La directive européenne, dite IPPC (Integrated Pollution Prevention and Control) impose aux industries à fort potentiel de pollution d‟avoir recours aux meilleures techniques disponibles (MTD) afin d‟atteindre un meilleur niveau de protection de l‟environnement dans l‟Union Européenne. La transposition des contraintes de cette directive européenne en législation française oblige notamment les industriels à réaliser une étude comparative de leur procédés de production à des techniques dites MTD, via un bilan de fonctionnement décennal. Ces MTD de référence sont regroupées par secteurs d‟activité dans des guides techniques élaborés au niveau européen (BREF). L‟analyse du contexte européen et français s‟est basée sur des entretiens et une étude bibliographique. Elle a montré que les principales difficultés résident dans la compréhension du concept de MTD et des guides techniques (les BREFs), dans le peu de synergie existant entre les parties prenantes mais aussi dans le manque de méthodologies d‟évaluation reconnues au regard de la directive IPPC, malgré douze considérations affichées par la directive dans son annexe IV. L‟évaluation et l‟application sont d‟autant moins aisées qu‟une technique est MTD en fonction du contexte local. La connaissance de la sensibilité du milieu récepteur est donc primordiale. Cette thèse propose une méthodologie d‟évaluation des performances environnementales de techniques en vue de les comparer puis de les valider ou non "meilleures techniques disponibles", en mettant en évidence les atouts et les limites de cette méthode. Sur un plan méthodologique, nous avons décidé de renforcer la légitimité de notre méthode en créant un groupe de travail volontaire, participant à la construction de la méthodologie L-BAT. Une démarche en quatre étapes a été créée ((1) analyse du niveau de performance des technologies au cas par cas (2) analyse du niveau de performance du système de gestion de l‟environnement et des risques (3) analyse du niveau de performance globale de l‟installation (4) analyse du niveau de performance de l‟installation avec prise en compte de la sensibilité des milieux). Trois outils sont associés à ces étapes ((1) une grille de lecture simplifiée d‟un BREF (2) un formulaire d‟évaluation thématique (3) une grille d‟évaluation de la sensibilité des milieux). En outre, notre méthodologie propose une grille d‟évaluation globale multi-milieux de la sensibilité du milieu local. Par ailleurs, une réflexion théorique a permis de positionner notre méthodologie par rapport à d‟autres méthodologies d‟évaluation existantes telles que l‟analyse du cycle de vie (ACV) ou l‟évaluation des performances environnementales (EPE).

La législation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) est généralement entendue comme un compromis entre la protection des intérêts économique et ceux de l'environnement. Cette thèse analyse la nature des termes de ce contrat social et, pour ce faire, elle étude des différents contentieux des ICPE, judiciaires (civil et pénal) et administratifs. Sont alors mises en évidence les difficultés structurelles pour réaliser cet objet qui tiennent aux manques d'une véritable représentation de l'environnement devant ces différentes juridictions. Cela en dépit des avancées législatives et constitutionnelles indéniables. Ce travail propose des pistes pour une réécriture de la police ICPE par une meilleure intégration des principes fondamentaux du développement durable, notamment, la précaution et la participation du public. Cette reformulation implique l'extension de la responsabilité sans faute à la précaution.