Paris

Simonet, Guillaume 06 1900 (has links) (PDF)
De par l'inéluctabilité des changements climatiques d'origine anthropique en cours et à venir du fait des émissions de gaz à effet de serre passées et futurs, l'adaptation des systèmes humains aux impacts issus de l'évolution de la variabilité climatique est désormais une priorité des agendas politiques municipaux. Néanmoins, la mise en pratique d'actions réduisant les vulnérabilités des populations et des territoires face à de tels impacts se heurte à plusieurs barrières, bien identifiées dans le dernier rapport (2007) du Groupe intergouvernemental des experts sur l'évolution du climat (GIEC), parmi lesquelles celles d'ordre cognitif, organisationnel et institutionnel. Dans le cadre de cette recherche doctorale, les 83 entretiens semi-dirigés menés à travers plusieurs groupes d'acteurs aux activités professionnelles en lien avec le dossier des changements climatiques entre Paris et Montréal confirment l'idée d'une mosaïque de représentations sociales générées par l'expression « adaptation aux changements climatiques », laquelle donne lieu à des interprétations et attitudes variées une fois la mise en œuvre engagée. L'analyse qualitative de ces données de terrain, complétée par l'apport de l'outil lexicométrique, permet de mieux saisir certaines logiques d'actions, notamment celles en arrière de dynamiques organisationnelles. Parallèlement à ces matériaux qui constituèrent la pierre angulaire de cet exercice doctoral, une recherche bibliographique approfondie sur le concept d'adaptation fut entreprise afin de mieux cerner les origines de la complexité de sa compréhension. Ainsi, alors qu'initialement portée toutes deux par un cadre politique de Développement Durable, la politique climatique de la Ville de Paris se distingue de celle de la Ville de Montréal par une subtile émancipation d'un tel cadre de référence : démarré à peu près dans le même temps, le Plan Climat de Paris 2007 est désormais en pleine expansion alors que l'Agenda 21 est à l'arrêt. Par ailleurs, l'étude approfondie de l'Atelier H responsable de l'élaboration du volet adaptation de ce même Plan Climat révèle qu'il fut le point d'achoppement entre acteurs sociaux, économiques et institutionnels locaux, mettant en lumière les enjeux potentiels de chacun associés à la question de la vulnérabilité parisienne face aux impacts climatiques, mise en lumière exacerbée du fait de l'ambigüité du terme « adaptation ». L'étude menée auprès des acteurs montréalais soulève également des enjeux municipaux internes autour de cette même question, bien que le cadre politique de Développement Durable représenté par le Plan stratégique de développement durable de la collectivité montréalaise soit le véritable chapeau à l'intérieur duquel évolue la politique climatique locale. Enfin, les analyses, effectuées à l'aide de l'outil lexicométrique Lexico3 sur l'ensemble des entrevues, montrent plusieurs différences, outre-Atlantique, mais également selon plusieurs paramètres (âge, sexe et secteur professionnel), aussi bien dans la représentation sociale que dans les implications conceptuelles générées par la signification opérationnelle de stratégies d'« adaptation aux changements climatiques ». À partir de l'ensemble de ces résultats, la recherche souhaite exposer que l'émergence du volet portant sur l'adaptation aux changements climatiques dans un contexte urbain de pays industrialisé d'importance tel que Montréal ou Paris ne peut être assimilé à un changement de paradigme, mais s'apparente davantage à un vecteur de mise en application des préceptes du Développement durable telle qu'initiée par les mouvements « durables » du Sommet de la Terre de Rio en 1992. Ainsi, bien qu'actuellement identifiée spécifiquement à la problématique climatique, le concept d'adaptation a le potentiel pour se révéler comme un angle de perspective pertinent dans la participation à la fabrique de la ville viable, notamment en s'axant autour d'une interdisciplinarité désormais incontournable dès lors qu'il s'agit d'évoluer en sciences de l'environnement. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : adaptation, changements climatiques, développement durable, sciences de l'environnement, sociologie des organisations, dynamiques organisationnelles, politiques municipales, milieux urbains, représentations sociales, lexicométrie.
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Développements méthodologiques pour la modélisation hybride : conséquences pour l'analyse de la politique climatique dans une économie ouverte (France) / Methodological proposal for hybrid modelling : consequences for climate policy analysis in an open economy (France)

Le Treut, Gaëlle 09 November 2017 (has links)
Cette thèse aborde les enjeux de l'hybridation des données pour la modélisation énergie-économie-environnement, et ses implications pour la politique climatique dans le cas de la France.Le travail met l'accent sur l'importance de construire une représentation hybride de l'économie, articulant de façon cohérente le cadre économique de la comptabilité nationale et les flux physiques, fournis par des bilans de matières (ex: bilan énergétique). Partant du principe qu’il est possible de réduire les incertitudes dans la recomposition des données grâce à des contraintes d’équilibres de flux, cette thèse met d’abord en place une méthode permettant de dépasser les problèmes de nomenclatures non cohérentes, de données disparates, ou simplement manquantes. Nous montrons que l’hybridation permet de décrire plus précisément le poids de l’énergie dans l’appareil productif français, ainsi que celui de certains secteurs de l’économie (ciment, acier).Le cadre hybride sert alors de base au modèle d’équilibre général IMACLIM. Ce modèle sert à explorer dans quelle mesure la comptabilité hybride permet de renouveler la discussion sur l’introduction d’une taxe carbone unilatérale en France.Nous mesurons d’abord l’importance de la procédure d’hybridation dans l’évaluation de l’impact macroéconomique de la politique climatique. La désagrégation sectorielle nous permet, dans un second temps, de conduire une discussion autour de paramètres centraux mais controversés de la modélisation : les élasticités-prix du commerce international, et la courbe salaire-chômage interprétée comme un indicateur du pouvoir de négociation des salaires. La thèse montre en particulier qu’il est possible, grâce au progrès sur la description sectorielle, de prendre en compte une hétérogénéité des régimes de formations salariales entre secteurs tout en les reliant à leur niveau d’exposition au commerce extérieur.Enfin, la thèse propose une méthode pour évaluer différents inventaires des émissions de CO2, tels que les émissions liées à la consommation, ou les émissions incorporées dans les importations, tout en s’appuyant sur le cadre hybride. Ainsi, nous fournissons des informations originales sur les moteurs des émissions en France qui permettront de prolonger l’analyse à d’autres mesures tels que l'ajustement d’une taxe carbone aux frontières / This thesis addresses the issue of data hybridisation for energy-economy-environment modelling and its implications for climate policy in the case of France.The work emphasises the importance of building a hybrid representation of the economy, articulating coherently the economic framework of national accounts and the physical flows, provided by sectoral database (energy balance, industrial statistics). Assuming that it is possible to reduce the uncertainties of data construction, thanks to the equilibrium constraints of flows, this thesis first introduces a method which overcomes the problems of non-coherent nomenclatures, disparate data, or simply missing ones. We show that this hybridisation procedure allows to better describe the weight of both the energy in the French productive system and key sectors of the economy (cement, steel).The hybrid framework then serves to feed the IMACLIM general equilibrium model. The model is used to explore to what extent the hybrid accounts give an opportunity to renew discussion on the introduction of a unilateral carbon tax in France.We first measure the importance of the hybridisation procedure for assessing the macroeconomic impact of climate policy.Then, the sectoral disaggregation allows us to conduct a discussion around central but controversial parameters of modelling: the international trade elasticity and the wage curve interpreted as an indicator of the wage bargaining power. The thesis shows in particular that it is possible, thanks to the progress on the sectoral description, to take into account heterogeneous representation of wage formation between sectors while linking them to their level of exposure to external trade.Finally, the thesis proposes a methodology to evaluate different emission inventories of CO2, such as "consumption-based" emissions, and emissions embodied in imports while relying on the hybrid framework. We thus provide original insights on the drivers of emissions in France which could extend the analyses to other policies such as the adjustment of a carbon tax at the borders
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Le rôle des gaz conventionnels et non-conventionnels dans la transition énergétique en Asie / The role of conventional and unconventional gas in the energy transition in Asia

Le, Minh Thong 05 September 2017 (has links)
Les problématiques de l’énergie et de l’environnement sont un des principaux défis pour l’humanité au XXIème siècle. La croissance mondiale de la demande d’énergie est confrontée aux préoccupations environnementales (y compris la pollution, le réchauffement climatique et la réduction des émissions de CO2), en particulier dans les régions en croissance économique rapide comme l’Asie. Le transfert de l’utilisation des sources d’énergies traditionnelles comme le charbon, le pétrole, vers les sources d’énergie plus propres et des énergies renouvelables est une tendance inévitable à l’avenir. Dans le contexte actuel, le gaz naturel est considéré comme une source d’énergie propre qui jouera un rôle important dans le processus de transition énergétique vers une économie bas-carbone. Les conséquences pour les marchés de gaz naturel peuvent être considérables. La condition d’une telle évolution est de disposer d’une offre en gaz naturel importante. Le développement du gaz non conventionnel, en particulier le gaz de schiste, fournit une opportunité d’expansion de l’approvisionnement gazier mondial comme le montre la « révolution du gaz de schiste » aux États- Unis. Celle-ci a profondément modifié les marchés gaziers régionaux. Toutefois, cette « révolution » n’est guère reproductible à d’autres régions du monde. Cette thèse démontre en particulier qu’en dehors des facteurs géologiques, des conditions institutionnelles (fiscalité, droits de propriété), économiques (prix, technologies) et organisationnelles (libéralisation des marchés) sont nécessaires pour assurer un développement à grande échelle des ressources non conventionnelles. Cette thèse montre que ces conditions ne sont pour la plupart pas réunies ni en Europe ni en Asie (notamment en Chine). Dès lors, une transition par le gaz pour répondre aux enjeux climatiques en Asie se fera par la voie des importations et non par une production propre à la région. A partir de trois scénarios du modèle POLES basés sur des hypothèses de politique climatique, de développement du gaz de schiste et d’augmentation rapide de la demande de gaz dans le mix énergétique, en particulier en Asie, deux principales conclusions émergent. Tout d’abord, l’importance du développement des gaz de schistes aux USA, leur bas coût de production induisent au niveau mondial une offre de gaz abondante et compétitive par rapport à d’autres énergies notamment par rapport au charbon. Par conséquent, même sans politique climatique, les conditions sont réunies pour que la part du gaz naturel puisse croître dans le mix énergétique. Deuxièmement, une politique climatique affirmée a des effets contradictoires quant à l’importance du gaz naturel dans les mix énergétiques des pays asiatiques. D’un côté elle permet une pénétration plus importante du gaz naturel dans leur mix énergétique. Mais dans le même temps, limitant la demande d’énergie, les volumes de gaz naturel demandés ne sont que légèrement plus importants que dans des scénarios sans politique climatique. / Energy and environmental issues are one of the main challenges for humanity in the 21st century. Global growth in energy demand links to environmental concerns including pollution, global warming and reduction of CO2 emissions. In particular, it is an urgent request in rapidly growing developing regions such as Asian countries. Using cleaner energy sources, renewable energy instead of traditional energy sources like coal and oil is an inevitable option in the future. In the current context, natural gas is seen as a clean energy source which plays a major role in the energy transition process towards a low-carbon economy. The consequences for natural gas markets are significant and the condition of this change is an abundant supply of natural gas. The development of unconventional gas, particularly shale gas, provides an opportunity to expand the global gas supply. This is illustrated by the “shale gas revolution” in US which has profoundly changed the regional gas markets. However, this "revolution" is hardly reproducible in other regions of the world. This thesis demonstrates particularly that apart from geological, institutional conditions (taxation, property rights), economic (prices, technologies) and organizational (free markets) are necessary for a large scale development of unconventional resources. This research also shows that most of these conditions are not met in Europe or Asia (especially in China). Therefore, an energy transition by natural gas to meet climate challenges in Asia will be solved through imports, rather than through regional production. From three scenarios of the POLES model based on assumptions about climate policy, shale gas development and rapid increase of demand for gas in the energy mix (particularly in Asia), two main conclusions emerge. The developments of shale gas with low cost in the USA make the global gas supply abundant and more competitive than other energies, particularly coal. Therefore, even without climate policy, the conditions are ripe for the increaseof natural gas proportion in the energy mix. Secondly, a strong climate policy has contradictory effects on the relative share of natural gas in the Asian energy mix. On the one hand, it allows natural gas larger penetration into the energy mix of Asia. But at the same time, with limitation of energy demand, requested natural gas volumes are only slightly higher than in scenarios without climate policy.
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Essays on Spatial and Temporal Interconnections between and within Emissions Trading Systems / Essais sur les liaisons spatiales et temporelles entre et au sein des systèmes d’échange de quotas d’émission

Quemin, Simon 12 October 2017 (has links)
Les systèmes d’échange de quotas d’émission (SEQEs) sont un instrument de régulation environnementale important et ont un rôle clef à jouer dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre pour l’atténuation du changement climatique. Cette thèse a une double orientation : les liaisons spatiales entre SEQEs d'une part et les échanges inter-temporels au sein d’un SEQE d'autre part.Les liaisons entre SEQEs peuvent aider à établir un futur cadre de politique climatique mondiale coût-efficient. Cependant, ces liaisons sont difficiles à mettre en place et à ce jour, peu nombreuses. Dans un premier temps, à l’aide d’un modèle simple et unifié et en se basant sur des expériences réelles de SEQEs, nous comparons différentes restrictions à l’échange comme éléments facilitants une transition vers le libre échange de quotas. Dans un deuxième temps, nous construisons un modèle qui décrit et caractérise analytiquement les effets et gains associés à des liaisons multilatérales sous incertitude. Ensuite, le modèle est calibré sur émissions historiques de différentes juridictions pour illustrer les déterminants des préférences de liaison.Les SEQEs sont sujets à de l’incertitude réglementaire, ce qui peut affaiblir leurs efficience coût dynamique et signal prix de long terme. La prévalence d’une telle incertitude peut être assimilée à une situation d’ambiguïté. Nous analysons alors les décisions inter-temporelles d’entités couvertes par un SEQE et averses à l’ambiguïté puis caractérisons les distorsions induites sur le fonctionnement du système. Nous discutons enfin de l’éclairage apportés par ces résultats en rapport aux observations faites dans les SEQEs existants. / Emissions Trading Systems (ETSs) are an important instsrument in regulating pollution and have a key role to play in reducing greenhouse gas emissions to mitigate climate change. This dissertation has a twin focus: spatial linkages between ETSs at a point in time and intertemporal trading within an ETS.Linkages between ETSs are crucial for cost-effectiveness of the future climate policy architecture. Complete linkages, however, are difficult to agree and to date, few and far between. Here, our contribution is twofold. First, using a simple and unified model and drawing on experiences with real-world ETSs, we compare alternative trade restrictions on bilateral linkages in facilitating the transition to an unrestricted link. Second, we provide a general model to describe and analytically characterize the effects and gains from multilateral linkages under uncertainty. The model is then calibrated to historical emissions of real-world jurisdictions to illustrate the determinants of linkage preferences.ETSs are subject to regulatory uncertainty, which can disrupt dynamic cost-effectiveness and undermine their long-term price signal. The prevalence of regulatory uncertainty can be assimilated to a situation of ambiguity. Here, our contribution is to analyze regulated entities’ intertemporal decisions under ambiguity aversion, characterize the induced distortions in market functioning, and discuss how these can help explain observations from existing ETSs.
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La première élection climatique canadienne? : étude de l’impact électoral des changements climatique lors de l’élection canadienne de 2019

Asselin-Léger, Philippe 07 1900 (has links)
Sondage post-électoral de l'élection canadienne de 2019 / Ce mémoire vise à comprendre la place que la lutte aux changements climatiques a occupée lors de l’élection fédérale de 2019, considérée par plusieurs comme ayant déterminé par l’attitude des électeurs à propos des changements climatiques. Il analyse la relation entre le comportement électoral et les ramifications climatiques, incarnée par les enjeux de la taxe carbone et les oléoducs, qui clivent la classe politique et qui ont servi d’explication à la suite de la victoire du Parti libéral du Canada de Justin Trudeau. Certains commentateurs politiques – d’Ouest en Est - ont avancé que pour la première fois dans l’histoire canadienne, une élection canadienne a été le théâtre d’un référendum sur les changements climatiques. D’autres ont annoncé le grand gagnant de l’élection ne fût pas tant le gouvernement sortant de Justin Trudeau, et encore moins la formation conservatrice défaite dirigée par Andrew Scheer, mais bien celle de de la taxe carbone adoptée par le gouvernement fédéral dans le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques en 2017. / This paper aims to understand the place that the climate change took in the 2019 federal election, considered by many to have determined voters' attitudes to climate change. It analyzes the relationship between electoral behavior and climate ramifications, embodied in the carbon tax and oil pipeline issues that split the political class and served as an explanation for the victory of Justin Trudeau's Liberal Party of Canada. Some political commentators from West to East argued that for the first time in Canadian history, a Canadian election was the scene of a referendum on climate change. Others announced that the big winner of the election was notJustin Trudeau's outgoing government, nor the defeated Conservative formation led by Andrew Scheer, but the carbon tax adopted by the federal government in the 2017 Pan-Canadian Framework on Clean Growth and Climate Change.
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Intégrer l'agriculture dans les politiques d'atténuation chinoises / Integrating Agriculture into the Chinese Mitigation Policies

Wang, Wen 15 January 2015 (has links)
Cette thèse est une évaluation du potentiel d'atténuation technique et économique global dans l'agriculture Chinoise et des conditions nécessaires à la formation d’un prix du carbone dans ce secteur. Le champ de recherche inclut les émissions venant de terres cultivées et en particulier celles liées à l'utilisation d'engrais azotés synthétiques. Il s'articule autour de la construction d'une courbe de coûts marginaux de réduction (MACC), qui offre un cadre rationnel pour combiner les données biophysiques et économiques afin de refléter les coûts d'atténuation. Cet outil permet d'agréger le potentiel d'atténuation découlant de l'application d'un sous-ensemble de mesures coût-efficacité en dessus d'un niveau de référence désignée. Une analyse des politiques climatiques chinoises révèle que l'agriculture est presque absente de la stratégie nationale d'atténuation. Nous avons donc l'intention d’examiner la faisabilité du point de vue technique, économique et politique, d’intégrer l'agriculture dans les politiques domestiques d’atténuation. En premier lieu, la tendance et les méthodes de calcul des émissions sont évaluées afin de déterminer une approche rigoureuse permettant de construire des scénarios de référence à partir de prévisions des activités ‘business-as-usual’ pour 2020. Deuxièmement, nous identifions neuf mesures d'atténuation des sols cultivés, nous évaluons leur taux d'abattement et leur applicabilité future au-delà du scénario de base pour obtenir un potentiel total d'atténuation techniquement faisable. Leur traduction en potentiel économique est alors faite en comparant les coûts de mise en œuvre des différentes options d'atténuation relatives aux pratiques agricoles conventionnelles. Les résultats des MACC montrent que l’agriculture offre un potentiel d'atténuation important, qui pourrait compenser environ un tiers des émissions de référence et dont un tiers pourrait être réalisé au coût négatif pour les agriculteurs. Nous examinons enfin l’utilisation des instruments économiques pour réduire les émissions au moindre coût dans le secteur agricole. Compte tenu des obstacles institutionnels, comportementaux et sociaux, nous suggérons fortement d’engager une réforme dans le système des subventions d'engrais afin d'envoyer un signal politique clair aux agriculteurs. L’utilisation de l’intensité du carbone comme référence normalisée est recommandé pour améliorer et élargir l'accès aux projets de compensation, et peut aussi préparer le terrain pour un possible programme expérimental d'échange de quotas d’émissions dans l'agriculture. En cohérence avec la priorité de protéger la sécurité alimentaire en Chine, des études de cas sur la production régionale de céréales sont introduites dans toutes ces étapes, y compris l'analyse de l'intensité des gaz à effet de serre de la production dans chaque province, le potentiel régional de réduction des émissions liées à l'utilisation d’engrais azotés ainsi que la disparité de coûts de mise en œuvre dans certaines régions. / This thesis is an evaluation of the overall technical and economic mitigation potential in China agriculture and the conditions of putting a carbon price in this sector. The research scope is cropland emissions and particularly those related to synthetic nitrogen fertilizer use. The thesis is articulated around the construction of a bottom-up marginal abatement cost curve (MACC) which offers a rational framework for combining biophysical and economic data to reflect mitigation costs. This tool allows the aggregation of the mitigation potential arising from the application of a subset of cost-effective measures above a notional baseline level. An analysis of Chinese climate policies reveals that agriculture is nearly absent in the current national mitigation strategy. We therefore intend to assess the technical, economic and political feasibility of integrating agriculture into domestic mitigation policies. In the first place, the emissions trends and calculation methods are assessed to determine a rigorous approach to build baseline scenarios from projected business-as-usual activities to 2020. Secondly, we identify nine cropland mitigation measures, evaluate their abatement rates and future applicability beyond the baseline scenario to conclude a total feasible technical mitigation potential. The translation to the economic potential is then made by comparing the implementation costs of different mitigation options relative to conventional farming practices. The MACC results show that agriculture provides significant mitigation potential to be able to offset about one-third of baseline emissions and realisation of one-third of the potential is cost-negative for farmers. We finally examine the conditions of using economic instruments to reduce emissions at the lowest cost for the agricultural sector. Given the institutional, behaviour and socials obstacles, we strongly suggest a reform in agriculture fertilizer subsidies to send a clear political signal from central planning. Scaling-up offset projects using carbon intensity as the standardized baseline is recommended and can prepare the grounds for a possible experimental emission trading programme in agriculture. In light with the top priority of safeguarding food security in China, cases studies on regional cereal production are carried out in all these steps, including the analysis of provincial greenhouse gas intensity of production, regional abatement potential related to synthetic nitrogen fertilizer use as well as implementation cost disparities in certain regions.
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L'Union européenne et le changement climatique : aspects juridiques / The European Union and Climate Change : Legal Aspects

Russo, Eleonora 06 October 2015 (has links)
Le changement climatique a acquis, durant ces cinquante dernières années, une dimension politique et juridique. En 2009, le Traité de Lisbonne a intégré la lutte contre le changement climatique parmi les objectifs prioritaires de la politique environnementale internationale de l’Union européenne, en reconnaissant la volonté de l’Europe de jouer un rôle de leader mondial dans ce domaine. Cette thèse porte sur la lutte contre le changement climatique en droit de l’Union européenne. Dans la première Partie, nous analyserons tout d’abord l’ambition européenne dans le cadre des négociations internationales, lieu d’émergence de la gouvernance climatique. Puis, nous examinerons le système des compétences de l’UE pour évaluer si ce dernier permet de répondre efficacement aux défis que le changement climatique pose. La seconde Partie porte sur la mise en oeuvre de la politique climatique européenne, en présentant les principaux instruments – notamment le paquet énergie-climat – et en montrant les mécanismes à la disposition de l’Union européenne pour mettre en cohérence cette politique transversale et pour influencer l’action climatique globale par ses mesures internes. Cette analyse aide à la compréhension des apports européens, passés et présents, à la construction d’une gouvernance climatique mondiale efficace. Les caractéristiques spécifiques du changement climatique en font en outre un point d’observation privilégié pour l’étude de certaines dynamiques propres à la construction européenne. / Over the last fifty years, climate change has acquired a political and a legal dimension. In 2009, the Lisbon Treaty included combating climate change among the objectives of the European Union’s international environmental policy, demonstrating the will of the EU to play a leading global role in this domain. This thesis studies the development of the fight against climate change in EU law. In Part I we analyse European ambitions within the framework of international negotiations, where climate governance originally emerged. Then, we examine the European system of competence in order to better understand whether or not it actually serves as the most effective approach to tackling climate change issues. Part II concerns the implementation of the EU climate change policy. Here, we present its main instruments, i.e. the climate and energy package, and examine the mechanisms that the EU uses to give coherence to this cross-cutting policy and influence global climate action by way of internal measures taken. Our analysis furthers the understanding of European contributions, both past and present, to the construction of effective international climate governance. Moreover, the subject of climate change, a major global challenge with an array of specific characteristics, provides us with a privileged point of view to examine several dynamics of the construction of European integration.

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