Depuis les trente dernières années, plusieurs chercheurs se sont penchés sur le phénomène de gouvernementalisation de l'État et sur l'installation de politiques intéressées à la vie des populations humaines à l'intérieur des cadres nationaux. L'historicisation des relations de pouvoir entre la gouverne et la vie en tant qu'objet de régulation en ayant résulté aura permis d'aborder les rationalités biopolitiques et leur application technique à travers différents moments de l'histoire moderne. Ce mémoire s'intéresse aux politiques globales qui s'adressent aux populations et à la maximisation de leurs potentialités. Prenant comme ancrage la période 1918-1945 et l'expérience pratique de la Société des Nations comme premier effort de gouvernementalisation et de normalisation biopolitique d'un espace administratif transnational, ce mémoire offre un examen des divers développements de la politisation du bios à l'échelle globale par les organisations intergouvernementales. Même si la Société des Nations est remplacée par l' Organisation des Nations-Unies à la fin de la Deuxième Guerre mondiale, cette organisation aura su, par ses travaux, léguer une philosophie politique libérale et cosmopolite, une pensée sécuritaire et hygiéniste et finalement, un ensemble de technologies gouvernementales s'adressant à la fois à la chair et à l' esprit des populations, lequel visant à garantir une paix internationale. Même si elles se présentent comme positives et moralement dignes de louanges, les politiques des organisations internationales imposent des valeurs, détruisent certaines possibilités pour en imposer d ' autres, et sont généralement l'apologie des dominants.

Thèse numérisée par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Québec Université Laval, Bibliothèque 2012

L'interdiction de l'esclavage constitue une norme fondamentale du droit international contemporain: figurant dans les principaux instruments de protection des droits de l'homme, elle est souvent citée comme l'exemple-type d'une obligation dont le respect intéresse la communauté internationale dans son ensemble et revêt un caractère impératif. La présente étude s'intéresse aux origines de cette interdiction, telle que reflétée par la pratique étatique et discutée par la doctrine, avant l'émergence d'un droit international des droits de l'homme à la suite de la Seconde Guerre mondiale. Elle soutient qu'au XIXe siècle et pendant la première moitié du XXe siècle, l'affirmation d'un droit international antiesclavagiste et la définition du cadre conceptuel dans lequel celui-ci s'effectuait était étroitement dépendante de la capacité des États occidentaux de se définir eux-mêmes, par rapport au reste du monde, comme des« nations civilisées ». Nos recherches démontrent qu'une question récurrente à cette époque fut de savoir si une« nation civilisée» ayant formellement aboli l'institution esclavagiste pouvait être accusée, en tolérant ou en imposant certaines formes de travail forcé non fondées sur la reconnaissance formelle d'un droit de propriété sur des êtres humains, de s'être livrée à des actes illicites au regard du droit international antiesclavagiste. Or ce n'est finalement qu'en 1945, au terme d'une remise en cause sans précédent de la notion même de« civilisation », que les signataires du Statut de Nuremberg adoptèrent le premier instrument conventionnel y apportant une réponse positive. / The prohibition of slavery is a fundamental rule of contemporary international law. It has been incorporated into all major international human rights conventions. The International Court of Justice cited it as an international obligation in whose protection all states have a legal interest. Most international law scholars refer to it as the very example of a peremptory norm. The present study examines the origins of the international prohibition of slavery, as reflected by state practice and scholarly writings. It focuses on the period prior to the emergence of international human rights law in the aftermath of the Second World War. Its main argument is that during the 19th century and the first half of the 20th century, the emergence of international anti-slavery law and the definition of its conceptual framework was closely dependent on the capacity of Western states to define themselves, when compared to the rest of the world, as “civilized nations.” My research shows that a recurring question during that period was whether a “civilized nation” which had formally abolished slavery could still be accused of breaching international anti-slavery law by tolerating or exacting certain forms of forced labour not based on the recognition of property rights over human beings. It is only in 1945, after a period during which the very notion of “civilization” had largely fallen into disrepute, that the signatories of the Nuremberg Charter adopted the first treaty positively recognizing that this could indeed be the case.

Les Etats sont amenés à espionner les organisations internationales, les structures comme les membres qui les composent, car ces organisations ont déterminé depuis 1920 la place et la puissance des Etats dans l’ordre international. Cette recherche traite de la dynamique du renseignement dans la relation diplomatique de l’Etat à la Société des Nations et aux Nations Unies, de son articulation avec la diplomatie dans l’élaboration d’une politique étrangère à la SDN et à l’ONU. L’enjeu est de définir les leviers théoriques de l’articulation stratégique entre les services diplomatiques et les services de renseignement au cours de moments historiques précis et marquants des appréhensions, des objectifs, des moyens de mise en œuvre et de conduite des politiques d’influence des Etats dans les organisations internationales. A la SDN puis à l’ONU, nous étudierons le renseignement par le biais de son évolution vis-à-vis de ces nouveaux cadres internationaux, des figures et des jeux d’espions qui entourent les activités des organisations internationales, puis au cours de temps diplomatiques forts qui ont renforcé son rôle dans les organismes internationaux. Cette étude revisite l’histoire des relations internationales et des grandes institutions multilatérales telle qu’elle a été appréciée par les services de renseignement. Nous verrons ainsi que le renseignement à la SDN et à l’ONU se construit en fonction des impératifs diplomatiques comme un outil traditionnel de puissance et d’influence, un instrument de force et d’intégration de la politique étrangère des Etats. Il permettra de se projeter dans une actualité très contemporaine avec toute la profondeur de l’Histoire. / States are encouraged to spy on international organizations, as much on the structures themselves as on the members who compose them, because these organizations have determined since 1920 the role and power of states in the international order. This research deals with the intelligence process in the State diplomatic relation with the League of Nations (LN) and the United Nations (UN), and its coordination with diplomacy in developing a foreign policy within the LN and the UN. What is a stake is to define the theoretical levers of strategic coordination between the diplomatic and intelligence services during specific historical moments of apprehensions, objectives, means of implementation and conduct of policies of influence of states within international organizations. In the LN then in the UN, we will study intelligence through its evolution with regard to the new international frameworks, figures and spy games around the activities of international organizations and during strong diplomatic times which strengthened its role in international bodies. This study revisits the history of international relations and major multilateral institutions as it was appreciated by the intelligence services. We will see therefore that Intelligence in the LN and the UN is built depending on the diplomatic imperatives, as a traditional tool of power and influence, an instrument of strength and integration of the foreign policy of States. It will throw us in very contemporary affairs with all the depth of History.

Le 2 février 1932 ouvre à Genève la Conférence pour la réduction et la limitation des armements. Celle-ci devait finalement mettre en branle le désarmement généralisé des puissances membres de la Société des Nations qui fut promise depuis le désarmement imposé à l'Allemagne en 1919. Il va s'en dire que cette tentative s'avéra être un échec total et s'effondra suite au retrait allemande de la Conférence en octobre 1933. L'historiographie s'étant penchée sur le sujet s'est généralement contentée de présenter l'événement comme étant une progression linéaire vers un échec prédestiné. Or, une telle lecture fit en sorte que beaucoup de nuances furent perdues autant au sujet des événements qui ont transpiré à la Conférence, qu'au sujet du rôle que joua la SDN dans les politiques étrangères des pays membres. Ainsi, l'étude suivante aborde la Conférence des yeux polonais et allemands dans le but de démontrer deux choses. D'une part, il sera argumenté que la progression vers l'échec s'est fait de manière erratique et beaucoup plus complexe que ce que nous serions portés à croire. D'autre part, il sera démontré que la SDN ne détient pas une place purement secondaire dans les politiques étrangères de la Pologne et de l'Allemagne : les intérêts sécuritaires des deux pays sont intimement liés à l'organisation genevoise et ils voient pertinemment les avantages que peut leur conférer une Convention de désarmement qui leur est favorable. La SDN est incontournable lorsqu'on aborde la politique étrangère des deux pays dans le premier demi de l'entre-deux-guerres. Elle prend en charge plusieurs mandats issus des traités de paix qui concernent directement l'Allemagne et la Pologne, dont le désarmement, la protection des droits des minorités et la garantie sécuritaire des pays membres. La Pologne doit sa renaissance et la garantie de son existence aux mêmes traités de paix qui ont enchaîné la République de Weimar suite à la Grande Guerre. En résulte qu'à partir de l'entrée de l'Allemagne dans la SDN en 1926, celle-ci devient un forum privilégié autant pour les Allemands souhaitant la révision des clauses discriminatoires du traité de Versailles, que pour les Polonais souhaitant conserver ces mêmes clauses dans leur entièreté. C'est dans cette logique que les deux pays s'engagent à la Conférence du désarmement en hiver 1932. L'Allemagne souhaite se faire reconnaître le droit à l'égalité en matière d'armements, et la Pologne, craignant que cette dernière n'use de son potentiel militaire pour imposer la révision de leur frontière commune, s'engage pour assurer le contraire. Des calculs d'opinion publique entrent en jeu au sein des deux États qui tentent de convaincre la communauté internationale du bien-fondé de leurs exigences respectives dans le but que soit signée une Convention de désarmement leur étant favorables. Toutefois, au fur et à mesure que les discussions s'enlisent, que les militaires gagnent en influence dans une Allemagne devenant progressivement moins flexible et que les Grandes puissances commencent à ignorer les Petites telles la Pologne, les deux pays commencent à chercher des alternatives à la sécurité collective incarnée par la SDN. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Pologne, Allemagne, entre-deux-guerres, Société des Nations, sécurité collective, désarmement

Les organisations internationales furent marquées dès le XIXe siècle par une évolution importante des modes de règlement des conflits concernant leur personnel, évolution ayant connu des périodes de progrès mais également de régression en matière d’indépendance de la justice liée à la question sensible des pouvoirs de leurs organes directeurs. La thèse examine cette évolution à l’aide de la théorie de l’institutionnalisme historique et à travers une typologie des critères d’indépendance. Ainsi, tandis qu’il existait essentiellement quatre types de justice interne pour le personnel et d’autres personnes affectées par leurs activités au XIXe siècle, l’avènement de la Société des Nations en 1919 voit la création du système de justice administrative interne destiné au seul personnel qui dominera le XXe siècle: la procédure de réclamation auprès de comités paritaires consultatifs sans pouvoir contraignant, suivi de la possibilité d’un recours auprès d’une juridiction administrative indépendante. La perte de contrôle des organes directeurs sur cette justice amena cependant les États à se doter durant la seconde moitié du XXe siècle d’un mécanisme leur permettant de demander la réformation des jugements auprès de la Cour internationale de Justice qui en profita au contraire pour finalement consacrer l’indépendance des juridictions administratives internationales et celle des organisations internationales. Le système mixte dans lequel les premiers niveaux de recours de nature administrative dépendaient encore des chefs des administrations disparut au sein des Nations Unies en 2009 avec l’avènement d’un double degré de juridiction indépendant. Par contre, fragmentée et cloisonnée, l’ensemble de la justice interne des Nations Unies reste grevé par des réformes concomitantes quant à la responsabilité des Nations Unies vis-à-vis de tiers, qui, encore en 2017, n’ont pas prévu de contrôle juridictionnel efficace. / Staff conflict resolution mechanisms within international organisations have witnessed a tremendous evolution since the 19th century, evolution which saw progress but also periods of regression in terms of independence of justice mainly due to the sensitive issue of the authority of their governing bodies. The thesis studies this evolution by applying the theory of historical institutionalism and through various criteria used to measure the independence of these mechanisms. While mainly four different systems of justice existed for staff members and others in the 19th century, the establishment of the League of Nations in 1919 was accompanied by the creation of a new type of recourse mechanism solely meant for staff members and which would eventually dominate the 20th century: joint advisory boards with staff participation without binding authority and independent administrative tribunals. The loss of control experienced by the governing bodies over these tribunals also led Members States to establish a new mechanism allowing them to challenge their decisions with the International Court of Justice. But far from assisting them to ascertain their authority, the ICJ would not only confirm the independence of those administrative tribunals but also of the United Nations itself. The joint advisory boards, the last element of the conflict resolution mechanisms which was not yet independent, were finally abolished within the United Nations in 2009 through a justice reform that created a new appeals tribunal. However, fragmented and compartmentalized, the overall justice system within the United Nations still fails in 2017 to address the broader issue of its liability towards all kind of persons and companies, which might have suffered harm from its activities.

La protection des minorités en Europe est le résultat d’une construction empirique qui trouve ses origines avec la Réforme, avant que les garanties religieuses ne se déplacent au XIXe siècle vers un curseur national. Cette filiation historique est d’ailleurs invoquée par les Grandes puissances pour faire accepter en 1919/1920 aux États débiteurs, des obligations qui apparaissent derechef comme de la realpolitik, justifiée par des intérêts géostratégiques. Pourtant, après la Grande Guerre, l’implosion des empires multinationaux vient bouleverser l’équilibre européen. À défaut de pouvoir appliquer strictement le principe des nationalités, ces mesures de protection interviennent comme une compensation destinée à atténuer les espoirs déçus. Ainsi, l’entre-deux-guerres, période d’expérimentation et de reconstruction, est aussi celle d’une véritable émulation intellectuelle : le droit international se complexifie et se « judiciarise ». Le droit des minorités répond alors à deux objectifs (CPJI 1935) : assurer une égalité de traitement entre les individus mais aussi, sauvegarder leur identité propre. L’autre innovation réside dans le transfert de la garantie de ces mesures des Puissances vers la Société des Nations (SDN). Cette organisation voulue par le président Wilson devait être le pivot d’un nouvel ordre international. Or, la place trop importante accordée aux États, jaloux de préserver leur souveraineté, réduit considérablement l’efficacité des mécanismes de contrôle mis en place. Le tournant des années 1930 met en évidence ces dysfonctionnements qui finissent par paralyser l’institution genevoise. Néanmoins, la protection des minorités reste pour Francesco Capotorti « un des legs les plus importants » de la SDN. C’est à travers le prisme doctrinal et le regard critique du juriste contemporain attentif à ces transformations, que porte cette étude afin de mieux mettre en évidence un tel héritage. / The protection of minorities in Europe is the result of an empirical construction that has its origins in the “Reform”, before the religious guarantees moved in the 19th century toward a national cursor. Such historical filiation is moreover summoned by the Great powers in 1919/1920 to make debtors States accept obligations that would immediately look like realpolitik, justified by geostrategic interests. However, after the war, implosions of multi-national empires come to overwhelm the European balance. Failing to apply strict principles of nationality, such protective measures come as compensation to diminish deceived hopes. Thus, the interwar period, experimentation and rebuilding period, is also the period of a real intellectual emulation: the international law complexifies and legalises itself. The minorities law answers two goals (PCIJ 1935): to insure an equal treatment between individuals but also to save their own identity. The other innovation relies in the transfer of the guarantee of these measures from the Powers to the League of Nations. The idea behind this organisation, wanted by President Wilson, should have been the lynchpin of a new international order. Yet, the over important position given to the States, jealous to preserve their sovereignty drastically reduced the effectiveness of the control mechanism implemented. The turning point of the 1930’s highlights the malfunctions that end to paralyse Geneva’s institution. However, the protection of minorities stays for Francesco Capotorti “one of the most important legacy” of the League of Nations and it is by this doctrinal perspective and through the critical sight of the lawyer contemporary of these evolutions, careful observer of this changes, that we will expose in this study in order to bring to light this heritage.

A la fin de la Première Guerre mondiale, la France contribue largement à transformer l’ancienne Autriche-Hongrie, et doit assumer une responsabilité quant à la survie et au devenir de la nouvelle Autriche, à travers différents engagements internationaux, même si aucun traité ne lie formellement les deux Etats. On définit généralement la position française vis-à-vis de l'Autriche par cette alternative : ni Habsbourg, ni Anschluss. A partir de 1930, l'héritier du trône, Otto de Habsbourg, accède à la majorité : se pose alors concrètement la question d'une éventuelle restauration. Les années 1930 voient par ailleurs le développement d'une multitude de projets de réorganisation de l'Europe centrale, alternative à ce retour des Habsbourg. L'arrivée d'Hitler au pouvoir en Allemagne doit pousser la France à des prises de position claires : son dessein est la réunion de l'Autriche au Reich, et le gouvernement français doit déterminer quelle attitude adopter envers le gouvernement autrichien qui choisit la voie de l'autoritarisme contre la poussée nazie. Si une part de l'opinion française a des sympathies pour la cause de l'indépendance autrichienne, le gouvernement n'impose jamais de choix clairs en ce sens, en raison notamment de facteurs idéologiques. Il est aussi prisonnier d'une conception trop économique de l'organisation de l'Europe centrale, qui lui fait sous-estimer les problèmes identitaires existant entre l'Autriche et l'Allemagne. L'absence d'une réflexion sur les spécificités de la nation autrichienne en construction conduit à faire le jeu de l'Allemagne, à travers l'idée d'un « germanisme » commun aux deux Etats. L'Anschluss, sans réaction française, vient couronner plus d'une décennie de contradictions et prépare la défaite symbolique de Munich. / At the end of World War I, France is a major actor of the transformation of old Austria-Hungary and becomes one of the main protectors of Austria through several international commitments; yet no treaty ever connects the two countries. The French policy on Austria is generally admitted to be : neither Habsburg, nor Anschluss. In 1930 Otto von Habsburg, the son of the last emperor, attains the age of majority ; so the issue of restauration appears again to be a major problem in Europe. At the same time, many plans and projects are discussed to reorganize Central Europe, as a possible alternative to the come back of the Habsburg family. With Hitler's appointment as Chancellor in Germany in 1933, France has to make up clear decisions, since Hitler's goal is to achieve the unification of Austria with Germany. The French government has to decide whether to support or not the Austrian government, getting authoritative in order to fight against nazi propaganda and terrorism. Many people in France are quite in favour of the cause of the independence of Austria. Yet the French government doesn't make any decisive choices to defend it, in particular because of ideological reasons. The French policy is also confined to an all-economic conception of international relations in Central Europe, and under-estimates the problems of national identity existing between Austria and Germany. The lack of a reflection on the specificities of an Austrian nation to be built tends to be of a great advantage for Germany, which praises for the idea of a common « germanism » for both countries. The Anschluss is made without any real French reaction, as a consequence of more than ten years of political contradictions ; thus it prepares the symbolical defeat of Munich.

Ce travail se concentre sur comment un acteur justifierait ses actions dans des 'environnements hétérogènes et fragmentés. Le but est de démontrer qu’en l’absence d’un principe d’accord contraignant les actions des acteurs, les relations entre les partenaires d’action égaux basculeraient dans la polyarchie et celles entre les partenaires d’action inégaux basculeraient respectivement dans l’arrangement, la discorde et finalement, la violence. A cette fin, cette recherche se concentre sur les politiques mandataires britanniques en Irak à travers une étude de traitement du mouvement nationalitaire kurde dans la wilaya de Mossoul dans une période s’étendant du 30 octobre 1918 au 5 juin 1926. Le 30 octobre 1918 est la date à laquelle l’Armistice de Moudros a été signée entre les Alliés et l’Empire ottoman (à la fin de la Première Guerre mondiale) suite à laquelle les Britanniques occupèrent Mossoul. Le 5 juin 1926 correspond à la date de la signature du Traité d’Angora qui devait régler la question de la frontière turco-irakienne, connue aussi comme la Question de Mossoul / This study focuses on how an actor justifies its actions in heterogenous and fragmented environments. It aims at proving that in the absence of a principle of agreement constraning the actors’ actions, the relations between equal partners of action turn into polyarchy whilst those between inequal ones end in arrangement, contention and finally, violence. To this end, this research concentrates on the British mandatory policies in Iraq through the management of Kurdish nationalist movement in the wilaya of Mosul from 30rd October 1918 to 5th 1926. The 30rd October 1918 is the date of the signature of Armistice of Mudros between the Allies and the Ottoman Empire at the end of the First World War. It is in the aftermath of this armistice that the British occupied Mosul. In 5th 1926, Turkey and Great Britain signed the Treaty of Angora which settled the question of frontier between Turkey and Irak, a question which is also known as Question of Mosul