Un état des lieux des pratiques actuelles relatives à l'évaluation des politiques forestières montre que celles-ci reposent le plus souvent sur des considérations essentiellement techniques, ce que l'on peut lier à une conception traditionnelle des politiques forestières, visant à répondre à des enjeux écologiques ou économiques. Mais depuis le début des années 1990 et l'émergence du nouveau paradigme de la gestion durable des forêts, les questions sociales occupent une place de plus en plus importante dans l'élaboration des politiques forestières. L'évaluation des politiques forestières doit donc procéder à une mise à jour de ses approches pour tenir compte de cette évolution, si on veut lui conserver sa pertinence en tant qu'outil d'aide à la décision. Partant de ce constat, cette thèse propose un outil d'évaluation qui ne se contente pas de superposer considérations techniques et considérations sociales mais qui cherche à les intégrer au sein d'une démarche cohérente, fondée sur des options théoriques explicites. Au niveau de la prise de décision publique, deux modèles sont fréquemment employés par les politologues : le modèle rationnel/compréhensif, d'inspiration wébérienne, et le modèle incrémental/communicatif, dérivé des travaux de Simon sur la rationalité limitée des individus. En admettant que l'évaluation représente une forme particulière de prise de décision, la thèse développe à partir de ces modèles deux grandes conceptions de l'évaluation dont la pertinence est analysée à la lumière des évolutions récentes de la politique forestière. Après examen, il semble prometteur d'utiliser des cadres « mixtes » qui combinent une évaluation d'inspiration rationaliste avec une évaluation menée sur une base incrémentale. Cette orientation théorique a conduit, après un approfondissement des concepts clé de participation et d'expertise, à retenir pour l'évaluation des politiques forestières le cadre méthodologique du « modèle mixte », utilisé depuis une dizaine d'années dans d'autres pays que la France. L'étape cruciale du travail consistait à tester ce cadre en prenant comme cas d'étude le Plan Chablis dans le département des Vosges, sur la base d'une proposition faite par le Laboratoire de Politique Forestière de l'ENGREF au Conseil Général. La démarche suivie comportait les étapes suivantes : une analyse documentaire, une première version de l'évaluation émanant d'un groupe réduit d'« experts », une deuxième version de l'évaluation émanant d'un groupe étendu d'« acteurs » et un travail de compilation de l'ensemble. Différentes techniques (méthode Delphi, métaplan, entretiens, questionnaires) ont été mobilisées au cours de l'étude. Au début et à la fin du protocole, des réunions avec des élus et des représentants du secteur ont permis de médiatiser l'étude et ses résultats. Les résultats empiriques obtenus pour le Plan Chablis (tant au niveau de la politique dans son ensemble que pour chacune de ses différentes mesures) sont commentés en détail et ont permis de discuter la pertinence et la validité de l'approche proposée. Les points forts résident dans le pragmatisme de la démarche et dans la facilité avec laquelle les résultats peuvent être appropriés par les différents publics concernés. Les points faibles sont liés aux difficultés éprouvées pour couvrir tous les champs de l'expertise et pour faire participer certaines catégories d'acteurs. En conclusion, un retour sur la signification générale de cette thèse suggère de poursuivre les recherches afin de perfectionner l'outil et de l'appliquer à d'autres politiques et à d'autres contextes géographiques, afin d'en préciser plus clairement les avantages et les limites.

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L'évolution de la déforestation des forêts tropicales de la Côte d’Ivoire est alarmante. Sur plus de 15 millions d'hectares de forêts vierges évalués en 1900, il reste aujourd'hui moins de 2 millions d'hectares. Cette situation a engendré des perturbations majeures sur l'équilibre des écosystèmes du pays (climat, hydrologie, écologie et pédologie) et sur son système socioéconomique et ce malgré les initiatives politiques visant à les protéger et à les restaurer. Élaborer en période coloniale sans prendre en compte les principes coutumiers, et reconduit après l'indépendance à cause de l'insuffisance de ressources humaines locales pour prendre en compte les réalités locales et l'initiative de stricte protection, la politique de protection forestière domaniale de la Côte d’Ivoire rentrait en contradiction avec les réalités locales. Après la formation des cadres locaux ainsi que l'évolution des principes de conservation vers une tendance plus intégratrice avec la participation des populations coutumières locales ainsi que de la volonté de l'État de Côte d’Ivoire de trouver une solution à l'État de déforestation, il va élaborer sa première politique de protection forestière proprement dit à travers le Plan directeur forestier (1988-2015) d'où émane la réforme du Programme cadre de gestion des aires protégées (1996-2015) après l'échec du Plan sectoriel forestier I (1991-1996). Le but de cette thèse est de faire l'état des lieux à travers une évaluation normative chemin faisant de cette politique notamment au niveau de son efficacité, de son efficience, de son processus de prise de décision et de l'impact de sa mise en œuvre sur le corpus biologique et socioculturel afin d'identifier les dysfonctionnements de cette politique et proposer des solutions efficaces et opérationnelles. Elle est aussi effectuée dans le but de développer un ensemble d'approches d'évaluation de politiques forestières domaniales sur les composantes socioculturelles et écologiques. Parce que nous pensons que pour évaluer la politique de protection forestière domaniale de la Côte d'Ivoire la prise en compte de la dimension spatio-temporelle, des facteurs écologiques et socioculturels du parc national de la Marahoué serait plus efficace pour mieux identifier et comprendre les dysfonctionnements de cette politique. Pour y arriver, les méthodes conventionnelles (statistiques, etc.) deviennent insuffisantes pour appréhender une réalité aussi complexe et dynamique dans une évolution spatiotemporelle. C'est pourquoi, cette recherche a utilisé les potentiels de traitement et d'analyse de la géomatique notamment la télédétection pour quantifier, qualifier et localiser les impacts de la politique de protection forestière domaniale en Côte d'Ivoire afin d'identifier les dysfonctionnements de cette politique et proposer de meilleures options stratégiques, plus consensuelles, plus opérationnelles et durables en nous appuyant sur une étude de cas (celle du parc national de la Marahoué) et une méthode d'échantillonnage aléatoire. Au total, nous nous sommes servis de la triangulation des méthodes (observations; collecte et traitement de données primaires; et analyse d'informations secondaires) à travers des enquêtes, des levés de terrain (géopositionnement) et des images satellites. La recherche a montré que l'efficacité de la politique de protection forestière domaniale de la Côte d'Ivoire a été améliorée de 1988-2008 par rapport à celle des années 1960-1988 mais reste insuffisante pour l'atteindre des objectifs qu'elle s'était initialement fixés à cause d'une part, de l'insuffisance des savoirs des communautés locales concernant la politique, du manque d'interactions entre les acteurs pertinents et de l'insuffisance des ressources (financiers, matériels, humains et méthodologiques) allouées à cette politique et d'autres part à cause d'un processus de prise de décision pour l'instant inexistant après l'échec de la première tentative (1991-1996) et surtout du non règlement de la question de propriété foncière entre l'État et les communautés locales. Il faut dire que l'instabilité politique du pays depuis septembre 2002 et les contraintes des bailleurs de fond est aussi en cause. Cette thèse propose d'éclairer les lanternes des décideurs à travers une approche participative, intégrée et de subsidiarité opérationnelle qui puisse susciter la construction en commun de connaissance mixte en vue d'une co-mobilisation et d'une cogestion intégrée des forêts protégées domaniales de Côte d'Ivoire, en commençant par prendre les décisions du niveau local au niveau national et en précisant les engagements en matière de droits fonciers, de propriétés, d'usages des forêts protégées domaniales et de droit à l'usufruit aux acteurs pertinents de la politique notamment les communautés coutumières locales des forêts protégées domaniales, de compensation des domaines ancestraux occupés par l'espace protégé soit de manière financière ou matériel aux descendants des communautés coutumières concernées et en répondant aux desiderata de la société environnante si possible. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : évaluation de politique, protection forestière domaniale, participation, géomatique, Côte d'Ivoire, co-mobilisation, cogestion intégrée, subsidiarité, forêt tropicale, décision commune, connaissance mixte, télédétection du changement, savoirs communautaires locales

Nous avons utilisé un sondage en méthode-Q – une technique d’étude de la subjectivité – pour explorer les différentes perceptions de la certification forestière au Québec. Nous avons découvert trois discours distincts. Aussi, nous avons effectué une analyse des changements institutionnels en cours dans le milieu forestier québécois. Nous prévoyons que le régime forestier subira un important effort de décentralisation et que la certification forestière y jouera un rôle. Si cela s’avère vrai, ceux qui perçoivent la certification comme un outil de gestion feront valoir le leadership des industriels forestiers en matière de certification. Ils voudront sécuriser le rôle traditionnel d’aménagiste et de gestionnaires des forêts publiques assumé par les firmes privées. D’autre part, ceux qui voient la certification comme un outil de relation publique devrait s’opposer à la réforme envisagée. Ils demanderont des preuves de l’efficacité de la certification forestière pour améliorer l’aménagement forestier. Finalement, ceux qui voient la certification comme un outil de gouvernance approuveront la réforme et chercheront à la catalyser. Ils demanderont à ce que les processus de participation publique soient précisés de manière à améliorer le partage des pouvoirs et la distribution équitable des responsabilités en aménagement forestier. / We have used a Q-methodology survey – a subjectivity studying technique – to explore different perceptions of forest certification in Quebec. Three different viewpoints were discovered. We have also done an analysis of institutional changes within Quebec's forest sector. As a result, we expect Quebec's forest regime to undergo an important effort of decentralization in which forest certification will play an important role. First, we have individuals who primarily view certification as a tool of management and who may place greater importance on forest industries' certification leadership. People in this category may want the traditional role of private firms as developers and managers of the crown's forests to be secured. On the other hand, there are people who view certification as a tool for public relations and who may be opposed to preserving the traditional role of private firms. For this group of people, proof of improvement of certified forest practices would be a requirement. Finally, people who view certification as a tool of governance may approve of reform and thus, try to catalyze it. Such individuals will demand an enhancement of public involvement processes in the forest sector. This group of people will want forest management responsibilities and power to be more equitable.

Depuis plus d’une décennie, le Cameroun implique dans sa politique forestière, les populations locales dans la conservation et la gestion durable des ressources forestières nationales et la lutte contre la pauvreté. Si le processus de foresterie communautaire (FC) est porteur d’espoir pour certains, il crée des soucis à d’autres à cause des difficultés liées à sa mise en application sur le terrain. L'objectif général de cette étude était d’intégrer les organisations paysannes à l’évaluation de l'impact des forêts communautaires sur les conditions de vie des populations locales au Cameroun. Les résultats d’études précédentes et celles issues d'une enquête conduite dans le milieu d’étude ont fourni une meilleure connaissance de la situation. L’enquête a été menée pour comprendre les difficultés liées à l'acquisition d'une forêt communautaire et les indicateurs de leur impact sur les conditions de vie des populations. Trente deux (32) organisations paysannes qui possédaient des forêts communautaires, et quatre (4) personnes ressources du Ministère de la Forêt et de la Faune (MINFOF) ont été interviewés. Les résultats ont montré que, la durée d’acquisition d’une forêt communautaire est longue (4 ans) pour la majorité des organisations paysannes (OP) (47 %), et les coûts y relatifs sont élevés, variant entre 10 000 000 FCFA et 19 999 995 FCFA, pour 47% des organismes. Les O.N.G. jouent un rôle clé dans l’accompagnement des OP qui ont établies des comités de gestion dans le processus d'acquisition de forêts communautaires. Tous les organismes interviewés font face à des difficultés à élaborer un plan simple de gestion (PSG). 75 % des répondants ont cité le manque d'expertise et de moyens financiers comme obstacles majeurs dans l'exécution de leur PSG. Des problèmes surgissant au sein des organisations sont résolus par les communautés elles-mêmes, alors que ceux opposant les organisations aux entités externes, le sont par une autorité établie. Une observation importante de notre étude est que, toutes les OP acceptent la décision ministérielle qui limite l'exploitation de la forêt communautaire au niveau artisanal. Notre étude indique aussi que, les PSG influencent les conditions de vie des populations locales. Toutefois, des études ultérieures sont nécessaires pour évaluer l'impact écologique des forêts communautaires au Cameroun. / For more than a decade, Cameroon involves in its forest policy, the local communities in the conservation and the sustainable management of the national forest resources and the struggle against poverty. If the process of community forest is a source of hope for some, it could create worries to others because of the difficulties linked to its implementation. The general objective of this study was to integrate the local organizations into the evaluation of the impact of community forest management on the living conditions of local communities in Cameroon. Results of previous studies and a survey conducted in the country revealed clues knowledge of the situation. The survey was conducted to understand the difficulties linked with the acquisition of a community forest and the indicators of their impact on the living conditions of the populations. Thirty two farmers’ organizations which owned communities forests, and four resource persons of the Ministry of forest and fauna (MINFOF) were interviewed. Results showed that, the duration needed to acquire a community forest is long (4 years) for the majority of the organizations (47 %), and the related costs were high, varying between 10 000 000 fcfa and 19 999 995 fcfa, for 47% of the organizations. NGOs played key role in accompanying the organizations who have an established management comity in the process of community forest acquisition. All the interviewed organizations faced difficulties in elaborating their simple management program (SMP). Seventy five per cent (75 %) of the referees quoted the lack of expertise and financial means as main obstacles in the execution of their SMP. Problems rising within the organization are solved by the communities themselves, while those opposing the organizations and external entities are solved through an established authority. A major observation of our study is that, all the organizations agree with the ministerial decision to limit the exploitation of community forest to an artisanal one. Our study reveals also that, SMP has effects on the living conditions of the local communities. But, subsequent studies are necessary to investigate the ecological impact of community forest in Cameroon.

Selon les statistiques de la FAO, treize millions d’hectares de forêts par an ont disparu lors de la dernière décennie. La question de la gestion durable des forêts demeure donc préoccupante, d’où l’intérêt de mener une recherche sur les moyens juridiques d’une gestion durable des ressources forestières, lesquels passent, à notre avis, par l’intégration du principe juridique de la participation du public dans les instruments de règlementation forestière. Notre objectif est de démontrer que la participation du public peut favoriser la gestion durable des forêts puisqu’elle constitue le moyen par excellence d’éducation, d’information, et de conscientisation du public sur l’utilisation rationnelle des ressources forestières, un moyen pour le public de faire valoir ses intérêts dans les processus décisionnels, et par la même occasion, le moyen pour lui de contrôler l’action publique et d’exercer une pression sur les décideurs politiques afin de guider leurs décisions sur la voie du développement durable.

Ce mémoire présente une étude exploratoire dont l'objectif principal est de mieux comprendre le cadre politique et institutionnel entourant les enjeux socio-économiques de la génomique forestière au Québec. Elle vise à identifier les conditions optimales permettant la valorisation de la recherche et la mise en application de résultats découlant d'outils diagnostiques telle la sélection assistée par marqueurs moléculaires (SAMM). Une méthodologie qualitative a été utilisée. Les résultats proposent que la majorité des groupes d'intérêt est en faveur de la valorisation de la recherche, mais il en est autrement pour la mise en application. Des conditions optimales d'ordres divers devraient aider à soutenir les activités de recherche. Elles sont également susceptibles de favoriser la mise en oeuvre des résultats découlant de la SAMM et ainsi minimiser le risque de controverse. Il ne semble pas y avoir de relation directe entre le rôle des groupes et leur influence. Éventuellement, cette étude aidera à mettre au point des outils de transfert de connaissances adaptés au contexte québécois.

La thèse a pour objectif de contribuer à l'étude des changements de la politique forestière française depuis le début des années 1990 à travers l'analyse des changements d'échelle de l'action publique. Elle s'appuie dans ce but sur un cadre théorique et analytique inspiré des travaux en sociologie politique et en institutionnalisme historique. La mise en problématique du rapport secteur - territoire conduit d'une part à s'interroger sur la reconfiguration du modèle de l'Etat forestier centré sur l'échelle nationale et d'autre part à émettre l'hypothèse de l'institutionnalisation de l'échelle infranationale. Le travail d'enquête qui a été réalisé, sur la base notamment d'une série d'entretiens menés en Aquitaine, permet d'aboutir à deux résultats principaux et à une conclusion générale. Tout d'abord, on peut faire le constat que le secteur forestier connaît actuellement une phase de mutation importante. Il est engagé dans un double processus d'écologisation qui se traduit par un renforcement de la tension entre logique de production de bois et logique de conservation de la ressource forestière et par une remise en question de l'efficacité des politiques du passé. Ensuite, et en dépit de la décentralisation, il apparaît que cette mutation s'accompagne d'un renforcement de la légitimité de l'échelle nationale de gouvernement au détriment de l'échelle infranationale. Dans ce contexte, le rôle des acteurs publics est ambigu. L'Etat alterne entre volontarisme politique et désengagement opérationnel alors que les conseils régionaux s'impliquent de plus en plus dans la mise en oeuvre des politiques publiques forestières. Pour finir, nous considérons que cette situation ne correspond pas à une désectorisation de la forêt mais plutôt à une mise sous tension de la dimension territoriale de la politique sectorielle forestière. Une étude comparable sur la nature du gouvernement européen de la forêt permettrait ainsi d'approfondir l'analyse.

La thèse a pour objectif de contribuer à l’étude des changements de la politique forestière française depuis le début des années 1990 à travers l’analyse des changements d’échelle de l’action publique. Elle s’appuie dans ce but sur un cadre théorique et analytique inspiré des travaux en sociologie politique et en institutionnalisme historique. La mise en problématique du rapport secteur – territoire conduit d’une part à s’interroger sur la reconfiguration du modèle de l’Etat forestier centré sur l’échelle nationale et d’autre part à émettre l’hypothèse de l’institutionnalisation de l’échelle infranationale. Le travail d’enquête qui a été réalisé, sur la base notamment d’une série d’entretiens menés en Aquitaine, permet d’aboutir à deux résultats principaux et à une conclusion générale. Tout d’abord, on peut faire le constat que le secteur forestier connaît actuellement une phase de mutation importante. Il est engagé dans un double processus d’écologisation qui se traduit par un renforcement de la tension entre logique de production de bois et logique de conservation de la ressource forestière et par une remise en question de l’efficacité des politiques du passé. Ensuite, et en dépit de la décentralisation, il apparaît que cette mutation s’accompagne d’un renforcement de la légitimité de l’échelle nationale de gouvernement au détriment de l’échelle infranationale. Dans ce contexte, le rôle des acteurs publics est ambigu. L’Etat alterne entre volontarisme politique et désengagement opérationnel alors que les conseils régionaux s’impliquent de plus en plus dans la mise en œuvre des politiques publiques forestières. Pour finir, nous considérons que cette situation ne correspond pas à une désectorisation de la forêt mais plutôt à une mise sous tension de la dimension territoriale de la politique sectorielle forestière. Une étude comparable sur la nature du gouvernement européen de la forêt permettrait ainsi d’approfondir l’analyse. / This thesis contributes to the study of change in French forest policy since the early 1990s through presenting a multi-scalar analysis of policy choices. This was carried out through the application of a theoretical and analytical framework drawn from political sociology and historical institutionalism. Re-Problematizing the ‘sector – territory’ relationship led me first to question the reconfiguration of the state forest model centered on the national scale and second to hypothesize the institutionalization of the sub-national scale. The empirical research that I conducted – particularly on the basis of a series of semi-structured interviews with key actors in Aquitaine – generated two sets of findings and one general conclusion. First, I found that the forestry sector is currently undergoing significant change. Actors are engaged in a greening process which has resulted in an increase in tensions between timber production and conservation of forest resources issues and a questioning of the effectiveness of past policies. Second, this shift in forest policy is associated with a strengthening of the legitimacy of the national scale of government at the expense of the sub national one. In this context, the role of public actors is ambiguous. State representatives alternate between advancing proactive discourses and operational disengagement, while regional councils get more involved in the implementation of forest policies. By way of conclusion, I argue that this situation do not correspond to a desectorization of forest policy. Rather, it should be analyzed as a crisis of the territorial dimension of the forestry sector government which could be further grasped through a similar study of the European government of forest related issues.

Madagascar est dans cette situation où la difficile gestion des ressources forestières, à cause d'un certain nombre de facteurs liés à la pauvreté des populations, mène à des pertes forestières annuelles considérables. La principale interrogation que nous soulevons dans ce contexte est alors relative à l'impact des politiques forestières qui y sont menées, avec pour objectif d'aboutir à une gestion durable des ressources forestières. Cette thèse de doctorat s'intéresse donc aux effets induits par ces politiques et cherche à savoir si elles répondent réellement aux enjeux posés par le contexte dans lequel elles sont appliquées. Il est donc primordial de définir des modèles d'analyse à plusieurs niveaux, du national au local, de la vision macroéconomique, en passant par le point de vue de l'individu. Pour ce faire, nous utilisons une matrice de comptabilité sociale étendue à l'environnement, une variante de la méthode DEA (data envelopment analysis), un modèle logit, un modèle à équations structurelles avec variables latentes, des séries temporelles et un modèle réduit d'équilibre général calculable. Les principales conclusions sont celles selon lesquelles les acteurs locaux ne sont pas encore suffisamment concernés par la gestion des ressources forestières dont pourtant ils dépendent indéniablement et par ailleurs, les résultats obtenus des politiques restent mitigés, qu'il s’agisse de la politique de taxation ou celle de conservation à laquelle on associe des activités comme l'écotourisme. / Madagascar meets a difficult situation regarding forest resources management. Actually, several factors linked to poverty lead to important forest losses each year. In this context, the main question to be tackled with is related to the impact of forest policies implemented in the country, in the aim to achieve a sustainable management in the long run. This thesis deals with the effects involved by these policies and tries to determine whether these policies really give responses to the issues of forest management in Madagascar. Consequently, two points of view have to be taken into consideration: the national one and the local one, through the defintion of macroeconomic and individual models. This analysis uses a social and environmental accounting matrix, the data envelopment analysis method, a logit model, a structural equations model, time series and a reduced computable general equilibrium model. The main conclusions emerging from the studies have given the evidence of the low degree of the Malagasy local actors'involvement in the resources management in spite of their dependence upon it. Besides, empirical results have also shown that all policies are not yet efficient enough.