Dans La théorie des sentiments moraux, Adam Smith établit un schéma pluraliste, avec quatre types de jugements moraux, pour expliquer l'approbation morale : 1) par rapport au motif de l'action, le jugement en détermine la convenance ou l'inconvenance (propriety ou impropriety) ; 2) par rapport aux effets immédiats de l'action, le jugement détermine le mérite ou le démérite ; 3) analysant l'accord entre l'acte et ses règles générales de conduite, le jugement détermine si l'agent a agi conformément à son devoir ; et 4) par rapport aux effets révolus de l'acte, c'est-à-dire, à la manière selon laquelle cet acte s'insère dans le fonctionnement global de la société (ce dernier type de jugement moral est analysé sous le nom d'apparence d'utilité). Ces quatre types de jugements moraux se fondent dans l'imagination et forment la totalité du principe de l'approbation qui structure la partie spéculative de sa théorie morale. / In The Theory of Moral Sentiments, Adam Smith establishes a pluralist scheme to explain moral approbation, with four kinds of moral judgments: 1) regarding the motives of the agent, the judgment determines its propriety or impropriety; 2) regarding the immediate effects of the action, the judgement determines its merit or demerit; 3) analyzing if this act is a particular case of a general rule, the judgement determines if the agent has acted according to his duty; and 4) regarding the remote effects of the action, that is, the way this action is a part of the global operations of society (a judgement that Smith calls the appearance of utility). These four kinds of moral judgments are grounded in imagination and form the totality of the principle of approbation that structure the speculative part of his moral philosophy.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

L’obligation et le devoir sont très souvent confondus. Pourtant, leur distinction est fondamentale. La présente étude propose de les distinguer en puisant le critère de la distinction dans la structure et dans la source de la situation de passivité envisagée. Sous l’angle de sa structure, l’obligation se distingue du devoir par l’existence d’un débiteur et d’un créancier déterminés. La structure de l’obligation permet de la distinguer des devoirs à sujets indéterminés. Néanmoins, ce critère ne suffit pas à distinguer l’obligation des devoirs à sujets déterminés. Il doit être combiné avec un second critère tiré de la source de la situation de passivité. Sous l’angle de sa source, l’obligation dérive de l’autorité seule de la loi ou de l’intervention du débiteur. La source de l’obligation permet de la distinguer des devoirs extra-légaux et des devoirs extra-juridiques. La distinction de l’obligation et du devoir est utile. À cette distinction s’attachent des intérêts pratiques dans le contentieux de la responsabilité civile et en dehors de ce contentieux. Mais, l’obligation et le devoir ne sont pas séparés par une cloison étanche. Leur distinction est caractérisée par sa souplesse et il existe des ressemblances entre les deux notions. Séparés par leur structure et par leur source, l’obligation et le devoir se rapprochent par l’objet et par le sujet. Il en résulte qu’une même personne peut être tenue d’accomplir la même prestation en vertu d’une obligation et en vertu d’un devoir. / Obligations and duties are often confused. However, their distinction is fundamental. The present essay proposes to distinguish the two concepts by drawing the criterion of distinction in the structure and the source of the situation of passivity. In terms of structure, the obligationdiffers from the duty by the existence of a determined debtor and creditor. The structure of the obligation separates it from duties that do not exist between two determined parties. Nevertheless, this first criterion is insufficient. It does not make it possible to distinguish between obligations and duties that exist between determined parties. Therefore, it must be combined with a second criterion that is drawn in the source of the situation of passivity. In terms of its source, obligations derive from the rule of law or the intervention of the debtor. The source of the obligation separates it from non-statutory duties and non-legal duties. The distinction between obligations and duties is useful. It has practical use within liability proceedings and outside such proceedings. However, the present essay does not merely highlight the differences between obligations and duties. Their distinction is flexible, in that it reveals similarities between the two concepts. Separated by their structure and their source, obligations and duties have a similar object and a similar subject. In effect, the same person may be required to accomplish the same performance under an obligation or under a duty.

La thèse examine la responsabilité civile des dirigeants de sociétés anonymes en droit vietnamien et droit français. Il s’agit d’une première étude académique qui aborde l’état actuel du droit vietnamien de la responsabilité civile des dirigeants des sociétés anonymes et fait des comparaisons avec celui de l’actuel ordre juridique français. Quels avantages pourrait-il y avoir à aborder une étude du droit vietnamien touché par des illustrations en droit français ? Les deux pays sont proches sur le plan juridique. Le droit de la responsabilité civile des dirigeants de sociétés n’échappe pas à cette réalité. La responsabilité civile des dirigeants reste fondée sur la faute, mais elle a connu certaines adaptations. Le système actuellement existant dans chacun des deux pays s’est vu par ailleurs complété par des nouvelles sources, justifiées par la mondialisation. Le droit français est très riche en illustrations jurisprudentielles alors que le droit vietnamien est purement théorique et caractérisée par les nouveaux concepts prêtés des principes proposés par la doctrine anglo-saxonne du gouvernement d’entreprise. Ainsi, la conclusion qui s’en dégage est que certaines dispositions du droit français pourraient utilement inspirer le législateur vietnamien et vice versa. / The thesis examines the personal liability of public limited companies directors in Vietnamese law and French law. This is the first academic literature that addresses the current rules on the civil liability of directors of limited companies in Vietnamese law. What benefit is there be to conduct a study of Vietnamese law affected by French law? The two countries are close in law. The law of civil liability of corporate directors does not escape from this fact. Liability of director remains based on fault, but it has experienced some adaptations. The existing system in each country was also supplemented by new sources which are justified by globalization process. French law is then very rich jurisprudential illustrations while Vietnamese law is purely theoretical and characterized by new concepts borrowed from the corporate governance doctrine of common law. Thus, the conclusion that emerges is that some provisions of French law could usefully inspire the Vietnamese legislator and vice versa.

Cette thèse cherche à expliquer le concept de l’amour chez Emmanuel Kant. Elle essaye de catégoriser les différentes définitions de ce concept. Elle tente d’analyser ces définitions en utilisant trois clés d’analyse : la raison et l’émotion, la liberté et la communauté et la distance et la proximité. L'amour kantien est aussi analysé dans la perspective de la nature du sujet kantien pour le comparer au devoir d’amour.

Familiares de desaparecidos y detenidos por razones políticas, les Mères de la Place de Mai Ligne Fondatrice, l’Association Mères de la Place de Mai, les Grands-mères de la Place de Mai, l’Association des ex-détenus-disparus (AEDD), H.I.J.O.S et Herman@s sont sept associations de victimes de la dernière dictature en Argentine. Nés pendant et après la dictature (1976-1983), ce sont tous des collectifs de proches de détenus-disparus, à l’exception de l’AEDD qui est une association d’anciens-détenus disparus. L’objectif de ce travail est d’analyser l’évolution des discours de ces associations depuis leur naissance jusqu’en 2007 à la fin du mandat du président Néstor Kirchner. Il s’agit tout d’abord de comprendre dans quelle mesure ces discours sont conditionnés par les politiques étatiques de gestion du passé dictatorial par les gouvernements argentins qui se sont succédés depuis la fin de la dictature. Par ailleurs, cette analyse permet de revenir sur les dynamiques qui s’établissent entre les associations de victimes et surtout de comprendre dans quelle mesure elles constituent un ensemble. Enfin, en nous intéressant aux termes « victime », « devoir de mémoire » et « défense des droits de l’homme » dans ces discours officiels et dans ceux des associations, nous verrons comment ils sont très liés en Argentine. / Familiares de desaparecidos y detenidos por razones políticas, the Mothers of the Plaza de Mayo Línea Fundadora, the Mothers of the Plaza de Mayo Association, the Grandmothers of the Plaza de Mayo, the Association of former detained-disappeared (AEDD), H.I.J.O.S and Herman@s are seven associations of victims from the last dictatorship in Argentina. These groups of families of detained-disappeared were born during and after the dictatorship (1976-1983), except for the AEDD, a group of past-detained and disappeared people. The purpose of our study is to analyze the evolution of these associations’ discourse since they were born until 2007, President Néstor Kirchner's end of term. It first raises the question of how these discourses were influenced by the state policies established after the dictatorship regarding the dictatorial past. Besides, this analysis has allowed us to go back over the dynamics created among these associations, and especially to understand how they can be seen as a whole. The study of the word and expressions « victim », « duty of memory » and « human rights » will eventually enable to understand the importance of their links within Argentina.

O trabalho analisa o conceito de omissão inconstitucional. A pesquisa parte da liberdade dada pela Constituição ao legislador quanto à decisão de legislar ou não, ou, pelo menos, de decidir quando legislar. Isso implica compreender o silêncio legislativo como opção política tolerada. A dissertação examina também as origens do fenômeno da inconstitucionalidade por omissão. Finalmente, o estudo analisa critérios úteis à configuração de uma obrigação de legislar, extraídos de características específicas das normas constitucionais, como a competência, a reserva de lei, questões políticas e as normas programáticas. / Le travail analyse le concept de l\'omission insconstitutionnelle. La recherche démarre par la liberté donnée par la Constitution au législateur en ce qui concerne sa décision de légiférer ou pas, ou au moins de décider quand il doit légiférer. Cela implique de bien comprendre le silence législatif comme option politique tolérée. La dissertation examine aussi les origines du phénomène de l\'insconstitutionnalité par omission. Enfin, l\'étude analyse des critères utiles à la configuration de l\'obligation de légiférer, extraits des caractéristiques spécifiques des normes constitutionnelles, comme la compétence de légiferer, la réserve de loi, les questions politiques et le normes programmatiques.

Cette thèse cherche à expliquer le concept de l’amour chez Emmanuel Kant. Elle essaye de catégoriser les différentes définitions de ce concept. Elle tente d’analyser ces définitions en utilisant trois clés d’analyse : la raison et l’émotion, la liberté et la communauté et la distance et la proximité. L'amour kantien est aussi analysé dans la perspective de la nature du sujet kantien pour le comparer au devoir d’amour.

Le présent mémoire a pour objectif de dégager le discours d'opinion des journalistes du Devoir et de La Presse autour de la représentation du débat social au sujet du mariage entre conjoints du même sexe. L'analyse thématique étoffée des propos de ces acteurs face à semblable controverse a permis de reconnaître leur perception d'un phénomène qui entraîne des changements au niveau de leur statut et de leur fonction informative les situant présentement en tant qu'agents critiques incontournables dans la naissance et la structuration de l'opinion publique. Cette problématique s'inscrit à l'intérieur des événements de l'actualité apparaissant dans l'espace public et qui sont privilégiés médiatiquement grâce à des critères journalistiques particuliers, comme l'aspect social des faits entraînant la confrontation de l'opinion publique, la relation avec les sources d'information et dans le cas présent, le principe humanitaire d'égalité auprès de ces minorités. En postulant que le traitement journalistique accordé au débat social sur le mariage gai a constitué un élément essentiel dans la perception de l'opinion publique, nous avons situé notre problématique dans le cadre de la fonction des priorités des médias. L'analyse de contenu comme méthodologie favorisée a permis de délimiter et d'établir un ordre systématique des grands thèmes qui ont marqué la direction de ce discours. Pour y arriver, un échantillonnage de 265 articles a été réalisé au sein des quotidiens francophones locaux, en l'occurrence, Le Devoir et La Presse, durant une période allant de juin 2003 à juin 2005. Dans ce travail d'analyse, il ressort de façon évidente que le discours journalistique à propos de cette polémique s'inscrit dans la conception démocratique particulière de ces médias et dans leur fonction éditoriale. Néanmoins, l'analyse a également permis de dévoiler la circulation d'une confrontation d'arguments tous azimuts allant même à l'encontre des tendances privilégiées par ces quotidiens. D'après les résultats révélés par cette analyse et en considérant également ses limites, les nombreuses représentations entourant cette controverse n'ont certainement pas répondu aux attentes des médias de conduire à un véritable débat de fond mobilisant l'ensemble de la population et d'arriver à un accord d'une forte majorité de l'opinion publique sur la question. Dans ce processus, il est nécessaire de considérer également l'importance d'une base des droits en quelque sorte incontestable en faveur de ces groupes sociaux juridiquement défavorisés. Cette constatation, qui renvoie aux limites de l'influence des médias peut conduire à un questionnement de la fonction de cette controverse dans le processus de l'agenda-setting. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Analyse de contenu, Agenda-setting, Controverse, Discours, Éditorialiste, Espace public, Études gaies et lesbiennes, Journaliste, Information, Mariage, Minorités sexuelles, Opinion publique, Presse écrite, Relationniste, Représentation, Sondage, Source d'information.