L'invocation, l'application et les implications politiques du principe de précaution suscitent de nombreux débats. Les décideurs sont constamment confrontés à un dilemme, celui de traiter des risques technologiques pour la santé humaine, la sécurité et l'environnement. En utilisant la théorie de l'activité communicative et la théorie du droit et de la démocratie de Habermas, cette thèse explore à la fois l'invocation et l'application légitimes du principe de précaution et les politiques publiques de précaution sur la base de l'examen des fondements normatifs et de la performance du principe de précaution en politique publique. En outre, cette thèse met les politiques publiques de précaution à l'épreuve des biocarburants. / The invocation, application and policy implications of the precautionary principle are giving rise to much debate. Policymakers are constantly confronted with the dilemma of dealing with the technological risks to human health, safety and the environment. By using Habermas¡¯s theory of communicative activity and discourse theory of law and democracy, this thesis explores both the legitimate invocation and application of the precautionary principle and the precautionary public policy on the basis of reviewing the normative foundations and performance of the precautionary principle in public policy. Furthermore, this thesis puts the precautionary public policy to the test of biofuels.

La législation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) est généralement entendue comme un compromis entre la protection des intérêts économique et ceux de l'environnement. Cette thèse analyse la nature des termes de ce contrat social et, pour ce faire, elle étude des différents contentieux des ICPE, judiciaires (civil et pénal) et administratifs. Sont alors mises en évidence les difficultés structurelles pour réaliser cet objet qui tiennent aux manques d'une véritable représentation de l'environnement devant ces différentes juridictions. Cela en dépit des avancées législatives et constitutionnelles indéniables. Ce travail propose des pistes pour une réécriture de la police ICPE par une meilleure intégration des principes fondamentaux du développement durable, notamment, la précaution et la participation du public. Cette reformulation implique l'extension de la responsabilité sans faute à la précaution.