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L'Union européenne et le changement climatique : aspects juridiques / The European Union and Climate Change : Legal AspectsRusso, Eleonora 06 October 2015 (has links)
Le changement climatique a acquis, durant ces cinquante dernières années, une dimension politique et juridique. En 2009, le Traité de Lisbonne a intégré la lutte contre le changement climatique parmi les objectifs prioritaires de la politique environnementale internationale de l’Union européenne, en reconnaissant la volonté de l’Europe de jouer un rôle de leader mondial dans ce domaine. Cette thèse porte sur la lutte contre le changement climatique en droit de l’Union européenne. Dans la première Partie, nous analyserons tout d’abord l’ambition européenne dans le cadre des négociations internationales, lieu d’émergence de la gouvernance climatique. Puis, nous examinerons le système des compétences de l’UE pour évaluer si ce dernier permet de répondre efficacement aux défis que le changement climatique pose. La seconde Partie porte sur la mise en oeuvre de la politique climatique européenne, en présentant les principaux instruments – notamment le paquet énergie-climat – et en montrant les mécanismes à la disposition de l’Union européenne pour mettre en cohérence cette politique transversale et pour influencer l’action climatique globale par ses mesures internes. Cette analyse aide à la compréhension des apports européens, passés et présents, à la construction d’une gouvernance climatique mondiale efficace. Les caractéristiques spécifiques du changement climatique en font en outre un point d’observation privilégié pour l’étude de certaines dynamiques propres à la construction européenne. / Over the last fifty years, climate change has acquired a political and a legal dimension. In 2009, the Lisbon Treaty included combating climate change among the objectives of the European Union’s international environmental policy, demonstrating the will of the EU to play a leading global role in this domain. This thesis studies the development of the fight against climate change in EU law. In Part I we analyse European ambitions within the framework of international negotiations, where climate governance originally emerged. Then, we examine the European system of competence in order to better understand whether or not it actually serves as the most effective approach to tackling climate change issues. Part II concerns the implementation of the EU climate change policy. Here, we present its main instruments, i.e. the climate and energy package, and examine the mechanisms that the EU uses to give coherence to this cross-cutting policy and influence global climate action by way of internal measures taken. Our analysis furthers the understanding of European contributions, both past and present, to the construction of effective international climate governance. Moreover, the subject of climate change, a major global challenge with an array of specific characteristics, provides us with a privileged point of view to examine several dynamics of the construction of European integration.
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L’Union européenne et l’ordre international de l’aviation civile : la contribution de l'Union européenne aux évolutions contemporaines du droit aérien international / The European Union and International Civil Aviation : the contribution of the European Union to modern developments in International Aviation LawCorreia, Vincent 10 December 2012 (has links)
La redéfinition des conditions d’exercice de la souveraineté aérienne des États membres, par un transfert progressif de compétences au profit de l’Union européenne, ne peut être analysée uniquement en termes de dépossession et de réduction de leur puissance individuelle. Les compétences aériennes confiées à l’Union permettent l’affirmation de l’ensemble européen sur la scène internationale. Ce processus, mouvant et encore inachevé, se traduit par une prise en compte accrue de la spécificité européenne en matière d’aviation civile. Malgré des réticences certaines émanant aussi bien des États membres que des États tiers, l’Union s’érige progressivement au rang d’acteur de poids, capable d’influencer le contenu normatif du droit aérien contemporain, de la même manière que le font les puissances aériennes traditionnelles et notamment les États-Unis. Ces nouvelles tendances, révélatrices de la souplesse et de la plasticité de la convention de Chicago, permettent de dresser des perspectives quant aux possibles évolutions futures de l’ordre international de l’aviation civile. / The way in which the Member States have redefined the conditions regarding how they exercise their air sovereignty, by progressively transferring power to the European Union, cannot be viewed solely as them removing and reducing their individual powers. The powers conferred to the European Union in aviation matters are resulting in an affirmation of the international role of Europe as a whole. This on-going, and as yet incomplete process, may be seen in a greater recognition of the specific European aspect regarding Civil Aviation. In spite of the hesitance of Member States and non-member States, the European Union has progressively taken its place among the key players, able to influence developments in modern aviation law, in the same way as other established aviation authorities and especially the United States. These new trends reveal the flexibility and elasticity of the Chicago Convention and the potential future developments in International Civil Aviation.
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