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L'émergence du contentieux de l'environnement / The emergence of environmental litigation

Charron, Alice 23 June 2014 (has links)
Appréhender le volet contentieux d'une discipline juridique suppose préalablement de déterminer son champ matériel et spatial. Le contentieux de l'environnement est transversal, transfrontalier et par conséquent, suppose le dépassement du cadre national et du cadre environnemental. Ce contentieux va imprégner l'échelon international, communautaire et européen. L'office du juge est prégnant et sa jurisprudence est « orientée » afin de respecter l'objectif de protection de l'environnement. Le contentieux de l'environnement résulte de l'intégration du droit de l'environnement dans les autres branches juridiques. Il implique d'une part, de faire application de certains mécanismes empruntés aux procédures existantes et d'autre part, d'adapter certains outils juridiques afin de répondre de manière optimale à sa finalité. La particularité du contentieux de l'environnement réside dans l'originalité de son droit. Ce dernier conduit et pousse le juge à contrôler certaines « créations » spécifiques à la matière environnementale faisant ainsi de sa jurisprudence une véritable source du droit. Le contentieux de l'environnement s'affranchit peu à peu des procédures classiques afin de mettre en évidence des raisonnements propres à l'enjeu environnemental. Cette émergence tend vers unité du droit de l'environnement et de son action contentieuse à tel point que se décèle une réelle spécificité juridique. / Understanding the litigation aspect of a legal discipline implies to determine beforehand its material and spatial field. Environmental litigation is transversal, cross-border and therefore implies to go beyond both the national and the environmental frame. This litigation will influence the international, national and European level. The judge's office is central and its legal precedents are “oriented” in order to meet the objective of environment protection. Environmental litigation results from the integration of the environment laws in other legal branches. It involves, on the one hand, to apply some mechanisms borrowed from existing procedures and on the other hand, to adapt some legal tools in order to respond optimally to its purpose. The peculiarity of environmental litigation resides in the originality of its legal frame. It encourages and pushes the judge to control some environmental specific “creations” turning his case into a true source of law. The environmental litigation slowly frees itself from classical procedures to highlight environment focused concerns. This emergence tends to unify the environmental law and its contentious action leading to a real legal specificity.
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Le statut juridique des zones industrielles littorales et la pollution des sols : état de la réglementation et perspectives.

Ranchy, Sophie 22 November 2008 (has links) (PDF)
Le sol est un objet de conquête, tant par les richesses qu'il renferme que par sa potentialité d'appropriation. Sa pollution est une conséquence néfaste et imperceptible du développement. La prise en compte tardive du problème des sols pollués traduit la vision réduite avec laquelle l'homme les appréhende et la réticence à légiférer sur un objet approprié. Surface d'occupation et d'aménagement, le sol est un outil d'urbanisation et un support de prérogatives, avant d'être un milieu vivant. La dualité est manifeste sur les zones industrielles littorales où les règles juridiques applicables oscillent entre protection de l'environnement et développement industriel. L'analyse de leur application permet d'éclairer le paysage juridique complexe des zones industrielles polluées. Nuançant l'approche utilitariste de la gestion des sols pollués, la thèse affirme la nécessité d'une protection renouvelée des fonctions écologiques des sols pour ériger une gestion patrimoniale durable de l'environnement.
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Logique environnementale, logique économique : Etude par le contentieux des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE)

Mondello, Gérard 20 March 2009 (has links) (PDF)
La législation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) est généralement entendue comme un compromis entre la protection des intérêts économique et ceux de l'environnement. Cette thèse analyse la nature des termes de ce contrat social et, pour ce faire, elle étude des différents contentieux des ICPE, judiciaires (civil et pénal) et administratifs. Sont alors mises en évidence les difficultés structurelles pour réaliser cet objet qui tiennent aux manques d'une véritable représentation de l'environnement devant ces différentes juridictions. Cela en dépit des avancées législatives et constitutionnelles indéniables. Ce travail propose des pistes pour une réécriture de la police ICPE par une meilleure intégration des principes fondamentaux du développement durable, notamment, la précaution et la participation du public. Cette reformulation implique l'extension de la responsabilité sans faute à la précaution.

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