Thèse diffusée initialement dans le cadre d'un projet pilote des Presses de l'Université de Montréal/Centre d'édition numérique UdeM (1997-2008) avec l'autorisation de l'auteur. / Thèse numérisée par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal. / Notre thèse poursuit trois grands objectifs. Premièrement, elle vise à ana­lyser le processus et les formes de désengagement du gouvernement canadien dans le domaine de la sécurité du revenu entre 1975 et 1995. Deuxièmement, elle vise à comparer les approches et stratégies que le gouvernement fédéral a poursuivies au cours de cette période de façon à se désengager de certaines obligations financières envers les citoyens, telles qu'assurées par quatre grands programmes de sécurité du revenu, en relation avec les obstacles politiques au désengagement pour chaque programme. Troisièmement, enfin, elle vise à éta­blir les principales distinctions entre le processus politique de l'expansion de l'État providence canadien (1950 à 1974) et celui du désengagement (depuis 1975). Nous avons adapté le modèle théorique élaboré par Paul Pierson dans J'ouvrage Dismant/ing the Welfare State? en tenant compte de la spécificité du cas canadien. Nous soutenons trois grandes propositions. Premièrement, la ca.: pacité des dirigeants de poursuivre des stratégies efficaces de longue haleine pour contourner les obstacles au désengagement et minimiser la réprimande électorale apparaît plus importante que celle qu'on leur reconnaît dans la littéra­ture. Nous soutenons qu'à longue échéance, les stratégies poursuivies font en sorte que tous les programmes sont vulnérables au désengagement et sujets à une redéfinition significative des droits. Deuxièmement, les dirigeants poursuivent des stratégies et modifient leur approche vis-à-vis de la sécurité du revenu sur plusieurs années, si bien que l'efficacité des formes de rétroaction des politiques, qui apparaissent centrales au début du processus pour ralentir ou résister aux initiatives de désengagement, ne garantissent pas nécessairement l'intégrité du programme à longue échéance. Nous soutenons que /es dirigeants poursuivent avec succès des stratégies de longue haleine, adaptées à la nature du terrain politique de chaque programme, pour contourner les obstacles au désengage­ment et minimiser les coûts politiques de ce dernier. Troisièmement, nous soute­nons qu'au Canada, comme en Grande-Bretagne et aux États-Unis, /a dynami­que du processus de désengagement, ne correspond pas simplement à celle, renversée, de l'expansion. Notamment, le rôle des provinces, des élites adminis­tratives et des groupes d'intérêt s'est métamorphosé. Notre thèse s'appuie principalement sur des sources secondaires. Elle ne vise pas à produire de nouvelles données empiriques mais elle avance une inter­prétation originale et systématique des données disponibles. Pour opérationna­liser le concept du désengagement comme variable dépendante, nous avons re­cours à l'analyse de la composition et de l'évolution des dépenses, jouxtée à l'analyse des dispositions budgétaires et législatives. Nous tenons compte de la régression passée ou imminente de la sécurité du revenu. Les résultats de notre étude du cas canadien ont des implications pour l'étude de la politique canadienne de la sécurité du revenu, pour la littérature comparée sur l'État providence, ainsi que des implications méthodologiques pour l'étude du processus actuel. D'abord, au Canada, il est indéniable que, histori­quement, le fédéralisme et les objectifs d'intégration nationale ont laissé une em­preinte forte sur les programmes de sécurité du revenu. Toutefois, pendant le processus de désengagement, la "spécificité canadienne" est beaucoup moins caractérisée par ces deux facteurs. De plus, on ne peut pas affirmer qu'elle se caractérise toujours par le rôle effacé des groupes de la société. Ensuite, pour la littérature comparée sur l'État providence, le cas canadien fournit un exemple où les stratégies politiques de désengagement poursuivies pendant plusieurs an­nées ont fonctionné et où les programmes ont été réorientés fondamentalement. Il suggère l'hypothèse que les travaux de Pierson ont attribué une importance indue au processus de rétroaction des politiques comme facteur de résistance au désengagement en même temps qu'ils sous-estimaient le succès potentiel, à longue échéance, des stratégies politiques. Enfin, nos résultats ont une implica­tion méthodologique significative. Nous croyons que le succès des stratégies po­litiques de désengagement, au Canada, n'est pas attribuable principalement à la singularité de l'expérience canadienne (par rapport à la Grande-Bretagne et aux États-Unis). Elle s'explique plutôt par une opérationnalisation inadéquate de la va­riable dépendante, dans les premiers travaux sur le retrait de l'État providence, et par une période d'observation restreinte et un déficit d'attention portée aux réfor­mes progressives chez Pierson.

Aujourd’hui pour profiter de la croissance, la question de l’intégration des femmes dans toutes les actions de développement est une nécessité. Au Sénégal, les femmes jouent un rôle primordial dans la bonne marche des familles. Or, leurs conditions de vie socio-économique interrogent sur la prise en compte de leurs besoins. Dans ce contexte, le Gouvernement du Sénégal a mis en place le Programme national de Bourses de Sécurité familiale (PNBSF) pour assurer à tous un développement plus inclusif à travers une redistribution des ressources nationales sous forme de transferts sociaux en espèces aux ménages pauvres et dont la principale récipiendaire est la mère. Dans ce contexte, l’objectif de ce mémoire est d’identifier les obstacles et les éléments facilitant l’autonomie des femmes dans la commune de Saint-Louis. En même temps, il s’intéresse au rôle que pourrait jouer le PNBSF à ce sujet. Pour la réalisation de l’étude, un devis qualitatif a été utilisé et 21 participants dont 14 femmes recevant la bourse du PNBSF, cinq intervenantsde l’ONG Concept responsable de la dispensation de ce programme sur le terrain et un agent du Ministère de la Santé ont pris part à cette recherche. Trois focus group et un entretien individuel ont permis de recueillir les données. Les résultats ont montré que les femmes rencontrent des obstacles sur les plans économique, psychosocial et culturel de même que sur les plans politique, légal et administratif. Leur vulnérabilité a des conséquences surleur santé et l’éducation de leurs enfants. L’étude montre aussi que pour favoriser l’autonomie chez ces femmes, il faut renforcer leurs capacités aussi bien en alphabétisation, dans leurs compétences professionnelles et favoriser leur accès à diverses ressources. Le PNBSF pourrait jouer un rôle dans la formation des femmes, leur financement et le suivi. / In order to foster better social and economic development, empowering women appears to be a clear necessity. In Senegal, women play a key role in the smooth running of families. However, their socio-economic living conditions question whether their needs are taken into account. However, their socio-economic living conditions question whether their needs are taken into account. In this context, the Government of Senegal has established the National Family Security Subsidy Program (PNBSF) to ensure more inclusive development for all through a redistribution of national resources in the form of cash transfers to low income households with children, the recipient of which are mothers. In this context, the objective of this research is to identify the obstacles and elements which facilitate women's autonomy and participation in the commune of Saint-Louis, one of Senegal's largest cities. At the same time, it examines the role the PNBSF could play in this regard. To carry out this study, a qualitative methodology was used, involving 21 participants, including 14 women from low-income households who are beneficiaries of the PNBSF grant, five agents of the NGO responsible for implementing this programme in the field and an expert from the Ministry of Health. Three focus groups and one individual interview were conducted to collect the data. The results show that women face economic, psychosocial and cultural barriers as well as political, legal and administrative obstacles. Their vulnerability also affects their health and the education of their children. The study shows that in order to empower these women, it is necessary, among other things, to build their capacity in literacy and vocational skills and to promote their access to a number of resources. The PNBSF could play a role in providing these women with training, counselling and additional financial support.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Depuis les années 1970, les propositions de réforme des systèmes de protection sociale se sont multipliées dans les pays industrialisés. Parmi celles-ci, l'idée d'introduire un "revenu inconditionnel" (RI) constitue l'une des plus controversées. Sous cette appellation, on regroupe ici trois propositions : l'allocation universelle, l'impôt négatif, et le revenu de participation. Nulle part le RI n'a été mis en œuvre, et certains en ont déduit que ses chances politiques étaient extrêmement faibles. Pourtant, durant la période 1970-2003, on a pu relever d'importantes avancées. Alors que dans certains pays les stratégies des promoteurs du RI ont été vouées à l'échec, ailleurs la proposition a gagné en crédibilité. Ce travail porte en son cœur la question de recherche suivante : quels sont les déterminants de la faisabilité politique d'un revenu inconditionnel ? Il procède en six grandes étapes. Les trois premières sont de nature théorique, alors que les trois dernières sont résolument orientées vers l'investigation empirique et comparative, au départ d'études de cas portant sur cinq pays de l'OCDE : Belgique, Canada, France, Irlande et Pays-Bas. Ce faisant, nous traitons de la question du destin politique du revenu inconditionnel, et indiquons pourquoi la notion de « faisabilité politique » devrait occuper une place centrale en analyse des politiques publiques. Trois grandes conclusions de la thèse peuvent être très brièvement résumées. On relève premièrement que le débat sur le RI confirme l'impact des institutions de protection sociale sur la faisabilité politique des réformes. Le RI a été sérieusement discuté dans deux pays de tradition libérale, le Canada et l'Irlande. Deuxièmement, on note que les organisations de travailleurs sont structurellement enclines à s'opposer à toute progression politique vers un RI. Cette opposition, ouvertement exprimée ou anticipée par les décideurs, affecte la faisabilité politique de la proposition. Enfin, en France et aux Pays-Bas des organisations de chômeurs autonomes ont émergé au cours des années 1980. Elles ont été capables de construire un discours revendicatif distinct du discours syndical, dans lequel le « droit au revenu » a dès l'origine occupé une place centrale, ce qui a manifestement contribué à accroître la faisabilité politique d'un RI. Notons que le modèle explicatif développé, à la différence de la plupart des études portant sur la mise à l'agenda des instruments de l'action publique, n'attribue pas de place décisive aux entrepreneurs politiques individuels. / The idea of introducing an “unconditional minimum income” constitutes one of the most controversial reform proposals in the field of social policy. Under this label or alternative designations such as “basic income” or “citizen's income”, one generally refers to the payment of an income by a political community to all its members, on an individual and regular basis, without means test or work requirement. Such a benefit would differ from existing minimum income schemes, since the latter are means-tested, targeted at the needy, and related to work requirements. Even if it has already been considered by utopian thinkers during the nineteenth century, the proposal has mostly been discussed from the 1960s onwards, first in North-America and later in Europe. In all countries where this idea has been debated, significant oppositions have slowed down or even stopped its political progress. Nowhere a true unconditional minimum income has been implemented, and some have concluded that it was “politically unfeasible”. The research question which constitutes the main thread of this thesis is the following: is it possible to identify explanatory factors which determine the political feasibility of an unconditional income in industrialized countries? To answer this question, the thesis starts with a theoretical overview of the scientific literature on “basic income” and related proposals (a “negative income tax” and a “participation income”, in particular), as well as of comparative welfare state research. It also focuses on the misleading interpretations of the very notion of “political feasibility” that are too often found in political science. It then turns to a systematic comparison of historical outcomes in five OECD countries: Belgium, Canada, France, Ireland and the Netherlands. In this perspective, a significant part of the thesis is devoted to a Qualitative Comparative Analysis (QCA) of the political feasibility of an unconditional income. We show that when it is used together with in-depth analyses of cases, QCA is superior to purely quantitative or qualitative techniques for the study of a small number of cases (small-N). In the case of this research, the Qualitative Comparative Analysis shows that the political feasibility of an unconditional income is negatively affected by the existence of a system in which unions run the subsidized unemployment insurance systems (a so-called Ghent system) or, more surprisingly, by the presence of a social movement advocating the introduction of such a minimum income scheme. From this, one can infer that a major redistributive reform which would take the form of an unconditional income is much more feasible if it is debated outside of the public sphere where many actors can express their views. As should be the case for all studies using Boolean algebra, in the concluding chapter of the thesis one then goes back to a detailed comparative analysis of cases to test this hypothesis. The crucial impact of labor unions and social movements is confirmed, but somewhat qualified, and the importance of taking institutional factors into account – such as the liberal character of the welfare system – is strongly emphasized.

Thèse numérisée par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Ce mémoire est une reprise d'un mémoire déposé en juin 2002 dont l'évaluation n'a pu être terminée. Cette recherche opérationnelle sur l'élaboration d'une politique publique sur la sécurité du revenu des Premières Nations était une expérience d'exécution de mandats et un suivi intégral d'un processus de partenariat entre APNQL et le gouvernement du Canada sur une démarche de conciliation des positions stratégiques entre les deux parties. Le ministère responsable canadien des Autochtones soutenait des exigences de financement sur obligation de l'application du régime québécois de sécurité du revenu comme condition de programme. De l'autre côté, les représentants autochtones développaient une thèse dans laquelle les modalités universelles de la politique québécoise ne pouvaient s'appliquer dans des communautés où il existait des écarts de réalités culturelles et communautaires et de besoins avec le profil socioéconomique de l'ensemble des Québécois. Cette dualité de positions stratégiques provoquait l'apparition d'une avenue d'autonomie, soit celle de politiques publiques. La négociation de cette avenue a été conduite par deux éléments : la rigueur de l'autorité gouvernementale et l'approche identitaire de l'autonomie. L'utilisation nouvelle de méthodes de travail dites scientifiques et empiriques et un regard culturel sur les débats a provoqué une série d'interactions utiles, difficiles et efficaces pour en venir à une formule adaptée d'une politique-cadre de la sécurité du revenu. Les Premières Nations ont posé le problème de l'inadéquation du régime proprement québécois et le Canada, la réglementation obligatoire en ces matières pour avoir du financement. Négocier un programme adapté en suivant le principe de fond de l'universalité et bâtir un schéma identitaire d'un programme tout en se donnant une autonomie de conception des modalités d'un programme et en respectant le principe de l'universalité ont été des tâches de négociations très ardues. Les commentaires de la politique-cadre sur la sécurité du revenu des Premières Nations a été divers ; la juridiction en cette matière n'a pas été obtenue, les acquis de la politique-cadre permettaient d'adapter la livraison des services ou une certaine autonomie de programme a été atteinte. Toutefois, 80% de Premières Nations a adhéré à la politique-cadre.

Québec Université Laval, Bibliothèque 2013

Le vieillissement de la population exercera dans les prochaines années des pressions importantes sur les finances publiques du Canada et du Québec. Dans un contexte budgétaire pré- occupant, les gouvernements du Canada et du Québec seront tentés de réduire ou du moins de limiter leurs dépenses liées à des programmes dispendieux, tels que les programmes de soutien aux personnes et aux familles. Cette thèse cherche donc à développer et à utiliser des outils permettant l'évaluation des effets des mesures de soutien aux personnes et des familles avant leur mise en place 1) sur le revenu de celles-ci, 2) sur leurs comportements de travail, et 3) sur les finances publiques. L'évaluation des effets d'une mesure de soutien avant sa mise en place (évaluation ex ante) nécessite l'utilisation de méthodes particulières, puisqu'il n'est pas possible de déduire les effets de celle-ci à partir de données recueillies. Il est donc nécessaire d'utiliser une approche par microsimulations comptables et comportementales. Les mesures de soutien aux personnes et aux familles étudiées dans cette thèse portent sur deux thèmes : 1) la réduction de la pauvreté par l'entremise de prestations directement versées aux personnes et aux familles, et 2) la réduction du coût net des services de garde pour les parents. Le chapitre 1 porte sur l'analyse des effets d'une proposition de revenu minimum garanti faite par le Comité consultatif de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale du Québec. Les analyses sont effectuées à l'aide de microsimulations comptables et d'un modèle structurel d'offre de travail à choix discret tenant compte du système fiscal. Les simulations montrent que l'application de la proposition originale a d'importants impacts négatifs sur le taux de participation au marché du travail des individus à faible revenu, et que son coût dépasse 2 milliards de dollars annuellement. Cet exercice démontre que contrairement à ce que l'on croit généralement, les mécanismes visant à assurer un revenu garanti peuvent avoir pour effet d'accroître l'incidence du faible revenu plutôt que de la réduire. Le chapitre 2 porte sur les effets du report de l'âge d'admissibilité aux prestations de la Sécurité de la Vieillesse et du Supplément de Revenu Garanti de 65 à 67 ans. Les analyses sont effectuées à l'aide d'un modèle de microsimulation dynamique en forme réduite qui projette l'évolution socio-économique du Canada jusqu'en 2030. Les simulations montrent qu'à terme (c'est-à-dire, en 2030), le report de l'âge d'admissibilité augmente les revenus nets du gouvernement fédéral de 6,9 milliards de dollars, mais diminue de 620 millions de dollars ceux des provinces. À comportement de travail et d'épargne constant, ce report hausse de 6 % à 17 % le taux de faible revenu des individus de 65 et 66 ans (soit environ 100 000 aînés de plus en situation de faible revenu) et nuit davantage aux aînés les moins nantis et aux femmes. Le chapitre 3 porte sur les effets des trois mesures principales de financement public des services de garde (le crédit d'impôt provincial, la déduction d'impôt fédérale, et les subventions directes aux garderies) sur le revenu des familles, la participation des femmes au marché du travail, et sur les finances publiques québécoises et canadiennes. Ces effets sont estimés à l'aide d'un modèle structurel d'offre de travail comparable à celui utilisé dans le chapitre 1. Les simulations montrent que les mesures de financement des services de garde accroissent globalement et considérablement le revenu des familles après impôts, transferts et frais de garde ; les mesures ont aussi un impact plus marqué sur le revenu et sur le travail des femmes monoparentales que sur celui des femmes en couple. Leur abolition entraînerait des économies substantielles sur le plan des finances publiques provinciales, mais affecterait toutefois peu celles du gouvernement fédéral. Le chapitre 4 porte sur les effets de deux réformes du financement public des services de garde sur les familles et les finances publiques. La première réforme a été mise en place en 2015 par le Gouvernement du Québec, alors que la deuxième est une proposition de réforme faite par la Commission de révision permanente des programmes (CRPP) et de la Commission d'examen sur la fiscalité québécoise (CEFQ). Les effets de ces réformes sont évalués à l'aide de microsimulations comptables. Un constat majeur de l'analyse des avantages et des inconv énients des deux réformes est que la réforme des deux commissions est plus avantageuse que la réforme actuelle du gouvernement du Québec à la fois pour les familles et pour le gouvernement provincial. De plus, il est possible de formuler des propositions de réforme qui amènent le gouvernement fédéral à contribuer davantage au financement des services de garde et qui limite le fardeau financier des frais de garde pour les familles... / Over the next few years, the population aging will exert significant pressure on the public finances of Canada and Quebec. In a worrying fiscal context, the governments of Canada and Quebec will be tempted to reduce or at least limit their spending on expensive programs, such as person and family support programs. This thesis, therefore, seeks to develop and use tools enabling the assessment of the effects of support measures for persons and families before they are implemented 1) on their income, 2) on their working behavior, and 3) on public finances. Assessment of the effects of a support measure prior to its implementation (ex-ante evaluation) requires the use of special methods since it is not possible to deduce the effects of the measure from collected data. It is, therefore, necessary to use an accounting and behavioral microsimulation approach. The support measures for persons and families studied in this thesis focus on two themes: 1) poverty reduction through direct benefits to persons and families, and 2) reduction of net childcare expenses for parents. Chapter 1 examines the impact of a proposal for a guaranteed minimum income made by the Comité consultatif de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale du Québec(Advisory Committee to Combat Poverty and Social Exclusion in Quebec). The analyses are carried out using accounting microsimulations and a structural discrete choice model of labor supply taking into account the tax system. The simulations show that the application of the original proposal has significant negative impacts on the labor market participation rate of low-income individuals and that its cost exceeds $2 billion annually. This exercise demonstrates that, contrary to what is generally believed, mechanisms to ensure a guaranteed income can have the effect of increasing the incidence of low income rather than reducing it. Chapter 2 examines the effects of increasing the age of eligibility for Old Age Security benefits and the Guaranteed Income Supplement from 65 to 67 years of age. The analyses are carried out using a reduced-form dynamic microsimulation model that projects Canada's socioeconomic evolution up to 2030. The simulations show that in the long term (i.e., 2030), increasing the age of eligibility increases the federal government's net revenues by $6.9 billion, but decreases the provincial revenues by $620 million. With constant labor and saving behavior, this reform increases the low-income rate of 65 to 66-year-olds (about 100,000 more seniors in low-income situations) from 6% to 17%. The poorest and the women are the most v penalized. Chapter 3 examines the effects of the three main public funding measures for childcare services (the provincial tax credit, the federal tax deduction, and direct childcare subsidies) on family income, women's participation to the labor market, and the public finances of Quebec and Canada. These effects are estimated using a structural model of labor supply comparable to that used in Chapter 1. The simulations show that child care financing measures increase overall and significantly the income of families after taxes, transfers, and childcare expenses; The measures also have a greater impact on the income and work of single mothers than on mothers in couple. Their abolition would result in substantial savings in provincial public finances but would be of little use to the federal government. Chapter 4 examines the effects of two reforms of childcare services' public funding on families and public finances. The first reform was introduced in 2015 by the Government of Quebec, while the second was a reform proposal made by the Commission de révision permanente des programmes (Permanent Program Review Committee) and the Commission d'examen sur la fiscalité québécoise (Québec Taxation Review Committee). The effects of these reforms are assessed using accounting microsimulations. A major finding of the analysis of the advantages and disadvantages of the two reforms is that the reform of the two commissions is more advantageous than the current reform of the Government of Quebec for families and provincial government. In addition, reform proposals can be made to lead the federal government to make a greater contribution to childcare funding, which limits the financial burden of childcare costs for families...

Tableau d’honneur de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, 2008-2009 / Chacun des trois essais de cette thèse présente une analyse d'un programme de prime au travail : le Projet d'autosuffisance (PAS), la Prime au travail et la mesure Action emploi. La conclusion générale que l'on peut tirer est que ces trois programmes ont eu des effets positifs pour les participants. Les résultats du premier essai montrent que la participation au PAS a eu des effets positifs de court et de long terme sur la participation au marché du travail et sur les salaires des participants qui ont reçu la subvention. Les simulations du second essai montrent que l'introduction de la Prime au travail a eu des effets positifs en termes de participation au marché du travail à la marge extensive. En revanche, les simulations à la marge intensive montrent que les travailleurs à faibles revenus ont très peu d'incitation à augmenter leur effort de travail suite à l'introduction de la Prime au travail. Enfin, la participation à la mesure Action emploi a des effets de long terme négatifs sur la dépendance à l'aide sociale. Les prestataires qui ont reçu la subvention au cours d'un mois ou plus sont plus susceptibles de quitter l'aide sociale et moins susceptibles d'effectuer une transition vers l'aide sociale après leur participation.