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Gouvernance entrepreneuriale et performance des institutions financières / Entrepreneurship across financial institutions governance

El-Jor, Nazih 04 December 2015 (has links)
Pierre angulaire majeure de l'économie libanaise, les banques au Liban maintiennent un rôle crucial dans le développement économique durable du pays. Les acteurs du système bancaire libanais constituent plus qu’une force humaine dans l'élaboration ; mais un véritable atout et filet de sécurité pour le système accouplé avec leur expertise et leur longue histoire de succès et de croissance (Barazy 2012). L'essentiel de cette recherche se concentre sur les principes de gouvernance d'entreprise au sein du système bancaire libanais en général avec une concentration sur les caractéristiques entrepreneuriales du conseil d'administration en particulier et les effets de ces caractéristiques sur lesdites performances. Basé sur des données primaires collectées au cours de la période comprise entre 2010 et 2014 de 55 des 70 institutions financières à caractère familiale, cette recherche montre que les attributs de la théorie de l'agence sur la dualité de leadership, sont des facteurs affectant directement la performance financière / As a major cornerstone of the Lebanese economy, banks in Lebanon have played and maintain a crucial role in the sustainable economic development of the country. The players in the Lebanese banking system constitute more than a human force in the making; but a real asset and safety net to the system coupled with their expertise and long history of success and growth (Barazy 2012). The gist of this research centers on corporate governance principles within the Lebanese banking system in general with a focuses on the entrepreneurship concept of the board of directors characteristics in specific and the effects of these characteristics on bank performance. Based on primary data collected over the period between 2010 and 2014 from 55 of about 90 banks banks operating in Lebanon, this research further investigates the topics of agency theory and leadership duality as additional factors directly affecting banks’ financial performance
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Diversité et gouvernance des entreprises : contribution à la question de la représentativité des femmes dans les instances de gouvernance et ses enjeux / Diversity and corporate governance : A contribution to the debate and issues of women’s representation in corporate governance structures

Toe, Mamadou 22 March 2012 (has links)
Cette thèse porte sur les déterminants et les enjeux de la diversité du genre dans la composition des instances de gouvernance d'entreprise. Elle a pour objectif de contribuer au débat sur la féminisation du conseil d'administration, mettant en perspective les discussions en cours sur les enjeux économiques de la diversité du genre. Au regard des réflexions théoriques, actuelles ou plus anciennes, sur le rôle et la composition du conseil d'administration dans le processus de création de valeur, la thèse explore les dimensions relatives aux apports de compétences, au processus d'apprentissage organisationnel et à la capacité d'innovation. Les recherches menées corroborent, en particulier, la plausibilité de la thèse du "business case". Les résultats montrent clairement que la féminisation des instances de gouvernance est porteuse d'enjeux économiques et managériaux. Ils soulignent que la féminisation apporte des compétences distinctives au conseil d'administration, qu'elle participe favorablement à la bonne gouvernance, porteuse d'avantages compétitifs, et que le marché financier encourage l'intégration des femmes au conseil d'administration des entreprises. Ainsi, la thèse conclut que les entreprises tirent un apport net à envisager des mesures de féminisation de leurs instances de gouvernance. Toutefois, la prudence s'impose dans le parti pris de systématiser le recours à la diversité du genre au conseil d'administration comme un moyen de performance incontournable. / This thesis investigates the determinants and issues of gender diversity in the composition of corporate governance structures. The thesis aims at contributing to the debate on the feminization of corporate governance structures. It puts into perspective the ongoing debates on the economic value-added of gender diversity in corporate board of directors. Under the current discussions on the role and composition of corporate board in value creation, this thesis focuses on aspects related to competencies, and learning and innovation capacity. The research shows, in particular, the plausibility of the business case theory. The results clearly show that the feminization of corporate governance structures involve economic and managerial concerns. They stress that feminization brings distinctive expertise to corporate board of directors. It participates positively in good governance and as a result, carries out a competitive advantage for companies. In addition, financial market encourages the integration of women in corporate Board of Directors. Although the results call for caution in imposing bias gender diversity in corporate boards as an essential means of performance, the thesis concludes that companies must consider measures of feminization of their governing structures.
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Leviers individuels et organisationnels stratégiques de la performance sociale de l'entreprise : trois études empiriques / Strategie individual and organizational drivers of corporate social performance : three empirical investigations

Eberhardt-Toth, Edina 21 November 2014 (has links)
L’objectif de ce travail doctoral est d’identifier comment les responsabilités sociale et environnementale peuvent s’insérer dans les processus stratégiques des entreprises. Ce travail doctoral est fondé sur trois articles empiriques qui cherchent à mettre en évidence les facteurs individuels et organisationnels contribuant à la performance sociale de l’entreprise. Dans notre analyse, la performance sociale de l’entreprise correspond à une triple performance impactant la société dans des perspectives économiques, sociales et environnementales. La performance sociale de l’entreprise mesure le niveau de responsabilité sociale de l’entreprise (RSE), c’est-à-dire la contribution de l’entreprise au développement durable. Pour le premier article, 180 cadres financiers et 144 cadres non financiers, 83 étudiants en finance et 117 étudiants non financiers ont été interrogés en France. Les investigations menées offrent un aperçu de la façon dont les cadres financiers perçoivent l’importance de la RSE pour la stratégie d’entreprise. Le deuxième article est fondé sur l’étude de 286 entreprises du STOXX Europe 600 Index pour les années 2007 à 2010. Les résultats de cette étude internationale contribuent à une meilleure compréhension des raisons qui rendent nécessaire la création d’un comité RSE au sein du conseil d’administration. Le troisième article est réalisé à partir de données de l’année 2012 provenant du Bloomberg World Index et concernant 178 entreprises ayant créé un comité RSE au sein de leur conseil d’administration. Les résultats de cette dernière étude offrent des pistes pour s’assurer d’une composition appropriée de ce comité. / We investigate how social and environmental responsibilities can be considered in the strategic decision-making processes of corporations. This doctoral research is based on three empirical papers, providing evidence for individual and organizational drivers of corporate social performance. We consider corporate social performance as a triple performance of corporations: economic, social and environmental. Corporate social performance measures the level of corporate social responsibility (CSR), which corresponds to the contribution of corporations to a sustainable development. For the first paper, we question in France180 financial and 144 non-financial managers, and 83 students in finance and 117 students in other majors than finance. Our investigations provide an overview of how financial managers perceive the importance of sustainability for corporate strategy. The second paper is based on the study of 286 companies of the STOXX Europe 600 Index of years 2007 to 2010. The results of this cross-cultural study are expected to contribute to a better understanding of when there is a need for the presence of a board CSR committee. In the third paper we use firm-level data of year 2012 from the Bloomberg World Index of 178 companies having created a board CSR committee. The results of this last study offer ways to ensure a suitable composition of this committee.
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Indice de qualité du conseil d'administration et rentabilité bancaire en France et au Cameroun : le test de l'effet médiateur de la prise de risque et des effets modérateurs de la réglementation prudentielle et de la taille de la banque / Board of directors control index and bank profitability in France and Cameroon : the test of the mediation role of risk-taking and moderating role of regulation and bank size

Yota, Rostand 12 December 2016 (has links)
Cette thèse s’intéresse à la gouvernance d’entreprises dans le secteur bancaire. Son objectif est de montrer que la relation linéaire entre le contrôle exercé par le conseil d’administration et la rentabilité des entreprises telle qu’elle est appréhendée dans la littérature peut être perturbée dans le contexte bancaire. La réglementation sur le capital et la prise de risque sont analysées comme variables modératrices et médiatrices de la relation entre l’indice de la qualité du conseil d’administration et la prise de risque d’une part, et entre l’indice de la qualité du conseil d’administration et la rentabilité bancaire d’autre part. L’analyse est menée suivant une démarche comparative internationale entre la France et le Cameroun. En effet, depuis la fin des années 1980, la littérature sur la gouvernance d’entreprises s’est développée dans le sens de trouver des meilleures pratiques de contrôle des dirigeants susceptibles de garantir la performance des entreprises. Or, une revue de cette littérature montre que les différences sectorielles et culturelles ne sont pas suffisamment considérées. Ce constat justifie le choix sectoriel et l’approche comparative de la présente recherche. En employant un système d’équations structurelles résolues par la méthode des moindres carrés partiels sur un échantillon de banques en France et au Cameroun sur la période 2006-2013, et en déterminant un indice composite du conseil d’administration, il s’est avéré qu’un bon score de conseil d’administration a une influence négative et significative sur la rentabilité sur les données françaises mais positive et significative sur les données camerounaises. Il est mis en évidence que la réglementation prudentielle joue le rôle de variable modératrice entre l’indice du contrôle exercé par le conseil d’administration et la prise de risque sur les données camerounaises mais pas sur les données françaises. Par ailleurs, la taille de la banque a un effet quasi-modérateur sur la relation entre l’indice de qualité du contrôle exercé par le conseil d’administration et la prise de risque au Cameroun mais pas en France et un effet quasi-modérateur sur la relation entre l’indice de qualité du conseil et la rentabilité en France et au Cameroun. / This thesis is interested in the governance of firms in the banking sector. Its objective is to show that the linear relationship between the board of directors control and the profitability of firms such as it is analyzed in the literature can be disrupted in the banking sector. The regulatory capital and the banking risk-taking are analyzed as playing a moderating and mediating role respectively on the relation between the board of directors quality index and the banking risk-taking, and between the board of directors quality index and the banking profitability. The analysis is led according to an international comparative approach between France and Cameroon. In fact, since the end of 1980s, the literature on governance of firms developed in the sense to find best practices of control of managers susceptible to guarantee the performance of companies. However, a review of this literature shows that the sectorial and cultural differences are not enough considered. The consideration of this state of thing justifies the sectorial choice and the comparative approach of the present research. We find by using a system of Structural Equations Models resolved by the Partial Least Squares regression method on a sample of banks in France and in Cameroon over the period 2006-2013, and employed and board of directors index that, a good index of board control has a negative and significant association with the profitability in France data but positive and significant impact on the Cameroonian data. It is highlighted that the prudential regulation plays a moderating role between the board control index and the risk-taking on the Cameroonian one but not on the French data. Besides, the size of the bank has a quasi-moderation effect on the relation between the board control index and the risk-taking in Cameroon but not in France and a quasi-moderation effect on the relation between the board control index and the profitability in France and in Cameroon.
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L'information des actionnaires dans les sociétés anonymes : étude comparative des droits français et jordanien : propositions pour un renforcement en droit jordanien

Adas, Ala' 25 May 2011 (has links)
Les récents scandales financiers qui ont touché de nombreuses sociétés anonymes à travers le monde, ont révélé la nécessité de renforcer le droit d’information des actionnaires sur la situation de leur société. La France ainsi que la Jordanie, furent parmi les pays concernés par ces scandales. Si le droit français a réagi à ces affaires en renforçant le droit d’information des actionnaires des sociétés anonymes, le droit jordanien, n’a pas, jusqu’à présent, pris de mesure dans ce sens.La comparaison faite entre le droit français et jordanien, au sujet du droit d’information des actionnaires des sociétés anonymes, révèle que les actionnaires des sociétés anonymes françaises sont mieux informés sur la situation de leur société, que les actionnaires des sociétés anonymes du droit jordanien. Cette comparaison révèle également que le renforcement du droit d’information des actionnaires du droit jordanien nécessite d’une part, l’affirmation du droit des actionnaires d’être informés et ce, à travers le renforcement de leurs moyens d’information et de l’extension du domaine de l’information à laquelle ils ont accès, et d’autre part, l’amélioration de la qualité de l’information donnée aux actionnaires à travers le renforcement des contrôles exercés sur cette information. / The recent financial scandals that hit many limited companies in the world have revealed the need to strengthen the right of shareholders information about the situation of their society. France as well as Jordan were among the countries involved in these scandals. If the French law has responded to this issue by strengthening the right of information of shareholders of limited companies, Jordanian law, has not so far taken any steps in this direction.The comparison between the Jordanian and French law regarding the right of information of shareholders of limited companies shows that shareholders of French limited companies are better informed about the situation of their company than shareholders of limited companies of Jordanian law. This comparison also shows that strengthening the right of information of shareholders of Jordanian law requires on one hand, the affirmation of the right of shareholders to be informed and that, through the strengthening of their information process, and extending the field of information they have access, and on the other hand, improving the quality of information given to shareholders by strengthening controls over it.
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L'impact de l'audit interne sur les performances des PME / Internal Audit impact on Lebanese SME’s financial performance

Tarabay, Charbel 21 November 2016 (has links)
L’objectif de ce travail de recherche consiste à déterminer l’impact du comité d’audit sur la performance financière des PME libanaises. Ceci dit que l’objectif consiste aussi à étudier l’influence du système de gouvernance sur l’indépendance du comité d’audit. Les variables mobilisées sont relatives aux caractéristiques du conseil d’administration et du comité d’audit. A cela s’ajoute, trois déterminants qui sont relatifs à l’indépendance du comité d’audit, la structure du conseil d’administration et l’impact du système dual. A titre indicatif la rentabilité des PME est relatée notamment à partir des rapports annuels. L’échantillon comprend 58 PME libanaises et l’étude s’étale sur une période de 4 ans, à savoir entre 2011 et 2014. Les résultats font apparaître que le comité d’audit peine à avoir une indépendance totale. Cela peut être expliqué par l’apposement d’un système dual et aussi par le nombre limité au sein du comité. Dans ce sens, le comité d’audit dans les PME libanaises est réprimé notamment à travers le déploiement de ses responsabilités et de sa contribution au niveau de la revue des états financiers. Ce qui s’avère préjudiciable à une meilleure croissance de la performance financière pour les PME / The aim of this research study is to determine the impact of the audit committee on the financial performance of Lebanese SMEs. This research focuses also on the influence of the governance system on the independence of the audit committee. The variables used are related to the characteristics of the board and of the audit committee. Moreover, three other determinants are referred as the independence of the audit committee, the structure of the board and the impact of the dual system in order to bring some elements of answers to our main interrogation. As an indication, SMEs profitability is reported especially from annual reports. The sample includes 58 Lebanese SMEs and the study covers a period of 4 years, from 2011 till 2014. The results show that the audit committee hardly has a total independence. This can be explained by the appeasement of a dual system and also by the presence of a limited number within the committee. In this sense, the audit committee in Lebanese SMEs is repressed and cannot be clearly active through the deployment of its responsibilities and its contribution in reviewing the financial statements. This appears as detrimental to a better growth for the SMEs sector financial performance
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Les déterminants de la représentation des femmes au sein des conseils d'administration et la performance des entreprises : étude théorique et empirique dans le contexte français / The determinants of women representation on boards of directors and firm performance : theoretical development and Empirical evidence in the French context

Zaatir, Elhem 06 July 2017 (has links)
La présente étude vise à examiner les facteurs qui déterminent la nomination de femmes au conseil d'administration et à explorer le lien entre la diversité du genre dans le conseil et la performance de l’entreprise. En utilisant des données sur la composition du conseil d'administration et la performance financière des sociétés appartenant à l'indice boursier SBF120 entre 2007 et 2012, nous trouvons que la nomination de femmes administrateurs est fortement associée aux caractéristiques du conseil et à la structure de propriété. En effet, la propriété managériale, la propriété institutionnelle, la propriété familiale, la taille du conseil, et l'indépendance du conseil sont tous fortement corrélés avec la représentation des femmes au sein du conseil d'administration d'une entreprise. En outre, nos résultats montrent que l’impact de la diversité du genre se manifeste dans deux directions contradictoires : elle affecte positivement la performance comptable et influence négativement la performance du marché. Apparemment, les administratrices sont l’objet d’une évaluation biaisée par le marché qui sous-estime leur présence dans les conseils d’administration. Ce qui est encore plus intéressant, c’est que nos analyses montrent une double nature de la représentation des femmes au sein des conseils d’administration des entreprises françaises cotées. Autrement dit, l'effet de la présence de femmes dans le conseil d’administration sur la performance de l’entreprise varie en fonction de l'affiliation des administratrices avec l’actionnaire majoritaire. / The current study aims at examining the factors that determine the appointment of women to the board of directors and at exploring the link between board gender diversity and financial performance. Using data on the board composition and the firm performance of companies belonging to the SBF120 stock market index between 2007 and 2012, we find evidence that the appointment of women directors is strongly associated with ownership structure and board characteristics. Indeed, managerial ownership, institutional ownership, family ownership, board size, and board independence are all strongly correlated with the representation of women directors on a firm's board. Furthermore, our results show that the impact of gender diversity manifests in conflicting directions, positively affecting accounting performance and negatively influencing market performance. Apparently, female directors are subject to a biased evaluation by the market, which undervalues their presence on boards. More surprisingly, our analyses show a twofold nature of female representation in the French market. That is, the effect of female directorship on firm performance varies with the affiliation of women on the board.
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Rémunération des dirigeants et gouvernance des entreprises / Executive compensation and Corporate Governance

Khenissi, Mohamed 30 May 2013 (has links)
L’objectif de ce travail a été de cerner les différents acteurs et mécanismes qui pourraient avoir la capacité de fixer la rémunération des dirigeants ainsi que la logique avec laquelle les décisions sont prises. Pour répondre à cette problématique, nous avons retenu une démarche en trois articles dans lesquels nous définissons une question de recherche pour chacun. Tout d’abord, nous nous intéressons au lien entre rémunération et performance dans le contexte français. Ensuite, nous mettons l’accent sur le rôle des mécanismes de gouvernance dans la détermination de la rémunération des dirigeants français. Enfin nous étudions les différents acteurs et mécanismes qui interviennent dans la fixation de la politique de rémunération des dirigeants. Pour chaque article, nous développons un cadre conceptuel sur la base de deux perspectives théoriques complémentaires. Les deux premiers articles se positionnent dans la perspective disciplinaire actionnariale, alors que le troisième article se place dans une perspective élargie de la gouvernance. Les cadres théoriques présentés ont été confrontés à l’épreuve de la réalité. Cette mise à l’épreuve a été réalisée par l’intermédiaire de méthodes quantitatives pour les articles 1 et 2 (méthodes statistiques de régression linéaire), et qualitatives pour l’article 3 (étude du cas Vinci). Nos résultats montrent tout d’abord, que la rémunération des dirigeants des sociétés cotées françaises est positivement liée à la richesse des actionnaires. En outre, et contrairement à l’hypothèse politique de Roe (2001), la rémunération globale des dirigeants français a un effet incitatif plus important que dans les entreprises américaines. Ensuite, aucun des mécanismes étudiés (conseil d’administration, comité des rémunérations et structure de propriété) n’a un impact significatif sur la sensibilité de la rémunération à la performance. Enfin, le processus décisionnel concernant la rémunération du dirigeant peut être fortement influencée par le dirigeant lui-même (en raison des réseaux relationnels ou bien des biais comportementaux) ainsi que d’autres mécanismes de gouvernance partenariale (médias et recours judiciaire). / The objective of this research was to identify the different processes and key actors involved in defining executive's income but also the logic with which decisions are made. To address this issue, a three-step approach was used in which a research question was raised in each one. First of all, the link between performance and income in the French context will be assessed. Then, the role of governance mechanisms on executives ‘salary will be established. Finally, the different actors and mechanisms in determining salary’s policy will be analyzed. For each article, a conceptual framework was developed based on two complementary theoretical perspectives. The first two items are positioned in the disciplinary perspective shareholder, while the third item is placed in wider governance. Theoretical frameworks presented were faced with the test of reality. This Analysis was conducted through quantitative method for items 1 and 2 (linear regression) and qualitative method in the third article (Vinci case study). The first results show that CEO’s incomes from listed French companies are positively related to shareholder wealth. In addition, and contrary to Roe’s hypothesis (2001), the total compensation of French leaders have an incentive base greater than in U.S. companies. Secondly, none of the mechanisms studied (board of directors, compensation committee and ownership structure) has a significant impact on the sensitivity of Salary - performance. Finally, the decision-making process concerning executive’s compensation may be strongly influenced by the leader himself (due to relational networks or behavioral biases) and other stakeholder governance mechanisms (media and judicial remedy).
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Performance boursière des fusions-acquisitions dans le secteur bancaire : influence des caractéristiques des conseils des banques initiatrices et des modalités de la transaction / Stock market performance of bank mergers and acquisitions : impact of board characteristics of acquiring banks and terms of transaction

Bikourane, Nabil 29 November 2011 (has links)
Cette thèse étudie le lien entre les caractéristiques des conseils d’administration des banques acquéreuseset la performance boursière à court terme de celles-ci, analysée grâce à la méthodologie d’étude d’événement.L’objectif étant de vérifier si la structure des conseils contribue à l’atténuation des conflits d’intérêts àl’occasion des opérations de fusions-acquisitions (F&A) et crée, par conséquent, de la valeur. Deux effets ontété mis en avant. Le premier suppose une influence directe de chacune des caractéristiques du conseil sur lesrendements anormaux de l’acquéreur ; tandis que le second, introduit l’effet médiateur de la prime de contrôlepayée, en considérant que la structure du conseil influence le pouvoir de négociation de ses membres et leurengagement dans l’intérêt des actionnaires. Pour ces deux effets, nous contrôlons certains déterminants de laperformance relatifs à la transaction et aux banques impliquées.Nos résultats indiquent que les marchés financiers ont des attentes vis-à-vis des conseils lors de cesopérations, car nous avons relevé une incidence favorable sur les rendements anormaux de la présence depersonnalités extérieures en proportion significative au conseil de l’acquéreur et de l’absence de dualité dedirection dans celui-ci. Par ailleurs, en contrôlant le choix de la méthode de paiement, nous avons égalementrelevé que l’utilisation du cash est fortement associé à des rendements positifs pour l’acquéreur. / This thesis analyzes the relationship between Board characteristics of acquiring Banks and short termStock Market reactions, measured with the Event Study Methodology. We examine if Board structure helps tolower conflict of interests during Mergers and Acquisitions, and creates Shareholder value. Two effects areanalysed. The first one supposes a direct influence of Board characteristics on the acquirer’s abnormal returns.The second one introduces a mediating effect of the premium, considering that Board structure affects itsmembers’ commitment. For both effects, we control some performance determinants relative to transactionand involved banks.Our results indicate that Financial Markets expect that Boards play an important role in acquisitions. Wefind a favourable impact of outside dominated Boards and the absence of duality on the acquirer's abnormalreturns. In addition, by controlling the method of payment, we obtain a significant and positive correlationbetween use of cash and acquirer's returns.
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Cautionnement et droit des sociétés / Deposits and company law

Achour, Dehlila 16 November 2011 (has links)
À l’heure actuelle, le droit du cautionnement est une matière totalement désagrégée. Cet éclatement du droit du cautionnement provient essentiellement de l’abondance et de la superposition des textes : on ne compte plus les multiples interventions du législateur, ni les rebondissements jurisprudentiels. La matière aurait pu être simplifiée si elle avait bénéficié de la réforme du droit des sûretés avec l’ordonnance du 23 mars 2006. Mais il n’en est rien.Associée au droit des sociétés, cette matière en devient d’autant plus complexe. En droit des sociétés, le cautionnement est une garantie des plus répandues. Il constitue la plupart du temps, pour la société, un acte dangereux car il peut avoir des conséquences préjudiciables pour celle-Ci. En même temps, la réglementation doit garder une certaine souplesse afin de respecter les exigences de rapidité de la vie des affaires. Cette conciliation est délicate à réaliser.Cette étude se propose d’appréhender le lien existant entre le cautionnement et les règles du droit des sociétés. Pour mener à bien cette entreprise, il convenait d’envisager le sujet sous deux angles, à savoir d’une part le cautionnement donné par une société, et d’autre part, celui consenti au profit d’une personne morale.Un tel cautionnement qu’il soit donné par une société, ou en sa faveur, est de nature à soulever des difficultés au regard des principes gouvernant le droit des sociétés. C’est pourquoi, certaines règles ont été fixées. Le cautionnement se trouve ainsi gouverné par des règles de droit des sociétés spécifiques, au-Delà des règles de droit commun qui le régissent. Mais cela passe également par l’exploitation du formalisme supposé protéger la caution personne physique, les obligations du créancier telles que l’obligation d’information, de mise en garde, le principe de proportionnalité…Si la loi Dutreil a échoué dans son impératif de cohésion et de simplification du droit du cautionnement, peut-On dire que l’avenir est à une unification des différentes législations relatives au cautionnement ? / At present, surety law is a matter that has totally been breaking apart. This fragmentation of surety law is mainly due to the abundance and overlapping of legislative acts: there are more interventions on the part of the legislator, more jurisprudential developments than we can count. The matter could have be simplified, had it benefited from the reform of security law in accordance with the order of 23 March 2006. But that was not the case.In relation to corporate law, the subject is becoming even more complex. In corporate law, surety is the most widespread guarantee. To a company it represents, most of the time, an unsafe act because it may suffer adverse consequences from it. At the same time, regulation should retain some flexibility to meet the speed requirements of the business world. This is a delicate balance to achieve.This study aims at grasping the relationship between surety and the rules of corporate law. To carry out this undertaking, it was appropriate to consider the subject from two different angles, namely the surety bond as it is issued by a company, and that as granted for the benefit of a legal person.Such guarantee whether it is granted by a company or to it, is liable to give rise to difficulties with regard to the principles governing corporate law. Which explains why certain rules have been set. The guarantee is therefore governed by specific corporate rules that transcend the common law rules made to that effect. But it also involves meeting the formal requirements designed to protect the individual guarantor, and binding the creditor to obligations such as the duty of disclosure, duty of warning, the principle of proportionality ...If the Dutreil law has failed to observe the requirements of cohesion and simplification of surety law, can we therefore say that the future is dependent on a unification of the various laws pertaining to surety?

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