Les sociétés cotées se caractérisent par une grande atomisation de leur capital. Cela renforce la distanciation pouvant exister entre leurs dirigeants et les parties prenantes, parmi lesquelles figurent au premier rang les actionnaires. Une divergence d'intérêts peut donc apparaître entre les agissements des dirigeants de la société et les attentes de ses composantes. L'action des dirigeants, gestionnaires des biens de la société, peut alors être scrutée par ces différents intervenants sociaux qui contrôlent, par ce biais, la gestion de la société. Après les décisions préalables aboutissant à la nomination et à la rémunération des dirigeants sociaux, il apparaît qu'un contrôle préventif de la gestion s'applique à certaines opérations. li est alors question de veiller à la préservation de l'intérêt social, mais aussi d'autres intérêts collectifs, tels ceux des créanciers, des salariés ou encore des marchés. Les pouvoirs des dirigeants sont alors limités. Cette modalité de vérification de l'action sociale connaît un essor progressif, car elle permet de limiter l'apparition de coûteux conflits au sein des sociétés cotées. Elle ne supplante toutefois pas le contrôle de la gestion a posteriori, c'est-à­-dire une fois que les décisions connaissent des conséquences économiques. Ces vérifications, lorsqu'elles sont menées par les actionnaires, dépendent toutefois de leur identité et de leurs attentes, différents types d'actionnariat pouvant être distingués. Lorsque le contrôle de la gestion sociale fait apparaître des atteintes aux intérêts poursuivis ou des graves dysfonctionnements au sein de la société, la surveillance des activités sociales peut se judiciariser. / Listed companies are characterized by its widely spread shareholders. This increases the distance existing between directors and stakeholders, especially shareholders. A difference of interests may arise between directors' actions and stakeholders' expectations. Directors' actions, managing the company's assets, may then be controlled by those stakeholders, thus controlling the company's management. After preliminaries decision regarding nomination and compensation of the directors, it appears that a preventive control is applied to some of the managerial decisions. One has to check that social interest is preserved, as well as other special and collective interests, such as creditors' interests, employees' interests or even markets' interests. The prerogatives of the directors are then limited. This kind of control is currently spreading, as it allows to prevent some costly conflicts inside the corporate structure. But this ex ante control does not supersede another kind of control, the ex post one, occurring once the decision are applied. This ex post control, when executed by shareholders, depends on their identities and expectations, as various types of shareholders may be identified inside a listed company. When the control allows to identify any violation of the interests followed by the management, or any malfunction inside the company, controlling the management may lead to court cases.

Face à une technique financière novatrice, le droit peut adopter trois postures. Il peut d'abord prévoir, a priori, un cadre juridique spécialement dédié. Il peut aussi la laisser se développer, puis intervenir a posteriori afin de l'encadrer. Il peut enfin choisir de ne lui consacrer aucun cadre particulier, laissant aux règles existantes le soin de la régir. C'est conformément à cette troisième méthode que les Leveraged Buy-Out (LBO), qui consistent pour un repreneur à prendre le contrôle d'une société par l'intermédiaire d'une holding interposée et par recours à l'endettement, ont été accueillis par le droit français. Reposant sur une instrumentalisation de la règle de droit, et étant risquée par nature car fondée sur l'endettement, l'emploi de cette méthode à l'endroit des LBO suscite forcément des questionnements. En tout état de cause, l'absence de cadre réglementaire particulier signifie, dans un regime de liberté, que le droit accepte par principe cette modalité de prise de contrôle. Néanmoins, les risques dont ils sont porteurs pouvant survenir lors de l'exercice du contrôle, le droit aura alors tendance à intervenir plus activement afin de l'encadrer. Un travail de recherche portant sur le LBO, sous le prisme du mode de réception adopté par le droit pour l'accueillir, doit permettre, d'une part, de cerner les singularités de son régime juridique dans le contexte français, et d'autre part, d'évaluer la pertinence et les effets de la méthode qui consiste à laisser une figure financière originale être appréhendée par les normes existantes. / Faced with an innovative financial technique, the law can adopt three postures. First, the law can provide, upstream, a specially dedicated legal framework. Secondly, the law can, also, let it develop, and then, act retrospectively to frame it. Finally, the law can also choose not to devote any particular framework, and let the operation be governed by existing rules. French law used this third method to welcome the Leveraged Buy-Out (LBO), which consist for a buyer to take control of a company using debt and through a Special Purpose Vehicle. Based on a manipulation of the rules of law, and risky because based on debt, the use of that method for the LBOs inevitably raises questions. In any case, the absence of specific regulatory framework mean, in a regime of liberty, that the law accepts, in principle, this particular type of acquisition of a company. However, because the risks they carry can occur during the exercise of control on the acquired company, the existing laws will intervene more actively to frame it. Research work on the LBO, from the perspective of the receiving mode adopted by the legal system to receive it, must, firstly, permit to identify the peculiarities of its legal status in the French context, and on the other hand, to assess the relevance and impact of the method which consist in leaving an original financial operation be governed by the existing standards.

L'évolution des textes a engendré une fragilisation de la propriété privée immobilière. Il convient de scinder cette recherche en deux parties. La première partie aborde l'intérêt privé et la seconde partie concerne l'intérêt général. Ainsi, il convient tout d'abord d'évoquer l'histoire de la propriété privée afin de comprendre la place réservée à ce droit après sa reconnaissance. Cette étude s'avère indispensable afin de saisir très précisément les raisons qui ont engendré une fragilisation. La multiplication des textes favorables aux personnes en difficultés a vu apparaître un nouvel intérêt qualifié d'intérêt social. Ce nouvel intérêt a entraîné un devoir de justice sociale du propriétaire. Parallèlement, la multiplication de l'utilisation du terme intérêt général a lui aussi engendré une fragilisation. Ainsi, l'étude du droit de l'urbanisme et du droit de l'environnement apparaît essentielle. Ces différentes notions tendent à réduire les pouvoirs du propriétaire. Cette maîtrise des sols est particulièrement étendue puisque le propriétaire participe à la préservation des paysages. Cette protection environnementale favorise le tourisme. Ce dernier domaine engendre aussi une fragilisation de la propriété privée immobilière.

Notre travail s'attache à examiner la spécificité ainsi que la pertinence du mode d'explication cognitiviste des croyances, tel qu'il est défini par Raymond Boudon, à travers, tout d'abord, une analyse de la notion de "rationalité épistémique" et un examen de certaines des objections qui peuvent lui être faites. Nous interrogeons ensuite la compatibilité de ce type d'explication avec l'idée, propre à un certain nombre de travaux en sciences sociales, selon laquelle les intérêts sociaux et/ou les mécanismes fonctionnels sont aptes à expliquer la formation des croyances. Enfin, nous réfléchirons à la question de savoir si la présence éventuelle de facteurs explicatifs mixtes doit nous inciter à repenser la question de la rationalité des croyances, c'est-à-dire ici de la contribution explicative des raisons au sein de leurs modes de formation. Cette interrogation nous mènera alors à une tentative d'élucidation de la notion de "contexte épistémique" ainsi qu'à un examen de sa pertinence explicative. / My work aims at examining the specificity and the relevance of what Raymond Boudon calls 'the cognitivist model of belief explanation', through an analysis of the notion of 'epistemic rationality' and an examination of some objections against it. Then I ask the compatibility between this kind of explanation with the common idea in social science that social interests and functional mechanisms are relevant to explain the belief formation process. Finally, I will study the question of the influence of the plurality of explanative factors on the rationality of social agent's beliefs. This interrogation will lead us to an elucidation of the notion of 'epistemic context' and its explanative relevance.

En principe, les sociétés intégrées à un groupe sont juridiquement indépendantes et sont des sociétés comme d’autres, jouissant de la personnalité morale, et participant à la vie juridique comme tout sujet de droit. Cette indépendance juridique de principe concorde mal avec la réalité caractérisée par le contrôle exercé par la société mère, chef de groupe, et qui est dicté par la communauté d'intérêts qui cimente le groupe, il y a une asymétrie entre la situation de fait et la situation de droit. La responsabilité du groupe ne pouvant, de fait, pas être engagée, l’autre option est la recherche de la responsabilité de la mère, en sa qualité de société contrôlante, lorsqu’un acte dommageable a été commis par sa filiale. Toutefois, la notion d’autonomie pose un écran juridique très résistant qui protège la mère de toute action menée à son encontre du fait de ses filiales. Par principe, la responsabilité de la société-mère pour les faits de sa fille ne peut donc être recherchée.Par ailleurs, les groupes de sociétés présentent généralement la particularité d’être marqués par le sceau de l’extranéité, en raison de leurs activités qui se déploient bien souvent au-delà des seules frontières nationales, ce visage transnational de l’activité des sociétés rend plus difficile la responsabilisation de la société mère pour les actes commis par ses filiales, il faut, effectivement, dire que le droit international public, n’est pas en mesure de développer un système de responsabilité globale pour des cas de dommages trans-frontières. / In principle, a company incorporated in a group is legally independent and is a company like others, having its own legal personality, and participating in the legal life as any entity. This legal principle of independence hardly consistent with the reality characterized by the control exercised by the parent company, Group Head, which is dictated by the community of interest that binds the group, there is a mismatch between the actual situation and the legal situation. Responsibility for the group that can, in fact, not be engaged, the other option is to search the responsibility of the mother, in her capacity as controlling company, where a tort was committed by its subsidiary. However, the concept of autonomy is a very strong legal shield that protects the mother of any action taken against him because of its subsidiary. In principle, the responsibility of the parent to the facts of his daughter cannot be sought.In addition, groups of companies generally have the distinction of being marked by the seal of the foreign element, because of their activities which often deploy beyond national boundaries, this transnational face of corporate activity complicates accountability of the parent for the acts of its subsidiaries, it must indeed say that international law is not able to develop a system of global liability for transboundary damage.

Depuis des lustres, les sociétés commerciales n’ont cessé d’être l’accessoire juridique favori des entrepreneurs dans l’exercice de leur activité. La société commerciale est créée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent, par un contrat, d’affecter à une activité des biens en numéraire ou en nature, dans le but de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. Cette définition découle de l’article 4 de l’AUSCGIE qui constitue une transposition de l’article 1832 du Code civil. L’AUSCGIE rassemble toutes les normes juridiques qui ont pour objectif de gouverner la constitution, l’activité et la fin de la société. Une des prérogatives les plus importantes des associés est de prendre part à la vie sociale, ils peuvent participer à cette vie sociale en dirigeant la société ou de façon plus réservée, en votant dans les différentes assemblées. Toutefois ce droit, comme tout droit est susceptible d’abus ; l’abus étant un usage injustifié ou excessif de quelque chose ou d’un pouvoir par son titulaire. D’un point de vue impartial avec les autres associés, l’AUSCGIE a codifié dans ses dispositions des sanctions contre les abus commis à l’occasion de l’exercice du droit de vote. Toutefois, l’abus ne se révèle pas uniquement lors de l’exercice du droit de vote. De multiples abus se révèlent aussi dans la direction et la gestion d’une société. Là encore, l’AUSCGIE a prévu des dispositions et laissé le soin aux Etats-parties d’instaurer dans leur législation des lois pour sanctionner ces abus. Le concept d’abus nous pousse donc à étudier les sources de sanction de ce dernier dans l’espace Ohada. / For decades, corporations have ceased to be legal accessory favorite of contractors in the exercise of their activity. The corporation is created by two or more persons who agree, by contract, to assign an activity assets in cash or in kind, to share in the profit or advantage of the savings that may result. This definition follows from Article 4 of the AUSCGIE which is transposition of Article 1832 of the Civil Code. AUSCGIE gathers all the legal standards that are intended to govern the establishment, activity and the end of the company. One of the most important partners prerogatives is to take part in social life, they can participate in the social life by directing the company or more reserved, by voting in the various assemblies. However, this law, like any law is open to abuse; abuse is unjustified or excessive use of something or power by its owner. From an impartial point of view with the other partners AUSCGIE codified in his texts sanctions against abuses in connection with the exercise of voting rights. However, abuse is not revealed only when the right to vote. Many abuses also reveal the direction and management of a company. Again, AUSCGIE provided texts and left it to the States Parties to introduce in their legislation laws against such abuses. The concept of abuse leads us to study the sources of sanction it in OHADA space.

La portée de la liberté contractuelle dans les relations entre associés est régulièrement relativisée, voire anéantie, à l’aune des règles impératives qui régissent les personnes morales. L’hypertrophie de ces dernières est parfois décriée. La liberté serait d’autant plus bridée qu’elle subirait le joug d’un principe d’égalité, lequel s’oppose à ce qu’une différenciation de traitement soit permise, si ce n’est à titre expressément exceptionnel. Pour autant, à l’analyse des textes, la préférence se révèle n’être que l’expression de la liberté contractuelle dans les relations entre associés. Elle en adopte un régime similaire : en dehors des prohibitions expresses – issues tant de la théorie générale du contrat que du droit des sociétés –, et de l’excès d’inégalité – dont l’intérêt social se fait garant spécial en la matière –, dès lors que le consentement des associés aux aménagements est libre et éclairé, le principe est la liberté de stipuler une altérité de traitement. Quelle que soit la forme sociale considérée, les associés bénéficient d’une grande liberté pour aménager l’ensemble de leurs prérogatives à l’image de leurs besoins. Inégalité constructive et dynamique au service de l’intérêt social, la préférence doit être promue : le souhait est alors renouvelé d’une clarification et d’une simplification du cadre normatif offert aux statuts des sociétés françaises. / The impact of contractual freedom in associates’ relations is often contextualized, if not annihilated, with regard to the mandatory rules governing legal entities. The hypertrophy of those rules is sometimes criticized. Not only is freedom limited, it also suffers from a principle of equality, which prohibit unequal treatment, unless it is on exceptional occasions. However, upon a thorough text analysis, the preference turns out to be the expression of contractual freedom in the relations between associates. It adopts a similar system: apart from intentional prohibitions – originating both from the general theory of contract and corporate laws -, and from excessive inequality –to which social interest acts as a protector in that area-, as soon as the consent of the associates to the organization is free and enlightened, the principle is the freedom to stipulate an alterity of processing. Whichever social form is considered, the associates receive an important freedom to build all their prerogatives reflecting their needs. With constructive and dynamic inequality in social interest’s service, preference must be promoted: the wish must be expressed again with a clarification and a simplification of the standard framework offered to French companies statuses.

Le droit de vote est la prérogative politique suprême de l’associé. Si de nombreux débats se sont intéressés à son caractère essentiel et à ses conditions d’attribution, peu de réflexions se sont concentrées sur ses modalités d’exercice. Celles-ci font pourtant l’originalité de ce droit individuel qui ne peut s’exercer que collectivement et sont déterminantes de son effectivité, lui qui ne peut se manifester qu’épisodiquement au gré des réunions de la collectivité des associés. La recherche des principes gouvernant son exercice, sujet méconnu car relevant surtout de la pratique, devrait permettre de mieux cerner sa portée. Sur le plan individuel, le principe essentiel est celui de la liberté du vote, qui peut même neutraliser partiellement les règles de son attribution, comme en cas d’abstention ou d’activisme actionnarial. Cette liberté suppose toutefois que l’intégrité du vote et son caractère éclairé soient préservés. Or il peut être altéré par des pressions extérieures, motivées par la valeur économique du droit de vote, ce qui requiert des dispositifs renforcés de protection. Sur le plan de l’organisation collective du scrutin, l’accent est mis sur l’intérêt social, justifiant la prédominance de la loi de la majorité et venant tempérer la liberté du vote. Ces règles organisationnelles, tout en garantissant le droit de participer aux décisions collectives, promeuvent une certaine loyauté du vote, notamment en sanctionnant les abus du droit de vote, et une certaine éthique du vote, comme au travers du say on pay. Cette prise en compte croissante des intérêts collectifs lors du vote invite à renouveler certaines réflexions majeures du droit des sociétés. Elle interroge en particulier sur le rôle de l’associé et sur le bien-fondé de certains principes tels que celui qui prohibe les cessions de droits de vote. / The right to vote is the supreme political prerogative of shareholders. While many debates have focused on its essential nature and the conditions under which it is granted, little thought has been given to how it should be exercised. The mode of exercise makes the right to vote unusual in that it arises from an individual right which can only be exercised collectively and indeed is critical for its effectiveness since voting rights can only be utilized episodically within the framework of general meetings of shareholders. The consideration of the principles governing the exercise of voting rights, a relatively unexplored topic since most effort in this area refers to practical aspects, should clarify the impact of this mechanism. At the individual level, the freedom to vote is a key principle, which can even partially neutralize the rules of its allocation, as in the case of abstention or shareholder activism. However, this freedom presupposes that the integrity of the vote and the right to information related to it are preserved. However, these features can be altered by external pressures motivated by the economic value of voting rights, which leads to a requirement for reinforced protection measures. At the collective level of the organisation of the ballot, the emphasis is placed on corporate interests, justifying the predominance of the majority rule and tempering the freedom to vote. These organisational rules, while guaranteeing the right to participate in collective decisions, promote a certain loyalty, in particular by punishing abuses of the right to vote, and via the application of a collective ethical approach (e.g. say-on-pay). This growing influence of collective interests in the voting process invites us to reconsider certain major company law principles. In particular, questions are around the role of the shareholder and the validity of certain of those principles such as that prohibiting the sale of voting rights.

L’intérêt social est la raison d’être principale de la règlementation des conventions réglementées. Il est délimité par des intérêts voisins et par l’intérêt personnel abrité par ces conventions, dont le jeu conflictuel peut léser la société. L’existence d’un conflit et de sa justification peuvent être présumées. L'intérêt social est désormais celui de l’entreprise vue dans son contexte économique large. Un intérêt de groupe est distinctement reconnu. La qualification des conventions sert à identifier celles qui doivent être contrôlées. La mise en oeuvre de la protection de l’intérêt social s’opère à travers la prévention des conflits d’intérêts, moyennant une révélation de l'intérêt personnel. Cette révélation déclenche la procédure d'appréciation par les organes sociaux concernés. Des garanties législatives et jurisprudentielles assurent la primauté de l’intérêt social, par la limitation de l’exercice de certains droits et par l’application judiciaire stricte du respect des obligations légales qui pèsent sur les intéressés. La convention frauduleuse est nulle. Celle non autorisée qui est préjudiciable à la société est annulable; et ses conséquences sont supportées par l’intéressé qui engage sa responsabilité civile et même parfois sa responsabilité pénale. La comparaison du traitement de ce sujet dans les trois systèmes juridiques libanais, français et américains a dévoilé des failles dans les deux premiers ; des projets de réforme sont proposés. / The corporate interest is the main reason behind the regulation of related party transactions. Its limits are defined by similar interests and the personal interest embodied in these transactions. The inter-action of these conflicting interests may harm the company. The existence of a conflict and of its justification may be presumed. The corporate interest is from now on that of the enterprise seen within its wide economic context and the interest of a group of companies is distinctively acknowledged. The qualification of those transactions helps identify those that are subject to scrutiny. The protection of the corporate interest is achieved by the prevention of the conflicts of interests through the disclosure of the personal interest. This disclosure triggers the concerned corporate bodies’ evaluation process. Legislative and jurisprudential guarantees ensure the predominance of the corporate interest through limitations on the exercise of certain rights and a strict judicial enforcement of legal duties laid on the interested party. The fraudulent transaction is void. The unauthorized one that is damaging to the company is voidable and its consequences are assumed by the interested party who may be exposed to civil and, sometimes, criminal liability. The comparison of the treatment of this subject in the Lebanese, French and American legal systems revealed the weaknesses in the first two; amendment proposals are made.

À l’heure actuelle, le droit du cautionnement est une matière totalement désagrégée. Cet éclatement du droit du cautionnement provient essentiellement de l’abondance et de la superposition des textes : on ne compte plus les multiples interventions du législateur, ni les rebondissements jurisprudentiels. La matière aurait pu être simplifiée si elle avait bénéficié de la réforme du droit des sûretés avec l’ordonnance du 23 mars 2006. Mais il n’en est rien.Associée au droit des sociétés, cette matière en devient d’autant plus complexe. En droit des sociétés, le cautionnement est une garantie des plus répandues. Il constitue la plupart du temps, pour la société, un acte dangereux car il peut avoir des conséquences préjudiciables pour celle-Ci. En même temps, la réglementation doit garder une certaine souplesse afin de respecter les exigences de rapidité de la vie des affaires. Cette conciliation est délicate à réaliser.Cette étude se propose d’appréhender le lien existant entre le cautionnement et les règles du droit des sociétés. Pour mener à bien cette entreprise, il convenait d’envisager le sujet sous deux angles, à savoir d’une part le cautionnement donné par une société, et d’autre part, celui consenti au profit d’une personne morale.Un tel cautionnement qu’il soit donné par une société, ou en sa faveur, est de nature à soulever des difficultés au regard des principes gouvernant le droit des sociétés. C’est pourquoi, certaines règles ont été fixées. Le cautionnement se trouve ainsi gouverné par des règles de droit des sociétés spécifiques, au-Delà des règles de droit commun qui le régissent. Mais cela passe également par l’exploitation du formalisme supposé protéger la caution personne physique, les obligations du créancier telles que l’obligation d’information, de mise en garde, le principe de proportionnalité…Si la loi Dutreil a échoué dans son impératif de cohésion et de simplification du droit du cautionnement, peut-On dire que l’avenir est à une unification des différentes législations relatives au cautionnement ? / At present, surety law is a matter that has totally been breaking apart. This fragmentation of surety law is mainly due to the abundance and overlapping of legislative acts: there are more interventions on the part of the legislator, more jurisprudential developments than we can count. The matter could have be simplified, had it benefited from the reform of security law in accordance with the order of 23 March 2006. But that was not the case.In relation to corporate law, the subject is becoming even more complex. In corporate law, surety is the most widespread guarantee. To a company it represents, most of the time, an unsafe act because it may suffer adverse consequences from it. At the same time, regulation should retain some flexibility to meet the speed requirements of the business world. This is a delicate balance to achieve.This study aims at grasping the relationship between surety and the rules of corporate law. To carry out this undertaking, it was appropriate to consider the subject from two different angles, namely the surety bond as it is issued by a company, and that as granted for the benefit of a legal person.Such guarantee whether it is granted by a company or to it, is liable to give rise to difficulties with regard to the principles governing corporate law. Which explains why certain rules have been set. The guarantee is therefore governed by specific corporate rules that transcend the common law rules made to that effect. But it also involves meeting the formal requirements designed to protect the individual guarantor, and binding the creditor to obligations such as the duty of disclosure, duty of warning, the principle of proportionality ...If the Dutreil law has failed to observe the requirements of cohesion and simplification of surety law, can we therefore say that the future is dependent on a unification of the various laws pertaining to surety?