La présente étude porte sur l’analyse de l’aspect normatif de l’interdiction de traite en droit international ainsi que sur la mise en oeuvre du principe de cette interdiction. Les recherches effectuées montrent que l’aspect normatif de la notion conditionne une protection renforcée, et que sa mise en oeuvre nécessite une approche axée sur les droits de l’homme. La notion juridique de « traite des personnes » fait son entrée littérale dans le droit international des droits de l’homme par l’adoption du Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, et en particulier des femmes et des enfants (2000). La première définition conventionnelle de traite, qui a un caractère composite, englobant aussi plusieurs autres notions, pose, en même temps, les premières difficultés dans l’appréhension juridique de la notion. Une protection renforcée et une mise en oeuvre axée sur les droits de l’homme, faisant également l’objet de cette étude, permettent, en fait, de voir que le droit positif donne, pour l’essentiel, une définition de la traite aggravée, tandis que la notion de « traite » tout court continue à évoluer à la lumière des exigences des droits de l’homme. La multiplication des instruments internationaux et celle des mécanismes de contrôle dans la lutte contre la traite s’avèrent, pour le moment, incapables de lutter efficacement contre l’augmentation constante du nombre des victimes de traite, ce qui ne cesse de susciter des interrogations. En réalité, une lutte efficace contre la traite ne peut passer que par la reconnaissance des spécificités du crime de traite dans son ensemble ainsi que par une mise en œuvre effective des droits des victimes de traite conformément aux exigences des droits de l’homme, les approches actuelles privilégiant plutôt la punition des bourreaux à la protection de leurs victimes. / This study focuses on the analysis of the normative aspect of the prohibition of trafficking in international law and on the implementation of the principle of the prohibition. Research shows that the normative notion of conditional strengthened protection and its implementation require an approach based on human rights. The legal concept of "trafficking in persons"entered in the international human rights law literature with the adoption of the Protocol to Prevent, Suppress and Punish Trafficking in Persons, Especially Women and Children, supplementing the United Nations Convention against Transnational Organized Crime (2000). The first conventional definition of trafficking, which has a composite characterencompassing several other concepts, poses simultaneously the first difficulties in addressing the legal concept. Reinforced protection and an implementation based on human rights, which have also been evaluated in this study, allow one to see that the positive law, in principal, gives a definition of aggravated trafficking while the term "trafficking" in short continues to evolve in light of the requirements of human rights. The proliferation of international instruments and control mechanisms in the fight against trafficking, for the moment, prove to be unable to effectively fight against the ever increasing number of victims of trafficking, which continues to raise questions. An effective fight against trafficking can only be achievedthrough the recognition of the specific crime of trafficking as a whole as well as an effective implementation of human trafficking victims’ rights in accordance with the requirements of human rights, while the current approaches favor instead the punishment of perpetrators to protect their victims.

L'interdiction de l'esclavage constitue une norme fondamentale du droit international contemporain: figurant dans les principaux instruments de protection des droits de l'homme, elle est souvent citée comme l'exemple-type d'une obligation dont le respect intéresse la communauté internationale dans son ensemble et revêt un caractère impératif. La présente étude s'intéresse aux origines de cette interdiction, telle que reflétée par la pratique étatique et discutée par la doctrine, avant l'émergence d'un droit international des droits de l'homme à la suite de la Seconde Guerre mondiale. Elle soutient qu'au XIXe siècle et pendant la première moitié du XXe siècle, l'affirmation d'un droit international antiesclavagiste et la définition du cadre conceptuel dans lequel celui-ci s'effectuait était étroitement dépendante de la capacité des États occidentaux de se définir eux-mêmes, par rapport au reste du monde, comme des« nations civilisées ». Nos recherches démontrent qu'une question récurrente à cette époque fut de savoir si une« nation civilisée» ayant formellement aboli l'institution esclavagiste pouvait être accusée, en tolérant ou en imposant certaines formes de travail forcé non fondées sur la reconnaissance formelle d'un droit de propriété sur des êtres humains, de s'être livrée à des actes illicites au regard du droit international antiesclavagiste. Or ce n'est finalement qu'en 1945, au terme d'une remise en cause sans précédent de la notion même de« civilisation », que les signataires du Statut de Nuremberg adoptèrent le premier instrument conventionnel y apportant une réponse positive. / The prohibition of slavery is a fundamental rule of contemporary international law. It has been incorporated into all major international human rights conventions. The International Court of Justice cited it as an international obligation in whose protection all states have a legal interest. Most international law scholars refer to it as the very example of a peremptory norm. The present study examines the origins of the international prohibition of slavery, as reflected by state practice and scholarly writings. It focuses on the period prior to the emergence of international human rights law in the aftermath of the Second World War. Its main argument is that during the 19th century and the first half of the 20th century, the emergence of international anti-slavery law and the definition of its conceptual framework was closely dependent on the capacity of Western states to define themselves, when compared to the rest of the world, as “civilized nations.” My research shows that a recurring question during that period was whether a “civilized nation” which had formally abolished slavery could still be accused of breaching international anti-slavery law by tolerating or exacting certain forms of forced labour not based on the recognition of property rights over human beings. It is only in 1945, after a period during which the very notion of “civilization” had largely fallen into disrepute, that the signatories of the Nuremberg Charter adopted the first treaty positively recognizing that this could indeed be the case.

D’après la Convention n° 182 de l’OIT, toutes les formes d’esclavage ou pratiques analogues, telles que la servitude pour dettes et le servage, la traite, le travail forcé, ainsi que le recrutement obligatoire des enfants dans les conflits armés figurent parmi les pires formes de travail des enfants. Ledit instrument regroupe l’ensemble de ces notions dans une seule et même catégorie pouvant donner lieu à une possible ambiguïté. Le but de ce travail est de faire toute la lumière sur les nuances qui distinguent chacune de ces notions en droit international, européen (en particulier, le droit du Conseil de l’Europe) et iranien. Cette thèse se compose de deux parties. La première partie traite de l’évolution du cadre juridique international, européen et iranien dans la lutte contre le travail des enfants dans son ensemble. La deuxième partie, quant à elle, se penche sur les formes particulièrement graves de travail des enfants, d’ordre économique, qui nécessitent de ce fait un régime juridique spécifique. / Child Labour and Child Exploitation in International, European and Iranian law (a Comparative Legal Study): According to the ILO’s Convention No. 182, all forms of slavery or similar practices, such as debt bondage and serfdom, trafficking, forced labour and compulsory recruitment of children for use in armed conflicts appear among the worst forms of child labour. The aforementioned Convention classifies all these concepts into a singlecategory which may give rise to a possible ambiguity. The aim of this thesis is to shed light on the nuances of each of these notions in international, European (in particular, Council of Europe) and Iranian law. This thesis consists of two parts. The first part deals with theevolution of the international, European and Iranian Legal framework in the fight against child labour in general. The second part particularly focuses on grave forms of child labour of economic nature which require a specific legal regime.

Cette thèse représente la première synthèse scientifique à l'échelle nationale sur le Service du Travail Obligatoire (STO). De septembre 1942 à l'été 1944, les lois du régime de Vichy contraignent 600 000 à 650 000 personnes à partir dans le Reich remplacer les mobilisés allemands. Ce drame, tournant majeur de l'Occupation, reste après-guerre sous-étudié, et ses victimes oubliées. Il est reconstitué ici sous l'ensemble de ses aspects : relations franco-allemandes, impacts économiques et sociaux, accentuation du discrédit de l'Etat français et du collaborationnisme, contribution à l'essor de la Résistance et des maquis. Notre travail se clôt sur la vie des exilés en Allemagne, leur retour et leur mémoire amère, portée par l'ex-Fédération Nationale des Déportés du Travail. Un fil conducteur est l'attitude de l'opinion publique face aux prélèvements de main-d'œuvre. Perceptions et comportements dépendent des étapes du STO, des classes sociales, des appartenances religieuses ou des circonstances locales. Malgré bien des contestations (grèves, manifestations), la France est le seul pays d'Europe occupée à fournir tous les hommes demandés, du moins jusqu'à l'été 1943. Les Français paraissent d'abord pris au dépourvu, impuissants, divisés. Les individus, repliés sur eux-mêmes, semblent moins soucieux de se soustraire au travail forcé ou d'aider autrui à s'y dérober que d'exiger que ce tribut impopulaire frappe tous les groupes à égalité. La désobéissance de masse ne s'instaure que dans un second temps. A côté de l'obéissance et du réfractariat, nous étudions ce que nous baptisons la " refusance ", c'est-à-dire les moyens de refuser le STO sans recourir à la clandestinité (emplois protégés, faux certificats médicaux, entrée dans les forces de l'ordre, etc.).

Cette thèse a pour objet l'étude de l'encadrement normatif de l'internement concentrationnaire. Ce concept désigne les règles et procédures produites et appliquées par les administrations concentrationnaires et encadrant le quotidien des détenus internés dans les camps de concentration nazis. Notre étude est pragmatique. Elle se fonde principalement sur l'analyse des archives des administrations concentrationnaires : les règles et procédures concernant l'internement des détenus édictées par les administrations centrales et leur application au niveau du camp de Buchenwald principalement. Cette approche permet de démontrer que l'internement du détenu n'est pas caractérisé par l'arbitraire. Il se déroule au contraire conformément à un encadrement normatif aux caractéristiques spécifiques. Malgré des imperfections formelles dues à leur fondement spécifique sur la Volonté du Führer (Führerwille), les règles et procédures concentrationnaires encadrent l'ensemble de l'internement du détenu : les contacts avec l'extérieur, la répression disciplinaire, le travail forcé et la mort. La participation du personnel SS et civil ou des détenus au fonctionnement du camp se fait ainsi conformément à un encadrement normatif. Cela explique en partie pourquoi les différents acteurs, croyant leurs actes fondés et justifiés par cet encadrement normatif d'allure pseudo-juridique, participèrent au fonctionnement des camps. / The object of this thesis is to study the normative framework of concentration camp internment. The term ‘normative framework’ refers to the rules and procedures established and applied by the concentration camp administrations and which governed the internment of those prisoners in Nazi concentration camps. Our study is pragmatic. It is based primarily on the analysis of concentration camps’ administrative archives: the rules and procedures issued by central administrations concerning the internment of prisoners and their application, mainly at the Buchenwald camp.This approach demonstrates that the period of internment was not characteristically arbitrary. Rather, it occurred in accordance with a normative framework with specific characteristics. Despite formal imperfections due to their specific foundation in the Führer’s Will (Führerwille), concentration camp rules and procedures governed the inmate’s entire internment: contacts with the outside, punishment, forced labor and death. The participation of SS members, or employees of firms using detainee labor or even detainees themselves, was carried out in accordance with a normative framework. This explains in part why the various actors, believing their actions grounded in and justified by this pseudo-legal framework, took part in camp operations.

Thèse ou mémoire avec insertion d'articles. / Cette thèse de doctorat comporte trois articles de recherche distincts. 1. La fin de l'esclavage au Brésil : Evasions et résistance sur le chemin de la liberté. Résumé : Un débat de longue date oppose deux mécanismes par lesquels les institutions de coercition des travailleurs persistent ou se transforment en institutions de travail libre : un effet de demande de travail, par lequel l'élite contraint les travailleurs lorsque l'offre est rare, et un effet d'option de sortie, par lequel la rareté des travailleurs et de meilleures options de sortie compromettent les institutions coercitives. En utilisant un nouvel ensemble de données de votes par appel nominal sur les projets de loi liés à l'émancipation de 1884 à 1888 dans la législature brésilienne, nous constatons que les deux mécanismes ont joué un rôle dans la construction de la coalition qui a finalement aboli l'esclavage. 2. Esclavage, attitudes politiques et capital social : Le cas du Brésil. Résumé : Cet article étudie l'influence à long terme de l'esclavage sur le développement, le capital social et les attitudes politiques au Brésil. Il montre que l'esclavage et le soutien aux institutions coercitives -- mesuré par les décisions de vote des législateurs sur les projets de loi liés à l'émancipation à la fin du XIXe siècle -- ont eu un effet négatif persistant sur le développement, tel que mesuré par le PIB, la pauvreté et les inégalités. Se focalisant sur le capital social en tant que mécanisme de persistance, les résultats de l'article sont cohérents avec l'idée que l'esclavage et le soutien à la coercition ont durablement négativement affecté le capital social. En particulier, les personnes vivant dans des municipalités à forte intensité historique en esclavage et où les représentants ont fortement soutenu les institutions coercitives présentent aujourd'hui des niveaux de confiance généralisée plus faibles, et sont plus susceptibles d'être défavorables à la démocratie et d'avoir des croyances plus faibles sur la corruption. 3. Le Canada exploite-t-il les travailleurs étrangers temporaires ? Dissuasion, punition et libre arbitre. Résumé : Cet article présente de nouvelles mesures de la coercition au travail dans le cadre du programme des travailleurs étrangers temporaires du Canada. Bien qu'ils bénéficient des mêmes droits formels que les citoyens canadiens, les travailleurs étrangers temporaires (TET) sont placés dans un cadre institutionnel qui limite fortement leurs options et les dissuade d'avoir recours à des moyens juridiques contre les abus. Il démontre que les TET sont exposés à un large éventail d'incidents liés à la coercition, et que cela ne peut pas simplement s'expliquer par une variation de l'exposition à la coercition à travers les professions. L'article évalue également la politique fédérale mise en place pour mieux protéger les TET. Les résultats montrent que la dissuasion a en elle-même des effets limités, mais que les sanctions réduisent les incidents liés à la coercition : retirer un employeur potentiellement problématique du marché permet d'éviter un à deux décès par négligence chaque année après l'intervention. Enfin, il enquête sur l'introduction d'un permis de travail ouvert spécial pour travailleurs victimes d'abus, qui améliore l'efficacité du régime de conformité. / This doctoral dissertation is comprised of three distinct research articles. 1. The end of slavery in Brazil: Escape and resistance on the road to freedom. Abstract: A longstanding debate opposes two mechanisms by which labor coercion persists or changes to free labor: a labor demand effect, by which the elite coerces labor when supply is scarce, and an outside option effect, by which labor scarcity and better outside options for the workers undermine coercive arrangements. Using a novel data set of roll-call votes on 1884-1888 emancipation bills in the Brazilian legislature, we find that both mechanisms played a role in building the coalition that eventually abolished slavery. 2. Slavery, political attitudes and social capital: Evidence from Brazil. Abstract: This paper investigates the long-term influence of slavery and its abolition on development, social capital and political attitudes in Brazil. I show that slavery and support for coercive institutions -- measured by legislators' voting decisions on emancipation related bills at the end of the 19th century -- had a persistent negative effect on development, as measured by GDP, poverty and inequality. Focusing on social capital as a persistence mechanism, I show that the evidence is consistent with slavery and support for coercion having durably negatively affected social capital. In particular, individuals living in historically slavery-intensive municipalities with stronger support for coercive institutions exhibit lower levels of generalized trust today, and are more likely to be less supportive of democracy and to have weaker beliefs on corruption. 3. Is Canada exploiting temporary foreign workers? Deterrence, punishment, and workers' agency. Abstract: In this paper, I provide new quantitative evidence on labor coercion in Canada's temporary foreign worker program. Despite benefitting from the same formal rights as Canadian citizens, temporary foreign workers (TFWs) are placed in an institutional arrangement that strongly limits their outside options and disincentivizes them from resorting to legal remedies against abuse. I find that TFWs are exposed to a wide range of coercion-related incidents, and that this cannot simply be explained by variation in occupational exposure to coercion. I also evaluate a federal policy implemented to better protect TFWs. Event studies show that deterrence has by itself limited effects, but that punishment does reduce coercion-related incidents: removing a potentially problematic employer from the market allows to avoid one to two deaths due to negligence each year after the intervention. Finally, I investigate the introduction of a special open work permit for workers facing abuse. Because employers are systematically inspected upon delivery of a permit, I find that this functions as a screening device and significantly improves the effectiveness of the compliance regime.

Cette thèse représente la première synthèse scientifique à l’échelle nationale sur le Service du Travail Obligatoire (STO). De septembre 1942 à l’été 1944, les lois du régime de Vichy contraignent 600 000 à 650 000 personnes à partir dans le Reich remplacer les mobilisés allemands. Ce drame, tournant majeur de l’Occupation, reste après-guerre sous-étudié, et ses victimes oubliées. Il est reconstitué ici sous l’ensemble de ses aspects : relations franco-allemandes, impacts économiques et sociaux, accentuation du discrédit de l’Etat français et du collaborationnisme, contribution à l’essor de la Résistance et des maquis. Notre travail se clôt sur la vie des exilés en Allemagne, leur retour et leur mémoire amère, portée par l’ex-Fédération Nationale des Déportés du Travail. Un fil conducteur est l’attitude de l’opinion publique face aux prélèvements de main-d’œuvre. Perceptions et comportements dépendent des étapes du STO, des classes sociales, des appartenances religieuses ou des circonstances locales. Malgré bien des contestations (grèves, manifestations), la France est le seul pays d’Europe occupée à fournir tous les hommes demandés, du moins jusqu’à l’été 1943. Les Français paraissent d’abord pris au dépourvu, impuissants, divisés. Les individus, repliés sur eux-mêmes, semblent moins soucieux de se soustraire au travail forcé ou d’aider autrui à s’y dérober que d’exiger que ce tribut impopulaire frappe tous les groupes à égalité. La désobéissance de masse ne s’instaure que dans un second temps. A côté de l’obéissance et du réfractariat, nous étudions ce que nous baptisons la « refusance », c’est-à-dire les moyens de refuser le STO sans recourir à la clandestinité (emplois protégés, faux certificats médicaux, entrée dans les forces de l’ordre, etc.). / This thesis represents the first scientific synthesis nationwide about the Compulsory Labor Draft (Service du Travail Obligatoire, STO) inflicted upon France during the Second World War. Between September 1942 and the summer of 1944, laws enacted by the Vichy Regime forced approximately 600000 to 650000 French people to leave for the Reich in order to replace the German people recruited to the military. This turning point of the Occupation remained underrepresented in post-war research, and the victims felt into oblivion. The STO is reconstructed with special interest to the relationships between France and Germany, the socio-economic impacts, the discredit brought to the Vichy government and the collaborationist parties, the help to the expansion of the French Resistance and of the Maquis. The work ends with a depiction of the exiled people’s lives, their return and their bitter memories, supported by the former Fédération Nationale des Déportés du Travail. The main idea throughout this work is the attitude displayed by the public opinion confronted to the forced labor. Perceptions and behaviors depend on the periods in the history of the STO, of social classes, religion or local contexts. In spite of many protests such as strikes and demonstrations, France is the only country to have delivered all men requested by Germany, at least up to the summer of 1943. The French people seem to have been taken by surprise, powerless and divided. Individuals seem less troubled with dodging the forced labour service or with helping others to do so than with claiming that the whole population should equally be taken by this highly obnoxious toll. The massive disobedience only took over in a second cycle. Alongside the obedience and the réfractariat, the refusal newly coined as “refusance”, is a phenomenon studied in this work. The latter world refers to official actions and dynamics of refusing the STO without having to go underground, i.e. protected workplaces, false medical certificates or the joining of the law polices, to name but a few.

Aucune loi internationale n’a su réagir à la fragmentation de la production transnationale jusqu’à présent pour protéger les travailleurs contre le travail forcé. En réponse à ce phénomène, le droit de la responsabilité sociale et le devoir de vigilance des entreprises se sont développés afin d'accroître l'imputabilité des entreprises transnationales envers les impacts sociaux de leurs activités tout particulièrement le long de leur chaîne de valeur. Jusqu'à récemment, le devoir de vigilance était surtout soutenu par des normes internationales à caractère volontaire et par l'autorégulation des entreprises (Kerr, Janda et Pitts, 2009). Depuis peu, quelques États ont légiféré afin d'augmenter la portée et l'efficacité du devoir de vigilance en ce qui concerne le respect des droits fondamentaux des travailleurs et la protection de l’environnement en France par le biais de « plan de vigilance » ou par rapport à l’élimination du travail forcé en Californie et au Royaume-Uni. Ces lois obligent les entreprises à produire des rapports expliquant les relations et les conditions de travail des ouvriers le long de la chaîne de valeur. En comparaison, au Canada, le devoir de vigilance s'appuie sur des développements jurisprudentiels dont la portée est incertaine (Drouin, 2016). Trois modèles d'encadrement de ce devoir émergent alors: un modèle jurisprudentiel et deux modèles législatifs. L’objectif de ce mémoire est d’évaluer le potentiel du devoir de vigilance à inciter les entreprises transnationales à mieux réparer l’utilisation du travail forcé dans leur chaîne de production pour les victimes. Les trois modèles d’encadrement qui seront analysés sont le modèle jurisprudentiel du Canada, le modèle législatif général de la France et le modèle législatif visant spécifiquement l’abolition du travail forcé de la Californie. Les questions auxquelles nous tenterons de répondre sont les suivantes : Le renforcement du devoir de vigilance permet-il de réparer l’utilisation du travail forcé dans les chaînes de production transnationales? Quels éléments permettent d’accroître l’accès à la réparation pour les victimes de travail forcé dans les chaînes de production transnationale? / International law concerning the use of forced labour in global production chains has yet to be enacted. In response to this phenomenon, corporate social responsibility law and the principle of due diligence have been developed to increase transnational businesses’ accountability towards the social impacts of their activities along the supply chain. Until recently, due diligence was mainly supported by voluntary international norms and by business’ selfregulation mechanism (Kerr, Janda and Pitts, 2009). A few States recently passed legislation that a increases the scope and the efficiency of due diligence. The efforts of France on the matter have focused on the respect of workers’ fundamental rights and of the environment while similar legislative endeavours in California and in the UK have concerned themselves with the specific issue of forced labour. In comparison, in Canada, due diligence is based on jurisprudential developments with an uncertain scope (Drouin, 2016). Three frameworks of due diligence emerge: two legislative models and one jurisprudential models. This thesis seeks to assess the potential of the duty of diligence principle in enticing transnational corporations to remedy the use of forced labour through their supply chains. Three models will be evaluated: the Canadian jurisprudential model, the French general legislative model and the Californian legislative model specifically targeting the abolition of forced labour. The questions we will seek to answer are the following: Does the enhancement of the duty of diligence enable victims of forced labour in transnational production chains to obtain remedies? What are the key elements promoting access to remedy for victims of forced labour in transnational production chains?

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.