Cette thèse consiste à analyser en profondeur le binôme patrimoine et tourisme sous l'angle de participation réelle et effective des communautés locales dans les projets touristiques en Haïti, particulièrement dans les Départements de l'Artibonite et du Centre en mettant l'accent spécifiquement sur le tourisme culturel (diasporique, national et local) et le patrimoine immatériel. Autrement dit, pour que le binôme patrimoine et tourisme soit possible, il faut une participation réelle et effective des communautés locales dans les projets touristiques en Haïti. Par participation réelle et effective, nous soutenons l'idée que les communautés locales participent dans la gestion et la réalisation des projets touristiques en Haïti. Pour mieux cerner notre problématique, nous cherchons à questionner les aspects suivants : la valorisation des retombées socio-économiques du tourisme sur les communautés locales ; la relation de confiance développée entre les communautés locales et les autres acteurs concernés dans la gestion des sites ; enfin la représentation sociale que les communautés locales se font des sites en fonction de leurs pratiques catholiques-vodou. En effet, depuis le projet phare du président Dumarsais Estimé (16 août 1946-10 mai 1950) tendant à faire du tourisme le secteur clé de l'économie haïtienne, aucune place véritable n'est accordée aux communautés locales dans les projets touristiques en Haïti. Les différents Plans Directeurs Tourisme et les Projets d'Aménagement touristiques conçus par les autorités étatiques en témoignent. Devant être considérées comme de véritables bénéficiaires du tourisme et de potentiels acteurs dans le développement touristique, ces communautés locales sont plutôt écartées des projets touristiques en Haïti. De nature qualitative, nous avons opté pour l'ethnographie multi-située dans le cadre de notre thèse. L'ethnographie multi-située nous permet d'entrer en contact directe avec les gens, d'observer de façon participante les événements festifs en rapport avec les sites de notre recherche, de comparer les pratiques relatives aux deux sites pour comprendre leurs points de ressemblance et de divergence. En effet que ce soit Badjo ou Saut-d'Eau, ils font tous l'objet de pratiques rituelles catholique-vodou. La technique d'observation participante ou directe, ainsi que l'entretien semi-dirigé nous permet de questionner les différents acteurs concernés : communautés locales, responsables de sites et autorités étatiques. / This thesis aims to analyze in depth the heritage and tourism binomial in terms of real and effective participation of local communities in tourism projects and / or activities in Haiti, particularly in the Departments of Artibonite and Center by putting the focus specifically on cultural tourism (diasporic, national or local) and intangible heritage. We support the idea that the heritage and tourism binomial is not possible without real and effective participation of local communities in tourism projects in Haiti. Through real and effective participation, we consider the following aspects that we develop a little further: 1) the involvement of local communities in major site-related decisions; 2) the valorisation of the socioeconomic benefits of tourism on local communities; 3) the relationship of trust developed between local communities and other stakeholders (state authorities and site managers in the management of sites, 4) the social representation that local communities make of sites according to their Catholic-vodou practices Indeed, since the flagship project of President Dumarsais Estimé (August 16, 1946-10 May 1950) identifying tourism as the key sector of the Haitian economy, no real place is given to local communities in touristic projects in Haiti. The different Tourism Master Plans and Tourism Development Projects designed by the state authorities bear witness to this. Local communities have never been considered as true beneficiaries of tourism and potential players in tourism development, in Haiti. Favouring a qualitative approach, we opted for multi-site ethnography as part of the methodology of our thesis. The multi-site ethnography allows us to get in touch with people, to observe participatively the festive events related to the sites of our research, to compare the practices of the two sites in order to understand their points of convergences. Indeed, whether it is at Badjo or Saut-d'Eau, they are all subject to Catholic-vodou ritual practices. Participatory and direct observation as well as the semi-directed interview allows us to question the different actors concerned: local communities, site managers and state authorities.

Au cours des dernières années, les acteurs gouvernementaux fédéraux et provinciaux, les structures paragouvernementales et bon nombre d'organismes publics et privés se sont lancés sur la voie de la transition énergétique. La région du Nunavik, au nord du Québec, n'échappe pas à cette vague de changement. Plusieurs initiatives visent une transformation du système de production énergétique local actuel, centré en totalité sur des produits pétroliers fossiles, vers des alternatives renouvelables. Mais dans cette restructuration énergétique globale, quelle place et quels rôles joueront les résidents du Nunavik ? Les Inuit qui habitent la région ont vécu une période d'adaptation majeure au XXe siècle suite à l'occupation grandissante et à l'intérêt croissant des acteurs du Sud pour le Nord et ses ressources. Suite à une réappropriation graduelle du territoire et de certaines structures, dont l'approvisionnement en ressources pétrolières, les Inuit font maintenant face à plusieurs enjeux contemporains parmi lesquels se retrouvent l'adaptation aux changements climatiques, une crise du logement et un désir renouvelé d'autonomie régionale. Aux croisements de cette période d'adaptation et de ces défis d'avenir, quels intérêts inuit sont portés par l'arrivée des énergies vertes dans les villages nordiques ? Ce mémoire se concentre sur ces questions en proposant une approche qualitative centrée sur des discussions informelles avec des résidents inuit du Nunavik, des entretiens semi-dirigés avec des parties prenantes de la transition énergétiques nordique et une analyse de la littérature. Les intérêts et les préférences inuit y sont vus sous des angles historiques, sociaux et de gouvernance, et s'ancrent dans des perspectives d'équité et de développement durable. L'étude suggère une compréhension de la nécessité d'une transition chez les Inuit. Une dissonance semble toute fois exister entre les intérêts inuit et non-inuit. Les préoccupations inuit demeurent intrinsèquement liées aux spécificités socio-environnementales d'une communauté ainsi qu'aux caractéristiques propres à chaque technologie renouvelable. La considération du système de gouvernance et du mode de vie culturel inuit par les promoteurs de la transition énergétique représente également un facteur clé à l'approbation de ces changements par les communautés. / In the last few years, governmental and paragovernmental stakeholders as well as other actors from the public and the private sectors, all have their eyes set on the energy transition. The Nunavik region, in northern Quebec, follows that trend. Many initiatives aim for a transformation of the actual local energy production system, entirely centered on fossil fuels, towards renewable alternatives. However, through all this global infatuation, what place and what roles will Nunavik residents play in this energetic reorganization? Inuit inhabiting the region lived through a major adaptation period in the 20th century following the deepening occupation and the increasing interest of the province for its northern territories and its resources. After a gradual reappropriation of the territory and of some organizations, among which the fuel supplying business, Inuit now face many contemporary stakes such as climate change adaptation, a housing crisis and a wish for a renewed regional autonomy. At the turning point between this adaptation period and these future challenges, what are the Inuit interests in the arrival of green energy in northern villages? This master's thesis concentrates on these questions by proposing a qualitative approach centered on informal discussions with Nunavik residents, semi-directed interviews with energetic transition stakeholders and a literature review. The interests and preferences of the Inuit are seen through historical, social and governance lenses and are anchored in equity and sustainable development perspectives. The study suggests that there is a comprehension of the actual necessity for a transition. A dissonance however seems to exist between Inuit and non-Inuit interests. These interests stay intrinsically linked to socioenvironmental specificities of a given community as well as to the own characteristics of every renewable technology. The consideration of the governance system and the cultural inuit way of life represents a key factor towards the approval of these changes by the communities.

En Amérique du Nord, l’inventaire aérien est la principale méthode d’échantillonnage pour réaliser des estimations d’abondance de populations de grands ongulés. Toutefois, il s’agit d’une opération qui offre des données ponctuelles, peu fréquentes et dont l’utilisation dans un contexte de ressources limitées est remise en question. La science collaborative est une méthode alternative moins dispendieuse qui implique le public pour l’acquisition de données. Plusieurs juridictions utilisent maintenant une approche de science collaborative faisant appel à l’enregistrement des observations quotidiennes des chasseurs pour établir l’état de leurs populations d’orignaux (Alces americanus). Notre objectif était d’évaluer le potentiel d’indices calculés à partir des données d’observation et de récolte d’orignaux recueillies par des chasseurs pour suivre temporellement et spatialement la démographie des populations d’orignaux. Nous avons comparé l’évolution de ces indices avec le taux de croissance des populations d’orignaux estimé par deux inventaires aériens conduits sur la Seigneurie de Beaupré en 2004 et 2013. Le suivi du nombre d’animaux vus par unité d’effort estime une évolution de la population deux fois plus grande que celle enregistrée par inventaires aériens alors que le taux d’augmentation du nombre d’orignaux abattus par unité d’effort la sous-estime de moitié. L’indice d’abondance calculé à partir des observations par les chasseurs reflète mieux l’évolution de la population que l’indice basé sur la récolte en raison des contraintes imposées par le contingentement sévère de la récolte d’orignaux sur le territoire d’étude. Cet indice peu coûteux pourrait devenir un outil complémentaire à des indices permettant de suivre l’impact d’une espèce sur son habitat et à des informations sur la condition physique des individus pour améliorer la gestion des populations animales. / In North America, aerial surveys are the main sampling method for abundance estimations of ungulate populations. This method, however, provides occasional and infrequent estimates, and its use is questioned in a context of limited financial resources availability. Citizen science is a cheaper alternative that involves public in the data collection process. Numerous jurisdictions now use citizen science as an approach for collecting hunter observations and harvest data in order to estimate moose population trends. Our objective was to evaluate the performance of indices based on moose (Alces americanus) observation and harvest data collected by hunters to monitor moose population temporal and spatial trends. We compared the evolution of these indices with the population growth rate estimated from two aerial surveys conducted on the Seigneurie de Beaupré in 2004 and 2013. Moose population growth rate, as estimated from seen per unit effort and catch per unit effort models were respectively half and twice the estimate based on the aerial surveys. The number of moose seen per unit effort reflected better the population trends than the number of moose catch per unit effort due to harvest regulation constraints. Hunter observations are a useful tool for sustainable moose population management and could be combined with indicators of change in habitat and body condition in order to get a better understanding of a population condition.

L'étude a pour objectif de mieux comprendre la manière dont s'élabore la politique commerciale mexicaine dans le domaine agricole et ceci à partir d'une analyse qualitative et inductive auprès d'un échantillon représentatif des différents acteurs participant de près ou de loin au processus décisionnel. L'intérêt est principalement porté sur la capacité dont dispose le secteur des affaires agricoles pour orienter les décisions prises dans le cadre de cette politique. L'étude de terrain a clairement montré qu'au cours des dernières années l'ancienne structure corporatiste verticale, et dominée par un exécutif fort, a progressivement disparu pour laisser place à des relations entre acteurs beaucoup plus autonomes. Il s'avère que le nouveau contexte politique offre d'importantes opportunités aux nouveaux acteurs du secteur privé agricole suffisamment bien organisés et désireux de défendre leurs préférences pour participer à l'élaboration de la politique. Par conséquent, l'analyse des données met en relief la concentration du processus décisionnel entre les mains de ceux qui sont aptes à faire face à l'autonomie vis-à-vis de la structure gouvernementale. Dans ce nouveau cadre, l'étude met en avant deux réalités distinctes. D'une part, il existe les petits producteurs agricoles traditionnels, regroupés au sein d'organisations de masse créées sous le régime corporatiste mis en place par le Parti révolutionnaire institutionnel. Ces derniers avaient toujours été inclus au sein du processus politique au travers d'un pacte social établi suite à la Révolution mexicaine. Cependant, ils se trouvent dorénavant exclus de la nouvelle structure d'élaboration de la politique. En effet, l'analyse montre qu'ils ne disposent pas de ressources suffisantes, tant sur le plan politique que sur le plan économique ou organisationnel, pour défendre leurs idées de manière efficace. De plus, le travail met en relief le fait que le législatif reste quasiment absent de l'élaboration de la politique commerciale agricole, ce qui empêche ces petits producteurs de pouvoir pénétrer la sphère décisionnelle. Pour cette raison, l'étude apporte une grande contribution sur les tensions qui ont pu surgir entre cette base sociale et les politiques commerciales adoptées dans la mesure où il est apparu une rupture radicale plus particulièrement suite à l'entrée en vigueur de l'ALENA. D'autre part, l'analyse met en évidence l'importante influence dont dispose l'élite agricole principalement regroupée au sein de l'agro-industrie et ceci grâce à la possibilité de compter sur des ressources internes et externes. En outre, le constat est établi que l'idéologie entretenue au sein de l'administration mexicaine depuis le gouvernement Salinas dans les années 1990 coïncide avec celle de cette élite agricole dont les affaires sont principalement orientées vers l'extérieur et liées à des groupes transnationaux. Le travail de recherche montre donc que l'appui dont dispose l'exécutif auprès de ces grands producteurs lui permet de mener à terme ses objectifs d'ouverture commerciale tout en bénéficiant d'une légitimité relative, mais suffisante. Finalement, les résultats montrent que le schéma élitiste et paternaliste, qui a bien souvent caractérisé les relations sociales, politiques et économiques au Mexique, se reproduit du fait de l'exclusion de facto de l'ensemble de la petite paysannerie du processus décisionnel.

Titre de l'écran-titre (visionné le 28 septembre 2023) / Contexte. Les défis environnementaux interpellent les jeunes québécois.es qui désirent agir pour contrer la dégradation des systèmes naturels et leurs conséquences pour la santé. Plusieurs travaux ont documenté les facteurs influençant l'engagement écocitoyen. Cependant, peu d'études ont été menées sur l'engagement des jeunes et dans des actions écocitoyennes collectives (réalisées en groupe comme l'organisation de corvées ou de manifestations pro-environnementales). Objectif. Ce projet vise à documenter les perceptions, les enjeux et les conditions facilitant l'engagement étudiant dans des actions écocitoyennes collectives dans les cégeps de la Mauricie. Méthodologie. Une étude qualitative descriptive exploratoire réalisée dans les cégeps de Trois-Rivières et Shawinigan a été menée à l'aide de sept groupes de discussion : cinq avec des étudiant.es (n=22) et deux avec des membres du personnel (n=8). Le modèle de l'éducation à l'écocitoyenneté de Hadjichambis et Paraskeva-Hadjichambi (2020) et la théorie du comportement planifié d'Ajzen (1991) ont guidé la conception de l'étude et l'analyse thématique des données. Résultats. Trois thèmes se sont dégagés. Premièrement, les étudiant.es ont paru favorables quoique peu familier.ères avec les actions écocitoyennes collectives. Deuxièmement, les participant.es ont rapporté qu'ils. elles percevaient des clichés négatifs associés à l'engagement écocitoyen, se sentir seul.es à vouloir s'engager et souhaiter voir la communauté cégépienne et les politicien.nes promouvoir les pratiques écoresponsables. Troisièmement, les étudiant.es ne semblaient pas connaitre les ressources disponibles dans leur cégep. Le manque de temps et de ressources pour soutenir des projets à caractère environnemental a été souligné par le personnel. Il était recommandé d'intégrer davantage les notions environnementales dans les cursus scolaires. Conclusion. Face aux enjeux environnementaux, les cégeps sont invités à remettre en question leurs contributions au développement de l'écocitoyenneté. Les données suggèrent de lutter contre les stéréotypes négatifs, d'encourager les comportements prosociaux et de cultiver une communication suscitant l'espoir dans les actions écocitoyennes collectives. / Context. The environmental challenges are of concern to young Quebecers to take action to counter the degradation of natural systems and their consequences for health. Several studies have documented the factors influencing environmental citizenship. However, few studies have been conducted on youth engagement in collective environmental actions (carried out in groups such as organizing pro-environmental chores or demonstrations). Objectives. This project aims to document the perceptions, issues and conditions that facilitate student involvement in collective environmental actions in the colleges of the Mauricie region. Methodology. An exploratory descriptive qualitative study conducted in the colleges of Trois-Rivières and Shawinigan was conducted using seven focus groups: five with students (n=22) and two with staff members (n=8). The Education for Environmental Citizenship model (Hadjichambis & Paraskeva-Hadjichambi, 2020) and The Theory of Planned Behavior (Ajzen, 1991) guided the study design and thematic analysis of the data. Results. Three themes emerged. Firstly, students appeared to be favorable, although unfamiliar with collective environmental actions. Secondly, participants reported that they perceived negative stereotypes associated with environmental citizenship, that they felt alone in wanting to get involved, and that they wanted to see the college community and politicians promote eco-responsible practices. Thirdly, students did not seem to be aware of the resources available in their college. The lack of time and resources to support environmental projects was highlighted by staff members. It was recommended that environmental concepts be further integrated into the school curriculum. Conclusion. Faced with environmental issues, colleges are invited to question their contributions to the development of environmental citizenship. The data suggest fighting negative stereotypes, supporting pro-social behaviors, and cultivating communication that fosters hope in collective environmental actions.

Cette recherche-action a pour but de (i) décrire les attentes des citoyens concernant une participation éventuelle aux activités de la Faculté de Médecine de l'Université Laval (FMED-UL); (ii) décrire les activités de participation citoyenne ayant lieu dans les facultés de médecine du Canada; et (iii) identifier les mécanismes prometteurs d'une participation citoyenne optimale. Pour décrire les attentes des citoyens, nous avons fait une analyse thématique des 10 forums citoyens organisés par la FMED-UL à travers le Québec. Les résultats ont été décrits en utilisant un cadre conceptuel développé à partir du Consensus Mondial sur la Responsabilité Sociale des Facultés de Médecine et sur les conditions gagnantes d'une participation publique et des patients en recherche. Pour décrire les activités de participation citoyenne dans les 17 facultés de médecine canadienne et identifier les mécanismes prometteurs, nous avons réalisé un scan environnemental en utilisant les sites web des universités pour identifier: des plans d'action mentionnant la participation citoyenne, des organes chargés de la responsabilité sociale. Puis, nous avons aussi recensé les activités de participation citoyenne réalisées par ces facultés. Notre étude montre que les citoyens sont prêts à participer aux activités de la FMED-UL. Ils aimeraient avoir un rôle important et bien défini dans la faculté. Ils pensent être capables de s'engager dans l'identification des besoins de la communauté, la formation,la recherche, la gouvernance et le partenariat avec d'autres acteurs, et l'évaluation et l'amélioration continue des activités de la faculté. Parmi les 17 Facultés de médecine canadiennes, seulement 11 (65%) ont des plans stratégiques mentionnant la participation citoyenne; 8 (47%) ont des unités académiques chargées de la responsabilité sociale. Toutefois, la majorité des sites internet des facultés (94%) présentent des activités de participation citoyenne. L'apprentissage par l'engagement communautaire est utilisé dans plusieurs universités (NOSM, UofA, UdeM) et semble prometteur. / In this study, our goals are to (i) describe the citizens' expectations in regards to their participation in the Faculty of Medicine of the Laval University's (FMED-UL) activities; (ii) describe the different community engagement activities happening in the Canadian faculties of medicine; (iii) identify the promising mechanisms for community engagement. In order to describe the citizens' expectations, we undertook a thematic analysis of the 10 citizen forums organized by the FMED-UL throughout the Québec province. The results were described using a conceptual framework developed from Consensus Mondial sur la Responsabilité Sociale des Facultés de Médecine and a study about the winning conditions of public and patient engagement and in research. In order to describe the community engagement activities in the 17 faculties of Canadian medicine and to identify promising mechanisms, we have conducted an environmental scan using the universities websites to identify:action plans mentioning citizen participation, the bodies responsible for social responsibility. Then,we have identified the community engagement activities carried out by the faculties. Our study shows that the citizens are ready to participate in FMED-UL activities. They would like to have an important and well-defined role in the faculty. They believe they are able to engage in identifying community needs, training of professionals, research, governance and partnership with other actors, and evaluation and continuous improvement process. Of the 17 Canadian Faculties of Medicine, 11 (65%) have strategic plans that mention community engagement; 8 (47%) have academic units responsible for social responsibility. However, the majority of the faculties' websites (94%) present community engagement activities. Learning through community engagement is used in several universities (NOSM, UofA, UdeM) and looks promising.

Pour qui s'intéresse à la participation citoyenne aux affaires publiques et politiques, il apparaît de plus en plus clairement que certains canaux institutionnels sont délaissés au profit de nouveaux canaux et de nouvelles manières de prendre part. En urbanisme, ces nouvelles méthodes sont moins formelles et à échelle réduite, mais ont un impact immédiat sur le milieu local. Par exemple, des projets de verdissement émergent en milieux urbains, qui remettent en question la planification urbaine et ses pratiques et expriment le souhait populaire d'agir sur le milieu. Dans ce contexte de transformation de l'action publique et de l'action collective, ce mémoire de maîtrise en aménagement du territoire et développement régional (M.ATDR) s'intéresse à la contribution des citoyens dans l'adaptation des milieux de vie. Par la recherche-action, il examine le cas des projets de ruelles vertes à Québec. Ces initiatives sont de nature citoyenne, mais elles ne sont pas entièrement autogérées. L'organisme Nature Québec coordonne les projets et offre une expertise à titre de facilitateur. Concrètement, la recherche s'intéresse à la portée de ces implications citoyennes autour d'une action ou d'un projet sur 1) l'engagement citoyen ; 2) le rapport entre citoyens et organisations publiques ou communautaires ; 3) le milieu urbain. L'étude amène à constater que l'engagement à ces initiatives n'est pas celui des populations les plus novices, ni même les plus vulnérables. Certains apprentissages se font tout de même. Relativement à l'accompagnement fourni par l'organisme, il est plutôt d'ordre technique. L'organisme possède des ressources humaines et financières, de même que des compétences en aménagement qui facilitent les démarches. Finalement, les actions posées sur le milieu urbain sont concrètes, relativement faciles à réaliser et le résultat est immédiat. L'impact des initiatives de verdissement reste toutefois limité sur la qualité de l'environnement. Ces initiatives sont ainsi perçues comme une première étape et comme un message clair aux décideurs quant au souhait des citadins d'améliorer le paysage urbain par le verdissement. / For those interested in civic engagement, whether in public or political affairs, it is becoming increasingly clear that some institutional channels are being abandoned in favour of new modes of participation. In urban planning, these new methods are less formal and smaller in scale, but have a much more immediate impact on the local space. For example, within urban areas, greening projects have emerged to address issues such as climate change or to challenge institutional urban planning and practices. In a context of the transformation of public and collective action, this master's thesis in territory planning and regional development focuses on the contribution of citizens in the adaptation of the living environment. Based on research-action, this research examines the case of green alley projects in Quebec City (QC, Canada). These initiatives are citizen driven, but they are not entirely self-managed. The organization Nature Québec coordinates the projects and offers expertise as a facilitator. The research focuses on citizen initiatives around green alley projects in relation to 1) civic engagement, 2) the relationship between citizens and public or community organizations and 3) the urban environment. The study shows that the engagement to these initiatives is not that of the most novice or even the most vulnerable populations. Also, the organization offers support that is mainly technical. It provides human and financial resources, as well as urban planning skills that facilitate the process, but does not address urban issues more broadly. Finally, the actions taken on the urban environment are concrete; they are relatively easy to achieve and the result is immediate. However, the impact of greening initiatives remains limited regarding the quality of the environment. These initiatives are thus seen as a first step and as a clear message to decision-makers about the desire of urban dwellers to improve the urbanscape through greening.

Le présent mémoire porte sur l’analyse des conditions juridiques de l’effectivité de la participation du public dans les régimes juridiques canadien et québécois dans les examens de projets de pipelines interprovinciaux. Les mécanismes et les processus de participation mis en œuvre par le gouvernement fédéral, dans le cadre de l’examen des projets par l’Office national de l’énergie, ceux développés par la Couronne dans le cadre de son obligation constitutionnelle de consultation des Premières Nations ainsi que ceux intervenant lors des audiences du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement au Québec seront à l’étude. L’hypothèse de ce mémoire est que malgré leur apparence participative, les mécanismes mis en œuvre à cette fin par les différents ordres de gouvernement s'apparentent davantage à une consultation qu'à une véritable participation. L'analyse des conditions juridiques de l'effectivité de la participation du public permettra de déceler les éventuelles lacunes des processus participatifs. Il sera alors possible de proposer de pistes de réflexion sur la façon de garantir une meilleure participation du public en droit fédéral et québécois, tout en s’inscrivant dans le contexte de réforme que traverse actuellement le pays. / This paper focuses on the analysis of the conditions of the effectiveness of public participation in the Canadian and Quebec legal regimes when examining interprovincial pipeline projects. Participation mechanisms and processes implemented by the federal government, as part of the National Energy Board's review of projects, those developed by the Crown as part of its constitutional obligation to consult First Nations and those participating in the hearings of the Bureau of Public Hearings on the Environment in Quebec will be under consideration. The assumption in this essay is that despite their appearance as participatory, the mechanisms implemented by the various levels of government for this purpose are more akin to consultation than to true participation. The analysis of the legal conditions for the effectiveness of public participation will make it possible to identify potential gaps in participatory processes. It will then be possible to propose ways of thinking about how to guarantee better public participation in federal and Quebec law, while taking into account the current reforms in the country.