Ce travail est le résultat d’un parcours de recherche qui a conduit à la réalisation d’une thèse selon les règles donnés par la convention de co-tutelle signée entre l’Università degli Studi di Modena e Reggio Emilia et l’Université Toulouse 1 Capitole. Le parcours d’analyse de cette thèse ne porte pas sur le droit positive mais plutôt à la proposition d’un instrument capable de sauvegarder les travailleurs pendant toutes les situations de rupture du parcours professionnel. Le travail de recherche s’inspire de la réalité économique actuelle, fruit de plus de quinze années de réformes du monde du travail qui ont cherché à amener l’Italie vers la création d’un monde du travail plus flexible et, en même temps, plus sûr. La naissance de la mondialisation et la modernisation des modèles de production ont rompu l’équilibre qui s’était créé entre le modèle organisationnel et productif fordiste et l’aspiration à l’unicité et à la protection de l’emploi exigé par la société. Dans le but d’identifier l’outil en mesure de concilier la flexibilité et la sécurité, l’analyse se base sur l’étude élaborée par le groupe d’experts dirigés par le professeur Alain Supiot, qui cherchèrent à fournir une réponse aux questions posées par la Commission européenne dans le livre vert Partenariat pour une nouvelle organisation du travail. En proposant le développement de la notion d’état professionnel de l’individu, de droits de tirage sociaux et du concept de « portabilité » lié aux précédentes notions, cette étude suggère une vision nouvelle et plus éclairée du travail, dans lequel ce dernier n’est plus juridiquement reconnu seulement par rapport au nomen iuris attribué à l’acte juridique. En partant de cette idée et en élargissant le champ d’observation, on peut donc entendre redéfinir le travail comme l’exercice de toute activité matérielle ou intellectuelle qui se déroule en autonomie ou en subordination, de laquelle découle une valeur économique directe pour l’employé, ou bien, indirecte pour la société. Ainsi défini, le concept de travail peut se rapporter à un panorama d’activités résolument plus large et auquel peuvent être associés ces droits sociaux dont chaque personne est bénéficiaire, par le simple fait d’être capable d’exercer une prestation. Cette interprétation, directement liée au besoin des hommes d’imaginer leur vie professionnelle comme un parcours de longue durée, permettrait de distinguer chaque période d’activité au sein du parcours de travail d’un individu, en fournissant, d’abord, la réponse à la réalisation d’un nouveau modèle de prévoyance sociale en mesure de garantir l’accomplissement des aspirations personnelles, même en cas de perte temporaire de travail. Chaque prestation de travail, en réalité, permettrait de capitaliser, sur un compte unique, des droits de crédit personnalisés en fonction de l’identité de l’employé et avec la faculté d’être conservés lors de chaque évolution au sein du parcours professionnel, en évitant ainsi la fragmentation du travail. Dans un second temps, afin de pouvoir faire l’hypothèse d’une application concrète du concept de portabilité des droits de tirage sociaux, il est nécessaire d’esquisser un nouveau modèle de protection sociale qui puisse permettre de coordonner, à un moment historique où la segmentation du travail prévaut sur la certitude d’un emploi permanent, le relais qui s’effectue entre l’employé et les interventions de soutien à l’emploi mises en place par l’État. Afin que ces actions de soutien puissent être capables d’accomplir la tâche qui leur incombe, il est nécessaire que l’individu, ses aptitudes et ses ambitions soient placés au centre de l’intervention. Dans un même temps, le travailleur doit faire preuve d’un comportement responsable, afin de pouvoir jouir des allocations d’aide sociale et profiter de la liberté dont il est détenteur, sans se limiter à subir celle de son employeur. / The paper describes the result of several labour's market reforms that have been followed until now taking into account the actual economic environment. These reforms tried to lead Italy to the creation of a flexible and safe labour system, but generated results very different from the expectations. The advent of globalization and the modernization of the production has broken the equilibrium achieved between Ford’s organizational and production model and the aspiration to a unique and protected workplace demanded by the Society. To define a legal instrument able to conciliate flexibility and safety in the context of labour law, the paper analyses the «Supiot Report» that has been produced to replay to the questions contained in the European Union's Green Paper «Partnership for a new organisation of work». The description of the social drawing rights, the development of the individual occupational status and the concept of their «portability» shows an innovative approach to labour law and their application can also be consider in the context of Italian's labour law. In this context, you can imagine to widen the definition of work to encompass in it the exercise of any activity carried out manually or intellectually as entrepreneur or as employee and from which descends a direct economic value for the investor, that then becomes derived value for the entire Society. This definition of work can be referred to a much more diverse landscape of business and can extend the scope of social rights that will then be able to cover everyone is performing an activity. This interpretation of the concept of work would be able to recognize any active working period of the individuals, aligning their needs to imagine their professional life as a continuous journey and the temporary loss or change in their working activity. This concept will ultimately result in a completely new model of welfare. In fact, every job performance can be accumulated in one account, crediting the rights linked with the working activity undertaken and have the ability to be carried them within the vocational route, avoiding fragmentation and uncertainties. Hence we can develop a concrete application of the concept of “portability” of the social drawing rights resulting into a new welfare model able to coordinate the relay race taking place between the employee and the measures to support employment implemented by the Government. This new welfare system can result to be extremely beneficial in a historical moment in which the segmentation of labor prevails on the certainty of a permanent job. In order to develop actionable reforms, the center of the intervention must be the individual, his attitudes and his aspirations. The employee must demonstrate a responsible behavior, to enjoy the solidarity allowed by the system and exercise the freedom which he owns, without suffering the effects of the freedom associated to the employer. It's time to build a new balance between the needs of freedom associated with who takes the risks associated with the entrepreneurial activity and with who actually performs the work.

Alors que la Sécurité Sociale est confrontée à des difficultés financières récurrentes, et le niveau de ses prestations affecté par de nombreuses réformes, la progression des régimes de protection sociale complémentaire n’a jamais été aussi importante. La protection complémentaire se présente aujourd’hui comme un ensemble complexe d’institutions et d’opérateurs qui allient des formes de solidarités collectives et des formes de protection plus individualisées. L’architecture de son extension s’est historiquement structurée autour des notions de « garanties collectives complémentaires des salariés », de niveau minimal de couverture de ces garanties et de l’organisation de leur gestion. Au droit interne est venu s’additionner l’influence du droit communautaire par des interventions normatives en matière de concurrence, de nomenclature des régimes, de solvabilité des opérateurs ou encore d’égalité de traitement et de libre circulation des travailleurs. Notre recherche examine la couverture complémentaire des deux risques de loin les plus lourds financièrement dans cet univers : l’assurance vieillesse et l’assurance maladie. La singularité de l’organisation de leurs différents niveaux de couverture complémentaire composés de régimes obligatoires et facultatifs, est aujourd’hui continuellement interpellée par des questions relatives aux coûts de gestion, aux problèmes d’accès aux droits, de portabilité et de lisibilité pour les assurés et les entreprises, ainsi que par le nombre d’acteurs impliqués dans son fonctionnement.Des réformes paramétriques successives ont permis d’adapter le système aux évolutions socio-économiques avec un résultat acceptable et le maintien d’une solidarité qui pourraient inciter à continuer dans cette voie. Toutefois,la complexité, la faible lisibilité et la délicate soutenabilité financière du système, plaident pour une réforme organisationnelle de son l’architecture. Sommes-nous enclins à réformer par touches successives un système complexe au prix d’un coût politique toujours plus important ? Devons-nous évoluer d’une logique de réformes « paramétriques » successives vers une réforme « systémique » de son organisation, celle-ci apporterait-elle une réponse au besoin de financement ? Le traitement de ces questions récurrentes est inscrit à l’agenda social du nouveau Gouvernement, mais reste pour l’instant reporté à 2019. / Whereas the Social Security is facing recurring financial difficulties and the quality of its benefits is affected by several reforms, the spread of supplementary social protection schemes is reaching new levels. The latter constitute a complex set of institutions and operators, combining collective and individualized forms of solidarity. The framework of this evolution has historically been structured around notions of « employees’ supplementary collective guaranties », their minimal level and management. To domestic law has been added EU law’s influence through regulatory intervention in matters relating to competition, classification schemes, solvency of operators, equal treatment or free movement of workers. This research focuses on supplementary protection for the two risks that are by far the heaviest financially speaking : old-age pensions and health insurance. The singular organization of their different levels of complementary protection, composed of mandatory and optional schemes, is continually being called on by several issues. These include administration costs, access to entitlements, portability and readability for both insured and companies, as well as the high number of actors involved in the functioning of the system. Successive parametric reforms have enabled the adaption of the system to its moving environment with acceptable results and compatibility with the principle of solidarity, encouraging to pursue on this path. The complexity, weak readability and financial sustainability oft he system however tip the scale in favor of an re-organization of its structure. Should successive and some what isolated reforms of a complex system be pursued at the expense of ever-higher political costs ? Conversely, should we substitute « systemic » reforms to a logic of successive « parametric » ones ? Would it respond to growing financing needs ? Answers to these questions will shorty be provided by the government, expected to address the issue in 2019.

Largement soutenu par les pouvoirs publics ces dernières années, le secteur des services à la personne est en pleine expansion. En effet, par les politiques sociales successives comme par le contexte économique, les services à la personne croissent rapidement. Le sujet de thèse, intitulé « les services à la personne », n’a volontairement pas été restreint afin de pouvoir donner une approche globale du secteur. Le développement des services à la personne répond aux évolutions de la société et est porté par de nombreuses mesures gouvernementales. L’étude sera tournée vers les employeurs du secteur des services à la personne et vise à rendre une image fidèle des questions juridiques au point de vue droit social qui peuvent se poser. Il est utile de définir quelles règles doivent être applicables en fonctions des différents types d’employeurs et des services proposés. La question des travailleurs du secteur et de leurs spécificités, tant au regard du droit du travail que de la protection sociale, devra elle aussi être envisagée. Il s’agira de proposer une image fidèle et complète du secteur des services à la personne. / Widely supported by public authorities these last years, the human services sector is rapidly growing. Indeed, by social policies as by economic environment, human services quickly grow. The subject of thesis, entitled “human services “, was not voluntarily restricted to be able to give a global approach of the sector. The development of human services answers the evolutions of the society and is carried by different governmental measures. The study will be shot to the employers of the human services sector and aims at returning an accurate image of the legal questions to the point of view labor law. It is useful to define which rules must be applied in functions of the various types of employers and the proposed services. The question of the workers of the sector and their specificities, both with regard to the labor law and to the social welfare, must be treated too. The purpose of thesis is proposing an accurate and complete image of the human services sector.

L’objectif de ce travail est de montrer et d’analyser le loisir (temporalité et pratique) chez les personnes âgées coréennes. Bien que cette approche en termes de loisirs et de qualité de vie ne soit encore que peu reconnue (particulièrement dans le domaine des études coréennes), l’étude de leurs activités de loisirs est importante pour dégager et comprendre les caractéristiques de l’emploi du temps libre des personnes âgées. Or, ces spécificités ont un impact sur leur qualité de vie. Selon nous, l’effet de génération (plutôt que l’effet d’âge) est une clé majeure d’interprétation permettant d’expliquer le rapport au loisir des personnes âgées en Corée. L’hypothèse principale qui sous-tend ce travail est alors que les pratiques de loisir des personnes âgées coréennes sont réduites en raison de leur appartenance à une génération dont l’histoire commune a été dominée par la guerre, par l’éthique du travail qui a présidé à la période de reconstruction du pays et par la faiblesse de leurs capacités économiques (revenu, pouvoir d’achat etc.). Les caractères limités, passif et non-consommatoire, des pratiques de loisir des personnes âgées coréennes, peuvent être ainsi compris à la lumière de l’histoire commune de L’objectif de ce travail est de montrer et d’analyser le loisir (temporalité et pratique) chez les personnes âgées coréennes. Bien que cette approche en termes de loisirs et de qualité de vie ne soit encore que peu reconnue (particulièrement dans le domaine des études coréennes), l’étude de leurs activités de loisirs est importante pour dégager et comprendre les caractéristiques de l’emploi du temps libre des personnes âgées. Or, ces spécificités ont un impact sur leur qualité de vie. Selon nous, l’effet de génération (plutôt que l’effet d’âge) est une clé majeure d’interprétation permettant d’expliquer le rapport au loisir des personnes âgées en Corée. L’hypothèse principale qui sous-tend ce travail est alors que les pratiques de loisir des personnes âgées coréennes sont réduites en raison de leur appartenance à une génération dont l’histoire commune a été dominée par la guerre, par l’éthique du travail qui a présidé à la période de reconstruction du pays et par la faiblesse de leurs capacités économiques (revenu, pouvoir d’achat etc.). Les caractères limités, passif et non-consommatoire, des pratiques de loisir des personnes âgées coréennes, peuvent être ainsi compris à la lumière de l’histoire commune de cette génération et des transformations démographique économique et socioculturelle extrêmement rapides qu’a connu la Corée du Sud. Par ailleurs, l’effet de génération permet de rendre compte des transformations des relations intergénérationnelles au sein de la famille et de la société coréenne contemporaine. On assiste et notamment à un changement de la culture familiale avec l’effacement de la piété filiale au profit de relations plus distantes et parfois d’incompréhension entre les générations. La diffusion des valeurs individualistes, surtout chez les jeunes générations, ne s’est pas accompagnée d’une modification corrélative des attentes sociales de celles-ci à l’égard des anciens : le principe de sacrifice parental prédomine toujours. Cette conception, associée au manque de maturité de la protection sociale, abouti a une pauvreté généralisée de la génération âgée. Cependant, en dépit de ces difficultés sociales, notre étude tend à montrer l’apparition au sein des générations âgées coréennes, d’une culture propre du loisir. Elle se caractérise par une appropriation du temps libre, dans le but d’une autonomie et d’un épanouissement individuel des personnes âgées. Ce changement des mentalités dénote un changement de perspective à l’égard du « bien vieillir » chez les personnes âgées coréennes contemporaines / Pas de résumé en anglais

Cette thèse cherche à proposer une lecture historicisée, pour le Liban, de la mise en place et l’évolution de la protection sanitaire et sociale en se concentrant sur le rôle et les relations de fait et de droit entre les deux secteurs : public et privé, et l'influence étrangère notamment celle de l’OIT sur la production de la norme libanaise, pendant les trois périodes majeures de l’histoire au Liban : Ottomane, Française et Le Liban indépendant. / This thesis seeks to provide a historicized approach for the Lebanese establishment and development of health and social care by focusing on the role and relationships factual and legal between the two sectors: public and private and the foreign influences including that of the ILO on the production of the Lebanese standard, during the three major periods of history in Lebanon: Ottoman, French and independent Lebanon.

Cette thèse examine la façon dont les migrants soudanais aux Pays-Bas et au Royaume-Uni organisent leur protection sociale, pour eux et leurs familles au Soudan, localement et au-delà des frontières. Dans notre monde globalisé, de plus en plus de personnes vivent au-delà des frontières nationales, développant des attaches et des responsabilités dans plus d’un État-nation. Toutefois, les systèmes de protection sociale formels traditionnels ont été conçus pour répondre aux besoins de populations sédentaires liées à un seul pays. Dans ce contexte, cette thèse examine les stratégies que les migrants développent pour couvrir leurs propres besoins de protection sociale et/ou ceux de leurs familles, englobant une série d'éléments formels et informels provenant de différentes institutions (États, marchés, organisations du tiers secteur ou réseaux sociaux informels). En prenant la famille élargie comme unité analytique principale, cette thèse montre que même si certaines ressources formelles sont disponibles pour des individus migrants, elles peuvent ne pas correspondre aux choix privilégiés pour la protection sociale de leur famille. En prenant en considération le contexte soudanais, cette thèse souligne l’importance des normes socio-culturelles du pays d’origine sur la manière dont le soutien intra-familial, en particulier les soins, doit être fourni. Cette thèse est basée sur les données collectées durant 14 mois d'ethnographie multi-située conduite avec des migrants aux Pays-Bas et au Royaume-Uni, et leurs familles au Soudan. / This dissertation investigates how Sudanese migrants in the Netherlands and the UK, and their families back home navigate their social protection, locally and across borders. In our current globalised world, more and more people choose or are pushed to live across national borders, developing attachments and responsibilities in more than one nation-state. Yet, the traditional formal social protection systems have been envisaged to cater for sedentary populations, tied to one single country. Against this backdrop, this dissertation investigates the strategies that migrants develop to cover for their own and/or their families’ social protection needs, encompassing a series of formal and informal elements from different institutions (e.g. states, markets, third-sector organisations or informal social networks). By taking the extended family as the main analytical unit, this dissertation shows that even though certain formal resources are available for individual migrants, they might not be the preferred option for the family’s social protection. By including the Sudanese context, this dissertation points to the importance of the sending country’s sociocultural rules on how intra-familial support—especially care—should be provided. This dissertation is based on the data collected over 14 months of multi-sited and partly matched-sample ethnography across the Netherlands, the UK and Sudan where the migrants and their families live.

Cette thèse propose une typologie rendant compte de la diversité des politiques publiques visant à promouvoir l'indépendance des jeunes, ou leur citoyenneté socioéconomique, en Europe. Elle repose sur deux dimensions. La première concerne l’action publique lorsqu’elle vise à promouvoir l’emploi des jeunes grâce à la politique d’éducation et la politique de l’emploi : c’est l’enjeu de la citoyenneté économique des jeunes. Elle peut être inclusive, lorsqu’un pays est fortement macrocorporatiste, ou sélective, lorsque le macrocorporatisme est faible, selon que cette action délivre des compétences à tous les jeunes ou à une partie seulement. La deuxième dimension renvoie à l’action publique lorsqu’elle délivre directement une aide publique aux jeunes. C’est l’enjeu de la citoyenneté sociale des jeunes. Elle peut être familialisée dans les Etats-providence de tradition Bismarckienne, lorsque les jeunes sont considérés comme des enfants, ou individualisée dans les Etats-providence de tradition Beveridgienne, quand ils sont vus comme des adultes. En croisant ces deux dimensions, on obtient quatre régimes de citoyenneté socioéconomique, avec une citoyenneté habilitante (inclusive/individualisée), une citoyenneté encadrée (inclusive/familialisée), une citoyenneté de seconde classe (sélective/individualisée), et une citoyenneté refusée (sélective/familialisée). Dans une première partie empirique, nous classons 15 pays d’Europe de l’Ouest dans cette typologie, après avoir élaboré deux indices synthétiques de citoyenneté économique et de citoyenneté sociale. Puis, dans une deuxième partie empirique, nous procédons à quatre études de cas représentatifs de chaque régime, à savoir la Suède, l’Allemagne, le Royaume-Uni et la France. / This dissertation proposed a typology that accounts for the diversity of public policies promoting young people’s independence, i.e. what I call ‘youth welfare citizenship’, in Europe. This typology is built around two dimensions. The first dimension relates to public intervention on the school-to-work transition in order to promote the access to employment for young people, through the education policy and the employment policy: this is the issue of youth economic citizenship. It can be encompassing, when a country is strongly macrocorporatist, or selective, when it is not, according to the distribution of skills among the youth population. The second dimension has to do with public aids from the state towards young people: this is the issue of youth social citizenship. It can be familialized in Bismarckian welfare states, where young people are seen as children, or it can be individualized in Beveridgian welfare states, where young people are deemed to be adults. Combining these two dimensions, we end up with four regimes of youth welfare citizenship: an enabling citizenship (inclusive/individualized), a monitored citizenship (inclusive/familialized), a second-class citizenship (selective/individualized), and a denied citizenship (selective/familialized). In the first empirical part, I classify 15 western European countries into the typology by building two synthetic indices of youth economic citizenship and youth social citizenship. Then, in the second empirical part, I proceed to four case studies, each representing a regime of the typology: Sweden, Germany, the United Kingdom, and France.

La présente thèse s'intéresse à l'articulation entre les caractéristiques du marché du travail et l'accès à la protection sociale (en particulier à l'assurance maladie) en Colombie à l'aune des transformations et réformes qu'ont connues ces deux sphères depuis les années 1990. Pour ce faire, elle adopte une approche multidimensionnelle qui combine différentes approches théoriques et méthodologiques. Selon une perspective historique et théorique, elle montre comment les modalités d'insertion de l'économie colombienne dans le capitalisme mondial ont durablement influencées les structures productives et les formes de mise au travail. Elle montre également comment la coexistence de différents styles de régulation des relations d'emplois conduit à une segmentation du marché du travail qui entrave les possibilités d'affiliation à l'assurance maladie par le biais des cotisations salariales. L'interaction de stratégies des entreprises et celles des travailleurs est analysée à plusieurs niveaux par l'utilisation des méthodes qualitatives et quantitatives.

Le rôle de la protection sociale dans un pays, au-delà de son importance pour l’équilibre des rapports sociaux, doit nécessairement tendre vers l’inclusion sociale et le respect de la dignité humaine. Ce travail sur la protection sociale en Mauritanie dénonce et critique toutes formes d’injustice sociale par rapport à l’accès non égalitaire à l’assurance maladie et à la sécurité sociale. En effet, une partie infime de la population mauritanienne bénéficie de ce système, il s’agit des fonctionnaires, agents de l’état, parlementaires, les forces armés en position d’activité.et certains salariés du secteur privé. Le régime de protection sociale en Mauritanie incarne l’exclusion pour une grande majorité de la population mauritanienne. La protection sociale en Mauritanie comme en France a pour objectif de garantir l’individu, la famille contre tous les risques sociaux, d’origine professionnelle ou non professionnelle, susceptibles de diminuer leur revenu en portant atteinte à la capacité de travail (la maladie, l’accident, la vieillesse, le chômage, la maladie à la naissance). Divers systèmes de couverture du risque maladie et de protection sociale sont pratiqués en Mauritanie. Il serait approprié d’engager une vaste réflexion pour assurer l’harmonie et la cohérence du régime mauritanien de protection sociale afin que ce dernier puisse suivre le sillage de la politique française en la matière pour parvenir à un système de protection sociale digne de ce nom, c'est-à-dire universelle. / The role of social protection in a country, beyond its importance for the balance of social relations, must necessarily get to word social inclusion and respect of human dignity. This work on social protection in Mauritania denounces and criticizes all forms of social injustice as non equal access to health insurance and social security is concerned. In fact a very small part of the Mauritanian population benefits of this system, such as official works, state agents, parliamentarians, armed forces in position of activity and some private sector employees. The system of the social protection in Mauritania incarnates the exclusion of a large majority of the population. The social protection in Mauritania as in France is for guarantee the individual, the family against all social risks litters professional or non professional, nature likely to reduce their income by infirming the capacity for work ( illness, accident, old age, joblessness, illness at birth). Various systems of health and social protection converge are applied in Mauritania. It would be appropriate to put in place a wide reflection in order sure the harmony coherence of the Mauritanian social protection system so as it on follow the wake of French policy in this field to achieve a social protection system as result worthy of this name, that means universal.

Thèse numérisée par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.