Cette thèse de doctorat porte sur les « nouveaux uniformes de la sécurité publique », formule générique utilisée par le ministère de l'Intérieur belge pour qualifier des figures de proximité qui assurent au niveau local et micro-local de petites missions de surveillance et de convivialité dans les lieux publics ou accessibles au public. Notre recherche a, de manière générale, deux objectifs. Le premier est d’offrir un regard le plus complet possible sur ces nouveaux uniformes dans la mesure où ceux-ci sont porteurs de nombreux enjeux en matière de sécurité publique. Notre deuxième objectif, lié au premier, est de tenter de comprendre et d’expliquer l’émergence et la multiplication de ces nouveaux uniformes, en inscrivant celles-ci dans un contexte qui dépasse celui des politiques locales de prévention de la délinquance pour s’inscrire dans un nouveau référentiel d’action publique qui émerge au début des années 90 : celui de l’Etat social actif. L’apparition des nouveaux uniformes de la sécurité publique trouve en effet son origine, au début des années 90, dans l’articulation établie entre la préoccupation pour la sécurité du citoyen et la politique de l’emploi. La première se concrétise principalement grâce à la création des contrats de sécurité en 1992. Conclus entre le pouvoir fédéral (principalement le ministère de l'Intérieur), les Régions bruxelloise et wallonne et un nombre de plus en plus important de villes et communes, ces contrats sont conçus au départ autour de deux volets, « préventif » et policier, et présentent trois caractéristiques : le partenariat, l’insertion locale et la prévention intégrée. Le lien entre politique de sécurité et politique de l’emploi se fait tout particulièrement au sein du Plan global pour l’emploi, la compétitivité et la sécurité sociale (1993) qui prône l’amélioration de l’« employabilité » des chômeurs et le développement d’« emplois de proximité » liés à l’amélioration de la qualité de la vie. Ces nouveaux emplois vont rapidement être reliés au thème de la sécurité du citoyen, notamment grâce à une extension des contrats sécurité. La volonté de faire de la sécurité un « gisement » d’emplois ne se dément pas dans les années qui suivent, lesquelles voient se multiplier les statuts d’insertion professionnelle, en particulier en ce qui concerne les intervenants civils « en uniforme ». Ces acteurs se situent donc à la croisée de deux domaines au départ distincts – ceux de l’emploi et de la sécurité publique – dont la rencontre nous semble déjà soulever un certains nombres d’enjeux. Mais l’émergence des nouveaux uniformes s’inscrit également dans une évolution de la fonction de police en Belgique, surtout au niveau local. Depuis vingt ans, on constate en effet un élargissement des missions de police qui se manifeste à la fois par la multiplication de tâches dues à la diversification des demandes et des attentes à l’égard de l’institution policière et dans le souhait exprimé, depuis quelques années, de développer au sein des polices locales des programmes de police de proximité. Cet élargissement va avoir pour conséquence, entre autres, un transfert vers d’autres intervenants de tâches qui ne sont plus jugées indispensables au « vrai » travail policier. Parmi ces intervenants, on trouve les nouveaux uniformes. C’est donc à la fois de cette rencontre entre emploi et sécurité publique, ainsi que des évolutions respectives de la fonction de police et de la fonction policière, que nous allons traiter ici par l’entremise des nouveaux uniformes. Notre hypothèse générale est que les nouveaux uniformes de la sécurité publique constituent un phénomène emblématique d’une transformation de l’action de l’Etat dans les deux champs qui les concernent directement, à savoir ceux de la sécurité publique et de l’emploi, transformation dont l’Etat social actif représente l’épigone.

Cette thèse porte sur un dispositif de traitement clinique de la précarité : le Carrefour Santé Mentale Précarité du Centre Psychothérapique de l’Ain. Ce dispositif, créé dans le cadre des politiques publiques d’accès à la prévention et aux soins (article 71 de la loi du 29 juillet 1998 d’orientation relative à la lutte contre les exclusions), met en réseau des professionnels de la santé mentale (travailleurs sociaux, infirmiers, psychiatres, psychologues, cadres infirmiers) qui partagent le même souci de se tenir au chevet d’individus présentant un mal-être psychique en lien avec une impossibilité, récente ou plus ancienne, de s’affirmer sujet de leur propre vie. A partir de l’analyse des pratiques - d’accueil, de prise en charge, d’accompagnement, d’orientation - de ces cliniciens de la précarité ainsi que de l’analyse des modalités de cadrage de ces pratiques - organisation des activités, corpus doctrinaux de référence, modalités d’évaluation des pratiques professionnelles -, il s’agit de comprendre, d’une part, comment se reconfigurent les dispositifs de protection issus des nouvelles politiques de l’Etat social actif concernant la lutte contre l’exclusion sociale et, d’autre part, comment se transforment les processus d’individuation qui sous-tendent ces pratiques et dispositifs.La thèse met en évidence l’émergence de collectifs d’intervention qui, par un travail de reconnaissance du parcours de vulnérabilité des personnes en situation de précarité, engagent une pratique spécifique de soin qui relève du care. A partir de la clinique psychosociale de la perte des attachements de la personne, l’enjeu consiste à maintenir et/ou réparer la sociabilité des personnes en situation de précarité. Les cliniciens de la précarité développent une pratique que nous pourrions qualifier d’écologique dans le sens où ce qui constitue l’adresse du lien à étayer n’est déterminé que par l’individu lui-même en lien avec tout ce qui le relie au monde. Son corps, sa subjectivité et l’ensemble des êtres et objets présents dans son environnement (famille, culture, travail, droits, santé, argent, etc.) forment les principaux supports de l’intervention. Pour connaître ce par quoi la personne en souffrance tient et se tient dans la société, les cliniciens se mobilisent en réseau, partagent la connaissance qu’ils ont de la personne et, ce faisant, se font collectivement ethnographes de ses attachements, quitte à mobiliser dans cette ethnographie personnalisée tous les corpus doctrinaux ressources et toutes les épistémologies (sociologie, anthropologie, psychologie, médecine, santé publique, économie, philosophie, etc.) leur permettant de mieux situer/comprendre ces attachements. A travers cette clinique en réseau, les cliniciens tentent de maintenir une forme collective de solidarité thérapeutique où les bénéficiaires de l’intervention ne sont plus tant considérés comme autonomes et abstraits qu’interdépendants et concrets. La description analytique détaillée de cette nouvelle forme de traitement clinique nous permet de montrer comment les politiques de santé mentale au front de l’exclusion ne peuvent plus être interprétées seulement en termes de prestations sociales et d’offres de soin qu’il s’agirait de redistribuer en contrepartie de l’activation des individus, mais plutôt comment elles correspondent aussi, du fait de l’engagement de certains cliniciens, à de nouvelles manières de penser et d’assurer le maintien de ces individus en reconnaissant à la fois leurs droits et les multiples formes d’attachements qui les relient au monde. / This thesis concerns an instrument for the clinical treatment of social vulnerability known as the “Mental Health and Social Vulnerability Crossover Tool”. Based at the Ain Psychiatric Hospital, this instrument, set up under the framework of government policy on access to prevention and health care services (article 71 of the French law dated 29 July 1998 on guidelines for social exclusion management), is composed of a network of mental health professionals (social workers, nurses, psychiatrists, psychologists, health managers) who share the same desire to support individuals with psychological suffering resulting from a recent, or more distant, inability to assert themselves as subjects of their own life. An analysis of the practices (reception, assistance, support, counseling, referral) adopted by these clinicians as well as an analysis of how their practices are formalized (organization of activities, reference bodies of doctrine, methods for assessing professional practices) will be used to examine two issues: how both protection systems resulting from the enabling State’s new policies to fight social exclusion, and the underlying individuation processes are transformed.This thesis highlights the emergence of collectives of action who work to recognize the paths of people in social vulnerable situations, employing a very specific clinical practice which falls into the realm of care. The aim was to maintain and/or recover the sociability of persons in socially vulnerable situations based on the psychosocial approach of the loss of attachments. Clinicians have developed what can be qualified as ecological practice, in that the benefit of the link to be reinforced is determined by the individual themselves, in relation to all the supports which connect them to the world. Their body, its subjectivity and all the beings and objects present in their environment (family, culture, work, rights, health, money, etc.) form the basis for this intervention. In order to find out what binds the person in difficulty to and gives them a place in society, the clinicians work as a network, sharing their knowledge of the person and, in doing so, act as ethnographers of the person's attachments, using all the reference bodies of doctrine and epistemologies (sociology, anthropology, psychology, medicine, public health, economy, philosophy etc.) to better situate/understand these attachments. This clinical practice in a network helps clinicians to preserve a form of collective therapeutic solidarity in which the beneficiaries of the intervention are no longer considered as independent and abstract but rather interdependent and concrete.A detailed analytical description of this new form of clinical treatment will allow us to show how mental health policies at the forefront of the fight against exclusion cannot be interpreted purely in terms of social services and care provision, redistributed in exchange for the activation of individuals. They must also be considered in terms of how they also correspond - thanks to the work of convinced clinicians - to new ways of thinking and to ensuring the preservation of these individuals, both by recognizing their rights and the multiple attachments that connect them to the world.

Cette thèse de doctorat porte sur les « nouveaux uniformes de la sécurité publique », formule générique utilisée par le ministère de l'Intérieur belge pour qualifier des figures de proximité qui assurent au niveau local et micro-local de petites missions de surveillance et de convivialité dans les lieux publics ou accessibles au public. Notre recherche a, de manière générale, deux objectifs. Le premier est d’offrir un regard le plus complet possible sur ces nouveaux uniformes dans la mesure où ceux-ci sont porteurs de nombreux enjeux en matière de sécurité publique. Notre deuxième objectif, lié au premier, est de tenter de comprendre et d’expliquer l’émergence et la multiplication de ces nouveaux uniformes, en inscrivant celles-ci dans un contexte qui dépasse celui des politiques locales de prévention de la délinquance pour s’inscrire dans un nouveau référentiel d’action publique qui émerge au début des années 90 :celui de l’Etat social actif.<p>L’apparition des nouveaux uniformes de la sécurité publique trouve en effet son origine, au début des années 90, dans l’articulation établie entre la préoccupation pour la sécurité du citoyen et la politique de l’emploi. La première se concrétise principalement grâce à la création des contrats de sécurité en 1992. Conclus entre le pouvoir fédéral (principalement le ministère de l'Intérieur), les Régions bruxelloise et wallonne et un nombre de plus en plus important de villes et communes, ces contrats sont conçus au départ autour de deux volets, « préventif » et policier, et présentent trois caractéristiques :le partenariat, l’insertion locale et la prévention intégrée. Le lien entre politique de sécurité et politique de l’emploi se fait tout particulièrement au sein du Plan global pour l’emploi, la compétitivité et la sécurité sociale (1993) qui prône l’amélioration de l’« employabilité » des chômeurs et le développement d’« emplois de proximité » liés à l’amélioration de la qualité de la vie. Ces nouveaux emplois vont rapidement être reliés au thème de la sécurité du citoyen, notamment grâce à une extension des contrats sécurité. La volonté de faire de la sécurité un « gisement » d’emplois ne se dément pas dans les années qui suivent, lesquelles voient se multiplier les statuts d’insertion professionnelle, en particulier en ce qui concerne les intervenants civils « en uniforme ». Ces acteurs se situent donc à la croisée de deux domaines au départ distincts – ceux de l’emploi et de la sécurité publique – dont la rencontre nous semble déjà soulever un certains nombres d’enjeux.<p>Mais l’émergence des nouveaux uniformes s’inscrit également dans une évolution de la fonction de police en Belgique, surtout au niveau local. Depuis vingt ans, on constate en effet un élargissement des missions de police qui se manifeste à la fois par la multiplication de tâches dues à la diversification des demandes et des attentes à l’égard de l’institution policière et dans le souhait exprimé, depuis quelques années, de développer au sein des polices locales des programmes de police de proximité. Cet élargissement va avoir pour conséquence, entre autres, un transfert vers d’autres intervenants de tâches qui ne sont plus jugées indispensables au « vrai » travail policier. Parmi ces intervenants, on trouve les nouveaux uniformes. C’est donc à la fois de cette rencontre entre emploi et sécurité publique, ainsi que des évolutions respectives de la fonction de police et de la fonction policière, que nous allons traiter ici par l’entremise des nouveaux uniformes.<p>Notre hypothèse générale est que les nouveaux uniformes de la sécurité publique constituent un phénomène emblématique d’une transformation de l’action de l’Etat dans les deux champs qui les concernent directement, à savoir ceux de la sécurité publique et de l’emploi, transformation dont l’Etat social actif représente l’épigone. <p> / Doctorat en criminologie / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Depuis un certain nombre d’années, se manifeste tout spécialement en Europe l’influence de la thématique de l’activation des dépenses sociales dites « passives ». Ce discours politique imprègne les systèmes nationaux et se diffuse sur le plan normatif, conduisant à de nouvelles articulations entre logiques de protection sociale classique (indemnisation ou aide sociale) et d’emploi (droit du travail). Ces politiques actives s’appuient sur les fondements traditionnels du modèle social-démocrate nordique et du modèle anglo-saxon. L’Union européenne a fait sienne la dynamique d’activation et lui a accordé une place centrale dans sa stratégie pour l’emploi et dans la Méthode Ouverte de Coordination en matière de protection sociale. Cette stratégie a produit un impact sur les systèmes nationaux. Cet impact a pu être mesuré aussi bien sur les systèmes béveridgiens que sur les systèmes bismarckiens, laissant apparaître une multiplicité des visages de l’activation selon les Etats-membres, mais selon une référence plus marquée soit à une approche libérale soit à une approche dite « universaliste » ou « prospective », d’amélioration des trajectoires professionnelles. Les transformations récentes des dispositifs français (indemnitaires ou assistantiels), basées sur une logique de conditionnalité des prestations, ont conduit à des bouleversements au sein de la protection sociale qui invitent à questionner les logiques juridiques sous-jacentes de ces mutations et à proposer une analyse critique de la portée d’un tel renouvellement du contrat social. / The influence of the theme of activating "passive" social expenditure has been evidenced over the last few years and especially in Europe. This political discourse has filtered into the national systems and has spread to legislation, leading to new links between the logic of classic social protection (compensatory technique or social assistance claimants) and employment (employment law). These active policies are based on traditional socio-democratic nordic models and the anglo-american model. The European Union has adopted the activation concept and given it central place in its employment strategy and through the Open Method of Coordination for social protection. This strategy has had an impact on the national systems. This impact may be measured in Beveridgian systems as well as in Bismarckian systems, that shows the different aspects of activation depending on the Member States but with a more distinct difference depending on a more liberal or universalist approach. The recent transformations in the French system (unemployment insurance benefits or social assistance schemes) based on the conditionality of social protection, have led to significant changes to social protection which raises the issue of the underlying legal logic of these changes and a critical analysis of the extent of such a renewal of the social contract.

Depuis le début des années 1990, les pays industrialisés cherchent à promouvoir le retour au travail des allocataires sociaux et multiplient les réformes visant à les « activer ». On observe une tendance lourde au renforcement des obligations liées au travail, pouvant aller jusqu’à l’instauration de programmes de travail obligatoires. L’activation peut également passer par le développement d’aides à la recherche d’emploi, de formations ou de stages professionnels.La thèse propose une analyse inédite de l’ensemble de ces mesures sous le prisme des droits humains, plus particulièrement du droit au travail. Favorisent-elles la réalisation du droit au travail ou constituent-elles une restriction à la liberté de choisir son emploi ?Pour répondre à cette question, l’auteure procède à une analyse systématique et rigoureuse de la jurisprudence internationale relative au droit au travail. Ce corpus jurisprudentiel, largement méconnu par les praticiens, se révèle particulièrement fécond, notamment parce que le droit au travail comprend le libre choix de l’emploi et l’interdiction du travail forcé.L’auteure mène parallèlement une réflexion théorique et normative sur le rôle et le pouvoir d’action des droits humains. Le recours aux droits sociaux se meut, pour l’essentiel, dans une logique défensive des acquis du modèle social. Face à la crise de l’Etat providence, l’auteure propose de se détacher de cette approche et de mobiliser les droits humains comme cadre de discussion, d’apprentissage et de recomposition progressive des politiques sociales. Elle combine les apports de deux théories contemporaines, l’expérimentalisme démocratique de M. Dorf et C. Sabel et l’approche par les capacités d’A. Sen, pour proposer une théorie pratique de la fonction jurisprudentielle, qui reconnecte les droits et le politique, en vue d’assurer une transformation démocratique du modèle social sous l’égide des droits. / info:eu-repo/semantics/nonPublished