Les approches volontaires (AV) constituent une forme de régulation environnementale qui s'est développée récemment et dans laquelle les entreprises s'engagent volontairement à améliorer leurs performances environnementales. Notre analyse intègre de manière inédite le rôle des structures de marché qui prévalent aussi bien du côté des industries polluantes que des industries de dépollution afin de comparer certaines AV aux autres instruments de politique environnementale. La thèse compare tout d'abord une AV inspirée d'une politique introduite au Danemark à une taxe dans un cadre de concurrence imparfaite entre les firmes polluantes. Elle compare ensuite la même forme d'AV à une taxe, un quota de pollution et une norme de procédé lorsque la dépollution est déléguée à une industrie imparfaitement concurrentielle. Enfin, l'étude d'une AV appliquée en France dans le domaine des déchets d'emballages ménagers permet de confronter le point de vue théorique et l'observation de la réalité.

La thèse, constituée d'une compilation de sept articles, apporte des éléments de réponse aux questions suivantes : Quels sont les déterminants d'adoption et de diffusion des approches volontaires ? Comment un problème de pollution diffuse peut-il être régulé par une approche volontaire ? Comment les approches volontaires peuvent-elles être utilisées à des fins stratégiques ? <br /><br />L'article 1 définit et caractérise les approches volontaires. Les vertus prêtées aux instruments volontaires sont discutées en confrontant l'argumentation théorique aux études empiriques disponibles et aux réalités de terrain. Grâce à une étude approfondie de la norme ISO 14001, l'article 2 montre que la phase d'élaboration des normes constitue un espace stratégique où se dessinent, au moins partiellement, les positions concurrentielles futures. L'article 3 éclaire les déterminants de la diffusion différenciée de la norme ISO 14001 sur un échantillon de 158 pays. Les estimations économétriques montrent que, même si les facteurs reflétant des considérations d'ordre ‘environnemental' jouent un rôle non négligeable dans la diffusion de la norme ISO 14001, d'autres facteurs comme le taux de diffusion de la norme ISO 9000 et la présence d'un pays dès la phase de conception de la norme jouent un rôle prépondérant. L'article 4 relatif aux déterminants de la certification selon la norme ISO 14001 dans les 1000 premières entreprises agro-alimentaires françaises, montre que cette norme est surtout adoptée pour des raisons managériales, comme l'amélioration de la productivité des employés et l'organisation au sein de la firme. Grâce à une étude de cas de contractualisation entre un pollué, Vittel, embouteilleur d'eau minérale, et plusieurs pollueurs, les agriculteurs, sur des droits de propriété relatifs à l'environnement, et la comparaison de ce cas avec des situations similaires, l'article 5 explicite les conditions d'émergence et de construction d'une solution coasienne en dépit de coûts de transaction pouvant apparaître comme prohibitifs. L'aticle 6, tente d'appliquer la théorie des coûts de transaction (à la Williamson) aux problèmes d'environnement. Une telle extension requiert la caractérisation de la transaction environnementale et des différentes structures de gouvernance et l'application de l'hypothèse d'alignement proposée par Williamson. Enfin, certains économistes considèrent les approches volontaires comme des instruments déguisés permettant de servir certains intérêts privés, tout en se réclamant de l'intérêt collectif. Grâce à un modèle de Stackelberg, l'article 7 montre comment certains agents économiques promeuvent la mise en place d'écolabels plus exigeants en termes de performance environnementale afin d'augmenter stratégiquement le coût de leurs concurrents. Les effets totaux en terme de bien-être (meilleure protection de l'environnement versus distorsion de la concurrence) sont difficiles à évaluer et requièrent une analyse au cas par cas.

Cette thèse vise à relever les déterminants de l'innovation environnementale de produit. Cette nouvelle innovation à caractère plus complexe, et dont les exigences en termes d'efficacité environnementale et de compétitivité sont essentielles à son développement et sa diffusion, occupe une place de plus en plus centrale au sein de la firme. Nous avons, dans ce travail de recherche, analysé particulièrement l'efficacité des approches volontaires, en l'occurrence la certification Ecolabel européen, sur l'innovation de produit au sein de la firme et relevé, en même temps, les principaux déterminants d'adoption de cet écolabel. Nous avons focalisé notre analyse sur le secteur des détergents et produits d'entretien en France. Cette analyse s'inscrit dans une approche évolutionniste et considère le processus de changement technique (développement et diffusion de l'innovation de produit (s) certifié (s) Ecolabel européen) comme étant un processus complexe et incertain intégrant différents facteurs en coévolution, au-delà d'une conception se limitant au rôle des politiques environnementales. L'étude de cas montre le rôle de la stratégie des firmes dans le processus de changement technique. L'étude empirique confirme le rôle de ce déterminant (stratégie des fournisseurs de biomolécules), et ressort, en outre, l'importance de la règlementation (REACH…), des avantages de la certification (une forte image) et de la demande dans l'adoption de cet écolabel / The aim of this thesis is to determine the relevant factors of environmental product innovation. This new more complex innovation, which requires environmental and competitiveness performance for its development and diffusion, occupies a more and more central place in the firm. We have in this work particularly analyzed the effectiveness of voluntary approaches (namely the European Ecolabel certification) on the innovation of products in the firm and, at the same time, identified the key determinants to adoption of this ecolabel. We focused our analysis on the detergents and maintenance-products sector in France. This study is a part of an evolutionary approach and considers the process of technical change (development and diffusion of European Ecolabel certified product) to be a complex and uncertain process incorporating different factors in co-evolution, beyond a limited conception of the role of environmental policies. The case study shows the role of the firm strategy in the process of technical change. The empirical analysis confirms the role of this determinant (strategy of suppliers of bimolecular substances) and presents, moreover, the importance of regulation (REACH…), the benefits of certification (brand image) and demand as key factors in adoption of this ecolabel certification. Indeed, although this voluntary policy drives some firms to innovation, the environmental performance and accession by most firms in this sector remains a challenge. In the current context, firms which have used biomolecular substances, under suppliers' strategic influence, have developed green products but not systematically European Ecolabel certified products

Cette thèse s'articule autour de trois propositions de représentation de la structure incitationnelle qui sous-tend les contextes de régulation environnementale dans lesquels les agents producteurs de l'externalité adoptent des comportements proactifs pour devancer et prévenir la mise en place d'une éventuelle mesure contraignante par l'autorité régulatrice. Ces trois propositions sont faites dans une perspective normative, i.e. en considérant que l'autorité régulatrice peut jouer sur les modalités et résultats de l'autorégulation des agents par le moyen de menaces, d'effets d'annonce, pour d'induire les comportements souhaités, et atteindre l'efficacité environnementale et/ou de coût. Les mécanismes étudiés sont regroupés sous une dénomination commune d' 'approche volontaire collective préventive' (AVCP). La menace, sous la forme d'une taxe unitaire en cas de non-atteinte volontaire d'un objectif environnemental, est au centre de résultats de la thèse. D'abord dans un jeu statique d'émission (premier essai), ensuite dans un jeu différentiel d'extraction (second essai), et enfin, dans un jeu général de participation à l'AVCP (troisième essai). Dans chacun des contextes de régulation environnementale décrits, cette taxe est formalisée comme endogène, ce qui permet de considérer les AVCP comme de réels instruments de régulation, rejoignant la famille des outils dits basés sur les incitations. / This dissertation consists of three essays on the specific incentive structure that underlies regulation contexts in which the agents generating an environmental externality self-regulate in order to preempt the enforcement of a mandatory policy by a regulatory agency. The three essays take a normative perspective, i.e. investigate the way the regulatory agency may induce efficient proactive behavior by the mean of purposely designed threat and announcement effects. Such mechanisms fall under the common denomination of 'collective voluntary-threat policies' (CVTP). The three essays' results focus on the threat, formalized as a unit tax that is said to be implemented by the regulator if the environmental target is not reached voluntarily : first in a two-stage and static emission game (first essay) ; then in a differential extraction game (second essay) ; finally in a general participation game to the CVTP (third essay). In each framework, the tax is considered as endogenous, and thereby, the CVTP being studied as part of the Incentive-Based Regulatory Approaches.