Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit international--Paris 2, 2007. / OIT = Organisation internationale du travail. Bibliogr. p. 350-356. Index. Résumé en français et en anglais.

Thèse doctorat : Philosophie : Metz : 2001. / Bibliogr. p.437-503.

Thesis (Ph. D.)--Columbia University, 1926. / Vita. Published also as Studies in history, economics, and public law, no. 278. eContent provider-neutral record in process. Description based on print version record. Includes bibliographical references (p. 488-490).

Dans ce mémoire, après avoir exposé les diverses normes internationales relatives au travail des enfants, nous examinons deux approches opposées sur la question du travail des enfants. En premier lieu, l'approche abolitionniste, qui est fondée sur une conception protectionniste de l'enfance qui est dominante dans le monde occidental. Cette approche sous-tend les conventions et recommandations relatives à l'âge minimum d'admission à l'emploi ou au travail adoptées par l'OIT et son objectif de l'abolition du travail des enfants. Mais selon une approche plus récente, celle de l'empowerment, l'enfant est un acteur social qui devrait avoir le droit de tirer un gain économique de son travail. Cette approche s'appuie sur les droits de participation de l'enfant énoncés par la Convention relatives aux droits l'enfant qui comprennent le droit de l'enfant d'exprimer son opinion sur toute question qui l'intéresse et qu'il en soit dûment tenu en compte dans la prise de toute décision ayant un impact sur sa vie. Dans ce contexte, nous examinons ensuite les revendications des organisations d'enfants et adolescents travailleurs, principalement celle d'un droit à un travail digne. En effet, il est clair que le droit international ne leur accorde pas le même droit au travail que les adultes. Pourtant, de nombreux enfants doivent subvenir eux-mêmes à leurs besoins. En niant ou limitant leur droit de « gagner leur vie », selon leur âge, on compromet la réalisation, entre autres, de leur droit à la vie, à la survie et au développement, leur droit à un niveau de vie suffisant et leur droit de jouir du meilleur état de santé possible. Il n'est donc pas dans l'intérêt supérieur de ces enfants d'abolir le travail des enfants. Il y aurait ainsi lieu de remettre en question l'approche de l'OIT. Néanmoins, cela ne signifie pas qu'un droit au travail devrait être reconnu pour tous les enfants sans aucune condition. L'exercice d'un tel droit devrait servir l'intérêt supérieur des enfants et non constituer une échappatoire pour les parents et l'État à l'égard de leurs obligations. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : travail des enfants, approche abolitionniste, empowerment, droits de participation, organisations d'enfants et adolescents travailleurs, Organisation internationale du travail

The author's thesis, Université de Montréal. / "Bibliographie": p. 263-270.

Thesis (tesis de grado)--Pontificia Universidad Javeriana, 1982. / At head of title: República de Colombia, Pontificia Universidad Javeriana, Facultad de Ciencias Jurídicas y Socioeconómicas. Includes bibliographical references (p. 147-148).

Depuis ces vingt dernières années, la représentativité des organisations internationales est au cœur du débat politique sur la réforme des institutions de la gouvernance mondiale. Considérée comme un enjeu clé de leur légitimité, la représentativité apparaît à la fois comme une qualité liée au fait de « bien représenter » mais aussi comme un objet dont se saisissent les institutions pour permettre à certains acteurs d’en représenter d’autres. À partir d’une recherche menée dans le cadre de l’Organisation internationale du travail (OIT) sur une période s’étendant de 1919 à 2014, nous proposons de recourir à la notion de « valeur pratique » pour aborder cette notion polysémique et ambivalente qu’est la représentativité dans le cadre d’une organisation internationale à la fois particulière et emblématique des enjeux soulevés aujourd’hui par le problème de la représentativité. Créée en 1919, l’OIT est en effet, à la différence de toutes les autres organisations internationales du système des Nations unies et de Bretton Woods, la seule à être composée non seulement des représentants des gouvernements mais aussi des représentants des organisations syndicales de travailleurs et d’employeurs (représentation tripartite). L’OIT constitue donc un cas particulièrement intéressant pour étudier la représentativité sur le long terme à la fois au niveau des États et des acteurs non étatiques. Sur le plan méthodologique, nous défendons l’intérêt d’une démarche socio-historique qui accorde une place importante aux représentations des acteurs, sans pour autant faire l’économie de l’analyse des pratiques de représentation objectivables à travers le temps. / In the past two decades, the representativeness of international organisations has been at the heart of political debates on the reform of world governance institutions. Representativeness is key to the legitimacy of international organizations. It entails the fact of "representing well" but also constitutes a tool which the institutions use in order to make certain actors represent others. Building on empirical research on the International Labour Organisation (ILO) from 1919 to 2014, this work develops the concept of "practical value" to address the polysemous and ambivalent notion of representativeness. The case of the ILO is both particular and emblematic of the problems that representativeness poses today. Indeed, unlike the United Nations or Bretton Woods systems, the ILO, created in 1919, is the sole international organisation composed of government representatives and representatives from workers’ and employers’ unions (tripartite representation). Hence, the ILO is a particularly interesting case to study representativeness over the long term at the level of states and non-state actors. Methodologically, this work defends a socio-historical approach that gives a central place to actors’ conceptions about representativeness, while also analysing the way representational practices are objectivised through time.

Résumé : L'abolition effective du travail des enfants par l'OIT comprend tout travail exécuté par l'enfant qui lui est préjudiciable sur le plan de la santé, de sa sécurité et de son développement physique et intellectuel. Toutefois, le travail domestique accompli par les enfants pour aider leurs parents n'est pas visé par l'abolition du travail infantile. Il s'agit effectivement d'une activité qui a longtemps été acceptée par la communauté internationale et par les Membres de l'OIT, notamment à cause de la difficulté de l'interdire et du fait qu'on prend pour acquis que les parents prennent, a priori, soin de leurs enfants. Toutefois, depuis l'adoption de la Convention C138 sur l'âge minimum d'emploi et de la Convention C182 concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination, l'OIT et l'UNICEF dénoncent ce type d'activité et la considère comme étant préjudiciable à l'enfant. Dès lors, l'OIT devrait-elle considérer cette forme d'aide comme un travail à interdire au sens de ses Conventions? Dans l'affirmative, quelle Convention pourrait assurer une protection à l'enfant et par quels autres moyens l'OIT pourrait-elle rendre ce travail illégitime?||Abstract : The prohibition by the International Labor Organization (ILO) of labor carried out by children includes any work that might be harmful to their health, their security and their physical and intellectual development. However, domestic help carried out by children within their own home is not considered as a form of child labor that should be prohibited. The work carried out by children within the family cell has long been tolerated by the international community and by the members of the ILO for various reasons, namely because of the difficulties that could arise from such a prohibition and because of the fact that the parents are the main caregivers to their children. It's only been since the adoption of the C138 Minimum Age Convention of 1973 and the C182 Worst Forms of Child Labour Convention of 1999 that UNICEF and the ILO have denounced this type of child labor as being detrimental to the children. This thesis aims at answering the two following questions: Should the ILO prohibit domestic labor carried out by children within the family cell as per its Conventions? Which of the two above mentioned Conventions would render children domestic labor within the family cell illegal and what are the measures to be taken in order to prohibit children domestic labor?

L'avènement de l'entreprise-réseau transnationale, qui se caractérise par la décentralisation de l'organisation productive, rend plus diffuses les sources de pouvoir qui s'exercent sur les salariés. L'entreprise transnationale, dans ses rapports juridiques en matière de travail, est dépourvue de statut juridique à sa mesure. En effet, l'entreprise transnationale ne dispose pas d'une personnalité juridique propre; elle se compose d'un groupe d'entreprises dont l'existence juridique est rattachée à une pluralité de droits nationaux. Le droit du travail, quant à lui, cherche à appréhender l'entreprise comme centre d'imputation juridique privilégié pour la considération des intérêts des travailleurs. Face à cette apparente asymétrie, notre étude, conduite par le biais d'une recherche documentaire, a pour but d'identifier quelle entité corporative, à titre d'employeur, est imputable des obligations contenues dans différents instruments de régulation qui prévoient certains droits du travail. Afin de bien situer notre propos, nous avons d'abord effectué un survol historique de l'évolution de l'entreprise transnationale. Nous avons également envisagé deux modèles d'organisation de la production en réseaux, soit les collaborations contractuelle et structurelle. Dans un deuxième temps, nous avons confronté l'entreprise transnationale au droit national en évoquant d'abord les limites inhérentes à cette normativité. Nous avons utilisé l'exemple du Mexique et de ses maquiladoras afin d'illustrer la portée du droit national à l'égard des entreprises transnationales. Dans un troisième temps, nous avons effectué un survol des instruments de régulation transfrontalière. Ces instruments sont composés de normes de soft Law et de hard Law qu'il convient de distinguer. Compte tenu de l'importance de l'OIT en tant que législateur supranational, il semble incontoumable d'envisager le contenu régulatoire élaboré en son sein. Finalement, divers instruments de soft Law seront envisagés, que ceux-ci soient d'initiatives publiques ou privées, ou encore qu'ils soient issus de la négociation collective transfrontalière. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Droit du travail, Entreprise transnationale, Modèle, Production, Droit national, Mexique, Droit international, Soft Law, OIT.

Alors que la question de l’interprétation pose de nombreuses questions, tant en matière institutionnelle que substantielle, au sein même de l’Organisation internationale du travail (OIT), le regain d’intérêt pour les travaux de cette dernière, reflété notamment par un certain nombre de décisions de justice nationales, conduit à une situation où la question de l’interprétation de ses instruments se trouve renouvelée, complexifiée et fragmentée devant la pluralité des acteurs qu’elle implique. L’objectif de cette thèse est de s’interroger pour savoir si ce phénomène permet de rendre effectifs des textes adoptés afin de donner corps à la justice sociale. Autrement dit, il s’agit de se demander si cette configuration garantit la diffusion et la conservation de la substance des normes internationales du travail et les rend aptes à répondre à des problématiques mouvantes. Pour y parvenir, il convient de procéder à une analyse successive de différents niveaux dans lesquels ceux-ci sont susceptibles d’être utilisés, en s’intéressant successivement au cadre international puis aux cas français, canadien et sud-africain. Ce procédé permet de faire ressortir les subtilités procédurales et substantielles propres à chacun des cadres de mise en œuvre des normes internationales du travail et de révéler les interactions pouvant découler sur la formation d’un système. / The topic of the interpretation of legal instruments raises many questions within the International Labour Organisation (ILO), in both institutional and substantial terms. At the same time, the heightened interest for its work, as expressed in particular in a number of domestic court decisions, leads to a situation where the question of the interpretation of its instruments is renewed, more complex and fragmented, because of the plurality of actors it involves. This thesis aims at answering the question whether this phenomenon contributes to give effect to the texts which were adopted to give substance to social justice. In other words, the purpose is the determine if this situation ensures the dissemination and preservation of the substance of the international labour standards and enables them to respond to changing issues. In order to respond to this question, it is appropriate to conduct a research at different levels in which international standards are likely to be used. Thus, this work is first oriented on an international analysis and then focuses on a comparative study of French, Canadian and South African cases. This method emphasizes the procedural and substantive intricacies specific to each implementation frameworks of international labor standards and reveals the interactions which leads to the formation of a system.