Diss.--Berlin--Humboldt Universität, 2000. / Bibliogr. p. 441-478. Index.

Thèse de doctorat : Histoire du droit : Strasbourg 3 : 2008. / Titre provenant de l'écran-titre. Bibliogr. p. 585-620. Notes bibliogr.. Index. Annexes.

Dans ce mémoire, après avoir exposé les diverses normes internationales relatives au travail des enfants, nous examinons deux approches opposées sur la question du travail des enfants. En premier lieu, l'approche abolitionniste, qui est fondée sur une conception protectionniste de l'enfance qui est dominante dans le monde occidental. Cette approche sous-tend les conventions et recommandations relatives à l'âge minimum d'admission à l'emploi ou au travail adoptées par l'OIT et son objectif de l'abolition du travail des enfants. Mais selon une approche plus récente, celle de l'empowerment, l'enfant est un acteur social qui devrait avoir le droit de tirer un gain économique de son travail. Cette approche s'appuie sur les droits de participation de l'enfant énoncés par la Convention relatives aux droits l'enfant qui comprennent le droit de l'enfant d'exprimer son opinion sur toute question qui l'intéresse et qu'il en soit dûment tenu en compte dans la prise de toute décision ayant un impact sur sa vie. Dans ce contexte, nous examinons ensuite les revendications des organisations d'enfants et adolescents travailleurs, principalement celle d'un droit à un travail digne. En effet, il est clair que le droit international ne leur accorde pas le même droit au travail que les adultes. Pourtant, de nombreux enfants doivent subvenir eux-mêmes à leurs besoins. En niant ou limitant leur droit de « gagner leur vie », selon leur âge, on compromet la réalisation, entre autres, de leur droit à la vie, à la survie et au développement, leur droit à un niveau de vie suffisant et leur droit de jouir du meilleur état de santé possible. Il n'est donc pas dans l'intérêt supérieur de ces enfants d'abolir le travail des enfants. Il y aurait ainsi lieu de remettre en question l'approche de l'OIT. Néanmoins, cela ne signifie pas qu'un droit au travail devrait être reconnu pour tous les enfants sans aucune condition. L'exercice d'un tel droit devrait servir l'intérêt supérieur des enfants et non constituer une échappatoire pour les parents et l'État à l'égard de leurs obligations. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : travail des enfants, approche abolitionniste, empowerment, droits de participation, organisations d'enfants et adolescents travailleurs, Organisation internationale du travail

Les relations de travail sont des relations dynamiques soumises en permanence à des changements, à la fois en raison de facteurs externes mondiaux (comme les changements économiques, technologiques, sociaux, éthiques, culturels et juridiques), mais également en raison de facteurs plus directs, et de leur équilibre entre eux (comme par exemple ceux relatifs aux employés, employeurs, et aux syndicats de travailleurs. L’exposition à ces changements augmente naturellement au fur et à mesure que ces relations se prolongent dans le temps. Les structures du passé n’y répondent plus et doivent s’adapter en conséquence. Le droit du travail doit être suffisamment souple afin de trouver des solutions aux besoins de la vie qui se modifient. Cette étude a pour but d’examiner une des questions fondamentales du droit du travail. La question étant de savoir si l’exécutant d’un travail est considéré comme employé et bénéficie à ce titre de la protection juridique du travail ou s’il est indépendant et ne bénéficie pas de la protection juridique du travail.Cette étude propose donc une approche comparative pour examiner cette question et la façon dont elle est traitée, par rapport au droit du travail Français.Du point de vue de la recherche, le paradigme proposé dans cette étude offre une définition post-universelle du terme « employé », définition nécessaire au vu des réponses non adaptées existantes, basées sur des caractéristiques de l’ère moderne, de l'importance amoindrie de l'existence d'un contrat de travail, de l'entrée de l'universalisme définissant "qui est employé", de l'existence d'une distinction entre "employés forts" et "employés faibles", et l'absence d'une définition juridique claire.L’approche post-moderne servira de base de réflexion à cette décision, ouvrira le cercle des travailleurs et permettra ainsi à chaque travailleur de choisir son statut sur le marché du travail. C’est une décision subjective qui donne une place centrale au travailleur, sans dépendre de l'employeur et/ou autre, répondant ainsi à l’objectif du droit du travail.Sur le plan pratique, ce travail de recherche pourrait aboutir à des réalisations concrètes aussi bien pour les chercheurs dans le domaine du droit du travail que pour les juges devant affronter des publics différents. Les chercheurs et les juges doivent prendre en compte les éléments dominants du paradigme proposé et examiner la meilleure façon de définir l'exécutant d'un travail de la meilleure façon possible. / Work relations are dynamic relations that constantly change due to both global, externalfactors (i.e. financial, technological, social, value, cultural and legal shifts) and factorsdirectly related to them and their power balance (i.e. change concerning the employee, theemployer and the union). The exposure of work relations to such changes increases,naturally, as they continue. Labor laws must be flexible enough to provide a solution forchanging life needs. Frameworks that were common in the past are no longer commontoday, and must be appropriated accordingly.This paper was meant to examine one of the basic questions existing in labor laws –whether the work performer is an “employee”, benefiting from the protection of labor laws– or an “independent”, who is not protected by labor laws. For such purpose, this paper Offers a comparative approach to examining this question and the way in which it is done, in comparison to French labor laws.In the research aspect, the paradigm offered in this research paper offers a post-universaldefinition of the “Employee”, which is desirable in light of the incompatibility of existingtests that lean on modern characterizations. The post-modern approach will serve as aconceptual basis for this decision and will allow any work performer to choose his standingin the work market. This is a subjective decision that puts the work performer at the center,ithout being dependent on the employer, and by doing so realizes the essence of labor laws.In the practical aspect, the current research paper might be of applicable value for bothlabor law researchers and judges who seek to address various target audiences.Researchers and judges must consider the dominant components of the offered paradigmand examine how to define the work performer in the most appropriate way.

Tout au long du parcours de vie professionnelle, l’âge intervient fréquemment et influence les normes qui régissent ce parcours, dès l’intégration d’une personne sur le marché du travail jusqu’à son retrait définitif. Certaines de ces normes créent des distinctions, exclusions ou préférences fondées sur l’âge et comportent des effets discriminatoires au point de violer le droit à l’égalité et le principe de non-discrimination dans l’emploi. Néanmoins, certaines de ces normes se justifient dans le cadre d’une société libre et démocratique alors que d’autres sont justifiées par la nature des emplois. La plupart des normes qui régissent le parcours de vie professionnelle ont été adoptées au cours des années suivant la Deuxième Guerre mondiale, période où le modèle du parcours de vie de la société salariale a culminé. Un parcours de vie s’est alors standardisé et organisé autour de trois étapes homogènes, prévisibles, linéaires et séquentielles : l’éducation étant réservée à la jeunesse, le travail étant réservé à l’âge adulte et le repos étant réservé à la vieillesse. Depuis la fin des années 1970, ce modèle est mis à mal par les transformations du travail et de la démographie et complètement déstabilisé. Les multiples repères d’âge servant à chronologiser et institutionnaliser le parcours de vie de la société salariale s’arasent. Qui plus est, les différentes étapes du parcours de vie de la société salariale se déchronologisent, se déstandardisent, se désynchronisent et se désinstitutionnalisent. Un nouveau modèle s’installe : le modèle du parcours de vie de la société postindustrielle où les principales étapes du parcours se recomposent et d’autres s’y adjoignent. Le parcours de vie professionnelle devient dès lors plus flexible, individualisé, pluriactif et diversifié. Pour tenir compte des répercussions des transformations du travail et de la démographie sur le parcours de vie professionnelle, une stratégie intégrée des âges comportant plusieurs volets est ainsi proposée. Cette stratégie favorisera la lutte contre la discrimination fondée sur l’âge dans l’emploi, facilitera l’adaptation des milieux de travail à une population vieillissante et garantira un milieu de travail égalitaire et pluriactif pour toutes les personnes salariées, indépendamment de leur âge.

Ma thèse de doctorat a poursuivi un double objectif :d’une part, présenter la situation des personnes souffrant de troubles mentaux face à certains mécanismes d’exclusion et d’inclusion engendrés par le droit et, d’autre part, approfondir l’examen du caractère idéologique des droits fondamentaux, plus spécifiquement du droit au travail. L’hypothèse générale est que la personne malade mentale serait exclue du bénéfice ou aurait le bénéfice de certains droits fondamentaux non pas en raison principalement des conséquences concrètes de son état mental sur sa situation individuelle, mais surtout en raison de l’idéologie dominante des droits fondamentaux. <p><p>Les deux premières parties de la thèse comportent une analyse de la réglementation du chômage et de la législation relative au droit à l’intégration sociale. Dans ces deux premières parties, j’ai analysé les conditions d’octroi de l’assurance chômage et du droit à l’intégration sociale et ai examiné dans quelle mesure les allocataires souffrant de troubles mentaux sont accompagnés dans leur recherche d’emploi par les services régionaux de l’emploi et les centres publics d’action sociale (CPAS). Les évolutions qui ont marqué ces domaines au cours des dernières années en Belgique révèlent que loin d’être uniquement un individu totalement exclu du droit au travail, la personne souffrant de troubles mentaux devient progressivement un sujet du droit au travail. Cette transformation de la représentation de la personne souffrant de trouble mentaux est plus marquée dans le domaine de l’assurance chômage, mais influence progressivement les acteurs de l’aide sociale, plus particulièrement en Flandre. <p><p>La troisième partie propose une grille d’analyse du caractère idéologique du droit. Dans cette optique, j’ai développé les concepts d’exclusion et d’inclusion juridique qui ont pour but d’analyser l’idéologie des dispositifs de restriction ou d’extension d’un droit fondamental, qu’ils soient explicites (en étant prévu dans un texte juridique) ou implicites (en étant la résultante du silence du texte ou d’une pratique informelle des autorités publiques). Ensuite, j’ai dégagé des deux premières parties de la thèse six dispositifs spécifiques :trois cas d’exclusion juridique de la personne souffrant de troubles mentaux et trois cas d’inclusion juridique. J’ai retracé les justifications qui ont conduit les autorités publiques à élaborer (ou non) certains dispositifs et ce faisant, à diminuer ou à accroître le champ d’application du droit au travail des personnes souffrant de troubles mentaux. <p><p>Pour ce faire, je me suis appuyée sur la théorie des justifications du sociologue L. Boltanski et du sociologue et économiste L. Thévenot. L’exploration des justifications a permis de confirmer mon hypothèse :l’évolution des représentations dominantes de la personne souffrant de troubles mentaux reflète l’évolution de son droit au travail. L’analyse idéologique des dispositifs d’exclusion et d’inclusion juridiques a revélé que, malgré sa faible effectivité, le droit au travail est fréquemment mobilisé par les autorités juridiques, en particulier lorsqu’elles évoquent des valeurs d’ « efficacité » ou « d’intérêt général ». Les autorités publiques insistent généralement sur l’accès au travail des personnes souffrant de troubles mentaux et non sur les autres dimensions du droit au travail, telles que le droit à une rémunération ou à des conditions de travail équitables. Mon hypothèse n’a, par contre, pas pu être strictement confirmée dans les domaines où la représentation de la personne souffrant de troubles mentaux est plus effacée. Ce silence juridique ne signifie pas que l’idéologie est absente de ces domaines ;celle-ci ne vise cependant pas à offrir une représentation spécifique de la personne souffrant de troubles mentaux et il est donc plus délicat de l’identifier. <p> / Doctorat en Sciences juridiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Depuis le début des années 1990, les pays industrialisés cherchent à promouvoir le retour au travail des allocataires sociaux et multiplient les réformes visant à les « activer ». On observe une tendance lourde au renforcement des obligations liées au travail, pouvant aller jusqu’à l’instauration de programmes de travail obligatoires. L’activation peut également passer par le développement d’aides à la recherche d’emploi, de formations ou de stages professionnels.La thèse propose une analyse inédite de l’ensemble de ces mesures sous le prisme des droits humains, plus particulièrement du droit au travail. Favorisent-elles la réalisation du droit au travail ou constituent-elles une restriction à la liberté de choisir son emploi ?Pour répondre à cette question, l’auteure procède à une analyse systématique et rigoureuse de la jurisprudence internationale relative au droit au travail. Ce corpus jurisprudentiel, largement méconnu par les praticiens, se révèle particulièrement fécond, notamment parce que le droit au travail comprend le libre choix de l’emploi et l’interdiction du travail forcé.L’auteure mène parallèlement une réflexion théorique et normative sur le rôle et le pouvoir d’action des droits humains. Le recours aux droits sociaux se meut, pour l’essentiel, dans une logique défensive des acquis du modèle social. Face à la crise de l’Etat providence, l’auteure propose de se détacher de cette approche et de mobiliser les droits humains comme cadre de discussion, d’apprentissage et de recomposition progressive des politiques sociales. Elle combine les apports de deux théories contemporaines, l’expérimentalisme démocratique de M. Dorf et C. Sabel et l’approche par les capacités d’A. Sen, pour proposer une théorie pratique de la fonction jurisprudentielle, qui reconnecte les droits et le politique, en vue d’assurer une transformation démocratique du modèle social sous l’égide des droits. / info:eu-repo/semantics/nonPublished