La notion d’environnement embrasse le « cadre de vie naturel et artificiel de l’homme ». La qualité de cet environnement revêt aujourd’hui, dans l’ordre juridique, une importance croissante. Le droit de l’environnement, dont les finalités sont la protection de l’environnement et la protection de la personne humaine, investit à présent le droit privé. Le contrat, acte juridique indispensable aux activités économiques, en particulier, semble significativement concerné par l’exigence de qualité de l’environnement. Dans ce contexte, quel est le rôle du contrat face aux préoccupations contemporaines grandissantes relatives à la qualité de l’environnement ? Il apparaît que l’environnement est appréhendé par le contrat comme une donnée ambivalente. Elle représente, en effet, d’une part, un risque contre lequel il est nécessaire de protéger le contractant et, d’autre part, une valeur qui peut être directement protégée par le contrat. Les deux finalités du droit de l’environnement sont actuellement renforcées par le droit des contrats qui les prend de mieux en mieux en compte. Le contrat est dès lors assurément façonné, tant par les parties elles-mêmes que par le juge et le législateur, pour protéger le contractant contre le risque environnemental et contribuer à la protection de la valeur environnementale / The notion of environment embraces the “natural and artificial living environment of man” which means “the living space” of the human being. Today the quality of this environment takes on an increasing importance in the legal order. Environmental law, which follows the purposes of environmental protection and protection of the human being, is now investing private law. In particular, contract law seems significantly affected by the level of requirement of environmental quality. In this context, what is the role of a contract in front of growing contemporary concerns regarding environmental quality ? It seems that the environment is comprehended by the contract as an ambivalent element. On the one hand it is indeed a risk against which it is necessary to protect the contracting party and, on the other hand, a value that can be directly protected by the contract. The contract is subsequently without doubt shaped by the parties themselves, as well as by the judge and the legislator to protect the contracting party against environmental risks and to contribute to environmental protection

Aucune loi internationale n’a su réagir à la fragmentation de la production transnationale jusqu’à présent pour protéger les travailleurs contre le travail forcé. En réponse à ce phénomène, le droit de la responsabilité sociale et le devoir de vigilance des entreprises se sont développés afin d'accroître l'imputabilité des entreprises transnationales envers les impacts sociaux de leurs activités tout particulièrement le long de leur chaîne de valeur. Jusqu'à récemment, le devoir de vigilance était surtout soutenu par des normes internationales à caractère volontaire et par l'autorégulation des entreprises (Kerr, Janda et Pitts, 2009). Depuis peu, quelques États ont légiféré afin d'augmenter la portée et l'efficacité du devoir de vigilance en ce qui concerne le respect des droits fondamentaux des travailleurs et la protection de l’environnement en France par le biais de « plan de vigilance » ou par rapport à l’élimination du travail forcé en Californie et au Royaume-Uni. Ces lois obligent les entreprises à produire des rapports expliquant les relations et les conditions de travail des ouvriers le long de la chaîne de valeur. En comparaison, au Canada, le devoir de vigilance s'appuie sur des développements jurisprudentiels dont la portée est incertaine (Drouin, 2016). Trois modèles d'encadrement de ce devoir émergent alors: un modèle jurisprudentiel et deux modèles législatifs. L’objectif de ce mémoire est d’évaluer le potentiel du devoir de vigilance à inciter les entreprises transnationales à mieux réparer l’utilisation du travail forcé dans leur chaîne de production pour les victimes. Les trois modèles d’encadrement qui seront analysés sont le modèle jurisprudentiel du Canada, le modèle législatif général de la France et le modèle législatif visant spécifiquement l’abolition du travail forcé de la Californie. Les questions auxquelles nous tenterons de répondre sont les suivantes : Le renforcement du devoir de vigilance permet-il de réparer l’utilisation du travail forcé dans les chaînes de production transnationales? Quels éléments permettent d’accroître l’accès à la réparation pour les victimes de travail forcé dans les chaînes de production transnationale? / International law concerning the use of forced labour in global production chains has yet to be enacted. In response to this phenomenon, corporate social responsibility law and the principle of due diligence have been developed to increase transnational businesses’ accountability towards the social impacts of their activities along the supply chain. Until recently, due diligence was mainly supported by voluntary international norms and by business’ selfregulation mechanism (Kerr, Janda and Pitts, 2009). A few States recently passed legislation that a increases the scope and the efficiency of due diligence. The efforts of France on the matter have focused on the respect of workers’ fundamental rights and of the environment while similar legislative endeavours in California and in the UK have concerned themselves with the specific issue of forced labour. In comparison, in Canada, due diligence is based on jurisprudential developments with an uncertain scope (Drouin, 2016). Three frameworks of due diligence emerge: two legislative models and one jurisprudential models. This thesis seeks to assess the potential of the duty of diligence principle in enticing transnational corporations to remedy the use of forced labour through their supply chains. Three models will be evaluated: the Canadian jurisprudential model, the French general legislative model and the Californian legislative model specifically targeting the abolition of forced labour. The questions we will seek to answer are the following: Does the enhancement of the duty of diligence enable victims of forced labour in transnational production chains to obtain remedies? What are the key elements promoting access to remedy for victims of forced labour in transnational production chains?