Considéré comme un pionnier en matière de procédure d'évaluation des impacts des projets, le Québec a pris un retard certain en ce qui a trait à l'évaluation environnementale de ses politiques, plans et programmes. Nous croyons toutefois que le contexte actuel au Québec présente les conditions favorables à l'adoption d'un cadre formel sous la forme d'une Directive. En effet, l'avant-projet de loi sur le développement durable et le projet de Plan de développement durable du Québec annoncés en novembre 2004 par le ministre de l'Environnement du Québec prévoient des mesures qui « concourent à mieux intégrer la recherche d'un développement durable dans les politiques, les programmes et les actions de l'Administration, ainsi qu'à assurer, notamment par l'adoption d'une stratégie de développement durable, la cohérence des actions gouvernementales en ce domaine ». Pour atteindre cet objectif de cohérence tout en assurant l'efficacité des actions gouvernementales et en respectant les attentes de la population relativement à la transparence, il convient de définir un ensemble de règles auxquelles les ministères et organismes seront assujettis lorsqu'ils présenteront de nouvelles politiques, plans et programmes ou encore des modifications à ceux-ci. L'objectif de la recherche est de proposer un cadre formel d'évaluation environnementale des politiques, plans et programmes applicable au Québec. Pour étayer nos recommandations, nous avons utilisé un cadre de référence composé de directives existantes, des particularités du système québécois, notamment sa procédure d'évaluation environnementale et les mécanismes de consultation du public ainsi que des résultats de travaux de différents auteurs. La Directive proposée comporte les étapes suivantes: tri préliminairè, cadrage, évaluation, participation et validation, décision et contrôle. Chacune de ces étapes a fait l'objet d'une analyse en fonction du cadre de référence et des recommandations spécifiques ont été formulées. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Directive, Évaluation, Environnement, Politique, Programme, Stratégique.

L'évaluation environnementale est reconnue comme un moyen concret pour les peuples autochtones du Canada de participer aux décisions. Bien que cela comporte certaines limites, il s'agit d'un outil, qui, de plus en plus, met à contribution les Premières Nations (Wyatt, 2004). Différents types d'ententes ont d'ailleurs été conclus à travers le Canada, fixant les modalités et la répartition des pouvoirs entre les Autochtones, les instances provinciales et fédérales. Dans le cadre d'une méthodologie élaborée en partenariat avec la nation Atikamekw, trois types d'arrangements ont été analysés à partir d'une étude de terrain dans trois lieux distincts : 1) La nation Pikangikum, en Ontario, a élaboré sa planification territoriale stratégique et a ensuite travaillé avec les instances gouvernementales pour adapter l'évaluation environnementale; 2) L'entente signée en 1984 par les représentants Inuvialuit, par le premier ministre et le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, le ministre des Droits autochtones et du Développement constitutionnel des Territoires du Nord-Ouest ainsi que le chef du gouvernement du Yukon établit une structure de cogestion pour la gestion des terres et de l'environnement, de la chasse et de la pêche. Des comités paritaires sont constitués pour l'évaluation environnementale; 3) Sur le territoire de la Nation Ta'an Kwäch'än au Yukon, c'est une agence indépendante qui réalise l'évaluation environnementale et qui émet des recommandations. La catégorie de terre sur laquelle se situe le projet détermine l'autorité décisionnelle. Ces cas ont été analysés selon le modèle forces-faiblesses-opportunités-contraintes (Johnson et coll., 2008). Les résultats permettent d'émettre des pistes de réflexion afin d'adapter le système d'évaluation environnementale canadien aux peuples autochtones. Ces pistes concernent essentiellement la planification territoriale, l'équilibre entre les savoirs et les arrimages avec les procédures. Un rapport remis à l'Agence canadienne d'évaluation environnementale est tiré de la même recherche. Certaines sections de ce mémoire s'inspirent d'ailleurs de ce rapport. ______________________________________________________________________________

Ce mémoire rend compte de l'étude empirique faite sur l'évolution des pratiques d'évaluation environnementale au Québec depuis ses débuts dans les années 1970 en prenant les barrages hydroélectriques comme étude de cas. Cette étude est originale dans la mesure où cet 'état des lieux' des pratiques d'évaluation environnementale n'a jamais été effectué dans la province. Nous avons choisi le domaine du développement hydroélectrique pour notre étude de cas car celui-ci a de nombreux impacts sur le milieu. De plus, les structures hydroélectriques ont fait l'objet d'évaluation des impacts sur l'environnement depuis les années 1970. Nous traitons donc d'évaluation des impacts sur l'environnement (ÉIE) en relation avec les structures hydroélectriques. Nous avons complété notre revue de la littérature sur l'ÉIE en générale, sur l'ÉIE au Québec en particulier ainsi que sur le développement hydroélectrique. Puis nous avons effectué notre collecte de données pour les huit études de cas par la consultation de leurs rapports d'impacts, les rapports d'audiences publiques (quand il y avait lieu) ainsi que par des entrevues avec des experts d'Hydro-Québec ayant pris part à ces projets. Les huit études de cas ont été analysées selon une grille originale créée pour les fins de ce projet de recherche. Les thèmes abordés dans cette grille d'analyse sont: la procédure d'évaluation d'impacts, les communications externes, le régime des cours d'eau, le réservoir, la dimension sociale et le suivi. La présentation détaillée des résultats montre des changements effectifs dans les pratiques d'ÉIE depuis ses débuts au Québec. Ces changements sont visibles à plusieurs niveaux. Nous remarquons particulièrement l'intégration progressive de la dimension sociale ainsi que l'augmentation de la participation du public. Nous pouvons également observer un décalage entre le Nord et le Sud du Québec tous les deux régis par des procédures légales différentes. Un autre point important est l'évolution des méthodes utilisées dans les études d'évaluation des impacts. A partir de l'analyse de ces résultats, nous avons également pu émettre une série de recommandations afin d'améliorer les pratiques d'ÉIE pour les projets futurs. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Évaluation des impacts sur l'environnement (ÉIE), Hydroélectricité, Barrages, Québec, Impacts, Hydro-Québec.

Ce mémoire rend compte d'une étude empirique, effectuée pour évaluer l'état du renforcement des capacités en évaluation environnementale en Algérie depuis la promulgation de la loi sur la protection de l'environnement en 1983. Cette étude est originale dans la mesure où cet « état des lieux » des capacités en évaluation environnementale n'a jamais été effectué en Algérie. Les processus d'évaluation environnementale ne sont pas arrimés adéquatement aux processus de gestion de l'environnement et aux processus décisionnels. Nous pensons que cette situation est à l'origine des échecs enregistrés au niveau des nombreuses actions destinées à conserver les ressources naturelles et à freiner la dégradation de l'environnement. Notre recherche traite donc d'un aspect important, qu'est le renforcement des capacités dans le domaine spécifique de l'évaluation environnementale en Algérie, dont la finalité est d'aboutir à la formulation de propositions pour l'élaboration d'une stratégie d'évaluation des besoins en renforcement des capacités pour la mise en place d'un système d'évaluation environnementale efficace. Nous avons complété notre revue de littérature sur le renforcement des capacités et les processus d'évaluation environnementale en général et sur le renforcement des capacités en environnement et en évaluation environnementale en particulier. Ensuite, nous avons fait notre investigation de terrain en Algérie, où nous avons effectué la collecte de données qui a inclus le maximum de rapports sur l'environnement, publications officielles, rapports-bilans d'activités des institutions et organismes concernés, le plan national d'action environnemental dans le cadre du développement durable, le rapport national sur l'environnement et sept études d'impact sur l'environnement, que nous avons complétées par des entrevues avec les différents acteurs du système d'évaluation environnementale. Le matériel récolté a été analysé selon une grille originale créée aux fins de cette recherche. Les thèmes abordés dans cette grille d'analyse sont les capacités institutionnelles, législatives et réglementaires, les capacités organisationnelles, le contexte interne et le contexte externe. La présentation détaillée des résultats montre l'état des ressources actuelles disponibles et leur mobilisation dans le système d'évaluation environnementale. Nous remarquons particulièrement que les ressources institutionnelles et législatives sont disponibles et représentent un élément fort dans le système de gestion de l'environnement en Algérie. Par ailleurs, les capacités organisationnelles présentent de grandes lacunes. Ceci est lié à une mobilisation défaillante au niveau des capacités de base notamment les capacités de gestion et le leadership, largement influencées par le contexte externe. Nous avons également relevé en référence à ces lacunes l'absence, d'un mécanisme d'évaluation des besoins en renforcement des capacItés. L'analyse des résultats nous a permis d'émettre des pistes d'orientation afin d'asseoir un système d'évaluation environnementale efficace. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Renforcement des capacités, Évaluation environnementale, Capacités institutionnelles, Capacités organisationnelles, Processus, Contexte, Évaluation, Algérie.

Le corpus disciplinaire de l'hydrologie urbaine acquiert, depuis une trentaine d'années, des connaissances liées au fonctionnement des systèmes d'assainissement urbains en ce qui concerne les aspects techniques, économiques ou environnementaux. Dans le contexte du développement durable il est demandé aux collectivités locales de tendre vers une gestion durable de l'eau en ville. A contrario, les villes et notamment les villes moyennes, ne disposent pas toujours des capacités d'expertise pour conduire cette mission. La problématique de ce travail a été limitée à la dimension environnementale du développement durable. La question centrale a porté sur la manière de conceptualiser la traduction de la réalité technique des systèmes d'assainissement des villes moyennes, en une connaissance environnementale pour les gestionnaires de ces systèmes. Cette recherche a postulé que la connaissance pouvait être apportée par l'évaluation des performances. Une méthode appelée QUESA est proposée. Celle-ci apprécie la qualité environnementale des systèmes d'assainissement urbains, grâce à l'évaluation des performances de sept critères principaux relatifs à des aspects environnementaux (1. Utilisation de l'énergie ; 2. Pollution des eaux de surface ; 3. Pollution du milieu souterrain ; 4. Inondations ; 5. Intégration urbaine ; 6. Santé et hygiène ; 7. Management environnemental). Les principaux résultats de cette thèse sont : * l'organisation originale d'indicateurs au sein d'une méthode d'évaluation multicritère. Les indicateurs ont été construits, choisis et adaptés à partir de la littérature scientifique et technique ; * la construction de modèles de performances, au moyen desquels la traduction de la réalité en connaissance est opérée. Deux formes de modélisation ont été élaborées, l'une utilise des fonctions de performance, l'autre fait appel à des règles expertes ; * la conception d'un prototype informatique de la méthode d'évaluation qui rassemble l'organisation des indicateurs et les modèles de performance. Ce prototype permet la visualisation du résultat de l'évaluation sous la forme d'un profil environnemental des performances sur les sept critères principaux. L'utilisation du prototype informatique dans le cas d'une ville fictive a permis de dégager les limites d'utilisation de certains modèles de performance. L'application du prototype informatique sur des systèmes réels ainsi que la transposition de la méthodologie à d'autres échelles, comme celles des zones d'activités commerciales, sont envisagées.

Les responsables de la conception des produits que nous utilisons tous les jours ont un grand pouvoir car ils sont responsables de la conception d’une très partie du monde qui nous entoure. Tous les produits et services d’aujourd’hui n’étaient autrefois qu’une partie de la nature et l’impact des activités humaines sur cette nature devient de plus en plus préoccupant. Des efforts sont faits à tous les niveaux, des utilisateurs aux multinationales, pour réduire l’impact des hommes mais ce n’est pas une tache simple. Dans une première partie, cette thèse présente le processus de la conception de produits et différents moyens qui peuvent être utilisés pour conduire ce processus vers des solutions plus respectueuses de l'environnement. La conception de produits est une activité complexe qui peut être modélisée comme un processus composé de trois phases – conceptual, embodiement et detailed. Les décisions prises au cours des premières étapes de ce processus conduisent à la majorité des coûts finaux, monétaire, environnementaux, etc., d'un projet. Après ces étapes, toutes modifications apportées au projet augmentent les coûts mais peuvent aussi ne pas être réalisables. Les responsables de la conception de produits ont accès à certains outils afin de produire des objets plus respectueux de l'environnement, dont les directives Design for Environment, qui ne fournissent pas de données quantifiables, et des méthodes basées sur l’ACV, extrêmement gourmandes en ressources et ne donnent pas de résultats fiables avant la modélisation finale. Afin de pallier aux différents points faibles de ces méthodes, cette thèse propose l’approche DA-Ex basée sur l'exergie et l'analyse dimensionnelle. Le but de cette approche est d'utiliser des données faciles d’accès qui peuvent être stockées dans une base de données de faible taille, être applicable lors des premières phases du processus de conception lorsque l'artefact étudié n'est pas encore défini en sa totalité, fournir des résultats de qualité comparable à ceux obtenus avec des méthodes et outils existants, et offrir la possibilité d'élargir les domaines étudiés en dehors de l’évaluation environnementale. L'approche DA-Ex considère trois aspects - l'efficacité de la transformation de l’exergie, l'efficacité d'utilisation des ressources, et les émissions environnementales. La possibilité d’extension de l’approche est illustrée avec l’analyse des coûts. Plusieurs études de cas ont été réalisées pour tester l'approche DA-Ex. Les résultats obtenus avec cette approche ont été comparés à ceux fournis par des méthodes et indicateurs existants. / Engineering designers wield a tremendous power as they are responsible for the design of a large part of the world that surrounds us. All artificial products and services were once a pristine bit of nature and the impact that mankind has on this planet is a growing concern at all levels, from single customers to world-wide companies and governments. The task of producing something that does not contribute to this impact is daunting. The first part of this thesis elaborates on engineering design and the ways of influencing product design towards more environmentally conscious solutions. Engineering design is a complex activity that can be modelled as a process made up of three basic phases - conceptual, embodiment, and detailed design. The decisions made during the early stages of this process are responsible for the majority of the final costs, monetary, environmental or otherwise, of a project. Any changes made to the design after these stages not only unnecessarily bring up the costs, but there are also fewer opportunities to make them. The question remains of how designers can be supported during the design process to produce more environmentally conscious artefacts. Design for Environment guidelines are a good start but they do not provide quantifiable data, full LCA methods are extremely resource consuming and do not provide robust results before the design is finalised, etc. In order to alleviate the shortfalls of these methods, the thesis proposes the DA-Ex approach based on exergy and dimensional analysis. The aim of the approach is to use readily available data that can be stored in a lightweight database, be applicable during the early phases of the design process when the studied artefact is not yet fully defined, provide results of comparable quality to those obtained with existing methods and tools, and offer ways of expanding the studies to fields related to sustainability beyond environmental assessment. The DA-Ex approach first considers exergy transformation efficiency, resource use efficiency, and environmental emission metrics. An expansion is also proposed to cost analysis. Several case studies were performed to test the DA-Ex approach. The results obtained with the approach were compared to those provided by existing methods and indicators, although they could not be compared number to number due to the fact that all methods and indicators function with different characterisations and base hypotheses. The next step for the DA-Ex approach is to include a systemic view, as to not only cover the designed artefact in a study but also its environment and what impact it has on it.

La pollution des eaux de surface par les pesticides est un problème sérieux notamment en France où la production d'eau potable est dépendante à 38 % de cette ressource. Cette pollution étant en grande partie liée à l'activité agricole, la mise en place de pratiques permettant de limiter les transferts de pesticides vers les eaux de surface représente une solution intéressante. Afin de connaître les processus en jeu et d'apprécier l'efficacité de tels projets, il est important de développer des méthodes spécifiques d'évaluation agri-environnementale. Si les méthodes d'évaluation parcellaires sont opérationnelles, celles à l'échelle du bassin versant ne sont pas encore bien adaptées aux besoins des acteurs de terrain. Ce travail a pour objectif de développer un indicateur de risque d'exposition des eaux de surface aux pertes de pesticides par ruissellement à l'échelle du bassin versant. Pour ce faire, nous avons développé deux indicateurs : un indicateur parcellaire évaluant l'impact des pratiques agricoles sur les pertes de pesticides par ruissellement en sortie de parcelle et un indicateur de connectivité estimant la contribution de chaque parcelle au ruissellement global du bassin versant. Le couplage de ces deux indicateurs permet d'obtenir un outil d'évaluation du risque des pratiques phytosanitaires spécifique d'un bassin versant et de comparer des scenarii climatiques et/ou agronomiques. Les méthodes de développement des deux indicateurs se distinguent des méthodes classiques par leur fondement sur un couplage indicateur / modèle. L'hypothèse méthodologique principale sur laquelle repose ce travail est qu'à partir des processus décrits par les modèles, il est possible d'explorer de manière systématique une gamme de situations très large et de créer une base de connaissances qui permet de développer nos indicateurs. Nous avons appliqué cette méthode à la fois à l'échelle parcellaire et au niveau du bassin versant.

Les 'révolutions vertes' des 50 dernières années ont permis à l'agriculture de répondre à une demande croissante en produits agricoles, grâce aux progrès génétiques et à l'apport généralisé d'intrants permettant de lever des contraintes à la croissance des cultures. Ces pratiques n'ont toutefois pas été sans conséquences pour les écosystèmes, mettant en danger leur capacité à fournir leurs services actuels: production de nourriture et d'énergie, purification de l'eau, régulation du climat, etc... L'agriculture se trouve ainsi face à un dilemme: peut-on concilier la satisfaction de besoins en constante augmentation avec la préservation de l'environnement?<br /><br />Mes recherches s'inscrivent dans cette problématique, et sont centrées sur l'évaluation des systèmes de grandes cultures, avec une approche intégrée sous forme de bilan environnemental. Le bilan prend en compte de façon simultanée les impacts des pratiques culturales sur les milieux sol, eau, et atmosphère, pour un niveau de production donné, permettant ainsi de minimiser les transferts de pollution entre compartiments. Les impacts envisagés concernent les éléments carbone et azote, ainsi que les pesticides, à la fois pour les échanges gazeux, la rétention dans les sols et le rejet vers les eaux souterraines. La quantification des pertes environnementales repose sur une modélisation des cycles bio-géochimiques dans les systèmes sol-plante.<br /><br />Le développement de modèles intégrés de simulation des processus d'émission de polluants, avec un accent particulier sur les échanges gazeux, a constitué la majeure partie de mon activité, et dans ses différentes facettes: intégration de processus, test sur jeux de données expérimentales, extrapolation dans le temps et dans l'espace, et enfin application au diagnostic environnemental dans des contextes finalisés. Ces derniers ont impliqué des domaines comme les bio-énergies, le recyclage de déchets urbains en agriculture, ou l'introduction de cultures tolérantes aux herbicides à large spectre.<br /><br />La conclusion de ces analyses est que les marges de manoeuvre sont: i/ relativement faibles si l'on raisonne les pratiques de façon incrémentale dans le paradigme actuel, relativement intensif, ou ii/ intéressantes mais uniquement sur certains enjeux (eg, effet de serre pour bio-énergie), les autres enjeux étant plus difficiles à quantifier car tributaires des contextes locaux. Mes recherches futures vont donc porter sur une approche plus systémique des productions ou fonctions évaluées, intégrant des disciplines comme la micro-économie ou l'agronomie, et se déroulant dans un territoire décrit de façon explicite.

Comme d'autres secteurs d'activité nouant des liens avec les territoires, le tourisme a été marqué par une conscientisation accrue de ses enjeux environnementaux au cours des dernières décennies. Durant les années 90, cette question s'est logiquement inscrite dans le débat plus large de la durabilité du tourisme. Depuis lors, de nombreuses initiatives en faveur d'un tourisme plus durable émergent dans le but de sensibiliser les différents acteurs du secteur à l'importance d'améliorer l'équilibre entre développement économique, protection de l'environnement et valeurs sociales. Ces vingt dernières années ont aussi été une période d'intensification des dispositions législatives de protection de l'environnement, notamment à l'échelle de l'Europe. L'adoption en 1985 d'une directive sur l'évaluation des incidences environnementales des projets a ainsi été l'un des fondements de la politique environnementale de l'Union Européenne. Les approches de gestion de l'environnement évoluant, l'Union européenne a adopté en 2001 une directive portant sur l'Evaluation environnementale stratégique des plans et programmes (EES) et couvrant plusieurs secteurs dont le tourisme. L'EES a pour objectif de favoriser la prise en compte des considérations environnementales dans les processus de planification menés par les organismes publics. A l'échelle mondiale, malgré certaines limites reconnues, l'EES a fait ses preuves dans un grand nombre de contextes institutionnels et de secteurs différents et s'avère très complémentaire vis-à-vis de l'évaluation environnementale des projets. Complétant un arsenal législatif environnemental déjà conséquent au niveau européen, l'EES suscite des questions quant à sa capacité à améliorer la prise en compte de l'environnement lors de la mise en œuvre des politiques de développement touristique et à contribuer à un tourisme plus durable. Partant de cette question qui s'inscrit dans la problématique générale de la régulation environnementale du tourisme, la présente thèse poursuit comme objectif d'évaluer les contributions et les limites de la mise en œuvre de l'EES dans le secteur du tourisme et dans le contexte particulier de la Région wallonne. Dans un premier temps, la thèse analyse plusieurs approches de planification et de régulation environnementale opérant dans le cadre du développement touristique en Région wallonne. L’objectif est de mettre en évidence les facteurs sociopolitiques et instrumentaux pouvant influencer les résultats attendus de la mise en œuvre de l'EES dans le secteur du tourisme. Dans un second temps, la thèse examine plusieurs exemples d'application de l'EES à des processus de planification touristique afin d'identifier quels sont les facteurs opérationnels déterminant la capacité de l'EES à améliorer la prise en compte de l'environnement dans les décisions. Ces deux niveaux d'investigation ont permis de mettre en évidence différents éléments intéressants. D’une part, il apparaît que la prise en compte de l'environnement dans les processus de planification touristique tient essentiellement à la mise en œuvre des législations environnementales et peu à l'affirmation d'une culture politique proactive en matière d'intégration de l'environnement. Face à ce constat, la valeur ajoutée de l'EES repose fortement sur son caractère obligatoire. D'autre part, les études de cas montrent que la valeur ajoutée de l'EES par rapport aux processus de planification touristique doit être interprétée en différenciant sa valeur ajoutée "absolue" et sa valeur ajoutée "relative". La valeur ajoutée "absolue" reflète la prégnance de différents facteurs organisationnels, méthodologiques et techniques qui sont sous-jacents à la mise en œuvre de tout processus d'EES. Quant à la valeur ajoutée "relative", elle dépend de la prise en compte effective des résultats des processus d'EES qui est conditionnée par l'équilibre réalisé par les acteurs politiques entre les enjeux économiques, sociaux et environnementaux du développement touristique. A travers le prisme des processus d'EES, la question de la durabilité du tourisme est donc clairement posée.

Les risques technologiques que les sociétés modernes rencontrent se multiplient. Lorsque nous sommes amenés à gérer des phénomènes incertains et imprévisibles, il n'est pas étonnant que les perceptions gagnent en importance. Au Québec, la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement a été mise en place pour tenir compte de toutes les connaissances dans des projets controversés d'un point de vue environnemental et social. En nous basant sur l'analyse stratégique des organisations élaborée par Crozier et Friedberg, nous avons analysé les enjeux de l'agrandissement du lieu d'enfouissement sanitaire d'Argenteuil-Deux-Montagnes pour voir comment ils ont influencé le processus décisionnel. Nous avons porté une attention particulière à la place du risque dans le débat. Nos résultats montrent que les intérêts et objectifs divergent entre les différents acteurs impliqués et semblent difficiles à concilier. Les conflits sont liés principalement aux perceptions que chaque partie avait des risques et la façon de les gérer. Alors que les gestionnaires du site et le gouvernement ont tendance à appliquer des mesures de contrôle en renforçant la sécurité des sites, la population locale et les groupes défenseurs de l'environnement demandent l'application urgente de mesures préventives afin de détourner le plus de déchets possibles de l'enfouissement. Malgré l'opposition de la population locale et des groupes environnementaux, le projet a été autorisé. Cette décision a été rendue dans un contexte d'urgence puisque les sites les plus sollicités auront bientôt atteint leur capacité d'enfouissement maximale. Nous avons dû constater que les risques associés à l'enfouissement représentent un enjeu qui doit rivaliser avec d'autres dans la balance pesant le pour et le contre de l'agrandissement du site. Dans notre cas d'étude, les enjeux locaux (environnementaux et sociaux) ont été subordonnés aux besoins d'enfouissement de la société québécoise. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Risques, Perceptions, Enfouissement, Participation du citoyen, Québec.