Les sociétés cotées se caractérisent par une grande atomisation de leur capital. Cela renforce la distanciation pouvant exister entre leurs dirigeants et les parties prenantes, parmi lesquelles figurent au premier rang les actionnaires. Une divergence d'intérêts peut donc apparaître entre les agissements des dirigeants de la société et les attentes de ses composantes. L'action des dirigeants, gestionnaires des biens de la société, peut alors être scrutée par ces différents intervenants sociaux qui contrôlent, par ce biais, la gestion de la société. Après les décisions préalables aboutissant à la nomination et à la rémunération des dirigeants sociaux, il apparaît qu'un contrôle préventif de la gestion s'applique à certaines opérations. li est alors question de veiller à la préservation de l'intérêt social, mais aussi d'autres intérêts collectifs, tels ceux des créanciers, des salariés ou encore des marchés. Les pouvoirs des dirigeants sont alors limités. Cette modalité de vérification de l'action sociale connaît un essor progressif, car elle permet de limiter l'apparition de coûteux conflits au sein des sociétés cotées. Elle ne supplante toutefois pas le contrôle de la gestion a posteriori, c'est-à­-dire une fois que les décisions connaissent des conséquences économiques. Ces vérifications, lorsqu'elles sont menées par les actionnaires, dépendent toutefois de leur identité et de leurs attentes, différents types d'actionnariat pouvant être distingués. Lorsque le contrôle de la gestion sociale fait apparaître des atteintes aux intérêts poursuivis ou des graves dysfonctionnements au sein de la société, la surveillance des activités sociales peut se judiciariser. / Listed companies are characterized by its widely spread shareholders. This increases the distance existing between directors and stakeholders, especially shareholders. A difference of interests may arise between directors' actions and stakeholders' expectations. Directors' actions, managing the company's assets, may then be controlled by those stakeholders, thus controlling the company's management. After preliminaries decision regarding nomination and compensation of the directors, it appears that a preventive control is applied to some of the managerial decisions. One has to check that social interest is preserved, as well as other special and collective interests, such as creditors' interests, employees' interests or even markets' interests. The prerogatives of the directors are then limited. This kind of control is currently spreading, as it allows to prevent some costly conflicts inside the corporate structure. But this ex ante control does not supersede another kind of control, the ex post one, occurring once the decision are applied. This ex post control, when executed by shareholders, depends on their identities and expectations, as various types of shareholders may be identified inside a listed company. When the control allows to identify any violation of the interests followed by the management, or any malfunction inside the company, controlling the management may lead to court cases.

O tema Responsabilidade do Estado é, seguramente, um dos mais estimulantes e de grande atualidade dentro do universo da ciência do Direito, principalmente porque envolve inúmeros aspectos de abordagem. Nos limites desta temática de tão ampla magnitude que abarca não apenas a responsabilidade da Administração como, também, a do Estado Juiz e a do Estado Legislador, a responsabilidade por comportamentos omissivos atrai e desperta o interesse dos estudiosos pelas diversas ponderações que admite. A presente dissertação, com o intuito de impedir que haja confusão conceitual e apreciação superficial sobre o assunto, se limitará à análise da responsabilidade da Administração por comportamentos omissivos, com vistas à aplicação efetiva dos princípios da prevenção e da precaução como uma inovadora possibilidade de se evitar a ocorrência do dano. Também o Controle da Administração Pública, descortinado no capítulo quatro, sugere tal mecanismo como instrumento efetivo e eficaz, o qual encontra-se à disposição da Administração Pública para ser utilizado com o objetivo de evitar que o terceiro suporte as consequências do dano sem a devida reparação, obrigando o Estado ao cumprimento de seu dever de indenizar. Na realidade, o debate acerca da responsabilidade da Administração por comportamentos omissivos traz consigo amplo campo de confrontação das diferentes teorias, sobretudo no que diz respeito à aplicação da teoria objetiva de responsabilização que, a cada dia, vem alcançando maior acolhida no ordenamento jurídico brasileiro. Trata-se, contudo, de uma apreciação no âmbito da responsabilidade extracontratual do Estado, visto que não se pretende aqui envolver o estudo das atividades estatais de natureza contratuais. Assim, com relação às considerações preliminares, para melhor compreensão desse desafio, esta dissertação será dividida em quatro capítulos. O primeiro deles cuidará de apresentar breves considerações gerais sobre a responsabilidade do Estado, inclusive sua evolução histórica. No segundo capítulo, fazer-se-á uma análise específica e limitada à responsabilidade do Estado por comportamentos omissivos. No terceiro capítulo a abordagem recairá sobre a aplicação do princípio da prevenção e da precaução à responsabilidade do Estado como forma de evitar a ocorrência de danos. E por derradeiro procurar-se-á esmiuçar o Controle da Administração Pública, apontando os instrumentos nele contidos como forma de impedir a ocorrência de danos e, consequentemente, desonerando o Estado da obrigação de indenizar as vítimas, permitindo-lhe redirecionar os recursos despendidos em indenização, em políticas públicas e medidas de melhorias dos serviços públicos. / Le sujet de la Responsabilité de l\'Etat est certainement l\'un de plus passionnants et très actuel dans l\'univers de la science du Droit, surtout parce qu\'il implique de nombreux aspects d\'approche. Dans les limites de cette thématique d\'une telle ampleur si vaste qui englobe non seulement la responsabilité de la Gestion de même que l\'État Juge et l\'État Législateur, la responsabilité des conduites domission attire et suscite l\'intérêt des chercheurs par les diverses considérations qui admet. La presente thèse, afin d\'éviter toute confusion conceptuelle et appréciation superficielle sur ce sujet, se limitera à l\'analyse de la responsabilité de la Gestion par conduite par omission, visant à l\'application effective des principes de prévention et de précaution comme une opportunité novatrice pour éviter la survenance de dommages. De plus, le Contrôle de la Gestion Publique, dévoilé sur le chapitre quatre, suggère tel mécanisme comme un outil effectif et efficace, qui se trouve à la disposition de la Gestion Publique pour être utilisé afin de prévenir que le troisième supporte les conséquences des dommages sans la due réparation, ce qui oblige l\'Etat à se conformer à son obligation d\'indemniser.En effet, le débat sur la responsabilité de la Gestion de comportements par omissions, apporte en soi un vaste domaine de la confrontation de différentes théories, en particulier en ce qui concerne l\'application de la théorie objective de responsabilisation qui, jour après jour, atteint une plus grande acceptation dans le système juridique brésilien .Il sagit, cependant, dun examen en vertu de la responsabilité extracontractuelle de l\'Etat, car il n\'est pas prévu ici impliquer l\'étude des activités gouvernementales de nature contractuelle.Donc, en ce qui concerne les considérations préliminaires, afin de mieux comprendre ce défi, cette thèse est divisé en quatre chapitres. Le premier aura soin de présenter de brèves remarques générales sur la responsabilité de l\'Etat, y compris son évolution historique. Dans le deuxième chapitre, on fera une analyse spécifique et limitée à la responsabilité de lEtat par des comportements domissions. Le troisième chapitre parlera sur lapplication du principe de prévention et de précaution appliqué à la responsabilité de lÉtat en tant que moyen de prévenir les dommages de se produire. Et finalment on cherchera à scruter le Contrôle de la Gestion Publique, en soulignant les instruments qui y sont contenues comme un moyen de prévenir les dommages de se produire et ainsi soulager l\'obligation de l\'État d\'indemniser les victimes, leur permettant de réorienter les ressources dépensées en dommages et intérêts politiques publiques et des mesures d\'amélioration des services publics.

Cette thèse porte sur « les contrôles des Cours régionales des comptes sur la gestion financière locale au Maroc ». L'enjeu est d'étudier la performance des différents contrôles confiés au CRC et surtout celle du contrôle de la gestion qui constitue la mission principale des juridictions financières. Les Cours régionales des comptes sont chargées d'effectuer le contrôle des comptes et le contrôle de la gestion des collectivités territoriales et de leurs groupements conformément à l'article 98 de la constitution. Toute la difficulté réside dans l'articulation entre le contrôle de régularité et le contrôle de la gestion ainsi que l'efficacité de ce dernier à réguler la gestion des finances locales au Maroc. Le dilemme s'accentue lors de la non-conformité des règles juridiques qui relatent la relation existante entre État et collectivité locales et l'objectif d'efficacité optimale dicté par les règles de bonne gestion des collectivités territoriales. [...] Toutefois, le constat est que la gestion communale se fait sans développement remarquable. Ainsi pour gérer les collectivités territoriales il revient aux conseils de mettre en place les moyens nécessaires pour optimiser leurs dépenses courantes de fonctionnement et de dégager des ressources pour l'investissement. Une réflexion poussé nous conduit à poser la question du comment combiner le contrôle vérification adaptée pour un objectif juridique et politique et le contrôle régulation adapté pour un objectif de gestion? Le contrôle des finances locales occupe une position privilégié au sein du modèle de développement économique et social du Maroc. Sur toute la chaîne du contrôle pratiqué sur les collectivités locales, le contrôle de la gestion exercé par les Cours régionales des comptes constitue un outil de pilotage et de redressement du management public local dont l'objectif est celui de comparer les résultats aux objectifs préalablement fixés afin de corriger les actions et de rapprocher les résultats aux objectifs. C'est ainsi que le contrôle de la gestion ne serait se réaliser sans une refonte approfondie de l'organisation des Cours régionales des comptes et de leur mode de fonctionnement ainsi que le développement de l'environnement interne et externe des collectivités territoriales. Tout en partant des constats, l'objectif du travail est de mener une réflexion sur la mise en place d'une nouvelle gouvernance financière locale et sur l'amélioration de la qualité et de la performance des interventions des Cours régionales des comptes en matière de contrôle de la gestion. Ainsi nous faisons allusion à l'efficacité interne et à l'efficacité externe. La première est relative à la qualité des interventions des Cours régionales des comptes quant à la deuxième elle est afférente à l'environnement externe dans lequel interviennent ces hautes institutions de contrôle. Ainsi après avoir passé en revue la pratique du contrôle de la gestion comme il est appliqué actuellement et décortiquer minutieusement les autres types de contrôle avoisinants afin de lever l'amphibologie et analyser les points forts et les limites de chacun, l'étude consiste à pencher à expliquer le comment d'un contrôle plus adapté au contexte évolutif des collectivités territoriales. / This thesis focuses on "controls of Regional Courts of account on local financial management in Morocco." The challenge is to study the performance of different control exerced by CRC and especially that of management contrai, which is the main mission of the financial jurisdictions. The Regional Audit is responsible for carrying out the audit and control of the management of local authorities and their groupings in accordance with Article 98 of the constitution. The difficulty lies in the link between contrai of regularity and control of the management and the effectiveness of the latter to regulate the management of local finances in Morocco. The dilemma is accentuated when the non-compliance of legal rules which tell the relationship between state and local communities and the goal of optimal efficiency dictated by the rules of good management of local authorities. Indeed, all contrai is effective only through its ability to adapt to the environment in which it operates. Such an environment is inevitably a changing component over time influences the way to involve local authorities. Indeed, the decentralization and deconcentration that knows the Morocco was accompanied by the reduction of guardianship and the adoption of the proposed advanced regionalization. Such a movement has erected local authorities in an integrated space in which local elected officiais, regulators, businesses, civil society, the Regional Courts of accounts and all the partners should seek to make contributions to improve the experienGe of citizens. However, the fact is that community management is without remarkable development. And to manage the local authorities it is for councils to implement the necessary means to optimize their current operating expenses and free up resources for investment. A reflection pushed leads us to the question of how to combine the audit adapted to control a legal and policy objective and regulatory control adapted to a management objective ?Local finance control occupies a privileged position in the economic and social development model of Morocco. The whole chain of control practiced on local communities, the management control exercised by the Regional Courts of accounts is a management- tool and recovery of local public management whose objective is to compare the results with agreed targets to correct actions and bring the results to the objectives. Thus the management control would be achieved without a thorough overhaul of the organization of the Regional Courts of accounts and their mode of operation and the development of the internai and extemal environment of local authorities. While starting the findings, the work aims to reflect on the creation of a new local financial govemance and improving the quality and performance of the interventions of Regional Court of account. So we're referring to the internai efficiency and extemal effectiveness. The first relates to the quality of interventions Regional Audit regarding the second is related to the extemal environment in which operate these high control institutions. So after reviewing the practice of management control as currently applied and thoroughly dissect other neighboring control types in order to lift the ambiguity and analyze the strengths and limitations of each study is to look to explain how a more sui table control to the evolving context of local authorities.