Berceau de la démocratie, l'Europe en serait-elle aujourd’hui le tombeau ? L’Union européenne n’est pas un nouveau souverain politique et multinational, superposé à ses États fondateurs. Laboratoire de l’ordre juridique global naissant, son système hybride la programme non à produire un « vouloir politique » européen, mais de la norme supérieure et immédiate au service de l’extension illimitée du commerce et des droits individuels. Une norme qui pénètre l’ordre juridique national, l’intériorise et en décompose la hiérarchie. Européanisé et mis en réseau, l’État demeure un rouage essentiel de cette « machine à gouverner » : seul détenteur du titre de la souveraineté, du monopole de la contrainte et des moyens d’agir, il prête sa propre légitimité et le bras séculier qui manquent à l’Union. Mais en destituant l’État nation et en neutralisant la souveraineté, l’Europe a rompu avec deux conditions d’existence de la démocratie politique. Les dirigeants de ses vieilles nations ont consenti à une mutation douce de leur régime : du gouvernement représentatif à la gouvernance en réseau, de la légitimité née du suffrage universel au consensus des experts, de la loi poursuivant le Bien commun à la déréglementation générale. Traduit-elle l’achèvement naturel, annoncé de Platon à Tocqueville, du cycle démocratique ? Un simple désir de paix ou un mouvement de panique devant la sortie du Politique ? Il en résulte en tous cas une rupture inédite entre l’autorité et le pouvoir : les gouvernements politiquement responsables ont perdu l’autorité de la décision tandis que l’autorité décisionnaire demeure irresponsable. Le lien vital entre la volonté populaire et la loi se dissout. Sans cette légitimité qui permet de percevoir la loi comme juste, qui voudra encore lui obéir ? / Cradle of democracy, will Europe today be its grave ? The European Union is not a new political and multinational Sovereign, superimposed on its founding States. As the laboratory of an emerging global legal order, its hybrid system is not programmed to produce a European « political will » but a system of superior and immediate regulation to serve unlimited expansion of trade and individual rights. A standard that penetrates the national legal order, internalizes it and decomposes its hierarchy. Europeanized and networked, the State remains an essential part of this «machine to rule» : as the only holder of the title of sovereignty, of the monopoly of coercion and means to act, the State lends its own legitimacy and its secular arm that the EU lacks. By dismissing the nation State and by neutralizing that sovereignty, however, Europe has broken two conditions of political democracy's existence. Leaders of its old nations agreed to a soft mutation of their political systems : from representative government to network governance, from legitimacy born from the universal suffrage to experts consensus, from Law pursuing the common Good to general deregulation. Does it express the natural completion, announced from Plato to Tocqueville, of the democratic cycle ? A simple desire for Peace or a panic reflex before exit of the Political ? In any case, the split between Authority and Power is unprecedented : politically accountable Governments have given up the authority to decide while the decision-making authority remains unaccountable. The vital link between popular will and Law is being dissolved. Without this legitimacy - which allows Law to be perceived as fair - who will remain obedient ?

Les travaux sur la séparation des pouvoirs dans l'Union européenne ne manquent pas, mais rares sont les écrits qui s'interrogent sur l'identification de la nature du pouvoir dans l'Union européenne. Cette thèse s'inscrit dans cette voie. L'idée que le pouvoir dans l'Union pourrait ne pas être de même nature que celui d'un Etat souverain a guidé cette recherche. Dès lors, le schéma de séparation du pouvoir dans l'Union européenne devait se calquer sur la spécificité de l'Union et de son pouvoir.Afin de marquer cette différence, l'expression séparation des pouvoirs, propre aux fonctions étatiques, est délaissée au profit de séparation du pouvoir, laquelle rend davantage compte de la spécificité du pouvoir de l'Union tout en posant la nécessité de caractériser ce pouvoir avant de le séparer, de l'organiser.Dès lors, en tenant compte de la nature spécifique du pouvoir dans l'Union, cette thèse entend découvrir l'organisation du pouvoir permettant à l'Union d'atteindre les objectifs qu'elle s'est fixés. / The works on the division of powers in the European Union do not miss, but rare are the works which wonder about the identification of the nature of the power in the European Union. This thesis responds to this logic. The idea that the power in the Union could not be the same nature as the power of a sovereign State guided this research. Therefore, the pattern of separation of powers in the European Union should be modeled on the specificity of the EU and its power.To mark this difference, the expression division of powers, appropriate to the state functions, is abandoned for the benefit of separation of the power, which makes more account of the specificity of the power of the Union while posing the need to characterize the power before to separate, to organize it.

Partant de la prémisse de la nature flexible et complexe du principe de précaution en droit européen, le but de cette étude a été d'en donner une interprétation polycentrique, fondée sur la diversité plutôt que sur l’uniformité. Pour atteindre un tel objectif, une méthode issue du pluralisme méthodologique a été employée. Celle-ci nous a permis de rechercher la uniras multiplex parmi les différentes définitions et applications de ce principe. La thèse ici soutenue a consisté à démontrer que l'interprétation polycentrique du principe de précaution peut être construite à partir de deux concepts : l'anticipation et l'action. Dans la première partie de cette étude, il a été montré comment le principe de précaution permet d'anticiper le temps de l'action publique au stade de l'incertitude scientifique. Nous avons à cet égard expliqué que l'anticipation suppose la qualification par le droit et l'évaluation par la science des risques incertains. La seconde partie de cette étude a été finalisée à démontrer comment, une fois le temps de l'action anticipé, les décideurs doivent agir sur le fondement du principe de précaution. Nous avons soutenu, à cet égard, que l'action sur la base de ce principe a une portée et des conséquences distinctes sur le plan procédural et substantiel. Les décideurs ont, en effet à la fois une obligation de prise en compte et une faculté de mise en œuvre du principe de précaution. / By acknowledging the flexible and complex nature of the precautionary principle in EU law, the purpose of this work is to provide a polycentric interpretation of this principle based on diversity rather than uniformity. To achieve this objective, a methodology derived from the methodological pluralism is employed. This allows for the “unitas multiplex” between the different definitions and applications of the precautionary principle to be researched. The core claim is that the polycentric interpretation of the precautionary principle can be built on two concepts: anticipation and action. In the first part of this study, I argue that anticipation implies the qualification by law and the evaluation by science of uncertain risks. In the second part, I consider that, after having anticipated the time of action, decision-makers should act on the basis of the precautionary principle. However, the action undertaken has different meanings and consequences from the procedural and substantive perspective. From the procedural side, the decision-makers have the obligation to take into account this principle, white they remain free on the substantive side, to adopt a precautionary measure.

Lorsqu’il devient membre de l’Union, l’État accepte de se soumettre à un ensemble de règles venant limiter son autonomie extérieure. Si cet ensemble peut être analysé en termes d’effets juridiques-types agissant d’une manière unilatérale sur cet État membre, notre travail a tenté d’examiner ce que nous croyons être une chaîne dynamique d’actions, de réactions et de rétroactions qui est, à ce titre, complexe. En effet, au cours de nos travaux, nous nous sommes rendus compte que loin d’être unilatérale, la manière dont le droit de l’Union marque les compétences externes des États membres prend en réalité la forme d’interactions permanentes entre l’État membre intégré et l’Union, entre l’Union et l’État membre global, ou encore entre l’État membre intégré et l’État global. Si l’État intégré s’efface pour laisser l’Union agir à sa place ou s’il agit conjointement avec elle, cet effacement ne concerne pas son aspect global, son alter ego, qui revient ou simplement reste sur la scène afin de compléter et concurrencer l’action de l’Union, ou encore pour rechercher l’appui de cette dernière dans sa relation avec les tiers. L’État membre qui apparaissait initialement passif, s’érige alors en contributeur actif de ce dynamisme tissé dans les rapports juridiques entre l’ensemble européen et les tiers, par la rétroaction de ses compétences souveraines ou par l’exercice concurrent de ces dernières. Ceci montre qu’une étude des relations extérieures de l’Union ne peut pas être complète sans une étude simultanée des effets que le droit de l’Union produits sur les États membres intégrés et que ce dernier subit à son tour par les États membres globaux. Elle ne peut pas être non plus être complète sans un examen des effets que le droit international produit sur les États membres globaux et que ce dernier subit, à son tour, du fait des États membres intégrés. / In its capacity of a member of the European Union, the State agrees to submit to a set of rules framing its autonomy in the field of external relations. While this set of rules can be assessed in terms of categories of legal effects acting unilaterally upon the EU Member State, the present study attempts to go further by examining what we believe to be a dynamic chain of complexity, composed of actions, reactions, and retroactions of the actors involved. During our research, we indeed found that the manner in which the Union affects the EU Member States’ external relations is far from being a one-way process, but rather constitutes permanent and circular dynamics of interaction between what we shall call an integrated Member State and the Union, between the Union and what we shall call a global Member State, and between the respective Member State’s global and integrated faces. The integrated Member State may step aside to let the Union act in its stead, or act in conjunction with the Union, but ʽtaking the back seatʼ in this manner does not engage its global face, its alter ego, which will return to take center stage (if it did not simply stay there to begin with) to complete (or to compete with) the actions of the Union, or even to solicit the Unionʼs support with respect to the relations it established vis-à-vis third parties. As we proceed, we find that the Member State, who initially appeared to be a mere passive object of our research, is in fact an active agent, contributing, whether through retroaction or through the competing exercise of its sovereign competencies, to the face of the Unionʼs external relations. Accordingly, no research into the external relations of the EU can be complete without taking into account the impact of EU law on the integrated Member States, and the impact felt in turn by the EU as the result of the Member Statesʼ global actions. In the same way, such research should consider the impact of international law on the global Member States and the impact felt in turn by international law as a result of the actions of the integrated face of these same Member States.

L'autonomie procédurale est la dénomination erronée du phénomène réel qu'est la subsidiarité juridictionnelle. La I agi que veut que I' on parie a, termes de compétences, puisque I a subsidiarité régule leur exercice entre les États membres et l'Union. En matière de subsidiarité juridictionnelle relative aux modalités procédurales de mire en œuvre du droit de l'Union, il s’agit ainsi de compétence procédurale. La conséquence majeure de ce glissement notionnel est une relecture de l'ensemble de la jurisprudence de la Cour dans ce domaine. Cette relecture donne à voir plusieurs éléments qui, mis bout à bout donnait une nouvelle logique d'ensemble à la jurisprudence de la Cour. Tout d'abord, équivalence et effectivité, qui sont traditionnellement considérées comme régulant cette compétence procédurale du juge national , ne sont pas des principes mais des critères. Il ne sont par ailleurs pas les seuls à exercer cette fonction de régulation de l'exercice de la compétence et sont concurrencés par le droit à un protection juridictionnelle effective. Cette relecture montre alors que l'effectivité est un frein à la primauté du droit d l'Union en droit interne. Par ailleurs, le juge de Luxembourg prend a, compte depuis les premières années des exigence des États membres désireux de s’affranchir ponctuellement du critère d'effectivité. Ce mouvement est en fait une intégration de leur identité nationale, érigée en justification corrigeant le contenu même de cette effectivité. En d'autres termes, les États membres peuvent de plus en plus avancer des motifs d' intérêt général pour justifier le non-respect de l'effectivité du droit de l'Union. / Procedural autonomy is a term often misused when talking about the very real phenomenon “judicial subsidiarity”. It is more accurate to talk in terms of competence considering the principle of subsidiarity regulates the role they play between Member States and the Union. As such, when discussing judicial subsidiarity in relation to the procedural aspects of implementing EU law, one should talk about procedural competence. This change in meaning ultimately leads to a revision of all relevant case law. Such a review brings to light a number of elements that, when juxtaposed, reveal an overarching rationale behind the Court's rare law. First, both equivalence and effectivity, long perceived as regulators of procedural competence national judges, are not in fact principles but criteria. Furthermore, they are not the only regulating criteria as the right to an effective judicial protection also comes into play. It then becomes apparent that effectivity is an obstacle to EU law having primacy over national law. Moreover, for a long time the ECJ has taken into account requests made by Member States to, on occasion, bypass the criteria of effectivity. As such, the ECJ accepts that national identity can serve as corrective justification of the very content of effectivity. In other words, Member States can put forward more and more arguments in the name of “public interest” to justify non-compliance with EU law effectivity .