Texte remanié de: Dissertation--Freiburg--Albrecht-Ludwigs-Universität, 2002. / MISK = Mitteilungen zur Sozial- und Kulturgeschichte der islamischen Welt. Bibliogr. p. 331-339.

Texte remanié de: Tesi di dottorato--Sc. pol.--Roma--La Sapienza, 1994. / Bibliogr. p. 463-490.

Les avocats et les notaires sont soumis au même régime de responsabilité civile lorsqu'ils exercent l'activité de rédacteur d'acte pour autrui. Ce qui fait la singularité des deux professions, à savoir la qualité d'officier public du notaire et d'auxiliaire de justice de l'avocat, a été indument pris en considération pour expliquer les obligations qui pèsent sur le rédacteur. La rédaction d'acte représente u n marché sur lequel interviennent divers professionnels habilités, au premier rang desquels figurent les avocats et les notaires.Toute personne prenant part, même partiellement, à la réalisation de l'instrumentum, est donc tenue des mêmes obligations.Ces obligations constituent, selon les propres termes de la Cour de cassation, un véritable statut en ce qu'elles sont articulées de manière cohérente autour d'une finalité unique : l'efficacité de l'acte, entendue comme son aptitude à traduire fidèlement et utilement les besoins des parties. C'est ce devoir d'efficacité qui fonde toutes les obligations imposées au rédacteur et, en premier lieu, l'obligation de conseil.Par ailleurs, le contenu de ce statut ne doit rien au contrat qui se borne à en déclencher l'application. Il importe donc peu que l'on persiste plus ou moins artificiellement à nier l'existence d'un contrat entre le notaire et son client. La responsabilité du rédacteur est la même, qu'elle soit fondée sur l'article 1382 ou sur l'article 1147 du code civil.Enfin, la mise en œuvre de la responsabilité civile des rédacteurs n'est, pour l'essentiel, qu'une application des principes du droit commun de la responsabilité, ce qui explique qu'elle ne diffère pas selon que le rédacteur est un notaire ou un avocat. Qu'il soit client d'un notaire ou d'un avocat, le demandeur doit démontrer le même type de faute, peut demander réparation des mêmes préjudices et doit agir dans les mêmes délais. / Lawyers and notaries are subject to the same civil responsibilities when they act as document copywriter for other people. This idea has taken time to be accepted in jurisprudence and even struggles to be accepted in publications for one simple reason. The distinction between the roles of the lawyer and the attorney (the lawyer's role as a “public officer” in justice and the notary's role as “auxiliary” in justice) is often unnecessarily cited in explaining the obligations of the copywriter.Today, the requirements are very clear. The copywriting of a document involves several different professionals, most importantly lawyers and notaries, who are the only professionals who can take the leading role. According to the Law of 31 December 1990, the Supreme Court of Appeal adopts a consumerist perspective and considers this copywriting service as a product, meaning that it must have both quality and protection aspects. The Supreme Court of Appeal defines the details of the service provided by the copywriter, without indicating whether he is a lawyer or a notary.Any person taking the role of copywriter, i.e. any person who participates, even partially, in the preparation of the instrumentum, therefore has the same obligations.These obligations represent a real engagement, according to the terms defined by the Supreme Court of Appeal, as they are expressed in a coherent manner with a specific goal: an effective instrument, in terms of its faithful and effective expression of the needs of the parties. This obligation of effectiveness defines the obligations imposed on the copywriter, and also the obligations as advisor. In addition, the legal obligations of this role are not defined or limited by the contract itself. This has little impact on the supposed non-existence of a contract between the notary and his client. The responsibility of the copywriter is the same, whether it is defined by article 1382 or article 1147 of the civil code.Effectively, the civil responsibility of the copywriter is essentially only an application of the common law principles of responsibility, which explains why there is no difference in the responsibilities if the editor is a lawyer or a notary. Whether the client goes to a lawyer or a notary, the instrument must indicate the same types of offence, can ask for redress for the same injuries and must be actioned within the same deadlines.

Reproduction de : Thèse d'exercice : Médecine Générale : Nancy 1 : 2003. / Titre provenant de l'écran-titre.

An examination of reporting during the First World War by Montreal’s two most respected newspapers shows that these newspapers articulated divergent messages about the war and domestic events. This thesis argues that during the First World War, Le Devoir refused to be limited by the traditional impassive reporting style of Montreal’s managerial class newspapers, but the Montreal Gazette did not. Where Le Devoir became more defiant and aggressive in its defence of Francophone rights, the Gazette managed to appear more detached even as it reported the same events. This divergence is important because it represents a larger pattern of wartime change taking place as quality dailies gambled their reputations on the ideals of their owners and editors. Each newspaper carefully constructed their attempts to influence public opinion, but where Le Devoir was responding to what it considered a crisis, the Gazette’s interests and alliances mandated loyalty and a calmer tone.

L'originalité de la cohérence en droit du travail tient à la variation de sa densité en fonction du degré de liberté de consentement exprimé ou du comportement adopté, qui détermine le caractère légitime et raisonnable de l'attente de cocontractant à son respect. Quand l'employeur est tenu à une réelle cohérence, le salarié se voit lui, de par sa position subordonnée, reconnaitre un droit à la contradiction. S'il est compréhensible que la subordination puisse atténuer l'effet obligatoire du comportement il n'est pas opportun pour la stabilité contractuelle, que le salarié puisse se délier par son comportement de certaines de ses obligations. Le devoir de cohérence souffre aujourd'hui d'une existence seulement implicite, fondée à tort, sur la bonne foi ou l'abus et empêchant une prévisibilité des sanctions des contradictions, tant procédurales qu'au fond. La consécration d'un principe général de cohérence en droit du travail permettrait que le salarié, trop souvent autorisé à se contredire, et l'employeur, à qui quelques contradictions sont encore permises, voient leurs comportements encadré afin de renforcer la confiance mutuelle nécessaire à la pérennité de la relation de travail. / The originality of consistency in labor law is the graduation of its density with the degree of freedom of consent (behavior adopted, which determines the legitimacy and reasonableness of the expectation of the other party to respect it. When the employer is obliged to a real consistency, the employee himself, by his subordinate position, is recognized right to contradiction. While it is understandable that the subordination can attenuate the binding effect of employee' behavior, it is not suitable for the stability of contract that the employee could, by its behavior, get out of its obligations. The duty of consistency today suffers from an only implicit existence, wrongly based on good faith and breach of law and preventing predictability of contradiction sanctions, both procedural and basis. The consecration of a general principle of coherence in labor law would be beneficial to both the employee, who is too often authorized to contradict, and the employer, who is still allowed to some contradictions, and would be a Ham strengthening mutual confidence, in the common goal of sustainability of the labor relationship.

Cette thèse porte sur deux questions de recherche en éducation. La première concerne les différentes représentations de la Shoah dans des albums pour la jeunesse écrits et illustrés par des auteurs américains et par des auteurs européens. La seconde se focalise sur le lien potentiel entre la culture de ces auteurs et leurs choix concernant la représentation de l’Holocauste au jeune public. Notre intérêt et la justification de notre sujet résident, d’une part, sur l’importance du devoir de mémoire, transmis aux générations futures par l’intermédiaire de certaines représentations. D’autre part, et à notre connaissance, peu de chercheurs se sont penchés sur la question du lien entre la culture des auteurs et les représentations de la Shoah dans leurs albums de jeunesse. Or il semblerait qu’il existe des tendances attribuables à la culture des auteurs. Nos résultats montrent en effet la présence d’éléments « américanisants » dans les albums, mais uniquement dans ceux de trois auteurs américains. C’est surtout l’émergence d’une nouvelle tendance, que l’on a appelée « germanisation » de la Shoah, qui constitue la contribution première de notre recherche à la communauté scientifique. En effet, en évaluant les oeuvres de deux auteurs européens, et de surcroit, allemands, nous avons remarqué des similarités bien singulières dans leurs représentations. Cette découverte peut engendrer des recherches plus approfondies, dans le but de pouvoir éclairer, toujours davantage, le choix des adultes qui se lancent dans l’éducation de l’Holocauste avec les jeunes.

Les conflits d'intérêts sont une menace pour la confiance inhérente aux marchés financiers. Leur fonctionnement fait naître des situations conflictuelles aussi nombreuses qu'originales menaçant tant l'intérêt des intervenants que l'intégrité du marché. Longtemps reléguée dans la sphère de l'autorégulation, cette question est devenue une préoccupation politique majeure. Face à la diversité des situations et à l'insuffisance des réponses traditionnelles, le marché s'est doté de règles en vue de prévenir et de résoudre les conflits d'intérêts tout en essayant de concilier les impératifs de sécurité et d'efficacité. La thèse répond, sous l'angle du droit financier, à deux types d'interrogations : d'une part, l'identification des situations conflictuelles et, d'autre part, leur traitement juridique. La complexité des conflits d'intérêts naît de leur diversité. L'identification suppose de définir le cadre juridique, personnel et matériel des conflits d'intérêts. Celle-ci répond au besoin de dépasser l'analyse casuistique en dégageant les éléments caractéristiques, dans la perspective d'une approche juridique opérationnelle. Le régime des conflits d'intérêts et leur maîtrise par le droit financier révèlent ses spécificités par rapport au droit commun. Ce particularisme tient aux impératifs de protection de l'intérêt des investisseurs et de l'intégrité du marché mais également d'efficacité, à la méthode empruntée, tournée principalement vers la prévention et la gestion des conflits d'intérêts, enfin, aux instruments utilisés. L'étude du régime montre que la voie d'une approche juridique unitaire des conflits d'intérêts, aussi séduisante soit-elle, demeure encore incertaine. / One of the most dangerous threats on the inherent trust in the financial markets lies in the existence of conflicts of interests. They initiate conflictual situations which number and peculiarities threaten the interests of the intervening parties and the market integrity. After being considered as part of the judiciary subsphere of self-regulation, this question has become of major political concern. Due to the diversity of the situations and to the inadequacy of the traditional legal means, the market has been endowed with rules in order to prevent and solve conflicts of interests. The thesis answers two kinds of questions raised by the conflicts of interests from the point of view of the financial law : first, by identifying the situations of conflicts; second, by discussing their legal solutions. The complexity of the conflicts of interests raises from their diversity. Their identification requires to define the legal, personal and bodily framework of conflicts of interests. There is a need to go beyond a casuistic analysis in order to define the characteristic elements for an operational and legal approach; The regime of the conflicts of interests reveal the specificities of the matter with regard to the ordinary law of the conflicts of interests. This particularism is first linked to its objectives which are of protecting the investors interests and the market integrity; second, to the chosen method which is directed for its major part toward preventing and managing the conflicts of interests, finally to the means it uses. The study of the regime of the conflicts of interests shows that the way to a united approach as attractive it may appear is still uncertain.

Dans La théorie des sentiments moraux, Adam Smith établit un schéma pluraliste, avec quatre types de jugements moraux, pour expliquer l'approbation morale : 1) par rapport au motif de l'action, le jugement en détermine la convenance ou l'inconvenance (propriety ou impropriety) ; 2) par rapport aux effets immédiats de l'action, le jugement détermine le mérite ou le démérite ; 3) analysant l'accord entre l'acte et ses règles générales de conduite, le jugement détermine si l'agent a agi conformément à son devoir ; et 4) par rapport aux effets révolus de l'acte, c'est-à-dire, à la manière selon laquelle cet acte s'insère dans le fonctionnement global de la société (ce dernier type de jugement moral est analysé sous le nom d'apparence d'utilité). Ces quatre types de jugements moraux se fondent dans l'imagination et forment la totalité du principe de l'approbation qui structure la partie spéculative de sa théorie morale. / In The Theory of Moral Sentiments, Adam Smith establishes a pluralist scheme to explain moral approbation, with four kinds of moral judgments: 1) regarding the motives of the agent, the judgment determines its propriety or impropriety; 2) regarding the immediate effects of the action, the judgement determines its merit or demerit; 3) analyzing if this act is a particular case of a general rule, the judgement determines if the agent has acted according to his duty; and 4) regarding the remote effects of the action, that is, the way this action is a part of the global operations of society (a judgement that Smith calls the appearance of utility). These four kinds of moral judgments are grounded in imagination and form the totality of the principle of approbation that structure the speculative part of his moral philosophy.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.