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Les élèves faisant le voyage dans la journée pour visiter le Musée-Mémorial d’Auschwitz-Birkenau font une expérience particulière à la fois de ce site et de l’événement dont il est la trace. Ils ne se contentent pas de recevoir passivement les informations qui leurs sont donnés, mais les réinvestissent dans leur propre champ d’expérience. Ils l’élaborent à partir des différents élément matériels et des différents informations qui leurs sont donnés sur le site. L’image de l’espace est le moyen par lequel quelque chose est communiqué et le résultat de cette communication. Le compte-rendu de la manière dont un groupe d’élève parle de sa visite quelques semaines plus tard permet d’observer la constitution de cet espace vécu et cette mémoire, lorsque ce qui a été éprouvé se met en mots malgré la difficulté du passage de la perception éprouvée à l’élaboration discursive qui se manifeste dans la plupart des situations d’interlocutions. Chaque moment de la visite est associé à des informations apprises sous forme de notions générales dont ils se rendent compte et de représentations mentales qu’ils imaginent, ainsi qu’à des ressentis. À travers cela, ils prennent conscience du caractère à la fois morbide et empathique de la nature humaine. Il s’agit d’une expérience touristique particulière. Se crée alors une certaine communauté entre ceux qui ont eu cette expérience et la volonté de la transmettre qui est à la fois une exigence civique et un besoin de mettre en mot un vécu intime pour le comprendre. Cependant, dans la mesure où cette transmission engage l’intimité d’un vécu et non des informations historiques, elle ne se fait qu’à des proches perçus comme étant intéressés / Pupils making the day trip to visit the Memorial Museum of Auschwitz-Birkenau have a particular experience both of this site and the event the event of which is the trace. They do not passively receive information given to them, but reinvest it in their own fields of experience. They do it from various material elements and informations which are given during the day into the site. The image of the place is both the way by which something is communicated and at the same time the result of this communication. The report of how a group of pupil speaks about its visit a few weeks later allows to observe the constitution of this living space and this memory. What was felt puts itself in word, despite the difficulty of the passage perception proven to the discursive development manifested in most interlocutions situations. Every moment of the visit is associated with learned information that are general concepts they realize and mental representations they imagine, and with feelings. Through this, they become aware of the human nature that is both morbid and empathetic. So this is a different experience of those are touristic entertainment. There is a community between those who had this experience and the will to transmit that is both a civic requirement and a need to put in word an intimate real-life experience to understand it. However, to the extent that this transmission engages the intimacy of a real-life experience and not af a historical information, it is made only to close people perceived as being interested

Ce mémoire traite du débat entre le coeur et le devoir et des différentes influences qui ont conduit à la fameuse question : Pourquoi la princesse n’épouse-t-elle pas le duc de Nemours alors que tous les obstacles sont levés ? À défaut de pouvoir répondre définitivement à cette énigme dont seule Madame de La Fayette possède la clé, nous nous sommes concentrée sur les influences qui auraient pu pousser la princesse à sacrifier son coeur pour son devoir. La méthode de recherche utilisée est l’approche de la biographie intellectuelle. Il est évident que le vécu de l'auteure a teinté le contenu de son oeuvre ainsi que l'âme de son héroïne. Nous nous sommes également inspirée de la méthode sociocritique quant aux influences et mouvements de l'époque. Dans le but de simplifier la collecte des sources et l’organisation de la recherche, nous avons regroupé les influences en trois grandes catégories : les influences personnelles, internes et externes. Cette étude a mis en évidence que les moeurs, dans La Princesse de Clèves, sont le miroir de la société du XVIIe siècle. Chaque influence présentée forme le dessin d’une princesse cachant en elle le secret de son renoncement à l'amour. / This work addresses the debate between heart and duty as well as the various influences that led to the famous question : Why doesn't the princess marry the Duke of Nemours when all barriers are removed ? All things considered, we cannot conclusively answer this enigma to which only Madame de La Fayette holds the key, therefore we focused on the influences that urged the princess to sacrifice her heart to her duty. The method of research used is the intellectual biography approach. It is apparent that the life of the author tinged the contents of her work and the soul of her heroine. We were also inspired by the sociological criticism method as to the influences and movements of this particular era. In order to simplify the collection and organization of this research, we combined the influences into three main categories : personal, internal and external. This study has shown that the characteristics in La Princesse de Clèves, mirror the society of the seventeenth century. Each presented influence forms the picture of a princess hiding, within herself, the secret of her renunciation of love.

Cette thèse propose de découvrir les apports du droit des sociétés à la théorie générale de l'obligation de faire et de déterminer le rôle qu'elles occupent dans ce domaine du droit. A cette fin, des analyses sont consacrées à l'identification des obligations juridiques de faire parmi les différents types de contraintes pesant sur l'activité des personnes. L'étude présente ensuite une typologie des principales obligations des dirigeants et des associés. Après la détermination de l'objet des obligations de faire, il est entrepris un examen des façons d'accomplir les obligations de faire. A cet égard, les délégations constituent un mode d'exécution naturel, car elles permettent de « faire faire» au sein des entreprises. Par ailleurs, le contrôle de la manière d'exécuter l'obligation de faire constitue une étape décisive en vue de libérer le débiteur. Pour apprécier les façons de faire, les standards et le droit souple jouent un rôle important pour séparer les bonnes pratiques des mauvais procédés d'exécution. Par la suite, les réponses du droit à l'inexécution des obligations de faire sont examinées. Il s'agit alors d'analyser les difficultés résultant des obligations de faire à l'égard des responsabilités civile et pénale. Pour pallier ces difficultés, le législateur a cherché à renouveler les sanctions en recourant à la déchéance, aux injonctions de faire, au mandat ad hoc ou la stigmatisation publique. Les mérites de ces nouvelles façons de faire sont appréciés. Enfin, cette thèse défend l'idée que le régime de l'exécution forcée doit être adapté aux sociétés, car les personnes morales n'agissent pas comme les personnes physiques. / Obligation to do refers to the Roman classification of obligations: dare, facere, nonfacere, and praestare. The debtor of an obligation to do has to perform a task of any kind such as intellectual and legal services or labour works. This thesis intends to develop a legal analysis of directors' and shareholders' duties in corporate law with a specific interest for obligations to do. For instance, it focuses on duty of care, internai control, compliance or cooperation with legal auditors. Regarding shareholders' obligations, it highlights the duties of controlling shareholders - whether contractual or legal - collaterals, sweat equities, and other various cornmitments subscribed as they purchase or sale shares. This thesis also deals with how corporations, directors, and shareholders perform their obligations. In this regard, it shows that directors divide up tasks through delegations for their corporation to comply with its liabilities as well as performing their own duties. Moreover, this study reviews guidance provided by soft law and how can judges use it - through standards - to decide whether an obligation has been properly completed or not. Furthermore, it investigates the efficiency of remedies in case of the debtor's non-performance. Along with a critical examination of civil and criminal liability, this thesis assesses new forms of remedies and their merits such as injunction to do, forfeiture, and shaming.

Jacques Ferron a écrit 197 lettres dans différents journaux et revues du Québec. De cet ensemble, 47 lettres forment le corpus à l'étude. Toutes ces lettres ont été écrites entre 1960 et 1969 et on les retrouve dans les pages du Devoir. La pratique de la lettre ouverte chez Ferron est méconnue et très peu étudiée. La manière dont Ferron l'utilise pour s'exprimer est au coeur de ce mémoire. Le traitement des cibles et la construction de l'ethos sont les éléments importants qui ont été analysés pour comprendre comment Ferron entre en relation avec ses adversaires et comment il se présente dans les lettres pour assurer la crédibilité de sa parole. Par la suite, le choix d'un discours, polémique ou pamphlétaire, et les conséquences d'un tel choix sur l'écriture ont fait l'objet d'une analyse, tout en tenant compte d'une perspective chronologique. Observer la manière dont Ferron pratique la lettre ouverte nous a amené à constater qu'il entretient des relations conflictuelles surtout avec des cibles ayant un lien direct ou indirect avec le pouvoir. Dans ces confrontations, Ferron tente de présenter l'image de celui qui est instruit et solidaire des préoccupations de la population tout en défendant son indépendance d'esprit. Quant au choix des discours, Ferron semble privilégier, tôt dans la décennie, le discours polémique, voulant ainsi entretenir le dialogue avec l'autre. Par contre, plus la décennie avance, plus le discours pamphlétaire et une forme hybride (présence dans une même lettre du discours pamphlétaire et polémique) s'imposeront comme choix. Il semble évident que le discours public de Ferron dans les lettres aux journaux se radicalise avec le temps.

Ce mémoire étudie le traitement médiatique de l'Afrique à travers la presse écrite de référence francophone (PERF). Pour ce faire, il prend le contrepied des conclusions d'études portant sur la télévision et la radio. Conclusions qui soutiennent que ce traitement est, la plupart du temps, négatif Afin d'y répondre, le mémoire propose deux méthodes : une quantitative et une qualitative qui se fondent sur les écrits de Kerbrat-Orecchioni, Gauthier, Naville-Morin et Chartier et l'utilisation de huit indicateurs (adjectifs qualificatifs, noms substantifs et prédicatifs, verbes occasionnellement et intrinsèquement subjectifs, adverbes de degré et de manière et expressions métaphoriques). Un corpus de presse de 2215 articles permet d'appréhender ces deux méthodes. Son analyse montre que, le traitement médiatique de l'Afrique dans la PERF n'est pas inférieur, en termes de quantité, au traitement accordé aux autres continents. En revanche, cette même analyse abordée sous l'angle qualitatif démontre que ce traitement médiatique de l'Afrique tend à être souvent déséquilibré en faveur des occurrences négatives.

Ce mémoire est une analyse socio-juridique de la discrimination en milieu de travail et de son impact sur le devoir juridique de représentation syndicale, ou plus précisément, sur la responsabilité syndicale en contexte de diversité. Partant d’une première approche sociométrique du phénomène, suivie d’une deuxième davantage socio-juridique, le constat est à l’effet que la discrimination en milieu de travail a des répercussions jusque dans les milieux syndiqués,où les flux d’immigration semblent, à plusieurs égards, bousculer l’ordre établi. La revue de littérature permet de dégager deux grands axes de recherche : un premier concernant les forums : dans l’état actuel du droit, ce sont les Tribunaux des droits de la personne qui élaborent les normes applicables au devoir juridique de représentation syndicale dans les cas allégués de discrimination au travail, les Commissions des relations de travail s’adaptant mais lentement, sinon avec réticence, à la nouvelle donne ; le deuxième concernant spécifiquement la partie syndicale : cette dernière pondère l’effet des normes applicables en matière de discrimination au travail tant en fonction de ses propres intérêts stratégiques, que de l’attente des membres, que des préjugés et stéréotypes présents dans le milieu de travail. L’analyse globale porte sur 689 décisions en provenance de quatre Commissions des relations de travail — Québec, Fédéral, Ontario et Colombie-Britannique — et ainsi que des quatre Tribunaux des droits de la personne correspondants, sur une période de dix ans, allant du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2009. Quant aux forums, la conclusion est à l’effet qu’au cours de la période étudiée, aucune institution n’a de préséance sur l’autre en ce qui a trait aux motifs illicites de discrimination. Les deux se complétent sans presque se chevaucher, et chacune à leur manière, contribuent fortement à faire progresser les droits de la personne. Par contre, les Commissions des relations de travail ont préséance quant au harcèlement, tandis que les Tribunaux des droits de la personne sont prépondérants face aux mesures d’accommodement. Quant à la partie syndicale, si elle a toujours agi, pour des raisons historiques, en fonction de ses intérêts stratégiques, de l’attente des membres, et des préjugés et stéréotypes présents sur les lieux de travail. Mais, ce qui change au fil du temps, c’est tout ce qui entoure le devoir juridique de représentation syndicale, c’est-à-dire tout le climat général d’application, ainsi que tout le contexte d’analyse et d’évaluation des situations. Quel est donc l’impact de la discrimination en milieu de travail sur le devoir juridique de représentation syndicale ? Dans la mesure où le contexte d’analyse et d’évaluation des situations est la lecture que font les agents, du climat général d’application, et des changements qu’ils y apportent en fonction de leurs propres intérêts stratégiques, du point de vue syndical, cet impact est triple : d’abord, devant chaque cas d’espèce, (1) l’acteur syndical doit désormais jongler avec beaucoup plus de facteurs qu’auparavant ; deuxièmement, (2) envers les salariés de l’unité de négociation, la marge de manoeuvre est beaucoup plus restreinte en contexte de lutte contre la discrimination ; enfin, et c’est le point le plus important, (3) l’économie générale des droits de la personne a pour effet d’introduire une hiérarchie dans les normes applicables, ce qui oblige l’acteur syndical à s’adapter, de façon constante, à un climat général d’application sans cesse changeant, auquel tous les agents contribuent, y compris lui-même. / This project is a socio-juridical study of the discrimination in the workplace, and its impact on the juridical duty of fair union representation, or more precisely, about the union responsability in a context of diversity. Beginning with a sociometric approach, completed with another one more socio-juridical, discrimination in the workplace is deemed to have a lot of repercussions even in unionized environments where immigration seems to shake up the established order. The literature survey exposes two main axis of interrogations : the first is related to the forums : in the actual state of the law, it is the Human Rights Tribunals that show the way in terms of the standards applicable to the juridical duty of fair union representation in alleged cases of discrimination, the Labour Relations Commissions abiding, but slowly, or else with reluctance, to the new deal ; the second is related specifically to the Union : it balances out the effect of the new standards in accordance with their own strategical interests, as well as to the member expectations, and in view of the prejudices and stereotypes presents in the workplace. The global analysis is based on 689 decisions from four Labour Relations Commissions — Quebec, Federal, Ontario and British-Columbia — along with their corresponding Human Rights Tribunals, within a period of ten years, extending from January 1st, 2000 to December 31st, 2009. With respect to the forums, the findings are that, for the above-mentionned period, none of the institution prevails over the other, in connection with the prohibited grounds of discrimination, the two contributing, as they see fit, to the extensive developpement of the human rights in the workplace, without clashes, nor overlaping. With respect to harassment, the Commissions prevail, and on the accommodation side, the Tribunals do. As to the union party specifically, the findings are that it has always acted, for historical reasons, in accordance with their own strategical interests, the member expectations, and the prejudices and stereotypes present in the workplace, but what has changed — from yesterday to this day — is the general application climate surrounding the juridical duty of fair union representation, as well as the analytical context in the evaluation of situations. Therefore, what is the impact of the discrimination in the workplace on the juridical duty of fair union representation ? Taking into account that the analytical context in the evaluation of situations is how the different agents construe the general application climate, along with all the changes they contribute therein in conjonction with their own strategical interests, then, at the union party level, there is three major impacts : first, (1) the union party has to fiddle around with more factors than ever before ; second, (2) with respect to the employees of a barginning unit, the room for manoeuver is much more restricted in all cases involving discrimination; and finally, this is the mere point, (3) the general economy of the human rights legislations has the effect of introducing a hierarchy to the applicable standards, hence forcing the union party, on a continuous basis, to adapt itself accordingly to the ever changing general application climate to which every agent contributes, including itself.

Sous le régime du Code civil du Bas-Canada, le devoir d’exécuter le contrat de bonne foi était une condition implicite de tout contrat suivant l’article 1024 C.c.B.C. Le 1er janvier 1994, ce devoir a toutefois été codifié à l’article 1375 du Code civil du Québec. Parallèlement à ce changement, le contrat a subi plusieurs remises en question, principalement en raison des critiques émises contre la théorie de l’autonomie de la volonté. En réponse à ces critiques, la doctrine a proposé deux théories qui supposent une importante coopération entre les contractants durant l’exécution du contrat, à savoir le solidarisme contractuel et le contrat relationnel. La notion de bonne foi a aussi évolué récemment, passant d’une obligation de loyauté, consistant généralement en une abstention ou en un devoir de ne pas nuire à autrui, à une obligation plus active d’agir ou de faciliter l’exécution du contrat, appelée devoir de coopération. Ce devoir a donné lieu à plusieurs applications, dont celles de renseignement et de conseil. Ce mémoire étudie la portée et les limites du devoir de coopération. Il en ressort que le contenu et l’intensité de ce devoir varient en fonction de critères tenant aux parties et au contrat. Une étude plus particulière des contrats de vente, d’entreprise et de franchise ainsi que des contrats conclus dans le domaine informatique indique que le devoir de coopération est plus exigeant lorsque le contrat s’apparente au contrat de type relationnel plutôt qu’au contrat transactionnel. Le créancier peut, entre autres choses, être obligé d’« aider » son débiteur défaillant et même de renégocier le contrat devenu déséquilibré en cours d’exécution, bien que cette dernière question demeure controversée. Le devoir de coopération n’est cependant pas illimité parce qu’il s’agit d’une obligation de moyens et non de résultat. Il est également limité, voire inexistant, lorsque le débiteur de cette obligation est tenu à d’autres obligations comme un devoir de réserve ou de non-ingérence, lorsque le cocontractant est de mauvaise foi ou qu’une partie résilie unilatéralement le contrat ou décide de ne pas le renouveler. / The duty of good faith in the performance of the contract was an implied condition of any contract under article 1024 of the Civil Code of Lower Canada. On January 1st 1994, however, this duty was codified at article 1375 of the Civil Code of Québec. In parallel to this change, the traditional understanding of “contract” based on the doctrine of the autonomy of the parties has come to be challenged. In response to this critique, two theories emphasizing the importance of collaboration between contractual parties during the performance of a contract have been suggested, namely, “contractual solidarism” and “relational contract” have been suggested. The notion of “good faith” has also recently evolved. It was originally limited to a duty of loyalty, consisting mainly in an abstention or in the duty not to harm anyone. Today, good faith also refers to a more active obligation which may require a party to act or to facilitate the performance of the contract. This general “duty to cooperate”, as it is called, has given rise to many applications, including the duty to inform or to advise. This paper examines the extent and limits of the duty of the contracting parties to cooperate during the performance of the contract. The content and intensity of this duty are influenced by factors pertaining to the characteristics of the contract or the contracting parties. Our study of the Québec jurisprudence focused on contracts of sale, contracts of enterprise, franchise agreements and contracts in the field of computers. It suggests that the duty of the parties to cooperate is greater in relational contracts than in transactional ones. For example, the creditor may, inter alia, be bound to “help” its defaulting debtor or to renegotiate the agreement when an unforeseen event has changed the initial contractual equilibrium. However, this last issue is still highly controversial. This duty to cooperate is not itself without limits. Firstly, it is an obligation of means, not one of result. It is also limited, even inexistent, when the debtor is bound by other duties such as a duty of “reserve” or of non-interference, when the other party is acting in bad faith or when a party unilaterally terminates a contract or does not renew it.

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La constitution d’une fiducie-trust a comme effet la création d’une universalité juridique, le patrimoine fiduciaire-trust fund. De cette universalité, les bénéficiaires-cestuis que trusts tirent les avantages que le constituant-settlor a prévu pour eux ; ainsi pour qu’ils puissent obtenir leurs avantages, il faut que le patrimoine fiduciaire-trust fund soit en bon état. D’où l’importance d’avoir des moyens adéquates qui protègent le patrimoine fiduciaire-trust fund. Dans le cas contraire, les possibilités que le but d’une fiducie-trust déterminée soit réalisé se réduisent, et l'efficacité de l'ensemble de l'institution est remise en question. La protection du patrimoine fiduciaire-trust fund commence par des moyens qui évitent à cette universalité d’être endommagée. Puisque toute action, comme toute inaction du fiduciaire-trustee, peut avoir des effets négatifs sur le patrimoine fiduciaire-trust fund, il faut empêcher qu’il endommage cette universalité. A l’égard du fiduciaire-trustee, le patrimoine fiduciaire-trust fund encourt deux dangers : non seulement que le fiduciaire-trustee agisse dans un intérêt autre que celui des cestuis que trusts, mais aussi qu’il soit négligent dans l’exécution de ses obligations. Pour faire face à ces dangers, et empêcher que le patrimoine fiduciaire-trust fund soit endommagé par le fiduciaire-trustee, deux obligations lui sont imposées : le devoir de loyauté-duty of loyalty et le devoir de diligence-duty of care. D’autre part, si le patrimoine fiduciaire-trust fund peut être endommagé par le fiduciaire-trustee, il peut aussi être endommagé par des tiers. La protection à l’égard des tiers commence en faisant du fiduciaire-trustee le titulaire des droits mis en fiducie-trust (s’il s’agit d’une propriété, il sera propriétaire ; s’il s’agit d’une créance, il sera créancier) ; elle se poursuit en rendant les biens fiduciés, et donc le patrimoine fiduciaire-trust fund, indépendants du patrimoine du fiduciaire-trustee.Bien qu’il existe des moyens préventifs de protection du patrimoine fiduciaire-trust fund, ces moyens ne sont pas infaillibles. Ainsi, quand le patrimoine fiduciaire-trust fund est endommagé, il est nécessaire que le constituant et les bénéficiaires-cestuis que trusts disposent de recours pour faire face aux préjudices soufferts par cette universalité. Parmi les moyens curatifs de protection, on en trouve de nature personnelle : ceux dont les remèdes visent l’exécution en nature de la fiducie-trust et ceux qui visent la réparation du patrimoine fiduciaire-trust fund. Pour réparer le dommage causé au patrimoine fiduciaire-trust fund, on trouve aussi des remèdes de nature réelle. Si le droit anglais offre de vrais remèdes réels, en revanche le droit français offre de « faux » remèdes réels puisque, même si ces remèdes ne sont pas stricto sensu des remèdes réels, ils ont des effets analogues aux remèdes du droit anglais. / The constitution of a fiducie-trust has the effect of creating a patrimoine fiduciaire-trust fund. Because the beneficiaries obtain their benefits from the patrimoine fiduciaire-trust fund it has to be in a condition that permits them to obtain those benefits. Hence the importance of having adequate means to protect the patrimoine fiduciaire-trust fund. The protection of the patrimoine fiduciaire-trust fund starts by preventing it from being harmed. Since any action or any inaction of the fiduciaire-trustee can have negative effects on the patrimoine fiduciaire-trust fund, it is necessary to begin by protecting it from the fiduciaire-trustee. There are two situations which have been proven to be dangerous to the patrimoine fiduciaire-trust fund: a) when the fiduciaire-trustee acts in an interest other than that of those of the beneficiaries and b) when the fiduciaire-trustee is negligent in the performance of his obligations. To cope with these two problems and to prevent the patrimoine fiduciaire-trust fund from being damaged by the fiduciaire-trustee, two obligations are imposed upon him: a) the devoir de loyauté-duty of loyalty and b) the devoir de diligence-duty of care. If the patrimoine fiduciaire-trust fund is at risk of the actions of the fiduciaire-trustee, it is also at risk of the actions of third parties. The protection of the patrimoine fiduciaire-trust fund from third parties begin by the ownership of the fiduciaire-trustee and continues by separating the patrimoine fiduciaire-trust fund from the personal property of the fiduciaire-trustee. Because the preventive measures that protect the patrimoine fiduciaire-trust fund are not infallible, it is necessary that the constituant and the beneficiaries have access to legal remedies for when the patrimoine fiduciaire-trust fund has been damaged. Among the remedial protection are those of personal nature, including remedies for specific enforcement of the fiducie-trust and those that tend to repair the patrimoine fiduciaire-trust fund. To repair the damage caused to the patrimoine fiduciaire-trust fund there are also real remedies. If English law provides true real remedies, in contrast to French law offers "fake" real remedies because even if the nature of those remedies are not strictly real, they have similar effects to those offered by English law.