• Refine Query
  • Source
  • Publication year
  • to
  • Language
  • 3
  • Tagged with
  • 3
  • 3
  • 3
  • 3
  • 3
  • 3
  • 2
  • 2
  • 1
  • 1
  • 1
  • 1
  • 1
  • 1
  • 1
  • About
  • The Global ETD Search service is a free service for researchers to find electronic theses and dissertations. This service is provided by the Networked Digital Library of Theses and Dissertations.
    Our metadata is collected from universities around the world. If you manage a university/consortium/country archive and want to be added, details can be found on the NDLTD website.
1

Réflexions sur les contrats d'affaires : plaidoyer pour une théorie réaliste du contrat / About business contracts : a defence of a realist theory of contract

Cadoret, Vincent 30 January 2012 (has links)
Le concept de contrats d'affaires semble ignoré de la théorie générale du contrat. Une recherche juridique sur les contrats d'affaires traduit par conséquent une perception critique de cette théorie générale. A travers l'identification des contrats d'affaires par la construction d'une notion d'intérêt économique, puis leur réalisation grâce à une approche réaliste du droit des contrats, les recherches sur les contrats d'affaires visent à construire une méthode qui permet de saisir les réalités économiques dans le raisonnement juridique. Au moyen pris d'une analyse économique du contrat d'une part et d'une analyse économique du droit des contrats d'autre part, l'étude exprime ainsi une théorie réaliste du contrat qui vient discuter en opportunité des principes et de la méthode de la théorie générale du contrat, analysée comme une approche normativiste du droit des contrats. Cette théorie propose alors d'expliquer pourquoi et comment un juge choisirait de s'affranchir des prescriptions de la théorie générale du contrat pour trancher un litige qui le nécessiterait. / Business is not inclued as well in french general theory of contract. Legal research on business contracts seems therefore to be a critical view on that general theory. Throuhg the identification of a notion of business contract, then through its materialization thanks to a realist approach to Contracts Law, legal research on business contracts aim at a method which could get economic reality in legal reasoning. An economic analysis of contract on the one hand and an economic analysis of Contract Law on the other hand express a realist theory of contract, which discuss equity about principles and method of the french general theory of contract and the normative approach of Law. This realist theory introduce a method to explain why and how a judge would choose to throw off general theory's rules to decide on a case, when it would have seemed necessary.
2

L'unité des contrats privés et des contrats publics / Unity of private contracts and public contracts

Grach, Gaëtan 11 December 2014 (has links)
La recherche d'une unité entre les contrats privés et les publics revient à vouloir démontrer l'existence d'un socle, d'un droit commun aux contrats privés et aux contrats publics au stade de leur formation. Cependant, si l'unité des éléments essentiels du contrat peut se révéler imparfaite entre le droit privé et le public, deux notions peuvent apporter une cohérence au phénomène juridique d'unité des contrats : la notion générale de contrat en sa qualité de principe fondateur du phénomène d'unité permet la recherche d'une définition unitaire du contrat dont l'expression est la notion de consentement ; alors que les notions d'objet et de cause se révèlent être des instruments d'identification principal et accessoire du phénomène d'unité des contrats. Ainsi, s'il existe une multitude de contrats, il n'existe qu'une notion de contrat. S'il existe une infinité d'objet, de cause et de moyen de consentir, il n'existe qu'une notion d'objet, de cause et de consentement. L'unité des contrats privés et des contrats publics est cela : la réduction d'une pluralité de notions à une notion-cadre fondamentale, la notion de contrat. / Seeking unity between private and public contracts is ultimately intended to demonstrate the existence of a base, a law common to private and public contracts, at the stage of their conclusion. However, if the unity, in terms of private and public law, of the basic elements of the contract may prove to be imperfect, two concepts may bring cohesiveness to the legal phenomenon of the unity of contracts: the general concept of contract in its role as a founding principle of the phenomenon of unity enables a uniform definition for the contract to be sought, the expression of which is the concept of consent whereas the notions of object and cause reveal themselves to be main instruments of identification, ancillary to the phenomenon of the unity of contracts. Thus, if multiple contracts exist, there only exists one concept of the contract. If there are an infinite number of objects, causes and means of consent, there is only one concept of object, cause and consent. The unity of private contracts and public contracts is this: the reduction of a multiplicity of notions into one basic framework, the concept of the contract.
3

La préférence en droit des sociétés : contribution à l'étude de la liberté statutaire / Preference in company law : contribution to the study of statutory freedom

Saint Genis, Solène 29 November 2018 (has links)
La portée de la liberté contractuelle dans les relations entre associés est régulièrement relativisée, voire anéantie, à l’aune des règles impératives qui régissent les personnes morales. L’hypertrophie de ces dernières est parfois décriée. La liberté serait d’autant plus bridée qu’elle subirait le joug d’un principe d’égalité, lequel s’oppose à ce qu’une différenciation de traitement soit permise, si ce n’est à titre expressément exceptionnel. Pour autant, à l’analyse des textes, la préférence se révèle n’être que l’expression de la liberté contractuelle dans les relations entre associés. Elle en adopte un régime similaire : en dehors des prohibitions expresses – issues tant de la théorie générale du contrat que du droit des sociétés –, et de l’excès d’inégalité – dont l’intérêt social se fait garant spécial en la matière –, dès lors que le consentement des associés aux aménagements est libre et éclairé, le principe est la liberté de stipuler une altérité de traitement. Quelle que soit la forme sociale considérée, les associés bénéficient d’une grande liberté pour aménager l’ensemble de leurs prérogatives à l’image de leurs besoins. Inégalité constructive et dynamique au service de l’intérêt social, la préférence doit être promue : le souhait est alors renouvelé d’une clarification et d’une simplification du cadre normatif offert aux statuts des sociétés françaises. / The impact of contractual freedom in associates’ relations is often contextualized, if not annihilated, with regard to the mandatory rules governing legal entities. The hypertrophy of those rules is sometimes criticized. Not only is freedom limited, it also suffers from a principle of equality, which prohibit unequal treatment, unless it is on exceptional occasions. However, upon a thorough text analysis, the preference turns out to be the expression of contractual freedom in the relations between associates. It adopts a similar system: apart from intentional prohibitions – originating both from the general theory of contract and corporate laws -, and from excessive inequality –to which social interest acts as a protector in that area-, as soon as the consent of the associates to the organization is free and enlightened, the principle is the freedom to stipulate an alterity of processing. Whichever social form is considered, the associates receive an important freedom to build all their prerogatives reflecting their needs. With constructive and dynamic inequality in social interest’s service, preference must be promoted: the wish must be expressed again with a clarification and a simplification of the standard framework offered to French companies statuses.

Page generated in 0.1201 seconds