C'est dans le contexte international d'emergence d'un conflit entre les préoccupations d'environnement et de développement que la notion de développement durable est apparue. L'histoire de ce concept peut ainsi être relue à travers le prisme des théories de la négociation : le développement durable nous apparaît alors comme la tentative de formulation, au plus haut niveau international, d'une valeur nouvelle dont l'objet serait la réconciliation entre des exigences de protection de l'environnement et de développement socio-économique (équivalant à ce que les théoriciens de la négociation appellent une approche gagnant-gagnant, ou un jeu à somme positive, entre environnement et développement). Mais s'il apparaît que le concept de développement durable a effectivement été construit dans une logique coopérative, force est de constater que, tant au niveau local que global, l'appropriation du développement durable par les différents acteurs revêt toutes les formes d'une appropriation compétitive : Etats, entreprises, ONG, collectivités locales, économistes ou écologistes se réclament aujourd'hui du développement durable sans pour autant en donner une définition et un contenu identiques. Les débats sur la soutenabilité ± faible (approche néoclassique) ou ± forte (approche écosystémique) illustrent bien cette lutte d'appropriation . C'est précisément dans ce contexte conflictuel qu'il convient de mettre en perspective la question de l'évaluation du développement durable. En effet, ces démarches normatives disposent d'un fort pouvoir d'appropriation en cela qu'elles permettent de rigidifier un concept souvent considéré comme mou . Elles sont, de ce fait, au cœur d'un débat à la fois technique et idéologique fort. Au niveau local, et concernant plus particulièrement les domaines de l'urbanisme, il est intéressant de constater qu'un même schéma s'est dessiné : la notion de ville durable a émergé elle aussi dans le contexte d'une remise en cause par les mouvements de l'ecologie urbaine de la pensée urbanistique moderne. De la même manière que le développement durable est apparu comme une tentative de réconciliation entre environnement et développement, la ville durable semble progressivement se dessiner sous les contours d'une alternative entre la ville écologique (utopique) et la ville moderne, voire sur-moderne (bien réelle). Du fait de leur capacité d'appropriation, certains outils d'évaluation développés par des collectivités locales nous permettent ainsi de cerner ce que les acteurs publics locaux entendent précisément par développement durable ; leur analyse tend à confirmer la tendance des acteurs publics à se servir du développement durable comme élément de conciliation interne entre des intérêts parfois divergents. La question de la prise en compte des intérêts des générations futures et des autres territoires semble par contre plus difficile à appréhender. L'analyse, dans un seconde temps, des contextes dans lesquels ces outils sont généralement utilisés et développés montre par ailleurs un phénomène intéressant : le développement durable est le plus souvent considéré comme une approche technique, déléguée par le politique aux services opérationnels, qui sont alors chargés a posteriori de rendre durables les décisions prises. Ces grilles de questionnement ou d'analyse des projets butent ainsi sur le problème de la prise en compte des préoccupations du développement durable au plus haut niveau des prises de décision : le niveau politique. létude plus spécifique du cas de la Communauté urbaine de Lyon permet de valider certaines de ces hypothèses. Au final, la difficulté d'appréhension de certains enjeux du développement durable par les sphères politiques et administratives interroge sur la capacité des systèmes démocratiques à répondre à ces nouveaux problèmes. La durabilité, en particulier, semble devoir faire éclater le cadre spatial et temporel dans lequel a traditionnellement été défini l'intérêt général. En imposant d'introduire dans la définition de cet intérêt général la prise en compte des intérêts de nouveaux acteurs non représentés (générations futures, autres territoires), la durabilité ne finit-elle pas par questionner les bases mêmes du fonctionnement des démocraties modernes ?

Nombreuses sont les exigences qui s'adressent à nous, non pas seulement parce que nous sommes des sujets moraux, mais aussi en tant que citoyens, membres d'un corps politique dont il faut observer les règles pour en garantir la pérennité. Aussi notre responsabilité est-elle doublement convoquée tant bien sur le champ éthique que politique. En effet, le péril écologique nous rappelle notre devoir moral envers la postérité, pour le maintien d'un environnement viable. La menace d'une rupture du lien social, engendrée par un individualisme exacerbé, exige de trouver un nouveau contenu au concept de responsabilité, contenu qui devra être à la hauteur des enjeux de la situation. Seulement, le besoin de consommation frénétique, et la volonté de satisfaction immédiate de désirs, souvent frivoles, s'opposent à cet appel à concevoir une nouvelle forme de responsabilité, que nous définirons comme co-responsabilité. Un régime de sacrifices et une certaine disposition de l'esprit d'abnégation seront nécessaires compte tenu de l'urgence du moment. Mais hélas ! Ces renoncements sont occultés par des préoccupations égoïstes sans lendemain. Aussi, l'enquête menée ici, s'est-elle donnée comme objectif d'examiner les leviers susceptibles de mobiliser les ressources suffisamment persuasives pour accomplir une telle entreprise. C'est la raison pour laquelle nous nous sommes appuyés sur l'analyse de la notion de responsabilité tant dans son application politique, que dans sa rhétorique éthique. Selon Rousseau, l'espèce ne s'est élevée au-dessus de son caractère strictement biologique qu'en cessant d'obéir uniquement à ses pulsions. C'est dans la même veine que Kant affirmera l'autonomie du sujet qui assoira sa responsabilité morale. Mais l'anatomie du concept à laquelle nous avons procédée a permis de trouver à la responsabilité une fondation qui rompt avec tout volontarisme moral. En effet, la dialectique entre liberté et responsabilité a donné lieu à une conception plus féconde de la responsabilité, éthiquement parlant, du moins. En effet, il ne fait pas de doute que le responsable est au sens juridique, l'auteur d'une action accomplie en parfaite connaissance de causes. Ce qui implique la présence, chez cet auteur, d'une conscience à la fois psychologique et moral, d'un libre arbitre, d'une volonté libre. C'est ce que l'analyse de la liberté a permis de réaffirmer ici. Mais ce type de responsabilité formelle de n'importe quel acteur à l'égard de son action n'épuise pas la richesse des responsabilités qui nous incombent. Notre responsabilité ne découle pas exclusivement de notre liberté. Au contraire, elle la déborde et la contient, au niveau politique, mais surtout éthique. Une telle conception de la responsabilité sonne ou plutôt ré-sonne comme un appel à une responsabilité solidaire et collective. Elle ré-sonne, car cette forme de responsabilité qui consiste au secours que nous devons aux êtres vulnérables, condamnés à périr sans notre intervention a reçu ses lettres de noblesse sous la plume de Hans Jonas, dans son œuvre majeure : Le principe responsabilité. Cependant, c'est à Emmanuel Levinas que nous devons cette conception de la responsabilité que nous avons à l'égard des autres êtres. Responsabilité éthique orientée vers l'irréductible inquiétude pour l'Autre « dans la nudité de son visage » jusqu'à la substitution. À une époque où les rapports humains sont dé-réalisés parce que informatisés et numérisés, du fait du développement spectaculaire des nouveaux outils scientifiques et technologiques entraînant l'abrasion de l'empathie et de la sensibilité, il est important de réfléchir à nouveaux frais sur une vision quasi religieuse du progrès ignorant l'humain et la nature qu'il exploite. Aussi, militant pour la sauvegarde de conditions humainement viables, avons-nous cherché à replacer l'Homme et son avenir au cœur de toutes préoccupations... / Thus, the present investigation aims at examining the tools that can generate sufficiently persuasive resources in order to accomplish such a task. That's the reason why we relied on the analysis of the notion of responsibility as much in its political application as in its ethical rhetoric. According to Rousseau, mankind was able to rise above her strictly biological nature only by putting a stop to her drives. It is in the same vein that Kant will claim the autonomy of the subject who will be able to establish her moral responsibility. But the analysis of the concept we have undertaken has allowed us to claim that responsibility has a foundation that breaks with any moral voluntarism. Indeed, the dialectics between freedom and responsibility has brought about a more fertile conception of responsibility, at least ethically speaking. There is no doubt that one can be held legally responsible for something only when one accomplishes an action in full knowledge of the facts. This implies that the very person (subject) has a psychological and moral conscience, a free will, and a free volition. This is what the analysis of freedom has enabled to reaffirm here. But this kind of formal responsibility does not exhaust the richness of responsibilities that are incumbent upon us. Our responsibility does not spring exclusively from our freedom. On the contrary, it extends beyond it and contains it, on the political level, but above all on the ethical level. Such a conception of freedom rings or rather resonates as a call for an integral and collective responsibility. It resonates because this form of responsibility which consists in helping vulnerable beings who are condemned to perish without our intervention, has won its spurs with Hans Jonas, in his masterpiece: The Imperative of Responsibility. But, it is Emmanuel Levinas that we owe this conception of responsibility that we have towards other beings. An ethical responsibility concentrated on the irreducible concern for the Other "in the nakedness of his face" till the substitution. In a time when human relationships are being undone because they are being computerized and digitized through the dramatic development of new scientific and technological tools leading to the abrasion of empathy and sensitivity, it is crucial to reflect freshly upon a quasi-religious vision of progress that shrugs off the human being and the nature she uses. As activist for the preservation of humanly viable conditions, we have then attempted to replace the Human and her future in the centre of all concerns. Convinced that neither the absolute saint or the absolute devil exist, we aim at mobilizing all resources from the noble part of the Human Being in order to enable everyone to provide an appropriate answer to human distress and plays her role in expressing an immense and profound solidarity of souls…

Nous sommes devenus insoutenables. Il faut organiser une responsabilité globale pour prendre soin deseffets systémiques planétaires de l'action collective. La Responsabilité Sociale peut être le modèlepratique de cette responsabilité au niveau des organisations. Mais il faut pouvoir fonder éthiquementcette nouvelle responsabilité collective, sans auteur, prospective, et qui n'impute plus tant les actes enles attribuant à des sujets que les impacts des actes en créant des collectifs solidaires. C'est ce que nousfaisons dans cette thèse, en fondant une éthique à trois dimensions : vertu, justice, soutenabilité ; et enreformulant la Responsabilité Sociale des Sciences comme celle des Entreprises sous l'égide d'uneéthique de la discussion. Sur ces fondements éthiques, la Responsabilité Sociale ne peut plus êtreconçue comme engagement volontaire mais comme devoir à institutionnaliser par régulation hybridede notre coresponsabilité

La réception plurielle du développement durable interpelle et interroge. Malléable, il fédère les différents acteurs de la société qui l’utilisent à différentes fins, traduisant ainsi la difficulté de la définition de sa nature juridique. Est-il un droit contraignant impliquant des obligations ? Au moyen de quel mécanisme peut-il être respecté ? A partir de ces interrogations, se dessine tout l’intérêt juridique devant être porté au développement durable. Du point de vue académique, il nous permet de concilier la philosophie naturaliste du droit avec sa traduction dans l’ordre juridique. Décloisonnant les branches du droit, il crée des interactions entre les différents foyers normatifs dans un ordre qui apparaît sous la forme d’un réseau. De par cette circulation, le développement durable se présente comme une force créatrice de droits à travers lesquels il tend à devenir un droit objectif. Du point de vue humain, il reconnaît la possibilité de croire à un avenir pour notre postérité. Au-delà, il se présente comme un droit du vivant promis à évoluer de génération en génération, constituant déjà en lui-même l’expression du patrimoine dont nous héritons de nos ancêtres et destiné au futur. / The plural reception of the sustainable development questions us. Malleable it federates the various actors who use in various purposes so translating the difficulty of the definition of its legal nature. Is it a binding law implying obligations ? How can it be respected? From these questions, he appears all the interest of the legal study of the sustainable development. From the academic point of view, he links the naturalistic philosophy of the right with his translation in the legal legal network. Which decompartmentalizes areas of law, he creates interactions wich each other. The sustainable development creating the right and tends to become a blinding law.From the human point of view, he recognizes the possibility of believing in a future for our offspring. Beyond, he appears as a right of alive promised to evolve from generation to generation, already establishing in himself the expression of the heritage of which we inherit from our ancestors and intended for the future.

Notion faisant l’objet de nombreuses occurrences dans les textes des différents ordres juridiques, le développement durable est difficilement saisissable en droit. Son sens même est hétérogène. D’une part, ce terme peut se référer à la recherche d’une finalité de solidarité mettant l’accent sur les droits des générations futures, et par conséquent, sur la protection de l’environnement en tant que patrimoine commun. D’autre part, le développement durable est aussi défini comme un objectif de conciliation dans le cadre duquel l’exigence environnementale doit s’articuler avec d’autres piliers relatifs au développement économique et au progrès social. Le droit résultant de l’organisation institutionnelle territoriale n’échappe pas au problème de l’appréhension et de la définition de cette notion à contenu variable, qu’il s’agisse de l’encadrement l’action administrative, ou de la réforme des collectivités et de leurs groupements.Pour autant, le développement durable est incontestablement en voie de consolidation juridique, tant sur le plan de sa finalité que sur le plan de la méthode pour y parvenir. À ce propos, on peut relever le renforcement du principe de responsabilité environnementale ou l’émergence d’un principe de non-régression de la protection de l’environnement.Les différents principes relatifs au développement durable ont une influence certaine sur le fonctionnement même des collectivités territoriales. La démocratie environnementale est significative d’une certaine autonomisation juridique de la démocratie par rapport au concept classique de la représentation. Réciproquement, les mutations relatives à la recompositionterritoriale posent la question de leurs influences sur les politiques publiques promouvant cette notion-clé de la Charte de l’environnement. / Despite its numerous uses in many juridical orders : sustainable development has differents meanings. On one hand, it means that the environment needs to be protected in order to guarantee rights of future generations. On the other hand, sustainable development is equally defined as the conciliation between environmental policies, economical development and social progress. Territorial restructuring drafts are confronted at this polysemous concept.In spite of this difficulty, sustainable development is consolidated by french public law in his finality as far as its means. About that, standstill principle and environmental responsability enhance this theory.Other principles contibute to sustainable development realization. Environmental democracy takes an independence compared to the classical reprensentative democracy’s concept. In reciprocity, territorial restructuring keeps an influence on public policies about this constitutionnalized notion since the 2005’s Environnemental Carta.

Envisager une étude de la pénalisation de l’activité médicale peut apparaître de prime abord surprenant. En effet, l’activité médicale n’est naturellement pas à même de faire l’objet d’une répression pénale dans la mesure où elle vise le rétablissement de la santé des personnes et en cela, est fondamentalement tournée vers la protection de la personne humaine. Elle partage ce fondement axiologique avec le droit pénal qui, en sus de l’ordre public, a pour vocation initiale cette même protection. Il n’est dès lors pas évident d’appréhender la pénalisation d’une branche qui, par sa nature, n’est pas soumise à une telle répression. Paradoxalement, il apparaît que l’activité médicale est en elle-même constitutive d’infractions pénales, tout acte médical étant en lui-même une atteinte au corps. Plus encore, les activités biomédicales et biotechnologiques portent parfois atteinte à l’homme, en dehors de toute nécessité médicale pour lui-même. C’est de cette ambivalence forte qu’est apparu le besoin d’une étude ayant pour objet la pénalisation de l’activité médicale. Cette recherche se propose d’évaluer et de mesurer les interactions existantes entre le droit pénal et l’activité médicale afin de porter un regard critique sur ce processus. La pénalisation a été marquée par un mouvement allant du droit pénal à l’activité médicale. Il résulte de cette analyse le constat peu satisfaisant d’une pénalisation dévoyée au contact de cette activité. Par les difficultés d’appréhension jurisprudentielle de l’acte médical, la multiplicité des normes pénales à caractère technique, l’absence de choix axiologique de politique criminelle, le droit pénal semble particulièrement inadapté et peu à même de se saisir de l’acte médical. Cette étude se propose de porter un regard renouvelé de la pénalisation de l’activité médicale, au travers des enjeux qu’elle représente. C’est alors par un mouvement contraire, allant des particularités de l’activité médicale vers le droit pénal, que ce dernier pourrait trouver un support à son renouvellement. En prenant davantage en considération les singularités techniques et éthiques de l’activité médicale, le droit pénal peut se trouver reconsidéré dans ses fonctions effective et expressive, tirant ainsi profit de l’objet mis à son contact. Ces réflexions auront pour objet de mettre en œuvre différentes pistes de réflexions et de propositions en ayant pour support les singularités de l’activité médicale. Des modifications pourront être proposées partant des techniques, notamment marquées par le risque, que le droit pénal devrait prendre en considération. De même, l’éthique médicale, par la place qu’elle accorde au consentement saura questionner la place que le droit pénal lui octroie. / It may seem surprising at first sight to consider a study about the penalization of medical activity. Actually, medical activity is not naturally in a position to be the object of a penal crackdown insofar as it aims at restoring people’s health and in that, is fundamentally focused on protecting human beings. It shares this moral base with criminal law which, in addition to public order, is initially dedicated to this very protection. Consequently, it is not that easy to comprehend the penalization of a field which is not subjected to such a crackdown by nature. Paradoxically, it appears that medical activity constitutes a criminal offence, any medical treatment or act being an infringement to a body. Moreover, biomedical and biotechnological activities can sometimes undermine human beings, even though no medical treatment is necessary. Therefore, the need of a study about the penalization of medical activity emerged because of this strong ambivalence. This research intends to assess and measure the existing interactions between criminal law and medical activity in order to have a critical look at this process. Penalization was marked by a movement going from criminal law to medical activity. The unsatisfactory result of this analysis shows a perverted penalization in contact with this activity. Because of the difficulties in apprehending the medical treatment in legal case, the multiplicity of technical penal norms, the lack of moral choice in criminal policy, criminal law seems particularly unsuited or not really able to seize the medical activity. This study intends to look at the penalization of medical activity in a new light through the stakes it represents. Criminal law could change by going the opposite way round, from the particularities of medical activity to criminal law. By taking more into account the technical and ethical distinctive features of medical activity, penal law can gain more respect in its effective and expressive functions, thus taking advantage of the object brought into contact. The scope of these thoughts will be to set up different ways of thinking, as well as some suggestions will be made, relying on the particularity of the medical activity. Some modifications will be proposed, based on various technics notably risky to be taken into consideration by the criminal law. Likewise, medical ethic, by the importance it let to the consent, will make think about the place given to it by criminal law.

Nous sommes devenus insoutenables. Il faut organiser une responsabilité globale pour prendre soin deseffets systémiques planétaires de l’action collective. La Responsabilité Sociale peut être le modèlepratique de cette responsabilité au niveau des organisations. Mais il faut pouvoir fonder éthiquementcette nouvelle responsabilité collective, sans auteur, prospective, et qui n’impute plus tant les actes enles attribuant à des sujets que les impacts des actes en créant des collectifs solidaires. C’est ce que nousfaisons dans cette thèse, en fondant une éthique à trois dimensions : vertu, justice, soutenabilité ; et enreformulant la Responsabilité Sociale des Sciences comme celle des Entreprises sous l’égide d’uneéthique de la discussion. Sur ces fondements éthiques, la Responsabilité Sociale ne peut plus êtreconçue comme engagement volontaire mais comme devoir à institutionnaliser par régulation hybridede notre coresponsabilité / We have become unsustainable. We have to organize a global responsibility to take care of theplanetary side-effects of human action. Social Responsibility may be the practical model of thisresponsibility for the various organizations. But we must found ethically this new collective,anonymous and prospective responsibility, which is not imputing acts to somebody any longer, butcreates united groups to take care of the impacts of people’s acts. In this philosophical thesis, we definea 3D ethic: virtue, justice, sustainability. We reformulate Corporate Social Responsibility andScientific Social Responsibility under the aegis of the discourse ethics (Apel, Habermas). Because ofthis ethical foundation, Social Responsibility can no longer be conceived as a voluntary commitmentbut as a duty that has to be institutionalized by a hybrid regulation of our shared responsibility / Nos hemos vuelto insostenibles. Hay que organizar una responsabilidad global para cuidar de losefectos sistémicos planetarios de la acción colectiva. La responsabilidad social puede ser el modelopráctico de esta responsabilidad en las organizaciones. Pero hay que poder fundamentar éticamenteesta nueva responsabilidad colectiva, sin autor, prospectiva, y que, en lugar de imputar actos a sujetos,imputa más bien impactos de los actos creando colectivos solidarios. Es lo que hacemos en esta tesis,fundamentando una ética en tres dimensiones: virtud, justicia, sostenibilidad; y reformulando laresponsabilidad social científica tanto como empresarial en términos de ética del discurso. Sobre estosfundamentos éticos, ya no se puede seguir concibiendo la responsabilidad social como compromisovoluntario facultativo, sino como deber a institucionalizar mediante una regulación híbrida de nuestracorresponsabilidad

Des déchets industriels de toutes natures sont enfouis en sous-sol pour un temps indéterminé. Ce déplacement spatial et temporel des déchets confronte les règles de droits à deux univers particuliers, et plus ou moins lointains, le sous-sol et le long terme. Les cadres juridiques des stockages géologiques vont accompagner la technique de stockage souterrain dans son rôle d'exécutoire pour les activités industrielles menées aujourd'hui en surface. Le stockage géologique déplace la charge environnementale des déchets. D'une part, le sous-sol possède un cadre juridique propice à son exploitation industrielle et donc à son utilisation comme lieu de stockage de déchets. Cela est susceptible de heurter les différents usages du sous-sol. Des arbitrages entre les intérêts en conflits doivent être réalisés, au plan technique mais aussi démocratique, s'agissant des modes d'élaboration des décisions publiques relatives à l'espace géologique. Les droits d'exploiter les ressources souterraines peuvent, en outre, entraver les mesures de protection environnementale. D'autre part, le stockage géologique oblige les règles de droit à se projeter dans le temps. Les outils juridiques pour appréhender le futur sont mis à l'épreuve. La difficulté est de partager le fardeau des déchets au cours du temps, entre la sphère publique et la sphère privée. De la même façon, l'enfouissement de déchets dangereux à des échelles transgénérationnelles interroge le contenu et la portée de la responsabilité juridique envers les générations futures. / Industrial waste of all kinds are burried in the underground for an indefinite period of time. With this displacement, both in space and time, the rules of law face the challenge of two specific, and more or less distant, worlds: the subsoil and the long term. Legal frameworks for underground storage strengthen the technique of underground storage in its role as an outlet for industrial activities which are carried out on the surface. Underground storage shifts the environmental load of waste. On the one hand, the legal frameworks for subsoil use is favourable to industrial exploitation and therefore to the use of the underground as a storage place for waste. When it comes to the decision-making process for public action in relation with the subsoil, arbitration must be made between the competing interests at stake, both in democratic and technical terms. Besides, the rights to exploit the underground ressources can hamper environmental protection measures. On the other hand, underground storage compels the rules of law to look to the future. The legal tools to anticipate the years ahead are placed under severe strain. The challenge lies in how to share the burden of waste over time between the public and the private spheres. In the same way, the landfill burial of hazardous waste on a transgenerational scale questions the content and scope of legal responsability towards future generations.

Malgré l’enclavement du Tchad, le besoin de développement économique et social a conduit l’Etat à mettre en exploitation les gisements pétrolifères. Ces gisements étant ni « délocalisables », ni « déterritorilisables », leur exploitation dans un contexte on-shore, dans des milieux naturels et à vocation agropastorale pose des problèmes spécifiques que jusque-là le droit international et la plupart des systèmes juridiques des pays en développement peinent à saisir. Il s’agit notamment des problèmes liés à l’empreinte écologique et sociale des industries pétrolières on-shore. La prise en compte des préoccupations environnementales par le droit tchadien du pétrole est très embryonnaire et infime. Le droit tchadien de l’environnement et le droit foncier n’ont pas, non plus, pris en compte les risques liés à la recherche, l’exploitation et le transport par canalisation des hydrocarbures dans leurs dispositifs. Ils n’abordent pas aussi les problématiques relatives à la remise en l’état des sites pétroliers abandonnés ou en fin de vie. Dans un tel contexte, si le législateur ne procède pas à des reformes afin de prendre concomitamment en compte les opérations pétrolières et les préoccupations environnementales dans un dispositif juridique intégré, on risque d’assister à « un second Delta du Niger dans le bassin pétrolier de Doba ». / Despite the isolation of Chad, the need for economic and social development led the government of Chad to explore and produce oil reserves. As these deposits are neither "delocalizable or movable" nor "deteriorisable or destructible", their exploitation in onshore context and natural environments with breeding vocation raises specific problems that international law and most legal systems in developing countries have difficulties to overcome until now. These include issues related to the ecological and social’s footprint of onshore oil industries. The Chadian’s law related to oil is still tiny and is at its embryonic level therefore it doesn’t take into consideration detailed environmental concerns. Chad's environmental law and land’s law didn’t also take into account risks associated with the exploration, exploitation and transport by pipeline of hydrocarbons in their plans. They also didn’t address issues related to the restoration of abandoned or end-of-life’s oilfields. In this context, if the legislator does not carry out reforms in order to simultaneously take into account petroleum operations and environmental concerns in an integrated legal system, there is a risk of "a second Niger Delta in Doba’s oilfield".

Tous les États sans discrimination ont un droit inaliénable de développer les utilisations de l'énergie nucléaire à des fins civiles, à condition de ne pas détourner ces utilisations pacifiques vers des armes nucléaires. Cependant, il est accordé à cinq pays le droit de posséder ces armes, à savoir les États-Unis, la France, la Russie, la Chine et le Royaume-Uni. Autour de cette position, un vif débat à la fois juridique et éthique a été soulevé. En effet, pour ses opposants, le nucléaire représente un risque durable et non maîtrisable par la science. Les accidents nucléaires majeurs, les déchets radioactifs et le détournement du nucléaire à des fins militaires sont des risques ingérables et d‟une gravité exceptionnelle. En revanche, les défenseurs de cette énergie la présentent comme sûre, voire partie prenante du développement durable. Selon eux, le nucléaire est un moyen fiable de lutter contre le réchauffement climatique et aussi une solution à la pénurie énergétique à laquelle le monde est confronté. En examinant et analysant la fiabilité et la crédibilité de tous les arguments allant à l‟encontre et en faveur de cette industrie, on constate que la licéité et la légitimité du recours à l'énergie nucléaire sont mal fondées. Par conséquent, nous estimons qu‟il est nécessaire de dépasser le nucléaire par la conclusion d'une convention internationale posant l'interdiction progressive mais complète du nucléaire. / All states without discrimination have an inalienable right to develop the uses of nuclear energy for civilian purposes, provided they do not divert these peaceful uses to nuclear weapons. However, five states have been granted the right to possess these weapons, that is : United-States, France, Russia, China and United-Kingdom. Around this position a fierce debate, both legal and ethical, has been raised. Indeed for its opponents nuclear represents a persistent risk that is non controllable by science. Major nuclear accidents, radioactive wastes and the use of nuclear for military purposes are unmanageable risks of exceptionnal serious gravity. On the other hand, the proponents of this energy present it as safe, even as part of sustainable development. According to them, nuclear is a reliable means to fight global warming and is also a solution to the energy shortage the world is facing. When analyzing the reliability and the credibility of all arguments for and against this industry, it can be noticed that the lawfulness and legitimacy of the use of nuclear energy are ill-founded. Therefore, we believe there is a need to go beyond nuclear with the conclusion of an international convention dealing with the progressive but comprehensive nuclear ban.