Ce mémoire rend compte d'une recherche sur l'évaluation en tant qu'outil utilisé par les gouvernements pour légitimer et guider leurs politiques publiques. L'évaluation des politiques publiques s'est développée au cours des dernières années dans le contexte des réformes adoptées par les gouvernements occidentaux pour moderniser l'État, rationaliser ses politiques, accroître l'efficacité de son appareil administratif, mais aussi pour renouveler la légitimité démocratique de leurs décisions et améliorer leurs rapports avec les citoyens. Notre recherche sur l'évaluation des politiques publiques a été menée au sein de l'un des champs d'intervention du gouvernement du Québec, le développement régional. Ce domaine a été choisi en raison du fait qu'il est caractérisé depuis le début des années 1990 par la décentralisation. Selon la littérature sur la territorialisation de l'action publique, la décentralisation favoriserait le recours à l'évaluation par les gouvernements soucieux de démontrer son efficacité et sa légitimé démocratique comme mode de gestion des affaires publiques. De plus, la politique de développement régional du gouvernement québécois a connu en 2003 une réforme qui visait à rationaliser ses institutions centralisées et décentralisées et qui cherchait à renouveler sa légitimité démocratique en accordant un rôle prédominant aux élus locaux et, par le fait même, rapprocher sa gouvernance des citoyens. Notre recherche a donc vérifié l'hypothèse que cette réforme avait renforcé l'évaluation comme outil de légitimation et instrument de pilotage de la politique de décentralisation du développement régional du gouvernement québécois. Nos données ont été recueillies sur les principaux pans de son programme conduit entre 2003 et 2009. Analysés de façon diachronique par rapport aux caractéristiques de la territorialisation du développement régional qui prévaut au Québec depuis le début des années 1990, les résultats de notre étude démontrent que cette réforme n'a pas été favorable au développement de l'évaluation au sens d'une pratique effective. Utilisée par le gouvernement de façon épisodique, l'évaluation a fait partie d'un ensemble d'instruments pour mener la réforme de la gouvernance régionale tels que la contractualisation et les contrôles juridiques, administratifs et budgétaires, lesquels constituaient déjà avant 2003 des dispositifs clés de la légitimation et du pilotage de' l'action publique au sein de ce champ d'intervention. Enfin, l'étude démontre que l'évaluation est davantage conçue par le gouvernement comme un moyen de rationaliser sa politique de développement régional que comme moyen de faire participer les citoyens des régions à sa gouvernance. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : évaluation, politiques publiques, territorialisation, décentralisation, développement régional.

La thèse porte sur les conditions d'émergence d'une approche territoriale de prévention et de gestion des risques collectifs à l'échelle des agglomérations urbaines. Cette approche s'appuie une définition endogène et extensive du mot " risque ", qui vise finalement à un fonctionnement sans incident des villes. Le suivi du parcours des agents administratifs, principaux porteurs de cette ambition dans les trois intercommunalités françaises étudiées (agglomérations de Nantes, de Lyon et du Havre), permet de mesurer la réception de cette approche dans la gouvernance locale et dans le développement des agglomérations urbaines. La première partie de la thèse, qui couvre les années 1960 à 2000, vise à montrer la lente légitimation d'une approche territoriale de prévention et de gestion des risques jusqu'à la structuration administrative de services dédiés. La seconde partie de la thèse, qui couvre les années 2000 à 2006, examine les conditions de leur maintien sur l'agenda. Contre toutes attentes, les agents publics ne réussissent pas à inscrire leur approche des risques dans les politiques d'urbanisme. Par contre, ils parviennent à la valoriser dans la politique locale de sécurité civile. Cette thèse met les agents territoriaux au cœur de l'analyse de l'action publique et de l'évolution des représentations urbaines. Mais c'est dans la confrontation de ces agents publics aux autres techniciens, communaux ou d'État, et surtout dans le rapport aux élus, que se révèlent les enjeux politiques de la prise en compte des risques dans le développement urbain

Ce mémoire vise à comprendre les enjeux sociaux qui ont animé le champ social de l’enseignement supérieur à l’étape de la formulation du projet de loi no 38 sur la gouvernance des universités et à mettre en évidence le rôle et l'influence des diverses catégories d'acteurs sociaux impliqués dans ces débats, chacun tentant d’imposer sa définition des enjeux en fonction de ses intérêts, de même que les facteurs explicatifs de cette influence (stratégies, ressources, etc.). Les débats qui ont eu lieu autour du projet de loi à l’étude ont été traité comme étant le produit d’un système d'action, lequel permet de classer ces débats selon une typologie des enjeux, correspondant chacun à trois niveaux de l’action sociale : enjeux fondamentaux, enjeux organisationnels et enjeux politiques. L’analyse des débats font état d’un rapport conflictuel entre les acteurs « externes » à l’université et les acteurs associés à la communauté universitaire dont l’objet est l’organisation et l’exercice du pouvoir entre les acteurs et les instances au sein des établissements universitaires. / This thesis aims to understand the social issues that have animated the social field of higher education at the formulation stage of Bill no. 38 on university governance. Also it aims to highlight the role and influence of various categories of social actors involved in these debates, each trying to impose its definition of issues according to their interests. The debates that took place around the bill are to be treated as the product of an action system, which presents these debates as a typology of issues, each corresponding to three levels of social action: fondamentals issues, organizational issues and political issues. The analysis of the debates indicate a conflictual relationship between the actors 'external' to the university and the actors involved in the academic community whose object is the organization and exercise of power between actors and bodies within academic institutions.

L'évolution de la déforestation des forêts tropicales de la Côte d’Ivoire est alarmante. Sur plus de 15 millions d'hectares de forêts vierges évalués en 1900, il reste aujourd'hui moins de 2 millions d'hectares. Cette situation a engendré des perturbations majeures sur l'équilibre des écosystèmes du pays (climat, hydrologie, écologie et pédologie) et sur son système socioéconomique et ce malgré les initiatives politiques visant à les protéger et à les restaurer. Élaborer en période coloniale sans prendre en compte les principes coutumiers, et reconduit après l'indépendance à cause de l'insuffisance de ressources humaines locales pour prendre en compte les réalités locales et l'initiative de stricte protection, la politique de protection forestière domaniale de la Côte d’Ivoire rentrait en contradiction avec les réalités locales. Après la formation des cadres locaux ainsi que l'évolution des principes de conservation vers une tendance plus intégratrice avec la participation des populations coutumières locales ainsi que de la volonté de l'État de Côte d’Ivoire de trouver une solution à l'État de déforestation, il va élaborer sa première politique de protection forestière proprement dit à travers le Plan directeur forestier (1988-2015) d'où émane la réforme du Programme cadre de gestion des aires protégées (1996-2015) après l'échec du Plan sectoriel forestier I (1991-1996). Le but de cette thèse est de faire l'état des lieux à travers une évaluation normative chemin faisant de cette politique notamment au niveau de son efficacité, de son efficience, de son processus de prise de décision et de l'impact de sa mise en œuvre sur le corpus biologique et socioculturel afin d'identifier les dysfonctionnements de cette politique et proposer des solutions efficaces et opérationnelles. Elle est aussi effectuée dans le but de développer un ensemble d'approches d'évaluation de politiques forestières domaniales sur les composantes socioculturelles et écologiques. Parce que nous pensons que pour évaluer la politique de protection forestière domaniale de la Côte d'Ivoire la prise en compte de la dimension spatio-temporelle, des facteurs écologiques et socioculturels du parc national de la Marahoué serait plus efficace pour mieux identifier et comprendre les dysfonctionnements de cette politique. Pour y arriver, les méthodes conventionnelles (statistiques, etc.) deviennent insuffisantes pour appréhender une réalité aussi complexe et dynamique dans une évolution spatiotemporelle. C'est pourquoi, cette recherche a utilisé les potentiels de traitement et d'analyse de la géomatique notamment la télédétection pour quantifier, qualifier et localiser les impacts de la politique de protection forestière domaniale en Côte d'Ivoire afin d'identifier les dysfonctionnements de cette politique et proposer de meilleures options stratégiques, plus consensuelles, plus opérationnelles et durables en nous appuyant sur une étude de cas (celle du parc national de la Marahoué) et une méthode d'échantillonnage aléatoire. Au total, nous nous sommes servis de la triangulation des méthodes (observations; collecte et traitement de données primaires; et analyse d'informations secondaires) à travers des enquêtes, des levés de terrain (géopositionnement) et des images satellites. La recherche a montré que l'efficacité de la politique de protection forestière domaniale de la Côte d'Ivoire a été améliorée de 1988-2008 par rapport à celle des années 1960-1988 mais reste insuffisante pour l'atteindre des objectifs qu'elle s'était initialement fixés à cause d'une part, de l'insuffisance des savoirs des communautés locales concernant la politique, du manque d'interactions entre les acteurs pertinents et de l'insuffisance des ressources (financiers, matériels, humains et méthodologiques) allouées à cette politique et d'autres part à cause d'un processus de prise de décision pour l'instant inexistant après l'échec de la première tentative (1991-1996) et surtout du non règlement de la question de propriété foncière entre l'État et les communautés locales. Il faut dire que l'instabilité politique du pays depuis septembre 2002 et les contraintes des bailleurs de fond est aussi en cause. Cette thèse propose d'éclairer les lanternes des décideurs à travers une approche participative, intégrée et de subsidiarité opérationnelle qui puisse susciter la construction en commun de connaissance mixte en vue d'une co-mobilisation et d'une cogestion intégrée des forêts protégées domaniales de Côte d'Ivoire, en commençant par prendre les décisions du niveau local au niveau national et en précisant les engagements en matière de droits fonciers, de propriétés, d'usages des forêts protégées domaniales et de droit à l'usufruit aux acteurs pertinents de la politique notamment les communautés coutumières locales des forêts protégées domaniales, de compensation des domaines ancestraux occupés par l'espace protégé soit de manière financière ou matériel aux descendants des communautés coutumières concernées et en répondant aux desiderata de la société environnante si possible. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : évaluation de politique, protection forestière domaniale, participation, géomatique, Côte d'Ivoire, co-mobilisation, cogestion intégrée, subsidiarité, forêt tropicale, décision commune, connaissance mixte, télédétection du changement, savoirs communautaires locales

Ce mémoire vise à comprendre les enjeux sociaux qui ont animé le champ social de l’enseignement supérieur à l’étape de la formulation du projet de loi no 38 sur la gouvernance des universités et à mettre en évidence le rôle et l'influence des diverses catégories d'acteurs sociaux impliqués dans ces débats, chacun tentant d’imposer sa définition des enjeux en fonction de ses intérêts, de même que les facteurs explicatifs de cette influence (stratégies, ressources, etc.). Les débats qui ont eu lieu autour du projet de loi à l’étude ont été traité comme étant le produit d’un système d'action, lequel permet de classer ces débats selon une typologie des enjeux, correspondant chacun à trois niveaux de l’action sociale : enjeux fondamentaux, enjeux organisationnels et enjeux politiques. L’analyse des débats font état d’un rapport conflictuel entre les acteurs « externes » à l’université et les acteurs associés à la communauté universitaire dont l’objet est l’organisation et l’exercice du pouvoir entre les acteurs et les instances au sein des établissements universitaires. / This thesis aims to understand the social issues that have animated the social field of higher education at the formulation stage of Bill no. 38 on university governance. Also it aims to highlight the role and influence of various categories of social actors involved in these debates, each trying to impose its definition of issues according to their interests. The debates that took place around the bill are to be treated as the product of an action system, which presents these debates as a typology of issues, each corresponding to three levels of social action: fondamentals issues, organizational issues and political issues. The analysis of the debates indicate a conflictual relationship between the actors 'external' to the university and the actors involved in the academic community whose object is the organization and exercise of power between actors and bodies within academic institutions.

La thèse porte sur les conditions d'émergence d'une approche territoriale de prévention et de gestion des risques collectifs à l'échelle des agglomérations urbaines. Cette approche s'appuie une définition endogène et extensive du mot « risque », qui vise finalement à un fonctionnement sans incident des villes. Le suivi du parcours des agents administratifs, principaux porteurs de cette ambition dans les trois intercommunalités françaises étudiées (agglomérations de Nantes, de Lyon et du Havre), permet de mesurer la réception de cette approche dans la gouvernance locale et dans le développement des agglomérations urbaines. La première partie de la thèse, qui couvre les années 1960 à 2000, vise à montrer la lente légitimation d'une approche territoriale de prévention et de gestion des risques jusqu'à la structuration administrative de services dédiés. La seconde partie de la thèse, qui couvre les années 2000 à 2006, examine les conditions de leur maintien sur l'agenda. Contre toutes attentes, les agents publics ne réussissent pas à inscrire leur approche des risques dans les politiques d'urbanisme. Par contre, ils parviennent à la valoriser dans la politique locale de sécurité civile. Cette thèse met les agents territoriaux au cœur de l'analyse de l'action publique et de l'évolution des représentations urbaines. Mais c'est dans la confrontation de ces agents publics aux autres techniciens, communaux ou d'État, et surtout dans le rapport aux élus, que se révèlent les enjeux politiques de la prise en compte des risques dans le développement urbain.

L'assainissement au Brésil n'a pas reçu historiquement l'attention nécessaire de la part de l'Etat, même si la politique d'assainissement est une politique importante. L'intérêt de l'étude est d'incorporer dans l'analyse de la politique publique le rapport spatial et politico-institutionnel en faisant une comparaison entre les Etats du Brésil en tenant compte de l'influence que les communes exercent sur les dimensions considérées notables pour la politique publique. Outre les influences spatiales et politico-institutionnelles, on a voulu analyser la politique sous différentes dimensions: sociodémographique, infrastructure, acteurs (bureaucratie, politiques, électeurs et groupes d'intérêt), encouragements (impersonnalité, accès au système de justice). Les résultats ont démontré qu'il existe différents régimes, qu'ils soient spatiaux et/ou politico-institutionnels, agissant dans chaque Etat de la fédération étudié. Et au moment d'évaluer la politique il est important de savoir et de considérer les régimes prédominants dans telle ou telle localité afin de mieux comprendre les différents rôles de cette politique. Et qu'étant donné que chaque localité possède une trajectoire différente, les facteurs (effets) qui influencent le résultat peuvent aussi être différents et changer selon la localité et les agencements politiques et institutionnels. / O saneamento no Brasil não tem recebido, historicamente, a atenção necessária por parte do Estado, apesar da política de saneamento ser importante. Diante da percepção de que uma mesma política pública apresenta resultados tão diversificados, tanto em lugares, estruturalmente, diferentes, quanto em lugares semelhantes. Deve-se considerar o seguinte questionamento: Ao compararmos esses lugares em suas semelhanças e diferenças, quais seriam os fatores condicionantes para o resultado da política pública? O interesse do estudo é incorporar na análise da política pública a relação espacial e político-institucional fazendo uma comparação entre estados do Brasil levando em conta a influência que seus municípios exercem em relação às dimensões consideradas relevantes para a política pública. Além das influências espaciais e político-institucional, buscou-se analisar a política por várias dimensões: sócio-demográfica, infraestrutura, atores (burocracia, políticos, eleitores e grupos de interesse), incentivos (impessoalidade, acesso ao sistema de justiça). Os resultados demonstraram que existem diferentes regimes, sejam eles espaciais e/ou político-institucional, atuando em cada Estado da Federação estudado. E que no momento de avaliar a política é importante saber e considerar os regimes predominantes naquela localidade, para melhor compreender os diferentes desempenhos da mesma política. E que como cada localidade possui uma trajetória diferente, os fatores (efeitos) que influenciam o resultado também podem ser diferentes, se alterando conforme a localidade e os arranjos políticos e institucionais.

La thèse s'intéresse à la prise en compte de l'individu dans les politiques locales du logement des personnes défavorisées, issues de la loi Besson de 1990. A partir de l'étude de quatre départements, par l'observation de commissions d'attribution des aides, elle approfondit la notion de magistrature sociale, en y intégrant les notions de situation, représentation administrative des demandeurs, de problématiques, catégories publiques de perception des problèmes de l'individu, et de mise en récit mettant en cohérence ces éléments. Ces observations mettent en lumière des tensions entre des normes, informelles, et des règles, formelles, dans l'attribution des aides et la forme du travail des commissions. Elles sont le reflet d'un antagonisme plus profond entre un principe d'individualisation des aides et un principe d'équivalence qui veut que des situations semblables soient traitées de manière semblable. Ces politiques du logement des personnes défavorisées peuvent être vues comme proches des politiques d'insertion, s'insérant dans un même paradigme d'action publique. Elles portent certaines visions de l'individu, un « individualisme institutionnel ». Cette individualisme est marqué par le modèle de l'individu autonome et responsable. Les recherches menées permettent de dégager trois modes de prise en compte des individus défaillants par rapport à ce modèle : les victimes - de contraintes extérieures -, les coupables-responsables - en raison de leurs actes - et les incapables - dont certaines compétences sont altérées. La question de la bonne foi, posée dans le cadre de la prévention des expulsions locatives, vise alors à départager des situations indécises entre les figures de victime et de coupable-responsable / This is a study about how the French local policies for deprived people housing take in account the individual. It is based on the observation of four French local authorities and their grantsallocating commissions. It specifies the notion of social magistracy, explaining on what they work : the situations, which are the administrative representation of the applicants, the problematics, which are the public frames to take in account individual's problems and the story-setting that build a coherence among these different elements. These observations show the tensions between informal norms and formal rules in the allocating process and in the work of the commission itself. These tensions are bound to a deeper antagonism between the principle of individualising the assistance and the equivalence principle, for which similar situations should have similar treatment. These housing policies can be included in the same policy paradigm as the integration policies. They hold specific views of the individual, an institutional individualism. This kind of individualism is influenced by the pattern of the autonomous and responsible individual. This research shows three ways of dealing with defaulting individuals : they can be victim - of external constraints –, guilty-responsible – of their acts – or incapable, lacking some competencies. Thus the good faith criteria, on which the eviction procedure particularly emphasizes can be seen as a way of sorting out uncertain situations between victims and guilty-responsible individuals

Depuis les années 1970, les propositions de réforme des systèmes de protection sociale se sont multipliées dans les pays industrialisés. Parmi celles-ci, l'idée d'introduire un "revenu inconditionnel" (RI) constitue l'une des plus controversées. Sous cette appellation, on regroupe ici trois propositions : l'allocation universelle, l'impôt négatif, et le revenu de participation. Nulle part le RI n'a été mis en œuvre, et certains en ont déduit que ses chances politiques étaient extrêmement faibles. Pourtant, durant la période 1970-2003, on a pu relever d'importantes avancées. Alors que dans certains pays les stratégies des promoteurs du RI ont été vouées à l'échec, ailleurs la proposition a gagné en crédibilité. Ce travail porte en son cœur la question de recherche suivante : quels sont les déterminants de la faisabilité politique d'un revenu inconditionnel ? Il procède en six grandes étapes. Les trois premières sont de nature théorique, alors que les trois dernières sont résolument orientées vers l'investigation empirique et comparative, au départ d'études de cas portant sur cinq pays de l'OCDE : Belgique, Canada, France, Irlande et Pays-Bas. Ce faisant, nous traitons de la question du destin politique du revenu inconditionnel, et indiquons pourquoi la notion de « faisabilité politique » devrait occuper une place centrale en analyse des politiques publiques. Trois grandes conclusions de la thèse peuvent être très brièvement résumées. On relève premièrement que le débat sur le RI confirme l'impact des institutions de protection sociale sur la faisabilité politique des réformes. Le RI a été sérieusement discuté dans deux pays de tradition libérale, le Canada et l'Irlande. Deuxièmement, on note que les organisations de travailleurs sont structurellement enclines à s'opposer à toute progression politique vers un RI. Cette opposition, ouvertement exprimée ou anticipée par les décideurs, affecte la faisabilité politique de la proposition. Enfin, en France et aux Pays-Bas des organisations de chômeurs autonomes ont émergé au cours des années 1980. Elles ont été capables de construire un discours revendicatif distinct du discours syndical, dans lequel le « droit au revenu » a dès l'origine occupé une place centrale, ce qui a manifestement contribué à accroître la faisabilité politique d'un RI. Notons que le modèle explicatif développé, à la différence de la plupart des études portant sur la mise à l'agenda des instruments de l'action publique, n'attribue pas de place décisive aux entrepreneurs politiques individuels. / The idea of introducing an “unconditional minimum income” constitutes one of the most controversial reform proposals in the field of social policy. Under this label or alternative designations such as “basic income” or “citizen's income”, one generally refers to the payment of an income by a political community to all its members, on an individual and regular basis, without means test or work requirement. Such a benefit would differ from existing minimum income schemes, since the latter are means-tested, targeted at the needy, and related to work requirements. Even if it has already been considered by utopian thinkers during the nineteenth century, the proposal has mostly been discussed from the 1960s onwards, first in North-America and later in Europe. In all countries where this idea has been debated, significant oppositions have slowed down or even stopped its political progress. Nowhere a true unconditional minimum income has been implemented, and some have concluded that it was “politically unfeasible”. The research question which constitutes the main thread of this thesis is the following: is it possible to identify explanatory factors which determine the political feasibility of an unconditional income in industrialized countries? To answer this question, the thesis starts with a theoretical overview of the scientific literature on “basic income” and related proposals (a “negative income tax” and a “participation income”, in particular), as well as of comparative welfare state research. It also focuses on the misleading interpretations of the very notion of “political feasibility” that are too often found in political science. It then turns to a systematic comparison of historical outcomes in five OECD countries: Belgium, Canada, France, Ireland and the Netherlands. In this perspective, a significant part of the thesis is devoted to a Qualitative Comparative Analysis (QCA) of the political feasibility of an unconditional income. We show that when it is used together with in-depth analyses of cases, QCA is superior to purely quantitative or qualitative techniques for the study of a small number of cases (small-N). In the case of this research, the Qualitative Comparative Analysis shows that the political feasibility of an unconditional income is negatively affected by the existence of a system in which unions run the subsidized unemployment insurance systems (a so-called Ghent system) or, more surprisingly, by the presence of a social movement advocating the introduction of such a minimum income scheme. From this, one can infer that a major redistributive reform which would take the form of an unconditional income is much more feasible if it is debated outside of the public sphere where many actors can express their views. As should be the case for all studies using Boolean algebra, in the concluding chapter of the thesis one then goes back to a detailed comparative analysis of cases to test this hypothesis. The crucial impact of labor unions and social movements is confirmed, but somewhat qualified, and the importance of taking institutional factors into account – such as the liberal character of the welfare system – is strongly emphasized.

La thèse s'intéresse à la prise en compte de l'individu dans les politiques locales du logement des personnes défavorisées, issues de la loi Besson de 1990. A partir de l'étude de quatre départements, par l'observation de commissions d'attribution des aides, elle approfondit la notion de magistrature sociale, en y intégrant les notions de situation, représentation administrative des demandeurs, de problématiques, catégories publiques de perception des problèmes de l'individu, et de mise en récit mettant en cohérence ces éléments. Ces observations mettent en lumière des tensions entre des normes, informelles, et des règles, formelles, dans l'attribution des aides et la forme du travail des commissions. Elles sont le reflet d'un antagonisme plus profond entre un principe d'individualisation des aides et un principe d'équivalence qui veut que des situations semblables soient traitées de manière semblable. Ces politiques du logement des personnes défavorisées peuvent être vues comme proches des politiques d'insertion, s'insérant dans un même paradigme d'action publique. Elles portent certaines visions de l'individu, un " individualisme institutionnel ". Cette individualisme est marqué par le modèle de l'individu autonome et responsable. Les recherches menées permettent de dégager trois modes de prise en compte des individus défaillants par rapport à ce modèle : les victimes - de contraintes extérieures -, les coupables-responsables - en raison de leurs actes - et les incapables - dont certaines compétences sont altérées. La question de la bonne foi, posée dans le cadre de la prévention des expulsions locatives, vise alors à départager des situations indécises entre les figures de victime et de coupable-responsable