Depuis l’amendement du Clean Air Act (1990), les marchés d’échange depermis d’émissions connaissent un succès grandissant. Un aspect peu étudié de leurfonctionnement est la participation des citoyens pour acheter et retirer des permisd’émissions. Cette thèse vise à étudier l’opportunité d’ouvrir le marché de permis auxcitoyens et à analyser les implications de leur participation. Dans un premier chapitre, nousrevenons sur le débat taxe versus marché. Nous montrons que lorsque le plafond depollution est strictement supérieur au plafond de pollution optimal, la participation descitoyens est socialement bénéfique et n’est jamais socialement dommageable, même enprésence de comportement de passager clandestin. Dans le deuxième chapitre, à partird’exemples de marchés mis en place aux États-Unis et en Europe, nous mettons enévidence l’émergence d’une demande de retrait de permis de la part des citoyens et desONG environnementales. Dans le troisième chapitre, nous montrons qu’il est possible delutter efficacement contre le problème de passager clandestin en subventionnant lademande de retrait de permis des citoyens. Par ailleurs, l’intervention d’une éthique baséesur un postulat de liberté et de souveraineté conduit à recommander l’autorisation descitoyens à participer au marché. Enfin, le dernier chapitre analyse la participation descitoyens dans le cadre d’un modèle de pollution régionale et apprécie leur implication selonla valeur des paramètres des coefficients de transferts de pollution. / Since the Clean Air Act Amendment (1990), the markets of tradable emissionpermits are becoming increasingly attractive. Very few works on the functioning of thesemarkets have analyzed the participation of citizens in order to buy and retire emissionspermits. This dissertation aims to study the effects of allowing citizens to participate inmarkets of tradable emission permits. In the first chapter, we show that when the pollutioncap is strictly greater than the optimal one, citizen’s participation is socially beneficial andnever socially harmful, even in the presence of free-riding. In the second chapter, based onoperating pollution markets in the US and Europe, we highlight the emergence of a demandto purchase and cancel emissions permits. In the third chapter, we show how it is possible topartly solve the free rider problem by subsidizing the citizen’s demand. Moreover, we arguethat an ethics based on the freedom and the sovereignty of citizens commands to allowcitizens participation in pollution market. In the fourth chapter, we focus on citizen’sparticipation in pollution markets with a regional pollution model. Such an implicationdepends on the value of transfer coefficients.

L'objet de cette thèse est l'analyse des règles de fonctionnement du marché européen du carbone (EU ETS) sur la période 2005-2007. Nous menons une analyse théorique et empirique sur le rôle du stockage et de l'emprunt de quotas, les fondamentaux du prix et les stratégies de gestion des risques, en lien avec l'introduction de quotas échangeables pour couvrir les émissions de CO2 d'environ 10,600 installations en Europe.<br /><br />Un premier Chapitre détaille les effets économiques et environnementaux attendus des mécanismes de stockage et d'emprunt de quotas sur un marché de permis d'émissions négociables. Plus spécifiquement, vis-à-vis des provisions adoptées dans l'EU ETS, nous étudions les effets de la restriction du transfert de quotas stockés ou empruntés entre les Phases I et II sur les changements de prix du CO2. Nous montrons statistiquement que les bas niveaux de prix du CO2 enregistrés jusqu'à la fin de la Phase I sont expliqués par la restriction du transfert de quotas inter-périodes, au-delà des principales explications proposées par les observateurs de marché.<br /><br />Un deuxième Chapitre développe une étude originale des fondamentaux du prix du carbone, introduit depuis le 1er Janvier 2005 en Europe. Nous soulignons le role central joué par l'évènement annuel de conformité 2005 imposé par la Commission Européenne, qui sert de révélateur des positions nettes courtes/longues des installations en quotas par rapport à leurs émissions vérifiées. Le résultat principal de cette étude met en évidence le fait que les fondamentaux du prix du CO2 liés aux marchés des énergies et aux évènements climatiques non-anticipés varient en fonction des évènements institutionnels. Par ailleurs, nous montrons l'influence de la variation de la production industrielle dans trois secteurs couverts par l'EU ETS sur les changements de prix du CO2 en menant une analyse par décomposition, étendue par pays.<br /><br />Un troisième Chapitre s'intéresse aux stratégies de gestion des risques liés à la détention de quotas de CO2. Nous proposons une méthode utilisée sur les marchés d'action pour recouvrer les changements dans l'aversion au risque moyenne des investisseurs. Cette étude indique que, sur la période considérée, l'aversion au risque est plus élevée sur le marché du carbone que sur les marchés d'action, et que le risque est lié à une structure de prix strictements croissants après l'évènement de conformité 2006. En lien avec le Chapitre 1, nous évaluons enfin comment le stockage de quotas peut être utilisé comme un outil de gestion des risques, pour faire face à l'incertitude politique sur un marché de quotas. Nous détaillons une règle optimale de partage des risques, et discutons du principe de mutualisation du risque lié à l'échange de quotas quotas entre agents.<br /><br />Nos travaux témoignent des difficultés rencontrées suite à la création du marché européen du carbone pour atteindre un signal prix cohérent avec des réductions d'émissions effectives par les industriels. Cependant, dans un contexte institutionnel mouvant, ces inefficiences ne semblent pas avoir été reportées vers la période 2008-2012.

Cette thèse couvre deux sujets : le dessin des permis à polluer et la gestion des déchets. Le premier chapitre analyse la mise en œuvre des permis à polluer. Le chapitre se concentre sur les impacts de la distribution liés à la sévérité de l’allocation gratuite basée sur la production courante quand deux secteurs sont couverts par le marché des permis et le plafond reste constant. Un nouveau type d’augmentation des profits dans les secteurs qui ne sont pas exposés à la concurrence internationale a été démontré théoriquement. Le deuxième chapitre traite la question de la différenciation de l’allocation des permis dans les différentes régions, liée à la possibilité des entreprises à délocaliser. Les conditions dans lesquelles le bien-être décroît avec la délocalisation sont déterminées. Dans ce cas, des distributions gratuites de permis peuvent être utilisées pour éviter la délocalisation des entreprises. Le troisième chapitre compare l’efficacité des programmes de la responsabilité élargie du producteur (REP) avec l’efficacité d’une ex-ante taxe. La taxe permet plus de flexibilité ex-ante quant aux conditions du marché, mais la REP permet plus d’adaptation ex-post aux réalisations des coûts. Ainsi, l’efficacité relative de la REP augmente avec l’incertitude des coûts et la compétitivité du marché. / This thesis covers two subjects. One is the design of pollution permits and the other is the waste management. The first chapter analyses the implementation of pollution permits. It focuses on the distributional impacts linked with the stringency of output-based allocation,when two sectors are covered by the market for permits and the total cap is held constant. Theoretically demonstrated is a new type of profit increase in sectors that are not exposed to international competition. The second chapter addresses the issue of differentiating permit allocation across areas, this being linked to the possibility of firms to relocate. The conditions under which welfare decreases with relocation are determined. In such a case, free allowances may be used to prevent firms from relocating. The third chapter compares the efficiency of extended producer responsibility (EPR) programs and the efficiency of an ex-ante tax. The tax allows more ex-ante flexibility regarding market conditions, but the EPR allows more ex-post adaption to cost realizations. As a result, the relative efficiency of the EPR increases with uncertainty of the costs and competitiveness of the market.