Considéré comme un pionnier en matière de procédure d'évaluation des impacts des projets, le Québec a pris un retard certain en ce qui a trait à l'évaluation environnementale de ses politiques, plans et programmes. Nous croyons toutefois que le contexte actuel au Québec présente les conditions favorables à l'adoption d'un cadre formel sous la forme d'une Directive. En effet, l'avant-projet de loi sur le développement durable et le projet de Plan de développement durable du Québec annoncés en novembre 2004 par le ministre de l'Environnement du Québec prévoient des mesures qui « concourent à mieux intégrer la recherche d'un développement durable dans les politiques, les programmes et les actions de l'Administration, ainsi qu'à assurer, notamment par l'adoption d'une stratégie de développement durable, la cohérence des actions gouvernementales en ce domaine ». Pour atteindre cet objectif de cohérence tout en assurant l'efficacité des actions gouvernementales et en respectant les attentes de la population relativement à la transparence, il convient de définir un ensemble de règles auxquelles les ministères et organismes seront assujettis lorsqu'ils présenteront de nouvelles politiques, plans et programmes ou encore des modifications à ceux-ci. L'objectif de la recherche est de proposer un cadre formel d'évaluation environnementale des politiques, plans et programmes applicable au Québec. Pour étayer nos recommandations, nous avons utilisé un cadre de référence composé de directives existantes, des particularités du système québécois, notamment sa procédure d'évaluation environnementale et les mécanismes de consultation du public ainsi que des résultats de travaux de différents auteurs. La Directive proposée comporte les étapes suivantes: tri préliminairè, cadrage, évaluation, participation et validation, décision et contrôle. Chacune de ces étapes a fait l'objet d'une analyse en fonction du cadre de référence et des recommandations spécifiques ont été formulées. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Directive, Évaluation, Environnement, Politique, Programme, Stratégique.

Au cours des dernières années, les villes ont investi la scène de la gouvernance climatique mondiale. Si elles s’y présentent parfois en leur nom propre, elles sont souvent représentées par les réseaux municipaux transnationaux (RMT). Les RMT forment des structures à l’intérieur desquelles les villes échangent de l’information et des bonnes pratiques et collaborent sur diverses problématiques urbaines. Ils sont aussi des acteurs promouvant les intérêts des villes au niveau mondial. Les chercheurs se sont intéressés à l’émergence des RMT, leurs fonctions et leurs effets. En ce qui concerne ces derniers, une certaine confusion règne quant à la capacité des RMT de générer de nouvelles pratiques de gouvernance et la manière dont ces pratiques émergent. Ce travail se focalise sur les instruments de gouvernance comme nouvelles pratiques des RMT. Les RMT créent ces instruments pour orienter le comportement de leurs villes membres. Ils en mettent en œuvre certains directement, mais en mettent d’autres à disposition des villes pour qu’elles les emploient. Constatant que tous les RMT ne génèrent pas autant de nouveaux instruments, ce travail pose la question suivante : pourquoi certains RMT génèrent-ils plus de nouveautés que d’autres? Pour répondre à cette question, un cadre théorique utilisant la théorie des réseaux et les approches sur les systèmes complexes est construit. Il perçoit les interactions comme étant la condition principale d’émergence de nouveaux instruments. Il emprunte aussi à la théorie des organisations pour étudier l’âge et les ressources organisationnelles des RMT comme possibles autres variables expliquant l’émergence de nouveaux instruments. Ce cadre théorique est testé par le biais d’une étude empirique des interactions et instruments de gouvernance dans un système de 15 RMT. Une analyse de réseaux sociaux et une analyse transversale montrent que la combinaison de la centralité, la diversité et l’âge expliquent les nouveaux instruments des RMT. Une analyse comparative du C40 et du 100RC souligne que lorsque ces variables sont absentes, la présence d’un entrepreneur de gouvernance et d’importantes ressources organisationnelles pourraient également encourager l’émergence de nouveaux instruments de gouvernance. Cette étude contribue aux travaux sur l’influence des RMT dans la gouvernance environnementale et climatique en montrant comment émergent de nouveaux instruments de gouvernance. En ce sens, elle répond à des considérations plus larges sur la nécessaire diversification des instruments permettant de gouverner les villes et les autres acteurs de la gouvernance climatique mondiale. / In recent years, cities have become visible in the realm of global climate governance. While they sometimes talk in their own name, they are often represented by Transnational Municipal Networks (TMNs). TMNs are structures in which cities discuss and exchange information and good practices, and collaborate on a variety of urban issues. They can also be considered actors promoting the interests of cities at the global level. Scholars have looked at the emergence of TMNs, their functions, and their effects. There is some confusion regarding the latter, especially the capacity of TMNs to generate novel practices and the way in which these might emerge. This study focuses on governance instruments as novelties generated by TMNs. Considering the fact that not all TMNs generate novel instruments, it asks: why do some TMNs generate more novel governance instruments than others? To answer this question, this research uses a network and complex system framework, seeing interactions as the main enabling condition for the emergence of novel instruments. It also uses some insights from organisational theories to study TMN age and organisational resources as possible variables explaining the emergence of novelty. This study then conducts an empirical analysis on the interactions and governance tools emerging in a system comprising of 15 TMNs. A social network analysis and cross-case analysis show that the combination of centrality, diversity, and age explain TMN novel instruments. A comparative case study of C40 and 100RC underline that, in the absence of high centrality, diversity, and age scores, the presence of a governance entrepreneur and high organisational resources might also explain the rise of novel governance instruments. This research contributes to studies on the influence of TMNs in environmental and climate governance by showing how novel governance instruments emerge. Accordingly, it answers wider concerns about the need for a diversification of tools in order to govern cities as well as other transnational actors of global climate governance.

Le contrôle de la pollution environnementale provoquée par les humains et ses influences sur les activités économiques est un sujet de plus en plus populaire depuis les années 80. Beaucoup de chercheurs s’y intéressent afin de trouver les effets de la politique environnementale sur les activités économiques. Ce mémoire a donc pour but d’étudier et d’analyser le Programme canadien de lutte contre les pluies acides (PCLCPA), né en 1985 pour contrôler les pluies acides dans les provinces de l’Est du Canada, qui est l’endroit le plus endommagé par les pluies acides. L’Effet de havre de pollution est la théorie sur laquelle nous nous sommes appuyés dans notre recherche. Nous avons supposé au préalable que le PCLCPA crée un effet positif sur les importations interprovinciales dans les provinces de l’Est du Canada, dans les secteurs industriels qui sont les plus polluants et qui sont classés selon quatre indicateurs d’intensité. Pour vérifier la robustesse des résultats, les importations internationales ainsi que les exportations interprovinciales et internationales sont retenues. En employant la méthode de triple-différence, nos résultats montrent que le PCLCPA n’a pas un effet significatif sur les flux commerciaux canadiens. Les raisons principales pour expliquer un tel résultat portent sur, premièrement, la qualité insuffisante des bases de données; deuxièmement, la structure régionale de l’économie canadienne, qui est la cause majeure de l’échange interprovincial et international canadien, et non le PCLCPA; troisièmement, l’Accord de Libre-Échange entre le Canada et les États-Unis (ALE) a un impact possible sur le commerce international du Canada (avec des conséquences pour le commerce interprovincial également).

Cette thèse est consacrée à l’étude des implications de l’incertitude sur la politique environnementale. Le débat autour de l’incertitude s’est intensifié dans le contexte du changement climatique et de durabilité. De nombreuses études récentes examinant les politiques environnementales ont montré comment l’incertitude peut modifier les comportements économiques. La thèse contribue à cette littérature croissante sur l’incertitude et la politique environnementale. A cet effet, le chapitre 2 vise à présenter une nouvelle explication pour les trappes à pauvreté par la présence de la probabilité de catastrophe. Je présente un nouvel arbitrage entre les politiques d’adaptation et d’atténuation autres que l’arbitrage dynamique habituel mis en évidence dans de nombreuses études. De nombreux rapports récents des institutions internationales ont commencé à mettre en évidence l’importance de construire une économie de marché grâce à des innovations en R&D qui gèrent les investissements d’adaptation et d’atténuation. Le chapitre 3 construit un modèle de croissance schumpétérienne dans lequel les investisseurs gèrent les investissements d’adaptation et d’atténuation. Le chapitre 4 porte sur les préférences individuelles et la durabilité. Ce chapitre vise à montrer que le critère du développement durable peut ne pas être conforme aux décisions optimales dans un modèle économique avec une possibilité de catastrophe lorsqu’il existe des cycles limites (Hopf bifucation). Par conséquent, le critère devrait être révisé par les décideurs politiques pour inclure la possibilité des cycles limites. / This thesis is dedicated to the study the implications of uncertainty on the design of the environmental policy. The debate around the uncertainty has intensified in the context of the climate change and sustainability issues. Many recent studies focusing on the environmental policies started to show how the uncertainty component can change the optimal behavior. The thesis contributes to this recent growing literature of uncertainty and environmental policy.The Chapter 2 aims to present a new explanation for poverty traps, by the presence of catastrophe probability. I present a new trade-off between adaptation and mitigation policies other than the usual dynamic trade-off highlighted in many studies which is crucial for developing countries.Many recent policy reports of international institutions started to highlight how important is to build a market economy through R&D innovations that handles adaptation and mitigation investments. The Chapter 3 builds a Schumpeterian growth model in which investors handle the adaptation and mitigation investments. I also show the implications of a catastrophic event risk on investment decisions. The results suggest that the economy can increase investments in R&D even though there is a higher risk of a catastrophic event.The Chapter 4 focuses on the individual preferences and sustainability. This chapter aims to show that the Sustainable Development criterion can be not in conformity with the optimal decisions in an economic model when there are limit cycles (Hopf bifucation). Therefore, the criterion should be revised by policymakers to encompass the possibility of limit cycles.

Cette thèse est une analyse positive de la mise en œuvre des marchés de permis d'émission. Nous expliquons pourquoi les droits sont généralement offerts quand l'analyse économique normative recommande de les vendre.Nous montrons empiriquement que les permis négociables gratuits, source de profit exceptionnel, motivent des comportements de recherche de la rente. L'étude porte sur le marché américain de droits d'émission de SO2. La règle d'allocation initiale a été établie à l'issue de discussions parlementaires similaires à un jeu à somme nulle. Nous la formalisons comme une règle endogène de partage, fonction de l'effort de lobbying et nous la testons à l'aide des contributions politiques (monétaires).Nous analysons théoriquement le comportement d'un régulateur influencé ayant choisi d'organiser un marché de permis et qui doit encore décider sur deux variables politiques : la quantité globale de droits et la manière de les allouer au départ. Nous formalisons ce processus de décisions à l'aide du modèle d'agence commune.Nous montrons que le choix d'un mode d'allocation initiale n'est pas neutre en présence de défaillances du marché politique (lobbying). La décision de vendre les permis ou de les offrir gratuitement modifie l'incitation d'actionnaires d'une industrie polluante à faire pression pour ou contre la réduction des émissions.Nous analysons ensuite l'arbitrage public entre les deux variables lorsque plusieurs lobbies industriels jouent un jeu partiellement coopératif pour obtenir des permis gratuits. Le régulateur choisit en priorité d'offrir gratuitement les droits avant d'en manipuler la quantité totale, répondant ainsi efficacement à l'influence politique.

Les approches volontaires (AV) constituent une forme de régulation environnementale qui s'est développée récemment et dans laquelle les entreprises s'engagent volontairement à améliorer leurs performances environnementales. Notre analyse intègre de manière inédite le rôle des structures de marché qui prévalent aussi bien du côté des industries polluantes que des industries de dépollution afin de comparer certaines AV aux autres instruments de politique environnementale. La thèse compare tout d'abord une AV inspirée d'une politique introduite au Danemark à une taxe dans un cadre de concurrence imparfaite entre les firmes polluantes. Elle compare ensuite la même forme d'AV à une taxe, un quota de pollution et une norme de procédé lorsque la dépollution est déléguée à une industrie imparfaitement concurrentielle. Enfin, l'étude d'une AV appliquée en France dans le domaine des déchets d'emballages ménagers permet de confronter le point de vue théorique et l'observation de la réalité.

La présente recherche porte sur la valorisation des matières putrescibles. La venue de nouvelles réglementations ainsi que des coûts grandissants liés à la disposition des déchets force le Québec à rechercher de nouvelles solutions durables de valorisation des déchets. Cette étude modélise un système de digestion anaérobie alimenté par des déjections animales, des boues et des matières putrescible à l'intérieur d'une Municipalité Régionale de Comté (MRC) au Québec. La problématique de gestion durable des déchets réunit plusieurs niveaux d'acteurs. La problématique étant complexe, cette recherche fournit un cadre théorique qui permet aux acteurs de visualiser le système dans son intégralité et non seulement en tierce partie. La concertation des acteurs est nécessaire à toute forme de collaboration face à une problématique aussi large dont les intérêts respectifs des acteurs sont parfois divergeants. À la fois qualitative et quantitative, l'approche de recherche fournit des éléments diagnotics, une étude de cas quantitative et appuyée par un modèle de simulation et des recommandations face aux mesures ayant un impact sur l'adoption de la digestion anaérobie. La démarche de recherche s'appuie sur la dynamique des systèmes. La présente recherche montre que la digestion anaérobie peut s'avérer rentable au Québec. Parmis les trois avenues de valorisation des gaz, la production d'électricité est la moins rentable. Dans le contexte actuel, et en fonction des contraintes relatives à la vente de biogaz et de gaz naturel, la production d'électricité s'avère la meilleure solution afin de faciliter le processus d'adoption de la digestion anaérobie. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Diffusion, Digestion anaérobie, Dynamiques des systèmes, Environnement, Matières résiduelles.

L'évolution de la déforestation des forêts tropicales de la Côte d’Ivoire est alarmante. Sur plus de 15 millions d'hectares de forêts vierges évalués en 1900, il reste aujourd'hui moins de 2 millions d'hectares. Cette situation a engendré des perturbations majeures sur l'équilibre des écosystèmes du pays (climat, hydrologie, écologie et pédologie) et sur son système socioéconomique et ce malgré les initiatives politiques visant à les protéger et à les restaurer. Élaborer en période coloniale sans prendre en compte les principes coutumiers, et reconduit après l'indépendance à cause de l'insuffisance de ressources humaines locales pour prendre en compte les réalités locales et l'initiative de stricte protection, la politique de protection forestière domaniale de la Côte d’Ivoire rentrait en contradiction avec les réalités locales. Après la formation des cadres locaux ainsi que l'évolution des principes de conservation vers une tendance plus intégratrice avec la participation des populations coutumières locales ainsi que de la volonté de l'État de Côte d’Ivoire de trouver une solution à l'État de déforestation, il va élaborer sa première politique de protection forestière proprement dit à travers le Plan directeur forestier (1988-2015) d'où émane la réforme du Programme cadre de gestion des aires protégées (1996-2015) après l'échec du Plan sectoriel forestier I (1991-1996). Le but de cette thèse est de faire l'état des lieux à travers une évaluation normative chemin faisant de cette politique notamment au niveau de son efficacité, de son efficience, de son processus de prise de décision et de l'impact de sa mise en œuvre sur le corpus biologique et socioculturel afin d'identifier les dysfonctionnements de cette politique et proposer des solutions efficaces et opérationnelles. Elle est aussi effectuée dans le but de développer un ensemble d'approches d'évaluation de politiques forestières domaniales sur les composantes socioculturelles et écologiques. Parce que nous pensons que pour évaluer la politique de protection forestière domaniale de la Côte d'Ivoire la prise en compte de la dimension spatio-temporelle, des facteurs écologiques et socioculturels du parc national de la Marahoué serait plus efficace pour mieux identifier et comprendre les dysfonctionnements de cette politique. Pour y arriver, les méthodes conventionnelles (statistiques, etc.) deviennent insuffisantes pour appréhender une réalité aussi complexe et dynamique dans une évolution spatiotemporelle. C'est pourquoi, cette recherche a utilisé les potentiels de traitement et d'analyse de la géomatique notamment la télédétection pour quantifier, qualifier et localiser les impacts de la politique de protection forestière domaniale en Côte d'Ivoire afin d'identifier les dysfonctionnements de cette politique et proposer de meilleures options stratégiques, plus consensuelles, plus opérationnelles et durables en nous appuyant sur une étude de cas (celle du parc national de la Marahoué) et une méthode d'échantillonnage aléatoire. Au total, nous nous sommes servis de la triangulation des méthodes (observations; collecte et traitement de données primaires; et analyse d'informations secondaires) à travers des enquêtes, des levés de terrain (géopositionnement) et des images satellites. La recherche a montré que l'efficacité de la politique de protection forestière domaniale de la Côte d'Ivoire a été améliorée de 1988-2008 par rapport à celle des années 1960-1988 mais reste insuffisante pour l'atteindre des objectifs qu'elle s'était initialement fixés à cause d'une part, de l'insuffisance des savoirs des communautés locales concernant la politique, du manque d'interactions entre les acteurs pertinents et de l'insuffisance des ressources (financiers, matériels, humains et méthodologiques) allouées à cette politique et d'autres part à cause d'un processus de prise de décision pour l'instant inexistant après l'échec de la première tentative (1991-1996) et surtout du non règlement de la question de propriété foncière entre l'État et les communautés locales. Il faut dire que l'instabilité politique du pays depuis septembre 2002 et les contraintes des bailleurs de fond est aussi en cause. Cette thèse propose d'éclairer les lanternes des décideurs à travers une approche participative, intégrée et de subsidiarité opérationnelle qui puisse susciter la construction en commun de connaissance mixte en vue d'une co-mobilisation et d'une cogestion intégrée des forêts protégées domaniales de Côte d'Ivoire, en commençant par prendre les décisions du niveau local au niveau national et en précisant les engagements en matière de droits fonciers, de propriétés, d'usages des forêts protégées domaniales et de droit à l'usufruit aux acteurs pertinents de la politique notamment les communautés coutumières locales des forêts protégées domaniales, de compensation des domaines ancestraux occupés par l'espace protégé soit de manière financière ou matériel aux descendants des communautés coutumières concernées et en répondant aux desiderata de la société environnante si possible. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : évaluation de politique, protection forestière domaniale, participation, géomatique, Côte d'Ivoire, co-mobilisation, cogestion intégrée, subsidiarité, forêt tropicale, décision commune, connaissance mixte, télédétection du changement, savoirs communautaires locales

En utilisant les données des comptes industriels canadiens et en construisant une base de données sur les politiques gouvernementales existantes, nous évaluerons l'impact des politiques énergétiques et environnementales sur la consommation d'énergie et sur l'émission de polluants d'origine industrielle. Nous estimerons économétriquement la demande d'énergie par type d'énergie (pétrole, électricité, mazout et autres) ainsi que la production de pollution en conformité avec la théorie économique de façon à quantifier l'impact des décisions gouvernementales en matière énergétique et environnementale pour chacun des secteurs industriels et pour chacune des provinces canadiennes. Nos résultats indiquent que les politiques n'ont aucun impact sur plusieurs secteurs de l'activité économique et que pour les autres cet impact est mineur voire négligeable. Par contre, la politique représentant une partie des budgets attribué au CRSNG, semble être en mesure de stimuler la consommation des divers ressources énergétiques et autres inputs. De plus, cette politique et la politique environnementale restreignent légèrement les émissions de GES du secteur d'hébergement et de service de restauration, par contre, ces mêmes politiques ont plutôt tendance à augmenter les émissions de polluant et la production des secteurs de la construction et de la fabrication. ______________________________________________________________________________

Le droit de l'aménagement du territoire, en régissant la disposition des activités humaines sur le territoire, est l'un des outils mobilisés par l'État pour protéger l'environnement. En droit constitutionnel particulièrement, l'aménagement du territoire se situe aux premières loges des tensions entre d'un côté, les intérêts économiques nationaux de compétences fédérales, et de l'autre, les intérêts locaux en environnement de compétences provinciales déléguées au municipal. Ces tensions résultent bien souvent en des conflits des normes, qui sont fréquemment judiciarisés. Le présent mémoire sonde la place accordée par les juges à l'intérêt local en aménagement du territoire, en situation de conflit de normes entre un règlement municipal et une loi fédérale. Il s'intéresse à la manière dont est défini et appliqué le concept de subsidiarité, son critère de l'efficacité (ou d'incapacité locale) et ses effets sur la protection des intérêts locaux en aménagement du territoire. Cette analyse mobilise plus largement les doctrines, théories ou critères qui structurent l'interprétation judiciaire du partage des compétences notamment, le fédéralisme (classique et moderne), la prépondérance fédérale et l'intérêt national. À ce jour, la Cour suprême du Canada propose une approche fonctionnelle du partage constitutionnel des compétences, particulièrement dans le domaine de l'aménagement du territoire. Le critère de l'efficacité législative, emprunté au discours économique et central à l'approche fonctionnelle, est dès lors intégré aux raisonnements juridiques de la Cour. Or, si le droit est pénétré d'une logique d'efficacité, c'est entre autres qu'il est imprégné d'une pensée juridique postmoderne. En effet, la multiplication des îlots producteurs de droit, en tension entre concurrence et interdépendance des pouvoirs, caractéristique des nouveaux visages du droit (et de l'État), d'un droit postmoderne, conduisent à questionner les conditions d'existence de certains principes juridiques, notamment, la subsidiarité. Le principe de subsidiarité, une « composante » du fédéralisme canadien, signifie qu'une intervention de l'État central est légitime qu'en cas d'insuffisance des dispositifs locaux. En plaçant l'intérêt local sous les projecteurs, la subsidiarité se situe au cœur d'une pensée juridique postmoderne, qui repose sur le pluralisme juridique. Pourtant, la tendance jurisprudentielle actuelle de la Cour suprême en matière de partage des compétences est de donner préséance à une centralisation des pouvoirs au profit d'une union économique canadienne efficace. Ce choix implique des sacrifices parmi lesquels est compté l'intérêt local en aménagement territoire et en environnement de proximité.