Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Le mémoire vise à étudier si et comment la participation et la redistribution de la richesse est effective dans les différents secteurs microsociaux de la population vénézuélienne. Il analyse comment la démocratie locale est perçue par les communautés et par les mouvements urbains et quelle est la relation entre les acteurs sociaux et l'État. Notre étude prétend démontrer que la démocratie participative n'a pas à priori de dimension inclusive. Ces nouvelles pratiques démocratiques impliquent, à un moment donné, une petite partie de la population d'une ville ou d'un quartier, dans un processus politique et social. Les résultats mettent en lumière les limites du processus politique bolivarien mis en place par le gouvernement d'Hugo Chavez depuis plus d'une décennie.

Le contrôle n'est pas un concept juridique unitaire, et ceux intéressants les collectivités territoriales françaisesl’expriment distinctement. De l’instauration d’une décentralisation au lendemain de la Révolution française,jusqu’à la récente loi du 16 décembre 2010, l’évolution de ces contrôles est intrinsèquement liée à celle de l’Etat,de la démocratie locale et de la justice administrative. Processus indispensable au respect d’un Etat unitaire etgarant de la légalité, les contrôles exercés par l’Etat fluctuent entre objectifs de tutelle et objectif de vérification,et posent ainsi la question de leur compatibilité avec le respect de la liberté d’administration de ces collectivitéspar des conseils élus. Simultanément, les contrôles des citoyens sur ces mêmes collectivités sont affaiblis par unecitoyenneté locale hétérogène, et une démocratie locale finalement complexe et captée par une caste politique, aupoint que l’efficience de ces contrôles citoyens pose question. Enfin le respect des droits individuels face auxpouvoirs des puissances publiques locales nécessite l’intervention d’un juge indépendant, tant à l’égard desindividus cocontractants d’une collectivité territoriale, qu’à l’égard des autres administrés. Créée par la loi du 28pluviôse an VIII, instaurant le Conseil d’Etat et les Conseils de préfecture, la justice administrative est au coeurde ces processus de contrôles. Par l’instauration des Conseils de préfecture interdépartementaux en 1926, desTribunaux administratifs en 1953 et enfin des Cours administratives d’appel en 1987, le juge administratif a été,et reste, l’arbitre puissant de ces contrôles multidirectionnels intéressants les collectivités territoriales. / Control is not a unitary legal concept, and those interesting French local governments articulate. Theintroduction of decentralization in the aftermath of the French Revolution, until the recent law of 16 December2010, the evolution of these controls is intrinsically linked to the state of local democracy and justiceadministrative. Process is crucial to ensuring a unitary state and guarantor of legality, the controls exercised bythe state fluctuated between supervisory objectives and audit objective, and thus pose the question of theircompatibility with the respect for freedom of Directors these communities by elected councils. Simultaneously,the control of citizens on these communities are weakened by heterogeneous local citizenship and localdemocracy finally captured by a complex caste politics to the point that the effectiveness of these controls raisesquestions citizens. Finally, respect for individual rights against the powers of local government powers requiresthe intervention of an independent judge, both against individuals and contractors a local authority in respect ofother citizens. Created by the law of 28 Pluviose year VIII, establishing the Conseil d’Etat, and the Conseils deprefecture, administrative law cases is at the heart of these control processes. Through the establishment of inter-Tips Conseils de prefecture in 1926, the Administrative Tribunals in 1953 and finally Administrative Courts ofAppeal in 1987, the administrative judge was, and remains, the referee controls the powerful multidirectionalinteresting local authorities.

Au départ d'une approche ethnographique, l'auteur étudie la façon dont des professionnels de la santé publique élaborent des projets au sein des nouveaux dispositifs locaux de promotion de la santé (les Villes-Santé de l'OMS, etc.). On constate dans un premier temps que la plupart de ces projets censés s'inscrire dans une démarche participative sont en fait marqués d'une double déconnexion : par rapport à leurs destinataires et par rapport à leurs objectifs. Dans un deuxième temps, on s'intéresse donc à ces destinataires et à leur santé subjective ainsi qu'au sens de l'agir en promotion de la santé. Dans une région économiquement défavorisée, l'expérience quotidienne que les habitants font de leur santé se caractérise par la relation d'impuissance qui éloigne ceux-ci et leur requête de protection, des institutions et leur injonction de responsabilisation. En considérant que la santé relève d'un mouvement de déprise et de reprise, on constate que les conditions de ce mouvement qui permet aux gens d' « aller bien » ou au contraire d' « aller mal » s'avèrent problématiques. Au terme de cette étude, les cadres habituels de l'action en promotion de la santé et de la réflexion en sociologie de la santé sont repensés en vue d'une plus grande créativité institutionnelle. / In the first part of this thesis, the way in which public health professionals are designing projects in health promotion local services (WHO Healthy Cities Projects, etc.), is studied from an ethnographic point of view. Most of these projects are supposed to be participation oriented but are in fact doubly disconnected from the public and from their goals. In the second part, the focus is on the public of these projects and also on the meaning of acting in health promotion. The health experience of people living in economically depressed areas refers to a powerlessness relationship between inhabitants (and their request of protection) and institutions (and their injunction of responsibility). If we consider that health is linked to a movement of proximity/distance between individuals and the world that surround them, then the problematical aspects of this movement and their impact on subjective health clearly appear. At the end of this thesis, the author offers new ways of reflecting and acting with more creativity in health promotion and sociology of health and illness.

Au départ d'une approche ethnographique, l'auteur étudie la façon dont des professionnels de la santé publique élaborent des projets au sein des nouveaux dispositifs locaux de promotion de la santé (les Villes-Santé de l'OMS, etc.). On constate dans un premier temps que la plupart de ces projets censés s'inscrire dans une démarche participative sont en fait marqués d'une double déconnexion : par rapport à leurs destinataires et par rapport à leurs objectifs. Dans un deuxième temps, on s'intéresse donc à ces destinataires et à leur santé subjective ainsi qu'au sens de l'agir en promotion de la santé. Dans une région économiquement défavorisée, l'expérience quotidienne que les habitants font de leur santé se caractérise par la relation d'impuissance qui éloigne ceux-ci et leur requête de protection, des institutions et leur injonction de responsabilisation. En considérant que la santé relève d'un mouvement de déprise et de reprise, on constate que les conditions de ce mouvement qui permet aux gens d' « aller bien » ou au contraire d' « aller mal » s'avèrent problématiques. Au terme de cette étude, les cadres habituels de l'action en promotion de la santé et de la réflexion en sociologie de la santé sont repensés en vue d'une plus grande créativité institutionnelle. / In the first part of this thesis, the way in which public health professionals are designing projects in health promotion local services (WHO Healthy Cities Projects, etc.), is studied from an ethnographic point of view. Most of these projects are supposed to be participation oriented but are in fact doubly disconnected from the public and from their goals. In the second part, the focus is on the public of these projects and also on the meaning of acting in health promotion. The health experience of people living in economically depressed areas refers to a powerlessness relationship between inhabitants (and their request of protection) and institutions (and their injunction of responsibility). If we consider that health is linked to a movement of proximity/distance between individuals and the world that surround them, then the problematical aspects of this movement and their impact on subjective health clearly appear. At the end of this thesis, the author offers new ways of reflecting and acting with more creativity in health promotion and sociology of health and illness.

A partir des années 90, le Mali s’est engagé dans un véritable processus de décentralisation. Mais la plupart des entités territoriales décentralisées sont confrontées aux défis de la gouvernance locale. La gestion de proximité que cette situation implique entraîne l'ouverture de cadres de concertations et de prises de décisions en faveur du grand nombre des citoyens. Ce qui n'est pas sans poser des problèmes de conflits de compétences entre la tutelle ministérielle, les services déconcentrés de l'État, les collectivités locales, les acteurs de la coopération décentralisée, la société civile, la chefferie traditionnelle et les communautés villageoises. L’étude de la gouvernance locale et de la décentralisation est devenue un objet canonique en science politique. Elle demeure toujours d’actualité. En science politique, la « gouvernance locale » découle de la « gouvernance politique » d’une manière générale. Elle fait référence à des formes de coordination qui incluent une pluralité d’acteurs. A ce titre, l’action publique locale n’est plus le seul fait des autorités élues qui sont désormais tenues d’impliquer cette pluralité d’acteurs dans les processus décisionnels. La gouvernance locale occasionne un brassage d’acteurs d’appartenance sociopolitique et professionnelle diverse. Elle implique un « partage du pouvoir » dans les processus décisionnels et la reconnaissance d’une multiplicité de parties prenantes dans la gestion des affaires de la communauté. L’objectif de cette réflexion sociopolitique, à partir de l’expérience du Mali, notamment dans les cercles de Diéma et de Nioro du Sahel, vise à étudier le paysage sociopolitique local à partir des conflits de gouvernance locale liés à la gestion des équipements communautaires et des programmes de coopération décentralisée et de développement local. Il s’agit également de voir comment trouver dans le passé africain des éléments fécondants pouvant promouvoir des processus de décentralisation pertinents adaptés à nos réalités et porteurs de progrès. / From the 90’s, Mali got into a real decentralization process. But most of the decentralized territorial entities face the challenges of local governance. The community-based management that this new situation implies leads to open frameworks for consultations and decision-making for a large number of citizens. This is not without creating conflicts of competence between the ministerial administrative supervisor, the decentralized services of the state, the local collectivities, and the actors of the decentralized cooperation, the civil society, the traditional chieftaincies and the communities of villages. Indeed, the studies on local governance and decentralization policies have become a canonical object in political science. But it still remains current news. In political science, “local governance” stems generally from “political governance”. It refers to the forms of coordination, which include a plurality of actors. In that sense, the local public action is not the only fact of elected authorities who are obliged to involve the plurality of actors in the decisional process. Local governance creates situations of a combination of actors who belong to different socio-political and professional areas. It implies “power sharing” in the decision-making process and the recognition of a multiplicity of stakeholders in the management of the community affairs. The objective of this socio-political reflection, from the experience of Mali, especially in the circles of Diema and Nioro du Sahel, is to study the local socio-political landscape from the local governance conflicts due to the management of the community development equipment, the decentralized cooperation and local development programs. It is also about how to find in the African past of fertilizing elements that promote relevant decentralization process adapted to our progress and rview holders.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

La recherche porte sur un système de représentation mis en place à Rome au niveau local en 2004, dans le but d'impliquer les non citoyens européens résidant dans la capitale italienne, dans le processus de prise de décisions collectives. Un tel système de représentation est composé de deux formes de représentation différentes: il s'agit, primo, de quatre «conseillers ajoutés» élus périodiquement au Conseil municipal de Rome par les non citoyens européens résidents et, secundo, de la «Consulta pour la représentation des communautés étrangères» également élue périodiquement et simultanément aux «conseillers ajoutés» par les non citoyens européens résidents. Une analyse comparative approfondie de ces deux formes de représentation, dont un tel système représentatif bicéphale est composé, nous permet de vérifier nos hypothèses de fond. Voici la première : ces deux formes de représentation sont conçues et réalisées suivant deux logiques tout à fait différentes, voire antithétiques, sinon incompatibles, de sorte que ce que l'on donne pour acquis, le fait que de telles formes de représentation peuvent bien coexister s'intégrant l'une à l'autre, est en fait à mettre en question. Voici la deuxième : un tel système représentatif est une sorte de réactualisation, sous certains aspects, des premières formes de participation politique par le biais de représentants élus dans une conjoncture nouvelle, car certaines de ses caractéristiques marquent un retour aux formes initiales du gouvernement représentatif. De la sorte, ce que l'on donne pour acquis, le fait que ce système de représentation est bien novateur, voire il constitue une véritable nouveauté, est en fait à mettre en question / This research is about a representative system, which was implemented in Rome at the local level in 2004, to involve not European citizens living in the Italian Capital in decision making process. This representative system is composed of two different forms of representation : firstly, four "Added (town) Councillors", who are periodically elected into the Rome municipal Council by not European citizens living in Rome; secondly, the "City Consulta representing foreign communities", which is also periodically elected simultaneously with the four "Added (town) Councillors" by not European citizens living in Rome. By performing a comparative analysis of the two forms of representation this bicephalous representative system is composed of, we will be able to test our main hypotheses. The first one is that these two forms of representation are conceived and implemented according to two very different, contrasting, antithetic logics, which are opposed to one another, if not incompatible. Therefore, it requires us to call into question a priori assumptions about the compatibility of these two forms of representation. The second one is that, in some regards, this representative system is somewhat of a readjustment of the initial forms of political participation through elected representatives under the present circumstances, for the reason that its underlying principles are partially in contrast to today's top trending characteristics of contemporary Western democracies, but similar to nascent modern democracies' characteristics. Therefore, it requires us to call into question a priori assumptions that this representative system is absolutely innovative, or even a real novelty

La fin des années 1980 a été, dans les pays ouest-africains, synonyme de crise socioéconomique et politique sans précédent, mais elle y a aussi ouvert la voie, non sans contrainte, à des réformes sur la gouvernance et les options de développement. Le multipartisme, la démocratie et la décentralisation furent alors adoptés pour une meilleure gouvernance et un développement plus équilibré à partir des nouveaux territoires mis en place par la décentralisation. Cette dernière devait alors contribuer à améliorer sensiblement les conditions de vie des populations. Mais pratiquement plus de trente ans après le début de l'aventure décentralisation, quel bilan peut-on faire de la mise en œuvre de cette réforme? Le développement local escompté est-il au rendez-vous? Mieux, dans un contexte désormais rythmé par les effets récurrents des changements climatiques, comment l'expérience de gouvernance décentralisée telle qu'elle est comprise et qu'elle fonctionne influence-t-elle la capacité adaptative des populations locales aux CC? Partant d'abord d'une analyse comparée des processus de décentralisation dans plusieurs pays de la sous-région francophones ouest-africaine (chapitre 1), la thèse s'est ensuite intéressée aux innovations territoriales des acteurs locaux des CT pour combler les insuffisances que colporte encore cette réforme (chapitre 2), avant de vérifier, par une comparaison dans deux communes au sud du Bénin (Aguégués et Sô-Ava), l'efficacité de ces innovations, surtout celles institutionnelles, dans les projets d'ACC (chapitre 3). Les résultats révèlent que, malgré la diversité dans la mise en œuvre de la décentralisation au Bénin, Burkina Faso, Côte d'Ivoire, Guinée, Mali, Sénégal et Togo, le processus recèle toujours, au sein de ces pays, des insuffisances similaires : compétences attribuées aux collectivités par les lois, mais non transférées réellement; manque d'autonomie de décision et de gestion des collectivités (prévues par les lois) du fait des contrôles massifs et de la mainmise des gouvernements centraux sur les ressources financières que la fiscalité locale inadaptée ne permet pas de facilement recouvrer; capacité réduite des CT à réellement influencer les décisions des pouvoirs centraux à cause du caractère toujours inachevé ou en perpétuelle reconstruction du processus. Toutefois, la thèse note la présence, au sein de ces pays, des dynamiques portées par les OSC s'investissant aujourd'hui là où les pouvoirs publics sont défaillants. Dans cette logique, d'autres résultats démontrent le poids des innovations des acteurs locaux, surtout celles institutionnelles, en réponse aux défaillances constatées de la décentralisation sur le développement d'un ou de plusieurs territoires. L'exemple de la commune de Sô-Ava et de sa proximité avec les villes économiques de Cotonou et d'Abomey-Calavi (au Bénin), met en exergue comment la mobilisation des OSC locales et leur implication dans des projets de développement, les structures de gouvernance (comme le CCEC, le COSC, et l'UCP) créées par l'ensemble des acteurs locaux ont contribué à installer un climat de concertation servant de socle aux projets de développement comme Climat'Eau. S'appuyant sur ces dynamiques préexistantes, Climat'Eau s'est ancré dans la continuité des innovations, mettant aussi en place d'autres, technologiques, organisationnelles et institutionnelles dont les effets, en termes de production agricole et d'écosystème d'affaires, entre autres, favorisent le développement de la commune et des villes environnantes. La thèse montre aussi que ces innovations n'auraient pu advenir sans une perspective de gouvernance collaborative où autorités locales, nationales, OSC, secteurs privés, chercheurs, partenaires techniques et financiers, populations locales, etc. participent ensemble à la définition et mise en œuvre de projets communs d'ACC. Par ces résultats, cette thèse démontre que malgré les insuffisances de la gouvernance dans les pays décentralisés africains, il existe encore des dynamiques portées par les acteurs et qui témoignent toujours de la présence d'une démocratie locale. Elle permet aussi de voir, sous cet angle, l'influence positive des innovations initiées par les acteurs locaux, surtout celles institutionnelles, sur le développement des collectivités et leur ACC. Globalement, cette thèse a permis de relever et de mettre en relief des approches bottom up de développement et de la gouvernance décentralisée dans un contexte de décentralisation avec des innovations institutionnelles. / The end of the 1980s was synonymous with an unprecedented socioeconomic and political crisis in West African countries, but it also paved the way, not without constraints, for reforms in governance and development options. Multipartyism, democracy and decentralisation were adopted for better governance and more balanced development based on the new territories established by decentralisation. Decentralisation was supposed to contribute to a significant improvement in the living conditions of the population. But almost thirty years after the start of the decentralisation adventure, what assessment can be made of the implementation of this reform? Has the expected local development been achieved? Better yet, in a context now punctuated by the recurrent effects of climate change, how does the experience of decentralised governance, as it is understood and as it functions, influence the adaptive capacity of local populations to CC? Starting with a comparative analysis of decentralisation processes in several countries of the West African francophone sub-region (Chapter 1), the thesis then focused on territorial innovations by local TC actors to address the shortcomings that this reform still carries (Chapter 2), before verifying, through a comparison of two communes in southern Benin (Aguégués and Sô-Ava), the effectiveness of these innovations, especially institutional ones, in CCA projects (Chapter 3). The results reveal that, despite the diversity in the implementation of decentralisation in Benin, Burkina Faso, Côte d'Ivoire, Guinea, Mali, Senegal and Togo, the process still has similar shortcomings in these countries: competencies attributed to communities by law but actually transferred; lack of decision-making and management autonomy of communities (provided for by law) due to massive controls and control by central governments over financial resources that inadequate local taxation does not allow for easy collection; reduced capacity of TCs to really influence the decisions of central authorities due to the still unfinished or perpetually reconstructed nature of the process. However, the thesis notes the presence, within these countries, of dynamics carried by CSOs investing today where public authorities are failing. In this logic, other results demonstrate the importance of innovations by local actors, especially institutional ones, in response to the observed failures of decentralisation in the development of one or more territories. The example of the commune of Sô-Ava and its proximity to the economic cities of Cotonou and Abomey-Calavi (in Benin), highlights how the mobilisation of local CSOs and their involvement in development projects, the governance structures (such as the CCEC, COSC, and UCP) created by all local actors have helped to install a climate of consultation that serves as a foundation for development projects such as Climat'Eau. Building on these pre-existing dynamics, Climat'Eau has anchored itself in the continuity of innovations, putting in place other technological, organisational and institutional innovations whose effects, in terms of agricultural production and business ecosystems, among others, favour the development of the commune and the surrounding towns. The thesis also shows that these innovations could not have occurred without a collaborative governance perspective where local and national authorities, CSOs, private sectors, researchers, technical and financial partners, local populations, etc. participate together in the definition and implementation of common CCA projects. Through these results, this thesis demonstrates that despite the inadequacies of governance in decentralised African countries, there are still dynamics carried by the actors and which still testify to the presence of local democracy. It also allows us to see, from this angle, the positive influence of innovations initiated by local actors, especially institutional ones, on the development of communities and their CCA. The research approach of the thesis also revealed the importance of collaborative research involving professional researchers and practitioners without the latter being directly involved in the research itself. This serves as an example and reinforces the collaborative approach between practitioners and research professionals who have long lived in two parallel worlds. Overall, this thesis has allowed bottom-up approaches to development and decentralised governance to emerge in a context of decentralisation with institutional innovations.

Il s'agit d'analyser la transformation des systèmes représentatifs locaux dans le temps à travers la perturbation provoquée par le recours aux référendums locaux. En nous fondant sur une comparaison entre la France et l'Allemagne, nous distinguons la manière dont les référendums consultatifs et décisionnels offrent aux citoyens des occasions de participer aux affaires locales. L'objectif de ce travail est d'étudier les effets de l'institutionnalisation du référendum sur les systèmes politiques locaux.