Cette thèse de doctorat comprenant cinq manuscrits et une brève analyse comparative internationale, propose une étude pluridisciplinaire sur les effets économiques et environnementaux de la consommation d'énergie. Elle étudie d'abord la relation de causalité entre la croissance économique et la consommation d'énergie en Turquie, puis offre une nouvelle méthodologie pour l'estimation de l'économie non enregistrée basée sur des données environnementales. La thèse développe également des modèles d'information asymétrique, où le régulateur ne connaît pas le véritable niveau d'émission de chaque entreprise qu'il souhaite réguler, afin d'examiner à quel point différents mécanismes de mise en application affectent incitations des firmes pour réduire leurs émissions polluantes et investir en technologies d'énergie propre. Afin de fournir un aperçu complet des effets des politiques de mise en application fiscale et environnementale, des analyses similaires ont été effectuées prenant en considération l'existence de l'économie non enregistrée. Les résultats montrent essentiellement que: premièrement, des politiques d'économies d'énergie peuvent être mises en application pour réduire les émissions de gaz à effet de serre sans effet nuisible sur les activités économiques enregistrées; deuxièmement, différents mécanismes de contrôle doivent être employés selon l'objectif environnemental de l'agence d'application; troisièmement, dans certains cas, les règlements environnementaux peuvent augmenter la taille de l'économie non enregistrée; quatrièmement, la politique économique pour combattre l'économie non enregistrée peut ne pas servir de complément aux politiques d'économies d'énergie.

À partir des années quatre-vingt-dix, une relation étroite est établie entre les politiques nationales environnementales et les politiques commerciales, et débouche rapidement sur un débat international portant sur le commerce et l'environnement. Un des aspects fondamentaux de ce débat est lié à l'impact des différences de rigueur environnementale entre les pays sur la compétitivité et la localisation des firmes. Cet aspect a déjà été amplement étudié et porte le nom d'Hypothèse de Pollution Haven, mais n'a pas encore été explicitement démontré. Un second aspect, moins examiné dans la littérature, est celui de l'effet de ces différences réglementaires sur les niveaux de pollution. Dans cette thèse, qui s'articule autour de quatre chapitres, ces deux aspects sont étudiés. Le premier chapitre dresse une image précise des politiques environnementales à travers le monde, leur hétérogénéité constituant le fondement de l'hypothèse de pollution haven. Le deuxième chapitre propose une modélisation théorique mettant en évidence l'impact de la régulation environnementale sur le choix de localisation des firmes. Le troisième chapitre se concentre sur l'estimation empirique du modèle théorique développé, et fait ressortir un effet significatif des politiques environnementales sur les décisions de localisation des firmes françaises. Le dernier chapitre présente une évaluation empirique de l'impact des différents mécanismes en jeu sur les émissions de pollution. Il apparaît alors qu'une augmentation des investissements directs à l'étranger s'accompagne dans les pays hôtes d'une augmentation des émissions polluantes et d'une diminution de l'intensité polluante.

La gestion des risques est centrale au discours contemporain relatif à la régulation sanitaire et environnementale. Or, en dépit de son aura scientifique et technique et de décennies de travaux relatifs au paradigme du risque, on comprend encore mal quelles en sont les dimensions opératoires au moment du choix d’instruments d’action publique. La façon dont cette approche façonne les espaces à l’intersection du contrôle et de l’expertise dans la délégation politico-administrative demeure particulièrement peu problématisée. Cette thèse a pour objectif de dénaturaliser la gestion des risques et d’en mettre en relief la nature et les contours dans le contexte de l’administration fédérale canadienne. À partir d’un ancrage dans les théories institutionnalistes critiques de la régulation, cette recherche qualitative s’appuie sur la documentation du processus décisionnel relatif à trois substances toxiques clés (bisphénol A, BNST, sulfate de diéthyle) dans le cadre d’une initiative récente de gestion des substances chimiques toxiques, soit le Défi à l’Industrie du Plan de gestion des produits chimiques. L’argument central de cette thèse est que contrairement à certaines intuitions partagées, la gestion des risques n’a pas constitué un concept formalisé au sein d’artefacts administratifs ou législatifs, ni plus largement un cadre significativement orientant sur le plan du processus ou des facteurs décisionnels. Elle s’est plutôt cristallisée sur le plan du discours, en fournissant un narratif performatif de priorisation de l’action publique dans un contexte complexe et fragmenté. Cette recherche montre que la portée opératoire d’une approche centrée sur la gestion des risques sociétaux doit être comprise à partir d’une mise en relation avec la gestion des risques institutionnels, telle qu’elle s’est formellement incarnée depuis 2001 au sein de l’administration fédérale canadienne sous l’égide de la gestion intégrée du risque. Le cadre discursif de la gestion des risques joue plus largement un ensemble de rôles-clés dans la gestion des substances toxiques (cadre de mise à l’agenda, vecteur de communication organisée, instrument de justification des agendas règlementaires) contribuant tant à amplifier certains espaces discrétionnaires qu’à en atténuer d’autres. La principale contribution de cette dissertation pour le champ de l’administration publique est de proposer une problématisation critique originale de la gestion des risques qui soit empiriquement ancrée dans le détail des cadres administratifs et législatifs, et sensible à ses dimensions productives pour le renouvellement des approches de régulation environnementale et sanitaire.

Cette thèse s'articule autour de trois propositions de représentation de la structure incitationnelle qui sous-tend les contextes de régulation environnementale dans lesquels les agents producteurs de l'externalité adoptent des comportements proactifs pour devancer et prévenir la mise en place d'une éventuelle mesure contraignante par l'autorité régulatrice. Ces trois propositions sont faites dans une perspective normative, i.e. en considérant que l'autorité régulatrice peut jouer sur les modalités et résultats de l'autorégulation des agents par le moyen de menaces, d'effets d'annonce, pour d'induire les comportements souhaités, et atteindre l'efficacité environnementale et/ou de coût. Les mécanismes étudiés sont regroupés sous une dénomination commune d' 'approche volontaire collective préventive' (AVCP). La menace, sous la forme d'une taxe unitaire en cas de non-atteinte volontaire d'un objectif environnemental, est au centre de résultats de la thèse. D'abord dans un jeu statique d'émission (premier essai), ensuite dans un jeu différentiel d'extraction (second essai), et enfin, dans un jeu général de participation à l'AVCP (troisième essai). Dans chacun des contextes de régulation environnementale décrits, cette taxe est formalisée comme endogène, ce qui permet de considérer les AVCP comme de réels instruments de régulation, rejoignant la famille des outils dits basés sur les incitations. / This dissertation consists of three essays on the specific incentive structure that underlies regulation contexts in which the agents generating an environmental externality self-regulate in order to preempt the enforcement of a mandatory policy by a regulatory agency. The three essays take a normative perspective, i.e. investigate the way the regulatory agency may induce efficient proactive behavior by the mean of purposely designed threat and announcement effects. Such mechanisms fall under the common denomination of 'collective voluntary-threat policies' (CVTP). The three essays' results focus on the threat, formalized as a unit tax that is said to be implemented by the regulator if the environmental target is not reached voluntarily : first in a two-stage and static emission game (first essay) ; then in a differential extraction game (second essay) ; finally in a general participation game to the CVTP (third essay). In each framework, the tax is considered as endogenous, and thereby, the CVTP being studied as part of the Incentive-Based Regulatory Approaches.

Cette thèse couvre deux sujets : le dessin des permis à polluer et la gestion des déchets. Le premier chapitre analyse la mise en œuvre des permis à polluer. Le chapitre se concentre sur les impacts de la distribution liés à la sévérité de l’allocation gratuite basée sur la production courante quand deux secteurs sont couverts par le marché des permis et le plafond reste constant. Un nouveau type d’augmentation des profits dans les secteurs qui ne sont pas exposés à la concurrence internationale a été démontré théoriquement. Le deuxième chapitre traite la question de la différenciation de l’allocation des permis dans les différentes régions, liée à la possibilité des entreprises à délocaliser. Les conditions dans lesquelles le bien-être décroît avec la délocalisation sont déterminées. Dans ce cas, des distributions gratuites de permis peuvent être utilisées pour éviter la délocalisation des entreprises. Le troisième chapitre compare l’efficacité des programmes de la responsabilité élargie du producteur (REP) avec l’efficacité d’une ex-ante taxe. La taxe permet plus de flexibilité ex-ante quant aux conditions du marché, mais la REP permet plus d’adaptation ex-post aux réalisations des coûts. Ainsi, l’efficacité relative de la REP augmente avec l’incertitude des coûts et la compétitivité du marché. / This thesis covers two subjects. One is the design of pollution permits and the other is the waste management. The first chapter analyses the implementation of pollution permits. It focuses on the distributional impacts linked with the stringency of output-based allocation,when two sectors are covered by the market for permits and the total cap is held constant. Theoretically demonstrated is a new type of profit increase in sectors that are not exposed to international competition. The second chapter addresses the issue of differentiating permit allocation across areas, this being linked to the possibility of firms to relocate. The conditions under which welfare decreases with relocation are determined. In such a case, free allowances may be used to prevent firms from relocating. The third chapter compares the efficiency of extended producer responsibility (EPR) programs and the efficiency of an ex-ante tax. The tax allows more ex-ante flexibility regarding market conditions, but the EPR allows more ex-post adaption to cost realizations. As a result, the relative efficiency of the EPR increases with uncertainty of the costs and competitiveness of the market.