Le présent mémoire dresse un portrait des règles entourant la mise en vigueur et l'entrée en application de régimes de droits de souscription d'actions. À cet effet, l'auteur résume les règles entourant les offres publiques d'achat, examine les principes touchés par la mise en place d'un régime de droits de souscription d'actions, ainsi que les effets d'un tel régime sur la valeur des actions. Dans un deuxième temps, l'auteur se penche sur la légalité des régimes de droits de souscription d'actions en effectuant une revue du principe de l'égalité des actionnaires et des droits et obligations des administrateurs en matière de défense à une offre publique d'achat. L'auteur termine en effectuant une revue des divers recours qui s'ouvrent aux divers intervenants. / The present thesis tries to review the main rules regarding the creation and the application of a shareholders rights plan. The author reviews also the sections of the Securities Act pertaining to the Take-Over bid. The author also explains the main principles of the corporation law domain and how a shareholders rights plan may be implemented. Second, the author reviews the legality of the implementation of the shareholders rights plan with regards to the shareholders rights given by the Law, and to the obligations and duties of the directors of the Corporation. At the end of the present thesis, the author presents a review of the main recourses opened to the Shareholders, the corporation and the bidder.

Le présent mémoire dresse un portrait des règles entourant la mise en vigueur et l'entrée en application de régimes de droits de souscription d'actions. À cet effet, l'auteur résume les règles entourant les offres publiques d'achat, examine les principes touchés par la mise en place d'un régime de droits de souscription d'actions, ainsi que les effets d'un tel régime sur la valeur des actions. Dans un deuxième temps, l'auteur se penche sur la légalité des régimes de droits de souscription d'actions en effectuant une revue du principe de l'égalité des actionnaires et des droits et obligations des administrateurs en matière de défense à une offre publique d'achat. L'auteur termine en effectuant une revue des divers recours qui s'ouvrent aux divers intervenants. / The present thesis tries to review the main rules regarding the creation and the application of a shareholders rights plan. The author reviews also the sections of the Securities Act pertaining to the Take-Over bid. The author also explains the main principles of the corporation law domain and how a shareholders rights plan may be implemented. Second, the author reviews the legality of the implementation of the shareholders rights plan with regards to the shareholders rights given by the Law, and to the obligations and duties of the directors of the Corporation. At the end of the present thesis, the author presents a review of the main recourses opened to the Shareholders, the corporation and the bidder.

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La carence de l’administration est à la fois évocatrice et ambigüe. Évocatrice pour l’administré, car elle ravive les mauvais souvenirs administratifs de chacun. Ambigüe pourtant, pour le juriste, car la carence évoque spontanément de multiples termes qui en sont proches, comme l’inertie ou l’abstention. Elle doit néanmoins en être distinguée et peut être définie comme le résultat de certaines inactions : celles qui n’auraient pas dû avoir lieu. Ainsi, la reconnaissance d’une carence administrative a une fonction : elle signale un comportement passif inadmissible. Elle dénonce à la fois une utilisation insuffisante de ses moyens pour remplir sa mission et une inaction administrative abusive. Le caractère anormal de l’inaction dénoncée par cette reconnaissance implique, alors, une réaction du système juridique, afin que le manque constaté ne puisse échapper à toute sanction, que celle-ci soit juridictionnelle ou non. / The deficiency of the administration is meaningful and also ambiguous. Meaningful as it brings back administrative bad memories for every citizen. But ambiguous, for jurists, as the deficiency naturally reminds them of many terms which are very close, such as lethargy or abstention. Nevertheless, the deficiency has to be distinguished from these terms and can be defined as the result of some inactions : the ones which should not have happened. The recognition of the administrative deficiency has thus a function : highlighting an unacceptable passive behaviour. What it means an insufficient use of its means to fulfil its mission and an abusive abstention. So, the abnormal nature of this inaction highlighted by this recognition needs a reaction of the legal system, in order to condemn this noted lack, jurisdictionally or not.

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Aucune loi internationale n’a su réagir à la fragmentation de la production transnationale jusqu’à présent pour protéger les travailleurs contre le travail forcé. En réponse à ce phénomène, le droit de la responsabilité sociale et le devoir de vigilance des entreprises se sont développés afin d'accroître l'imputabilité des entreprises transnationales envers les impacts sociaux de leurs activités tout particulièrement le long de leur chaîne de valeur. Jusqu'à récemment, le devoir de vigilance était surtout soutenu par des normes internationales à caractère volontaire et par l'autorégulation des entreprises (Kerr, Janda et Pitts, 2009). Depuis peu, quelques États ont légiféré afin d'augmenter la portée et l'efficacité du devoir de vigilance en ce qui concerne le respect des droits fondamentaux des travailleurs et la protection de l’environnement en France par le biais de « plan de vigilance » ou par rapport à l’élimination du travail forcé en Californie et au Royaume-Uni. Ces lois obligent les entreprises à produire des rapports expliquant les relations et les conditions de travail des ouvriers le long de la chaîne de valeur. En comparaison, au Canada, le devoir de vigilance s'appuie sur des développements jurisprudentiels dont la portée est incertaine (Drouin, 2016). Trois modèles d'encadrement de ce devoir émergent alors: un modèle jurisprudentiel et deux modèles législatifs. L’objectif de ce mémoire est d’évaluer le potentiel du devoir de vigilance à inciter les entreprises transnationales à mieux réparer l’utilisation du travail forcé dans leur chaîne de production pour les victimes. Les trois modèles d’encadrement qui seront analysés sont le modèle jurisprudentiel du Canada, le modèle législatif général de la France et le modèle législatif visant spécifiquement l’abolition du travail forcé de la Californie. Les questions auxquelles nous tenterons de répondre sont les suivantes : Le renforcement du devoir de vigilance permet-il de réparer l’utilisation du travail forcé dans les chaînes de production transnationales? Quels éléments permettent d’accroître l’accès à la réparation pour les victimes de travail forcé dans les chaînes de production transnationale? / International law concerning the use of forced labour in global production chains has yet to be enacted. In response to this phenomenon, corporate social responsibility law and the principle of due diligence have been developed to increase transnational businesses’ accountability towards the social impacts of their activities along the supply chain. Until recently, due diligence was mainly supported by voluntary international norms and by business’ selfregulation mechanism (Kerr, Janda and Pitts, 2009). A few States recently passed legislation that a increases the scope and the efficiency of due diligence. The efforts of France on the matter have focused on the respect of workers’ fundamental rights and of the environment while similar legislative endeavours in California and in the UK have concerned themselves with the specific issue of forced labour. In comparison, in Canada, due diligence is based on jurisprudential developments with an uncertain scope (Drouin, 2016). Three frameworks of due diligence emerge: two legislative models and one jurisprudential models. This thesis seeks to assess the potential of the duty of diligence principle in enticing transnational corporations to remedy the use of forced labour through their supply chains. Three models will be evaluated: the Canadian jurisprudential model, the French general legislative model and the Californian legislative model specifically targeting the abolition of forced labour. The questions we will seek to answer are the following: Does the enhancement of the duty of diligence enable victims of forced labour in transnational production chains to obtain remedies? What are the key elements promoting access to remedy for victims of forced labour in transnational production chains?

L’obligation de coopération a été insérée dans le Code de procédure civile en 2016, tirant ses origines de la procédure civile anglaise. Cette obligation est le point d’ancrage de cette étude, qui a pour objectif non seulement de définir cette nouvelle obligation, mais aussi de démontrer sa complémentarité avec le devoir déontologique de coopérer pour les avocats. L’application concrète de la coopération dans la pratique actuelle de la profession découle de ces deux codes agissant en symbiose. Dans la procédure, la coopération a une place de choix à travers la disposition préliminaire du Code et est qualifiée de principe directeur de la procédure. Elle agit complémentairement avec les notions d’abus de procédure et de bonne foi. L’obligation de coopération s’applique à toutes les étapes du règlement : aux modes privés de prévention et de règlement des conflits, au protocole pré-judiciaire, ainsi que lors de la gestion de l’instance. L’obligation de coopération a également des répercussions importantes en matière de preuve civile. Bien appliquée, elle favorise à la fois la recherche de la vérité par la transmission adéquate des éléments de preuve et l’accessibilité à la justice par la réduction du nombre de procédures. Comme devoir professionnel, la coopération a généralement un impact sur la relation avocat-client et appelle l’avocat à se responsabiliser dans l’accomplissement de ses fonctions. Or, le paysage actuel de la pratique de la profession favorise plutôt l’adversité, notamment parce que la marchandisation et la tarification horaire des services juridiques découragent la coopération entre confrères. Selon nous, il existe néanmoins des solutions concrètes afin de favoriser l’insertion de la coopération dans les différents milieux de pratique. / The obligation of cooperation has enacted in the Code of civil procedure in 2016, inspired by the reform English civil procedure. This obligation is at the heart of this analysis which attempts to define this new obligation and to demonstrate its complementarity with the ethical obligation lawyers has pursuant to the Code of professional Conduct. The practical application of cooperation in lawyer’s modern practice is indeed a mix of those two jurisdictions. In the Code of Civil Procedure, the need for cooperation is described in the preliminary disposition and is expressed as a guiding principle of the procedure at article 20 of the Code. It acts simultaneously with the notions of good faith and abuse of process. The obligation of cooperation is applicable at every step of conflict resolution: to alternative dispute resolution, to pre-judiciary protocol and to case management. The obligation of cooperation also has major repercussions for rules of evidence. When followed properly, it improves not only the research for truth by increasing information exchanges; it also enhances access to justice by reducing the time in court. As a professional obligation, cooperation generally has an impact on lawyer-client relationships and invites the professional to take responsibility for the accomplishment of his functions. However, the professional practice’s landscape does not currently promote cooperation between colleagues, notably because of the commercialisation of legal services and hourly billing. In our opinion though, despite the actual context of legal practice, solutions exist to promote a professional culture based on cooperation.

En quel sens peut-on parler d’une « anthropologie paulinienne » ? Telle est la question fondamentale de cette étude. Avant même de renvoyer à la signification de l’anthropologie paulinienne, elle nous invite tout d’abord à nous interroger sur les possibilités même de l’existence d’une anthropologie dans le cadre de la pensée de Paul. Existe-il chez Paul une pensée anthropologique élaborée en tant qu’objet premier du discours, ou nous est-il seulement permis de construire ou, mieux, d’esquisser, à partir d’une lecture croisée de ses écrits, une vision de l’humanité que l’on pourra finalement appeler une « anthropologie paulinienne » ? Cette étude s’attelle ainsi à montrer que, au-delà et comme en toile de fond des thèmes privilégiés développés par Paul, notamment la justification par la foi et non pas par la Loi, il existe une anthropologie paulinienne, laquelle est notamment déterminée par l’opposition structurelle entre le « vieil homme » et l’ « homme nouveau ». / In what sense can we speak of a “Pauline anthropology”? This is the fundamental question of this study. Before referring to the meaning of the “Pauline anthropology”, it firstly invites us to wonder if an anthropology within Paul's thought does exist. Is there a “Pauline anthropology” as the first object of Paul’s writings, or are we just allowed to build, or better, to sketch, from a joint reading of his writings, a vision of humanity that we can finally call a "Pauline anthropology" ? In this sense, this study aims at showing that, beyond and as a backdrop of the main topics developed by Paul (such as justification by faith and not by the Law), there is a “Pauline anthropology”, which is determined by the structural opposition between the “old man” and the “new man”.

Prior work provides large evidence that civic duty to vote represents a key predictor of electoral participation. Moreover, the analysis of civic duty questions from extant surveys reveals that many individuals feel the moral obligation to participate in elections. However, is civic duty the result of rationalization, meaning that those who voted in an election are likely to report a belief in the duty to vote, while those who abstained are likely to report that voting is not a duty, but rather a choice? Also, where does the sense of civic duty to vote come from? In this doctoral dissertation, I provide an answer to those questions. More specifically, in Chapter 1, I investigate the extent to which duty is stable in search of evidence on the rationalization of duty. In this analysis, I rely on structural equation models, which I fit to unique, nine-wave panel data from Spain and the United Kingdom. I find that civic duty is a very stable attitude, implying that, while some rationalization is possible, duty is unlikely to be strongly driven by individuals’ previous voting behavior. In Chapter 2, I examine whether civic education in school contributes to the development of duty. I focus on civic education as a potential source of duty given its role in transmitting social norms to new generations, and its influence on duty-related attitudes like political interest, implying that civic education likely contributes to the development of duty. To examine the connection between civic education and duty, I use data from the 2016 International Civic and Citizenship Education Study, as it represents the largest survey research containing civic duty and civic education measures. My analyses reveal that three common forms of civic education (civics courses, active learning strategies, and open classroom environment) contribute to predicting duty, but that civics courses exert the largest effect on duty. i In Chapter 3, I investigate the role of compulsory voting in the development of duty. I examine the relationship between compulsory voting and duty given the possibility that compulsory voting signals that a “good” citizen must vote, and, in this way, that compulsory voting fosters duty. I analyze this relationship by leveraging the abolition of compulsory voting in Chile (in 2012), which I explore with synthetic control models and Latinobarometer data. With this empirical strategy, I find evidence that compulsory voting positively affects duty. In Chapter 4, I investigate if corruption bears an effect on duty. I focus on the relationship between corruption and duty given the chances that corruption reduces individuals’ incentives to believe in the duty to vote, and, consequently, that corruption affects duty. I examine the link between corruption and duty through mediation tests, where corruption represents the independent variable, duty the mediating variable and turnout the dependent variable. Using data from the Making Electoral Democracy Work project, I find that, unlike civic education and compulsory voting, corruption exerts a marginal effect on duty. / Plusieurs travaux montrent que le devoir civique constitue un prédicteur clé de la participation électorale. De plus, les recherches antérieures indiquent que le sentiment d’obligation de voter est répandu parmi un grand nombre de citoyens. Cependant, le devoir civique est-il le résultat d’une rationalisation de la part des électeurs ? Autrement dit, ceux qui ont voté lors d’une élection sont-ils plus enclins à dire que le vote est un devoir plutôt qu’un choix ? En outre, quelles sont les origines du sens du devoir civique de voter ? Dans cette thèse de doctorat, j’offre une réponse à ces questions. Plus précisément, dans le premier chapitre, j’examine dans quelle mesure le sens du devoir civique est stable afin de déterminer s’il y a, oui ou non, un phénomène de rationalisation parmi l’électorat. Je m’appuie sur des modèles d'équations structurelles et sur des données de panel espagnoles et britanniques comprenant neuf vagues. Je trouve que le devoir civique est très stable, ce qui indique qu’il y aurait peu de rationalisation en ce qui a trait à cette attitude politique. Dans le second chapitre, j’examine si l’éducation civique contribue au développement du devoir civique. Je me concentre sur l'éducation civique en raison du rôle que joue celle-ci dans la transmission des normes sociales aux nouvelles générations et de son influence sur les attitudes liées au sens du devoir comme l'intérêt politique. Pour déterminer la nature du lien entre éducation civique et devoir civique, j’utilise les données de l’International Civic and Citizenship Education Study (ICCS) de 2016. Il s’agit de la plus grande enquête sur le devoir civique et l’éducation civique. Mes analyses montrent que trois formes courantes d’éducation civique (les cours d’éducation civique, les stratégies d'apprentissage actif et un environnement de classe ouvert) contribuent à prédire le sentiment du devoir civique de voter chez les individus, mais que les cours d’éducation civique disposent du plus grand impact. Dans le troisième chapitre, j’étudie l’effet du vote obligatoire sur le devoir civique. J’examine la corrélation entre le vote obligatoire et le devoir civique dans la mesure où cette institution politique peut signaler aux individus qu’un « bon » citoyen doit voter. Prenant l’abolition du vote obligatoire au Chili comme cas d’analyse, j’utilise des modèles de contrôle synthétiques et les données des Latinobarometers afin de mesurer le lien causal entre le vote obligatoire et le devoir civique. Je trouve que le vote obligatoire affecte positivement le devoir civique. Dans le quatrième chapitre, j’étudie l’impact de la corruption sur le devoir civique. Je me concentre sur la corrélation entre la corruption et le devoir civique puisque les individus risquent d’avoir un sentiment de devoir moindre dans les contextes de corruption politique. J’examine la corrélation en question à travers des tests de médiation et les données du projet Making Electoral Democracy Work (MEDW). Je trouve qu’au contraire de l’éducation civique et du vote obligatoire, la corruption affecte marginalement le devoir civique.

Problématique. Cette thèse examine comment la pression sociale — issue de la norme sociale que voter est un devoir civique — influence la décision d’aller voter ou non. La recherche sur la participation électorale est largement dominée par une vision de l’électeur comme étant un acteur individuel et rationnel. Ce faisant, trop peu d’attention a été portée spécifiquement au rôle du cercle social comme vecteur de pression sociale. De plus, une importante littérature en psychologie sociale démontre de la puissante influence des normes sociales et de la pression sociale qui s’en dégage sur les comportements. En science politique, les études expérimentales associées au projet Get-Out-The-Vote (GOTV) ont démontré l’effet causal de la pression sociale sur la participation électorale. Cependant, ces études ne nous aident pas à comprendre comment cette pression s’exerce dans la vie quotidienne, ni à en déterminer la fréquence, l’intensité, ou encore qui l’exerce et qui la subit. Quelques études observationnelles récentes traitent de certaines de ces questions et offrent de premiers éléments de réponse. Cette thèse s’inscrit dans cette littérature émergente, avec pour objectifs de mesurer, décrire et comprendre la pression sociale pour aller voter et son influence sur la participation électorale en dehors d’un contexte expérimental. Questions de recherche. Je cherche à répondre à quatre questions fondamentales sur la pression sociale pour aller voter : 1) Combien ? Quelle proportion de personnes rapportent de la pression sociale pour aller voter et combien de pression reçoivent-elles ? 2) Qui ? Qui émet la pression sociale pour aller voter et qui la subit ? 3) Comment ? Comment la pression sociale pour aller voter s’exerce-t-elle ? Par quel mécanisme influence-t-elle la décision de voter ou non ? 4) Quels effets ? Quel est l’effet de la pression sociale sur la participation électorale et comment est-ce que cet effet varie ? Méthodologie. La thèse se divise en trois chapitres empiriques sous forme d’articles scientifiques. Je présente dans le premier chapitre empirique un portrait descriptif et comparatif de la pression sociale à partir de données de 65 études électorales dans 11 pays, totalisant environ 287 000 répondants et plus de 872 000 mesures de pression sociale. Je me concentre dans les deux autres chapitres empiriques sur le rôle et l’influence des attentes de désapprobation de l’abstention sur la participation électorale. Je cherche dans le second chapitre empirique à comprendre les déterminants des attentes de désapprobation ainsi que l’intersection entre le devoir civique et la désapprobation. Pour ce faire, j’utilise les données d’un module de questions original administré dans l’Étude électorale autrichienne de 2019. Je m’intéresse dans le dernier article empirique au rôle de modération de la visibilité du comportement sur la désapprobation ; les gens devraient voter pour éviter la désapprobation des autres seulement s’ils pensent que les autres seront au courant de leur décision. Je mobilise pour ce chapitre les données d’un second module de questions original, administré cette fois dans l’Étude électorale canadienne de 2019. Résultats obtenus. Mes analyses confirment que la pression sociale pour aller voter est très présente dans la société. La pression sociale descriptive est plus fréquente que celle injonctive et ses effets sur la pression sociale sont plus stables. En fait, je trouve que la pression sociale injonctive influence la décision de voter dans la moitié des études. D’autre part, mes analyses montrent que la pression sociale est plus fréquente et plus forte lorsqu’elle provient de personnes plus proches dans notre réseau, comme la famille et le partenaire. Elle est également plus forte chez les personnes plus éduquées, plus riches, et plus âgées. Les personnes ayant un sens élevé du devoir civique rapportent également plus de pression sociale, mais ne semblent pas influencées par cette pression. Contrairement aux attentes théoriques, je ne trouve pas d’effet de modération de la visibilité du comportement sur l’influence de la désapprobation. Enfin, je trouve également que la pression sociale varie surtout sur le plan la mesure. Conclusions. Cette thèse confirme le rôle crucial de la pression sociale comme déterminant de la participation électorale. Elle contribue à notre compréhension générale des normes sociales, et de leur influence spécifique sur la participation. Ceci est important, car la participation électorale est l’un des piliers caractérisant un système démocratique en bonne santé. Mieux comprendre le mécanisme de pression sociale contribuera au développement d’outils de mobilisation efficaces, éthiques et non partisans pour pallier au déclin de la participation électorale au Canada et ailleurs dans le monde. Cette thèse a également des conséquences méthodologiques importantes pour la mesure de la pression sociale et avance de nouvelles théories pour comprendre la participation électorale et l’influence de la pression sociale. En somme, cette thèse pose de bases solides pour de futures recherches sur la pression sociale pour aller voter. / Background. This dissertation examines how social pressure — stemming from the social norm that voting is a civic duty — influences the decision to vote or not. Research on electoral participation is largely dominated by a view of the voter as an individual and a rational actor. Hence, too little attention has been paid specifically to the role of the social circle as a vector of social pressure. Moreover, a large body of literature in social psychology demonstrates the powerful influence of social norms and the social pressure they generate on behaviour. In political science, experimental studies associated with the Get-Out-The-Vote (GOTV) project have demonstrated the causal effect of social pressure on voter turnout. However, these studies do not help us to understand how social pressure is exerted in everyday life, to determine its frequency and intensity, or who exerts it and who receives it. Recent observational studies have sought to answer these questions and offer some initial answers. This thesis is part of this emerging literature, with the objectives of measuring, describing and understanding the social pressure to vote and its influence on electoral participation outside an experimental context. Research questions. I am seeking to answer four fundamental questions about the social pressure to vote: 1) How much? How many people report social pressure to vote, and how much pressure do they report? 2) Who? Who exerts social pressure to vote, and who experiences it? 3) How? How does the social pressure to vote mechanism work? How does it influence the decision to vote or not? 4) What effects? What are the effects of social pressure on voter turnout, and how do these effects vary? Methodology. The dissertation is divided into three empirical chapters in the form of scientific articles. In the first empirical chapter, I present a descriptive and comparative portrait of social pressure based on data from 65 electoral studies in 11 countries, totalling about 287,000 respondents and more than 872,000 measures of social pressure. In the other two empirical chapters, I focus on the role and influence of abstention disapproval expectations on electoral participation. In the second empirical chapter, I seek to understand the determinants of disapproval expectations and the intersection between civic duty and disapproval. To do so, I use data from an original question module administered in the 2019 Austrian Election Study. In the last empirical paper, I focus on the moderating role of behaviour visibility on disapproval; people should vote to avoid disapproval only if they believe that others will be aware of their decision to vote or not. For this chapter, I mobilize data from another original question module, this time administered in the 2019 Canadian Election Study. Results. My analyses confirm that social pressure to vote is quite prevalent in society. Descriptive social pressure is more frequent than injunctive pressure, and its effects on social pressure are more stable. In fact, I find that injunctive social pressure influences the decision to vote in about half the studies. My analyses also show that social pressure is more frequent and stronger from relationships in our social circle, such as family or the partner. Social pressure is stronger among people who are better educated, wealthier and older. Although people with a strong sense of civic duty also report more social pressure, they do not seem to be influenced by it. I find no moderating effect of behavioural visibility on the influence of disapproval contrary to theoretical expectations. At last, I also find that most of the variance in social pressure occurs at the measurement level. Conclusions. This dissertation confirms the crucial role of social pressure as a determinant of electoral participation. It contributes to our general understanding of social norms and their specific influence on voter turnout. This is important because electoral participation is one of the pillars of a healthy democratic system. A better understanding of the social pressure mechanism will help to develop effective, ethical and non-partisan mobilization tools to counter the decline in electoral participation in Canada and the world. This dissertation also has important methodological implications for measuring social pressure and suggests new theories for understanding voter turnout and the influences of social pressure. In sum, this thesis dissertation offers a solid foundation for future research on social pressure to vote.