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Développement durable et mutations de l'Administration territoriale / Sustainable development and territorial administration’s transformations

Breteau, Lucien 21 June 2018 (has links)
Notion faisant l’objet de nombreuses occurrences dans les textes des différents ordres juridiques, le développement durable est difficilement saisissable en droit. Son sens même est hétérogène. D’une part, ce terme peut se référer à la recherche d’une finalité de solidarité mettant l’accent sur les droits des générations futures, et par conséquent, sur la protection de l’environnement en tant que patrimoine commun. D’autre part, le développement durable est aussi défini comme un objectif de conciliation dans le cadre duquel l’exigence environnementale doit s’articuler avec d’autres piliers relatifs au développement économique et au progrès social. Le droit résultant de l’organisation institutionnelle territoriale n’échappe pas au problème de l’appréhension et de la définition de cette notion à contenu variable, qu’il s’agisse de l’encadrement l’action administrative, ou de la réforme des collectivités et de leurs groupements.Pour autant, le développement durable est incontestablement en voie de consolidation juridique, tant sur le plan de sa finalité que sur le plan de la méthode pour y parvenir. À ce propos, on peut relever le renforcement du principe de responsabilité environnementale ou l’émergence d’un principe de non-régression de la protection de l’environnement.Les différents principes relatifs au développement durable ont une influence certaine sur le fonctionnement même des collectivités territoriales. La démocratie environnementale est significative d’une certaine autonomisation juridique de la démocratie par rapport au concept classique de la représentation. Réciproquement, les mutations relatives à la recompositionterritoriale posent la question de leurs influences sur les politiques publiques promouvant cette notion-clé de la Charte de l’environnement. / Despite its numerous uses in many juridical orders : sustainable development has differents meanings. On one hand, it means that the environment needs to be protected in order to guarantee rights of future generations. On the other hand, sustainable development is equally defined as the conciliation between environmental policies, economical development and social progress. Territorial restructuring drafts are confronted at this polysemous concept.In spite of this difficulty, sustainable development is consolidated by french public law in his finality as far as its means. About that, standstill principle and environmental responsability enhance this theory.Other principles contibute to sustainable development realization. Environmental democracy takes an independence compared to the classical reprensentative democracy’s concept. In reciprocity, territorial restructuring keeps an influence on public policies about this constitutionnalized notion since the 2005’s Environnemental Carta.
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Conflits environnementaux en territoire industriel : réappropriation territoriale et émergence d'une justice environnementale : le cas de l'étang de Berre et de Fos-sur-Mer / Environmental conflicts in industrial areas : territorial re-appropriation and emergence of an environmental justice : the case of the Etang de Berre and the Fos gulf

Osadtchy, Clara 06 July 2015 (has links)
La thèse explore les significations socio-spatiales de plusieurs dynamiques conflictuelles relatives à l'aménagement et à l'environnement en territoire fortement industrialisé. L'analyse porte sur les raisons et la genèse de mobilisations d'habitants et d'acteurs à l'oeuvre depuis les années 2000 autour de l'étang de Berre et du golfe de Fos (Bouches-du-Rhône), territoire en partie annexé pour les besoins du port autonome de Marseille depuis un siècle. La première partie présente les principaux enseignements des sciences humaines sur la compréhension des conflits et propose une lecture spécifique lorsque la scène de ceux-ci engage l'existence de risques industriels. La seconde partie est une photographie, enrichie d'une approche historique, des réalités de la cohabitation entre les villes et les sites à risques sous l'angle des représentations sociales de l'espace vécu, des enjeux environnementaux et des politiques de gestion des risques industriels. La troisième partie s'attache à restituer et analyser plusieurs conflits liés à l'implantation d'un incinérateur, à l'aménagement portuaire et à la mise en oeuvre de nouvelles réglementations en matière de risques industriels et d'urbanisme. La thèse montre que les mobilisations opèrent une mise au jour des fractures du territoire et des inégalités environnementales constitutives des territoires industriels. Elles sont à la fois des objets socio-politiques, démocratiques etenvironnementaux et mettent en jeu des formes de réappropriation territoriale et de justice environnementale.Cette recherche ouvre des perspectives dans l'étude du potentiel d'émergence d'une éco-citoyenneté et de l'intégration sociale de la question environnementale sur des territoires à forte charge environnementale. / The thesis explores the socio-spatial meanings of several conflicting dynamics related to the environment, anddevelopment in a heavily industrialized territory. The analysis focuses on the reasons for and the genesis of mobilizations by inhabitants and actors at work since the 2000s around the Etang de Berre and the Fos gulf (Bouches-du-Rhône), a territory which has been partly annexed for a century to serve the development of the Autonomous Port of Marseille. The first part presents the main social sciences lessons which help to understand the conflict and offers a specific reading when the situation is tied to the existence of industrial risks. The second part is a photograph, enhanced by a historical approach, of the realities of the coexistence between cities and risky sites from the perspective of social representations of livedspace, environmental issues and industrial risk management policies. The third part seeks to restore and analyze several conflicts related to the implementation of an incinerator, port development, and the implementation of new regulations in matters of industrial, and urban risks. The thesis shows that the mobilizations are working on an update of the territory’s fractures and the environmental inequalities inherent to industrial territories. They are socio-political, environmental and democratic objects, and involve forms of territorial reappropriation and environmental justice. This research opens newperspectives in the study of the potential for the emergence of eco-citizenship and the social integration of environmental issues on territories which have a high ecological burden.

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