Selon Kant, il faut rendre la Critique plus compréhensible. Cela revient à doter son exposition d’un plus haut degré de lucidité (Helligkeit), c’est-à-dire combiner la clarté discursive avec une clarté intuitive. Pour ce faire, nous représentons les grandes lignes de la structure discursive de la Critique sous la forme d’un modèle emprunté à la description de la formation du caractère moral esquissé dans l’Anthropologie. Ainsi, la raison est d’abord régie par son « instinct de connaissance » (Wißbegierde, Erkenntnistrieb), qui la plonge dans un état de vacillement (Schwankender Zustand). Ensuite, elle réagit par du dégoût (Überdruß), ce rejet ouvrant la voie à l’introspection (Selbsterkenntnis) proprement critique. La raison entreprend alors une révolution de son mode de pensée spéculatif (Revolution der Denkungsart) consistant à passer, sous l’égide du devoir moral (Pflicht), de la malhonnêteté à l’honnêteté, envers soi-même ainsi qu’envers autrui. Il s’agit, en un mot, d’une « renaissance » (Wiedergeburt) morale. / According to Kant, the Critique must be made more comprehensible. This entails increasing the degree of lucidity (Helligkeit) of the exposition, i.e., by combining discursive clarity with intuitive clarity. In order to accomplish this task, the lines of force of the discursive structure of the Critique are represented here in the form of a model borrowed from Kant’s description of the formation of moral character in the Anthropology. Thus, reason is at first ruled by its “knowledge-instinct” (Wißbegierde, Erkenntnistrieb), which, however, plunges it into a state of vacillation (Schwankender Zustand). Reason eventually reacts with disgust (Überdruß), and this rejection opens the way to a properly critical introspection (Selbsterkenntnis). Finally, reason undergoes a revolution of its speculative mode of thinking (Revolution der Denkungsart), i.e., a transition, under the aegis of moral duty (Pflicht), from dishonesty to honesty, towards itself and towards others: in a word, a moral “rebirth” (Wiedergeburt).

Thèse numérisée par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal. / Le devoir de coopération s'affirme comme un nouveau concept destiné à faciliter le bon usage des accords contractuels. En élargissant les principes de bonne foi ou d'intérêt commun, il jouxte la notion d'affectio societatis du droit des sociétés. Ce concept s'est particulièrement développé pour appuyer la mondialisation des échanges économiques aussi bien comme guide des parties contractantes dans la bonne administration de leurs relations que comme mode d'interprétation ou de règlement des différends. Le devoir de coopération est un souffle nouveau destiné à rendre implicite une attitude coopérative et non plus antagoniste des parties. Le domaine de.la franchise internationale est une , bonne illustration de ce nouveau concept: les parties au contrat de franchise internationale doivent s'adapter au marché local par exemple, ce qui nécessite à l'évidence une attitude entrepreneuriale coopérative. Le devoir de coopération peut être conçu comme une notion clef de la bonne exécution contractuelle. Il est en tout cas déjà consacré comme tel en droit contractuel international où il agit comme source de droit supplétive lorsque la lettre du contrat s'avère insuffisante. / The duty to cooperate is emerging as a new legal concept intended to facilitate the performance of contractual agreements. By broadening the principles of good faith or common interest, the notion of cooperation could be seen as analogical to the notion of affectio societatis in the right of societies? This notion has developed in particular to support the globalization of economic exchanges, not only as a guide for contracting parties in the proper administration of their relationship, but also as a mode of interpretation or for dispute resolution. The duty to cooperate is an innovative notion designed to create an implicit cooperative, no longer antagonistic , attitude among the parties. This is could be best demonstrated by examining its development in the field of international franchising : for example, the parties to an international franchising agreement must adjust their business plan to the local market and culture, which obviously necessitates a cooperative entrepreneurial attitude. The dut y to cooperate should be understood as a key element in the proper performance of contractual agreements. It has already been acknowledged as such normative compone nt in international contractual law where it serves as a suppletive law in those cases where the letter of the contract is insufficient.

Cette thèse s’inscrit dans une démarche de recherche des principes et mesures permettant de mettre en œuvre efficacement le principe d’égalité en milieu de travail syndiqué au Québec. Adoptant comme guide la sociologie des ordres juridiques complétée et accompagnée par le systémisme luhmannien, nous avons accompli une étude des ordres juridiques qui agissent en ce qui a trait aux aspects juridiques des relations du travail avant de procéder à l’évaluation de la politique publique relative à l’égalité. L’étude est divisée en trois parties. La première est consacrée à une exploration du pluralisme juridique, à la sociologie des ordres juridiques et à la présentation des ordres juridiques du travail. La seconde adopte une perspective historique de l’action syndicale, du droit du travail et de la politique publique relative à l’égalité. La troisième comprend une démarche d’évaluation de cette politique publique et une démarche de construction normative relative aux principes et mesures permettant la mise en œuvre efficace du principe d’égalité. Sur le plan de l’évaluation, nous recourons d’abord à une étude empirique et juridique d’un important dossier de plaintes à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse : le dossier du gel d’échelon salarial dans la convention collective du personnel enseignant des commissions scolaires; nous accomplissons ensuite une revue de la littérature en ce qui a trait à la politique publique relative à l’égalité; nous accomplissons enfin une analyse de ce qu’offrent aux milieux syndiqués les deux principales voies de mise en œuvre de l’égalité, d’une part, le grief et l’arbitrage et d’autre part, la plainte à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse et, le cas échéant, le recours devant le Tribunal des droits de la personne. Sur le plan de la construction normative, nous nous basons sur l’analyse sociologique, historique et évaluative accomplie pour concevoir les éléments de politique nécessaires pour atteindre l’objectif recherché. / This thesis follows on from research into the principles and measures that can be used to apply the principle of equality effectively in unionized workplaces in Québec. Guided by the sociology of legal orders, completed and supported by Luhmann’s systems theory, we carried out a study of the legal orders governing the legal aspects of labour relations, and then assessed public policies concerning equality. The study is divided into three sections. The first section explores legal pluralism and the sociology of legal orders, and presents the legal orders applicable to workplace issues. The second section considers the history of union action, labour law and public policies relating to equality, while the third assesses those public policies and takes a normative construction approach to the principles and measures that can be used to implement the principle of equality effectively. With respect to assessment, we began with an empirical legal study of a major complaint submitted to Québec’s Human Rights Commission, namely the freeze on pay scales in the collective agreement of school board teachers. We then reviewed the literature dealing with public policies relating to equality, and analyzed the benefits for unionized workplaces offered by the two main methods of implementing equality, namely grievances and arbitration on the one hand, and complaints to the Human Rights Commission on the other (with, in the latter case, recourse to the Human Rights Tribunal where necessary). With respect to normative construction, we used a sociological, historical and evaluative analysis as a basis for designing the policy elements required to achieve the goals.

Le droit positif et la mémoire entendue dans toute sa complexité entretiennent des rapports anciens et variés. Ceux-ci se sont accentués au cours du XXe siècle, et plus particulièrement au cours de la dernière décennie avec le développement des lois mémorielles. D'un point de vue général, ces rapports peuvent être ordonnés selon deux modalités. D'une part, le droit positif et la mémoire collective sont liés par une interaction. Celle-ci consiste plus particulièrement en une détermination réciproque. En effet, si le droit positif détermine certaines mémoires collectives, qu'elles demeurent ou non dans la conscience collective, le droit positif est à son tour déterminé par la mémoire spirituelle collective qu'est le souvenir du droit. Susceptible de deux définitions, cette mémoire exerce en effet une influence dans la formation du droit positif, mais aussi dans la conservation du droit. Ne concernant pas que le seul droit positif, cette conservation exerce également une influence variable sur ce dernier. D'autre part, la relation entre le droit positif et la mémoire se caractérise également par une action du droit positif qui ne connaît pas d'équivalent mémoriel. En effet, le droit positif apparaît comme l'instrument de la pérennisation de la mémoire. Concernant toutes les formes et tous les types de mémoire identifiables, cette protection est cependant très variée dans ses modalités. Elle peut être directe lorsque les règles du droit applicable ne prévoient pas une action autre qu'une protection. D'ailleurs, cette première protection connaît deux modalités selon que les dispositions du droit positif concernent les mémoires protégées elles-mêmes ou des éléments mémoriels intermédiaires. Immédiate dans le premier cas, elle ne l'est pas dans le second. En revanche, le souvenir collectif des évènements et des défunts mémorables ne bénéficie pas d'une protection directe. La protection spécifique et indirecte de celui-ci contre l'oubli résulte de sa remémoration qui est prévue ou seulement permise par certaines dispositions du droit positif. Si ce rappel a pour modalité de principe l'exaltation collective et publique dudit souvenir collectif, il a pour conséquence la quête du pardon par les autorités étatiques et son obtention est alors présumée. Toutefois, le pardon peut aussi être accordé, plus ou moins directement, par la grâce ou l'oubli décidé. Mais, seul le second a un effet sur le souvenir collectif. / The applicable law and the memory in all her significance have old and varied relations. They have been accentuated during the last century, and especially during the last decade reason of the developpement of memory laws. Generally, these relations can be classified into two categories. Firstly, the applicable law and the collective memory have an interaction. This interaction is a mutual determination. The applicable law determines some collective memories. In return, the applicable law is determined by the memory of law. Having two definitions, it exercices an action in the formation of the applicable law and in the conservation of the law in totality. This conservation exercices also a variable action on the applicable law. Secondly, the relation between the applicable law and the memory is characterized by an action of the applicable law without memory equivalent. The applicable law can ensure the continued existence of the memory. Concerning all forms and types of memory, this protection is very variable. It can be direct when the rules of the applicable law don't plan for an action different of a protection. This first protection is characterized by two types. Dispositions of the applicable law can concern the protected memories, but also they can concern intermediate memorial elements. In the first case, the protection is immediate. It isn't in the second. The collective memory of memorable events and deceased isn't protected directly.This indirect and specific protection results of its reminder. It consists of a collective and public exaltation. The quest of pardon is the consequence. But the pardon can also be gotten, more or less directly, by the presidential pardon an the decided forgetfulness. However, only the second has an effect on the collective memory.

La Convention régissant l’Union économique de l’Afrique centrale (UEAC) renferme les dispositions particulières dont l’objet est d’harmoniser les politiques de transports. Cela passe par l’ouverture des marchés nationaux des Etats membres aux opérateurs économiques, la suppression des restrictions à la libre prestation des services et d’établissement, l’interconnexion des infrastructures, etc. A partir des critères de validité formelle, factuelle et axiologique du droit, cette thèse a pour objet d’analyser les contraintes qui handicapent ces politiques. Après avoir fait le constat des difficultés liées au choix de la technique d’harmonisation des droits, l’étude se penche sur les limites dues à la non-observation des procédures d’admission des conventions dans les ordres juridiques internes, à la faiblesse des institutions, aux risques économiques, financiers et politiques. Elle suggère qu’il est nécessaire de remettre de l’ordre dans les systèmes juridiques, grâce à une politique de codification et, à terme, de rechercher la sécurité juridique, par l’uniformisation des règles en présence. Enfin, face à la corruption, elle prend position pour un devoir d’ingérence de la Communauté internationale pour sécuriser les ressources destinées à la modernisation des infrastructures routières. / Convention governing the economic Union of central Africa (UEAC) contains the specific measures whose object is to harmonize the policies of transport. That passes by the opening of the national markets of the Member States to the economic operators, the suppression of the restrictions on freedom to provide services and of establishment, the interconnection of the infrastructures, etc From the criteria of formal, factual and axiologic validity of the right, this thesis has the aim of analyzing the constraints which handicap these policies. After having made the report of the difficulties related to the choice of the technique of harmonization of laws, the study considers the limits due to the nonobservance of the procedures of admission of conventions in the internal legal orders, with the weakness of the institutions, with the economic risks, financial and political. It suggests that it is necessary to give of the order in the legal systems, thanks to a policy of coding and, in the long term, seeking the legal security, by the standardization of the involved rules. Lastly, vis-a-vis corruption, it gives an opinion for a duty of interference of the International community to make safe the resources intended for the modernization of the road infrastructures.

Pour la bioéthique, le consentement éclairé est un processus dialogique qui, au travers d’un échange d’informations, garantit le respect du droit du patient à l’autodétermination. Or, il est souvent confondu avec le formulaire de consentement éclairé, document signé par le patient ou son responsable légal, à la demande du médecin ou de l’établissement hospitalier, reconnaissant que toutes les informations sur le traitement et ses risques lui ont été fournies. Cette thèse se propose de vérifier dans quelle mesure, pour ce qui est des soins médicaux, l’usage du « formulaire de consentement éclairé » sans ce processus communicatif dialogique dit de « consentement éclairé » suffit, en soi, à déclarer irrecevables les actions en responsabilité civile pour non respect ou manquement au respect du devoir d’expliquer les risques inhérents aux procédures diagnostiques et thérapeutiques. Notre méthode d’investigation s’appuie sur une révision bibliographique et une recherche documentaire des arrêts contenant l’expression « consentement éclairé » (ou un de ses équivalents). Elle examine 60 arrêts de cours de justice d’états brésiliens pour déterminer le profil des actions et vérifier leur résultat. Le test exact de Fisher a également été utilisé pour déterminer l’association entre les variables « utilisation ou non du formulaire » et « recevabilité ou non des demandes ». Il en ressort que, bien qu’aucune norme brésilienne ne réglemente les formes d’expression du consentement éclairé, un fondement juridique a surgi de l’association systématique de l’intitulé de l’Art. 5 de la Constitution fédérale, du Code civil, en particulier de ses Arts.11 à 21 qui protègent les droits de la personnalité, de l’Art. 6-III du code de la consommation, qui dispose des devoirs d’information et de transparence, et du code de déontologie médicale qui exige l’éclaircissement et le consentement préalables du patient ou de son responsable légal (Art. 22) et interdit toute limitation du droit du patient à disposer de lui-même et de son bien-être (Arts. 24 et 31). Les devoirs d’information des médecins intègrent donc le processus de consentement éclairé, dont la violation peut entraîner la responsabilité civile de ce professionnel, à condition qu’existent les présomptions de dommage au patient, de culpabilité du médecin et de rapport causal entre cette culpabilité et le dommage découlant de la violation du devoir d’information sans que rien ne justifie le manquement au devoir du docteur. / O consentimento informado é entendido, pela Bioética, como um processo dialógico que, por meio da troca de informações, garante o respeito à autodeterminação do paciente, sendo, porém, freqüentemente confundido com o Termo de Consentimento Informado, documento assinado pelo paciente ou seus familiares, a pedido do médico ou da instituição hospitalar, dando ciência de ter recebido informação pertinente ao tratamento e aos seus riscos. Esta tese tem como objetivo verificar em que medida o uso do “termo de consentimento informado”, na assistência médica, de forma desacompanhada do processo comunicativo dialógico chamado “consentimento informado” é de per si suficiente para afastar a procedência de demandas judiciais de responsabilidade civil por ausência ou deficiência do dever de informar riscos inerentes aos procedimentos diagnósticos e terapêuticos. Utilizou-se como método de pesquisa a revisão bibliográfica e a pesquisa documental em acórdãos que contém a expressão “consentimento informado”(ou equivalentes). A análise foi realizada sobre uma base de 60 acórdãos de Tribunais de Justiça estaduais para verificar o perfil e resultado das demandas. Também aplicou-se o Teste Exato de Fisher, para medir a associação entre variáveis “uso ou não do termo de consentimento” e “procedência ou improcedência das demandas”. Verificou-se que, embora não haja norma nacional que o regulamente as formas de expressão do consentimento informado, há fundamentação jurídica, decorrente da coligação sistemática entre o Art. 5º, caput, da Constituição Federal; o Código Civil, especialmente nos direitos de personalidade, entre os Arts.11 a 21 do Código Civil, que resguardam os Direitos de Personalidade; o Art. 6, III do Código de Defesa do Consumidor, relativo aos deveres de informação e transparência; e o Código de Ética Médica, que exige o esclarecimento e o consentimento prévios do paciente ou de seu responsável legal (Art. 22) e veda qualquer limitação ao exercício do direito do paciente de decidir livremente sobre sua pessoa ou seu bem-estar (Arts. 24 e 31). Os deveres informativos dos médicos integram o processo de consentimento informado e sua violação pode ter como conseqüência a responsabilidade civil do profissional, desde que verificados os pressupostos do dano ao paciente, da culpa do médico e do nexo causal entre a culpa e o dano decorrente da violação de dever informativo e não haja excludente ao dever. / According to Bioethics, informed consent is a dialogic process that, by means of information sharing, accords respect to patients’ self-determination. However, this is often confused with the Informed Consent Form, which is a document signed by patients and family members at the doctor’s or hospital administrator’s request, confirming that they have received information about the treatment and its risks. This thesis is aimed at checking to what extent the use of the “informed consent form” in medical assistance, unaccompanied by the dialogic communicative process called “informed consent”, is per se sufficient to prevent civil liability claims for absence of or deficiency in the duty to inform people about the risks inherent in diagnostic and therapeutic procedures. The adopted research method was bibliographical review and documental investigation into appellate decisions containing the expression “informed consent” (or equivalents). The analysis was conducted based on 60 appellate decisions reached by state Appellate Courts in order to examine the profile and result of claims Fisher's Exact Test was also administered to measure the association between the variables “use or non-use of the “consent form” and the “validity or invalidity of claims”. It was found that, although there are no national rules governing the forms of expression about informed consent, there are legal foundations arising from the systematic link among the head provision of Art. 5 of the Federal Constitution; the Civil Code, especially in reference to personality rights, Articles 11-21 of the Civil Code, which protect the Personality Rights; Art. 6, III of the Consumer Protection Code concerning information and transparence duties; and the Code of Medical Ethics, which requires the clarification and prior consent of the patient or his/her legal guardian (Art. 22) and forbids any limitation to the patient’s right to freely decide on his/her person or well-being (Articles 24 and 31). Doctors’ informative duties are an integral part of the informed consent process and violation thereof might result in the professional’s civil liability if harm to the patient, the doctor’s fault, and the causal relation between the fault and the harm resulting from violation of the informative duty are confirmed and if no duty exclusion mechanism exists.

Cette thèse étudie certains des facteurs liés au développement de l'intérêt pour la politique chez les adolescents à l'aide de trois articles. J'utilise des données provenant d'une enquête par questionnaires, conduite durant trois ans auprès de jeunes Montréalais étudiant au secondaire. Le premier article examine le rôle du réseau social (parents, amis et enseignants) dans le développement de l'intérêt. Je démontre que les parents qui discutent souvent de politique sont plus susceptibles d'avoir des enfants intéressés par la politique et dont l'intérêt se développera. Cependant, le rôle des autres agents de socialisation ne devrait pas être sous-estimé. Les amis ont souvent un effet similaire aux parents lorsqu'il s'agit du changement dans l'intérêt, et les résultats suggèrent que les enseignants, à travers certains cours comme ceux d'histoire, peuvent jouer un rôle civique important. Le deuxième article aborde la question de la causalité entre l'intérêt politique et trois attitudes: le cynisme, l'attachement partisan et le sens du devoir. Il s'agit de voir quel effet la présence de ces attitudes chez les adolescents a sur le développement de leur intérêt politique, et inversement, si l'intérêt a un effet sur le changement dans ces attitudes. Je démontre qu'il existe une relation de réciprocité entre l'intérêt et le cynisme, de même qu'entre l'intérêt et le sens du devoir. Cependant, dans le cas de l'attachement partisan, l'effet est unidirectionnel: le fait d'aimer un parti n'est pas lié à la présence d'intérêt ou de désintérêt politique, alors que cette attitude influence le développement de l'intérêt pour la politique. Le troisième article aborde la question du développement de l'intérêt à l'aide d'entrevues. Treize jeunes ayant répondu aux trois vagues de l'enquête par questionnaires ont été rencontrés et leurs commentaires permettent de répondre à trois questions de recherche: les jeunes ont-ils une image négative de la politique? Les jeunes fuient-ils la controverse? Leurs amis occupent-ils une place prépondérante dans le développement de leur intérêt? Ces jeunes expriment une opinion très nuancée de la politique, de même qu'un goût pour les débats et autres images concrètes de la politique. Par contre, leur intérêt ne se reflète pas dans un engagement soutenu. Enfin, leurs parents sont plus importants que leurs amis lorsqu'il s'agit du développement de leur intérêt pour la politique. / This dissertation studies factors linked to the development of political interest among teenagers through three articles. I use panel data from questionnaires distributed each year for three years to Montreal high school students. The first article examines the role of the social network (parents, friends, teachers) in the development of political interest. I demonstrate that parents who often discuss politics have children who are more interested in politics and who are more likely to develop political interest. The effect of other agents of socialization should not be underestimated, however, as friends were often found to be on par with parents concerning their influence on change in political interest, and results concerning teachers suggest that some classes, history in this case, can play an important civic role. The second article addresses the question of causality between political interest and three attitudes: cynicism, party attachment and civic duty. I investigate the extent to which these attitudes have an effect on change in political interest, and, conversely, the extent to which political interest affects change in these attitudes. Analysis of the data shows a reciprocal relationship between cynicism and interest, as well as between civic duty and interest. In the case of party affinity, however, the effect is unidirectional. Party affinity does not emerge as a result of political interest or disinterest, while this attitude was found to influence the development of political interest. The third article uses interviews to address the question of the development of political interest. Thirteen teenagers, each of whom participated in all three waves of the panel survey, were interviewed. Their comments were analyzed in light of three research questions: Do young people have a negative image of politics? Are they conflict-averse? Are their friends central in the development of their political interest? Teenagers express a moderate opinion of politics, often devoid of the cynicism attributed them, as well as a taste for debates and other concrete practices of politics. Their interest, however, does not reflect strong engagement. Finally, their parents are more important than their friends when it comes to the development of their political interest.

Dans la foulée des scandales financiers ayant secoué le milieu des affaires ces dernières années, l’efficacité des pratiques de régie d’entreprise, et, en particulier celles liées à l’indépendance des administrateurs, a été passée au crible. L’administrateur désigné par une partie pour la représenter est un type d’administrateur que l’on rencontre fréquemment au sein des conseils d’administration des entreprises. Toutefois, l’on peut se questionner sur l’indépendance réelle de ces administrateurs, considérant leur loyauté envers la personne les ayant désignés, laquelle détient habituellement un intérêt à titre d’actionnaire ou de partie prenante dans l’entreprise visée. En outre, alors que les principes légaux requièrent que les administrateurs agissent dans le meilleur intérêt de l’entreprise, la réalité pratique est parfois toute autre: aux prises avec les instructions ou les souhaits de la personne les ayant nommés, les administrateurs désignés se retrouvent placés en situation inhérente de conflit d’intérêts. Ce texte vise à offrir une analyse détaillée au sujet de l’administrateur désigné et du conflit d’intérêts résultant de cette double exigence de loyauté. L’objectif est de présenter un examen approfondi des diverses difficultés résultant de la nomination d’un administrateur désigné ou associées à celle-ci, ainsi que des réponses judiciaires et législatives liées à cette problématique. Cette réflexion mènera à une exploration de certains systèmes législatifs et légaux, en particulier ceux du Royaume-Uni, de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande, afin d’obtenir une meilleure compréhension et d’offrir une perspective éclairée quant aux enjeux analysés par la présente. / Following the wave of corporate scandals that have surfaced over the past decade, significant attention has been showered on the efficiency of corporate governance practices, with particular scrutiny on the issue of director independence. One specific category of directors frequently nominated to sit on corporate boards is the nominee director. However, these directors often lack veritable independence given their extraneous loyalty towards their appointer, usually either a shareholder or stakeholder of the corporation. Furthermore, while legal principle requires that all company directors exercise their statutory duties with a view to the best interests of the corporation, in practice nominee directors are expected to follow the instructions or wishes of their appointer, resulting in their inherent position of conflict. This text focuses on the nominee director and the conflict of interest resulting from such director’s position of dual loyalty. Its objective is to provide a comprehensive examination of the various difficulties arising from, and associated with the appointment of nominee directors as well as the judicial and legislative responses to these difficulties. In examining the various complications associated with nominee directors, the legal framework in several foreign jurisdictions, particularly the United Kingdom, Australia and New Zealand is also explored throughout this text to provide further insight and perspective on the different issues analysed herein.