Notion faisant l’objet de nombreuses occurrences dans les textes des différents ordres juridiques, le développement durable est difficilement saisissable en droit. Son sens même est hétérogène. D’une part, ce terme peut se référer à la recherche d’une finalité de solidarité mettant l’accent sur les droits des générations futures, et par conséquent, sur la protection de l’environnement en tant que patrimoine commun. D’autre part, le développement durable est aussi défini comme un objectif de conciliation dans le cadre duquel l’exigence environnementale doit s’articuler avec d’autres piliers relatifs au développement économique et au progrès social. Le droit résultant de l’organisation institutionnelle territoriale n’échappe pas au problème de l’appréhension et de la définition de cette notion à contenu variable, qu’il s’agisse de l’encadrement l’action administrative, ou de la réforme des collectivités et de leurs groupements.Pour autant, le développement durable est incontestablement en voie de consolidation juridique, tant sur le plan de sa finalité que sur le plan de la méthode pour y parvenir. À ce propos, on peut relever le renforcement du principe de responsabilité environnementale ou l’émergence d’un principe de non-régression de la protection de l’environnement.Les différents principes relatifs au développement durable ont une influence certaine sur le fonctionnement même des collectivités territoriales. La démocratie environnementale est significative d’une certaine autonomisation juridique de la démocratie par rapport au concept classique de la représentation. Réciproquement, les mutations relatives à la recompositionterritoriale posent la question de leurs influences sur les politiques publiques promouvant cette notion-clé de la Charte de l’environnement. / Despite its numerous uses in many juridical orders : sustainable development has differents meanings. On one hand, it means that the environment needs to be protected in order to guarantee rights of future generations. On the other hand, sustainable development is equally defined as the conciliation between environmental policies, economical development and social progress. Territorial restructuring drafts are confronted at this polysemous concept.In spite of this difficulty, sustainable development is consolidated by french public law in his finality as far as its means. About that, standstill principle and environmental responsability enhance this theory.Other principles contibute to sustainable development realization. Environmental democracy takes an independence compared to the classical reprensentative democracy’s concept. In reciprocity, territorial restructuring keeps an influence on public policies about this constitutionnalized notion since the 2005’s Environnemental Carta.

L’eau souterraine représente 98% de la ressource en eau douce liquide sur Terre. Vitale, avantageuse par ses propriétés spéciales mais, souvent, particulièrement vulnérable à long terme, face aux dégradations continues générées par l’ère anthropocène, elle devrait faire l’objet d’une réglementation exprimant toute la signification du « niveau élevé de protection de l’environnement » requis en droit primaire de l’Union européenne. C’est pourquoi la gestion intégrée des ressources en eau (GIRE) pratiquée par l’UE devrait tendre, pour cette eau, vers un degré supérieur de préservation d’un milieu hypogé singulièrement fragile, via une distinction plus marquée entre les notions de «gestion» et de «protection» intégrées, selon l’intensité de la préservation qu’elles emporteraient. A travers cette évolution de la gestion vers la protection intégrée, que l’on érigerait en mode d’intervention à part entière, le droit de l’UE définirait une nouvelle balance entre intérêts économiques et nécessités environnementales. Un tel renforcement du droit dérivé pertinent passerait avant tout par une conception rénovée des eaux souterraines, affranchie d’une conception trop sommaire, dans la directive-cadre sur l’eau et la directive 2006/118/CE, pour en appréhender toute la richesse. Ce, sous peine de ne les protéger que partiellement. Sans préjudice de l’unité du droit de l’eau, des aménagements spécifiques devraient ainsi être prévus pour les eaux souterraines, dont les dynamiques peuvent grandement différer, dans le temps et l’espace, de la surface. Les eaux souterraines ne pouvant être séparées de leur réceptacle (sol et sous-sol), leur protection intégrée requerrait en outre de transcender les limites de la politique de l’eau, et d’aller au-delà de l’intégration telle qu’on la connaissait dans le cadre de la GIRE. Cette dernière, en effet, n’efface pas toutes les contradictions entre politiques sectorielles. Aussi faudrait-il poursuivre la mise en cohérence desdites politiques concernées (environnementale, agricole, industrielle, énergétique…), dont la convergence devrait être accrue dans le sens d’une protection globale du milieu souterrain – une protection affermie pour laquelle pourraient se mobiliser l’ensemble des acteurs intéressés, s’ils étaient orientés vers cet objectif par des dispositifs plus appropriés. / Because groundwater, which represents 98% of the liquid freshwater on Earth, is vital, of particular benefit due to its special properties, but, often, especially vulnerable, in the long term, to the unceasing degra-dation caused by the anthropogenic era, it should be the subject of a regulation that would express the whole meaning of the “high level of protection of the environment” required in the European Union primary law. The integrated management of water resources management (IWRM) implemented by the EU should therefore, for this water, strive for a higher stage of preservation of a singularly fragile underground environment, through a sharper distinction between the concepts of integrated “management” and “protection”, according to the intensity of preservation they would respectively imply. Via such an evolution from integrated management to protection, the latter becoming an autonomous framework of action, the EU law would adopt a different position on the balance between economic interests and ecological necessities. This strengthening of the relevant secondary law must rest on, first and foremost, a new apprehension of groundwater, in the water framework directive and the directive 2006/118/EC, beyond a conception too perfunctory to comprehend the richness of it, otherwise it won’t be fully protected. So, without prejudice to the unity of water law, specific adjustments should be provided for, concerning ground waters, insofar as their dynamics may significantly differ, in time and space, from those of surface water. Since ground waters can’t be separated from its receptacle (soil and subsoil), its integrated protection would demand in addition to transcend the borders of the sectoral water policy and to go beyond the integration as we know it in the current IWRM, which doesn’t erase contradictions between sectoral policies. Thus has to be carried on the improvement of the coherence between relevant politics (environment, agriculture, industry, energy…), in order to build a complete protection of the underground environment. A new framework where would be mobilized all involved actors, converging towards this purpose thanks to more appropriate mechanisms.