L'Afrique subsaharienne connait des crises et conflits qui menacent aussi la sécurité de l'Europe, des Etats-Unis et du reste du monde.Elle cherche à se sécuriser par elle-même et sollicite l'aide extérieure notamment celle européenne dont on s'interroge quant aux atouts, réalités et perspectives de paix avec l'UE. L'Union Européenne est un partenaire dont l'efficacité garantie par son approche globale et permise par ses instruments multiformes, ACP/CEE-UE et PESD/PSDC, est prouvée au Togo de 1993 à 2005 ; en RDC avec " Artemis " et EUFOR-RDCONGO ; au Darfour avec EUFOR Tchad-RCA ainsi qu'au large des côtes Somaliennes avec EUNAVFOR, mais dont le besoin de renforcement des atouts et d'atténuation des faiblesses conduit à promouvoir les concepts de complémentarité et d'appropriation dans la construction de l'Architecture Africaine de Paix et de Sécurité. Ce qui se fait à travers les opérations et surtout les missions civiles EUPOL et EUSEC en RDC, EUTM " Somalia ", EUAVSEC au Soudan du sud, EUCAP Sahel Niger et EUCAP Nestor pour la formation des forces nationales de lutte respectivement contre le terrorisme islamiste et la piraterie maritime. Mais quelles inflexions et améliorations à apporter au Droit européen, panafricain et international, pour notamment des financements innovants et une meilleure coordination et mutualisation des ressources africaines avec des apports multiformes extérieurs suscités par l'attractivité subsaharienne du 21ème siècle ? Un nouveau vaste champ de réflexion.

L‘Afrique subsaharienne connait des crises et conflits qui menacent aussi la sécurité de l’Europe, des Etats-Unis et du reste du monde.Elle cherche à se sécuriser par elle-même et sollicite l’aide extérieure notamment celle européenne dont on s’interroge quant aux atouts, réalités et perspectives de paix avec l’UE. L’Union Européenne est un partenaire dont l’efficacité garantie par son approche globale et permise par ses instruments multiformes, ACP/CEE-UE et PESD/PSDC, est prouvée au Togo de 1993 à 2005 ; en RDC avec « Artemis » et EUFOR-RDCONGO ; au Darfour avec EUFOR Tchad-RCA ainsi qu’au large des côtes Somaliennes avec EUNAVFOR, mais dont le besoin de renforcement des atouts et d’atténuation des faiblesses conduit à promouvoir les concepts de complémentarité et d’appropriation dans la construction de l’Architecture Africaine de Paix et de Sécurité. Ce qui se fait à travers les opérations et surtout les missions civiles EUPOL et EUSEC en RDC, EUTM « Somalia », EUAVSEC au Soudan du sud, EUCAP Sahel Niger et EUCAP Nestor pour la formation des forces nationales de lutte respectivement contre le terrorisme islamiste et la piraterie maritime. Mais quelles inflexions et améliorations à apporter au Droit européen, panafricain et international, pour notamment des financements innovants et une meilleure coordination et mutualisation des ressources africaines avec des apports multiformes extérieurs suscités par l’attractivité subsaharienne du 21ème siècle ? Un nouveau vaste champ de réflexion. / Sub-Saharan Africa is faced with crises and conflicts that also pose a threat to the security of Europe, the United States and the world at large.Africa seeks to ensure its own security and calls on the aid of foreign partners including Europe. But questions arise concerning the strengths and realities of that partnership and the prospects for peace it offers.The European Union is indeed a partner whose effectiveness - guaranteed by the comprehensive approach embodied in its multifaceted ACP/EEC-EU and ESDP/CSDP instruments - was demonstrated in Togo from 1993 to 2005, in the DRC with "Artemis" and EUFOR RD CONGO, in Darfur with EUFOR Chad-CAR and off the coast of Somalia with EUNAVFOR. Yet the need to highlight its strengths and play down its weaknesses leads it to promote the concepts of complementarity and ownership in the construction of the African Peace and Security Architecture through operations and civilian missions, in particular EUSEC and EUPOL in the DRC, EUTM "Somalia", EUAVSEC in Southern Sudan and Niger Sahel EUCAP and EUCAP Nestor for the training of national forces in the fight against Islamist terrorism and maritime piracy.What adjustments and improvements to European, pan-African and international law are required, with a view, in particular, to more innovative forms of funding and better coordination, as well as a pooling of African resources and the various forms of assistance from foreign contributors attracted by the resources and the economic opportunities of sub-Saharan Africa in the 21st century? This opens up a whole new and wide-ranging debate.

La protection de l'environnement constitue un défi majeur pour la communauté internationale. Dépassant les frontières étatiques, elle renvoie à une vision globale de son encadrement juridique. Dans cette perspective, la problématique environnementale, incontournable dans bien des domaines, ne peut plus être ignorée par l'aide publique au développement qui doit l'intégrer dans toutes ses opérations. Longtemps critiquées pour les politiques qu’elles ont entreprises, les banques multilatérales de développement (BMD) se sont emparées de la question environnementale. Elles contribuent à renouveler les modalités de la protection de l'environnement, intensifiant et diversifiant l'arsenal juridique international en y intégrant des mécanismes innovants tels que l'évaluation environnementale, la conditionnalité environnementale ou bien encore l'accountability. La thèse se concentre sur l’étude de ces mécanismes. À travers l’observation des pratiques de la Banque mondiale et des banques régionales de développement, cette recherche en apprécie l'effectivité et montre l’ambivalence des dispositifs, oscillant entre innovation normative et immaturité de la mise en œuvre. / Protecting the environment is a major challenge for the international community. Beyond the state borders, the topic refers to a global vision of its legal framework. Hence, environmental issues, which cannot be ignored in many areas, can no longer be ignored by official development assistance and must integrate this process into all its operations. Long criticized for the policies they have undertaken, the multilateral development banks (MDBs) have now seized the environmental issue. They contribute to renew the modalities of environmental protection, intensifying and diversifying the international legal arsenal, integrating innovative mechanisms such as environmental assessment, environmental conditionality and accountability. This thesis focuses on the study of these mechanisms. Through observing the practices of the World Bank and regional development banks, this research appreciates the effectiveness of these various mechanisms, and shows the ambivalence of the devices, oscillating between normative innovation and immaturity of the implementation.

Ces travaux de recherche s’inscrivent dans le cadre de la théorie des représentations sociales. Il s’agit de mettre à jour la représentation du cyclomoteur chez les adolescents, ainsi que les modèles normatifs de références qui l’influencent, afin de mieux comprendre ce qui sous-tend les pratiques des jeunes usagers. En nous inspirant des travaux considérant la représentation sociale comme un système normatif, nous avons testé auprès d’un groupe d’adolescents conducteurs de scooter, l’influence de deux modèles normatifs; celui des parents et celui des pairs. Dans cette optique nous avons utilisé un questionnaire des choix alternatifs avec lequel nous avons testé plusieurs types de consignes de substitution. Il apparaît au fil de nos travaux que la représentation du cyclomoteur chez les adolescents est organisée autour de valeurs de groupe, et de transgressions valorisées par les pairs. Le cyclomoteur est perçu comme un outil d’émancipation vis à vis des parents et d’intégration au groupe à travers des usages ludiques plutôt que comme un moyen de transport au premier degré. Nous avons adapté des outils qui nous ont permis de montrer que les pairs constituaient le groupe d’ancrage normatif des jeunes mais que les parents impactaient la représentation sur des points précis et jugés comme non conditionnels. Les deux pôles normatifs apparaissent indissociables incitant les jeunes à sans cesse trouver des compromis entre eux au moyen d’une « négociation normative » (Gaymard 2003). La difficulté pour les jeunes réside dans l’équilibre à trouver au cours de cette négociation normative, certains principes non-négociables pour les parents allant à l’encontre d’éléments importants pour les pairs. Si la transgression, valorisée par les jeunes, apparaît comme le « billet d’entrée » dans le groupe, elle fait néanmoins l’objet d’une modulation selon ses formes et thématiques. / This research fits into the framework of the theory of social representations. The aim is to seek adolescents’ representation of the moped, as well as the normative models that influence it, in order to better understand what underlies young users’ practices. Drawing inspiration from works on social representation as a normative system we tested the influence of two normative models with a group of young moped riders, the models of parents and peers. To do so, we used an alternative choice questionnaire with which we tested several types of substitution instructions. It appears from our work that the representation of the moped among adolescents is organized around group values and transgression valued by peers. The moped is perceived as a tool of emancipation from parents and of group integration through fun practices rather than a basic means of transportation. We adapted a tool that allowed us to show that peers are the normative anchoring group of young people but that parents influence the representation on specific and unconditional points. Both normative poles appear inseparable leading teenagers to reach compromises between them thanks to “normative negotiation” (Gaymard, 2003). The difficulty for young people lies in finding a balance during this “normative negotiation” because some of the non-negotiable principles for parents remain important elements for peers. If the transgression valued by the adolescents appears as the “entry ticket” into the group, it is nevertheless subject to modulation according to its shapes and themes.

De nos jours, le multilatéralisme et le libre échange sont le fondement du système économique. La participation de la Thaïlande à l'OMC et au FMI joue un rôle incontournable dans les stratégies de développement du pays. En tant que pays en développement et malgré certaines dispositions particulières en sa faveur, l'influence qu'elle exerce au sein de chaque institution reste limitée. Ce qui l'a conduite à chercher des alliances en regroupant avec les pays qui partagent les mêmes positions pour mieux se faire entendre.Grâce à cette participation, le gouvernement thaïlandais dispose d'une source de financement en cas de crise économique et financière. Il peut mieux mener les politiques commerciales dont l'accent a été mis sur la promotion des exportations et avoir un mécanisme de règlement des différends qui lui permettent de défendre les intérêts de ses producteurs de manière plus efficace surtout lorsqu'il s'agit d'un différend avec des pays développés. Mais face à des limites du système multilatéral à vocation universelle (impasse du Cycle de Doha, problème de la conditionnalité de l'aide et de l'efficacité des mesures prévues par le FMI), la Thaïlande est retournée plus vers le bilatéralisme et le régionalisme afin de protéger les intérêts du pays.

De nos jours, le multilatéralisme et le libre échange sont le fondement du système économique. La participation de la Thaïlande à l’OMC et au FMI joue un rôle incontournable dans les stratégies de développement du pays. En tant que pays en développement et malgré certaines dispositions particulières en sa faveur, l’influence qu’elle exerce au sein de chaque institution reste limitée. Ce qui l’a conduite à chercher des alliances en regroupant avec les pays qui partagent les mêmes positions pour mieux se faire entendre.Grâce à cette participation, le gouvernement thaïlandais dispose d’une source de financement en cas de crise économique et financière. Il peut mieux mener les politiques commerciales dont l’accent a été mis sur la promotion des exportations et avoir un mécanisme de règlement des différends qui lui permettent de défendre les intérêts de ses producteurs de manière plus efficace surtout lorsqu’il s’agit d’un différend avec des pays développés. Mais face à des limites du système multilatéral à vocation universelle (impasse du Cycle de Doha, problème de la conditionnalité de l’aide et de l’efficacité des mesures prévues par le FMI), la Thaïlande est retournée plus vers le bilatéralisme et le régionalisme afin de protéger les intérêts du pays. / In this day and age, multilateralism and free trade are the foundations of theeconomic system. The participation of Thailand in the World Trade Organization (WTO) andthe International Monetary Fund (IMF) plays an essential role in the development strategies ofthe country. As a developing country and despite some specific provisions in its favour,Thailand’s influence within each institution is limited. A greater voice, by gathering withcountries that share the same positions, prompted Thailand to seek such alliances. Throughthis participation, the Thai government has a funding source in the event of economic andfinancial crisis. They can improve trade policies that focus on export promotion and have adispute settlement mechanism that allows them to better defend the interests of its producers,especially when these disputes involve developed countries. But the limits of the multilateralsystem (Doha round impasse, the issue of conditionality and effectiveness of the IMF’smeasures) incite Thailand to turn more towards bilateralism and regionalism for protecting thecountry’s interests.

Ce mémoire vise à comprendre la détermination des droits et des obligations relatifs aux individus seuls aptes à l’emploi bénéficiant de l’aide sociale allemande entre 1990 et 2012. Tout d’abord, il passe en revue les principaux mécanismes formels de fixation et d’actualisation des droits monétaires présents dans la plupart des pays de l’OCDE et montre par quels moyens l’Allemagne détermine la générosité des revenus de l’aide sociale. Soulevant le caractère plutôt arbitraire de ces mécanismes, il poursuit en soutenant que la générosité relative des droits et des obligations des individus seuls aptes à l’emploi peut principalement s’expliquer en des termes de conditionnalité et de mérite. Par le biais d’une revue de la littérature sur le sujet, le mémoire illustre comment les dynamiques catégorielles et la construction des programmes de dernier recours allemands en viennent à refléter une hiérarchie implicite du mérite expliquant à la fois la générosité plus faible des droits monétaires et la plus grande conditionnalité des droits sociaux visant les bénéficiaires seuls aptes à l’emploi. Finalement, il soutient que la construction du régime concernant les individus aptes à l’emploi en Allemagne doit se comprendre selon l’utilisation des droits et des obligations en tant que levier de régulation de l’individu et du marché du travail. Dans cette optique, le mémoire montre que les réformes Hartz du marché du travail ont non seulement formalisé le tournant pris vers l’activation du sans-emploi en Allemagne, mais que la construction particulière du nouveau régime de droits et d’obligations visant les individus aptes reflète ultimement l’objectif de diminution du chômage via la création d’emplois dans le secteur des bas salaires. / This thesis aims to understand the determination of rights and obligations related to single unemployed able-bodied individuals benefiting from the German social assistance between 1990 and 2012. To do so, the thesis reviews the main formal benchmark and actualization mechanisms of monetary rights present in most OECD countries and shows how Germany determines the generosity of social assistance benefits. Raising the somewhat arbitrary nature of these mechanisms, it goes on to argue that the relative generosity of the rights and obligations of unemployed able-bodied individuals can be explained mainly in terms of conditionality and deservingness. Through a literature review on the topic, the thesis illustrates how the categorical differentiation and the particular construction of last resort programs in Germany come to reflect an implicit hierarchy based on deservingness, explaining both the lowest generosity of monetary rights and the greater conditionality attached to social rights concerning single able-bodied individuals. Finally, it argues that the construction of the rights and obligations for these citizens must be understood as a control lever allowing the regulation of both the individual and the labour market. From this perspective, the thesis shows that the Hartz reforms have not only formalized the activation paradigm regulating unemployment in Germany, but that the particular construction of the new scheme for able- bodied individuals ultimately reflects the objective of reducing unemployment by creating jobs in the low-wage sector.

L’Union européenne s’est activement engagée depuis le début des années 1990 dans une démarche promotrice des droits de l’homme sur la scène internationale. Cela lui permet aujourd’hui de prétendre contribuer au développement ainsi qu’à la mise en œuvre effective du droit international des droits de l’homme. Le droit de l’Union européenne, et plus précisément le droit de l’action extérieure, détermine sa capacité à s’affirmer comme un acteur autonome, agissant de façon cohérente sur la scène internationale. La cohérence de l’action extérieure conditionne ainsi l’aptitude de l’Union à influer efficacement sur le contenu et l’application des règles de droit international. L’Union ne peut par ailleurs contribuer au droit international que si elle accepte de s’y soumettre. Elle ne peut en effet réclamer le respect du droit international par les États tiers et dans le même temps se dispenser d’en respecter les règles. Il en va de sa légitimité. La contribution de l’Union s’exerce tant sur le contenu matériel des normes que sur leur effectivité. Elle est ainsi en mesure de d’exporter ses propres normes dans l’ordre juridique international, par le truchement de règles conventionnelles ou coutumières, et de participer à l’universalisation des règles existantes. Elle joue en outre un rôle décisif du point de vue de l’effectivité des règles de droit international protectrices des droits de l’homme, soit en sanctionnant directement leur violation, soit en favorisant leur juridictionnalisation. / Since the early 1990s, the European Union has been actively promoting human rights on the global scene. Today, the EU legitimately contributes to the development and implementation of international human rights law. EU law, and more specifically its rules regarding its external relations, determines its capacity to establish itself as an important and autonomous player, acting as one on the international scene. The coherence of the EU’s external action is crucial to its ability to efficiently influence the contents and the implementation of international law. The European Union can only contribute to international law to the extent of its own submission to these standards. It cannot ask other States to respect international law while disrespecting its rules at the same time. It is a matter of legitimacy. The EU’s contribution concerns the substantive content of the rules as well as their effectiveness. It is therefore capable of exporting its own standards in the international legal order, through conventional or customary rules, and therefore pushes for the universalization of existing rules. The European Union also plays a decisive role regarding the effectiveness of international rules protecting human rights, either by sanctioning directly their violation, or by favouring their jurisdictionalization.

Le Système de préférences généralisées (SPG) correspond à des réductions de droits de douane offertes par des sujets de droit international pubic « développés » aux pays en développement (PED). De manière générale, la conditionnalité est, quant à elle, un mécanisme qui permet de lier l’établissement, l’approfondissement, ou le maintien d’une situation juridique à la réalisation de conditions par un ou des bénéficiaire(s). Lorsque ce mécanisme est qualifié de « politique », ses conditions ont trait à la manière de gouverner et/ou à l’orientation des affaires publiques d’un sujet de droit international public. Le SPG de l’Union européenne (UE) contient plusieurs formes de conditionnalités qui agissent dans différents domaines des politiques publiques des PED bénéficiant de cette réduction douanière. L’intérêt de cette étude est d’aborder le SPG conditionné de l’UE dans le cadre de la construction de cette organisation internationale sui generis et comme révélateur d’une conception qui lui est particulière des relations internationales pour le développement. Par un effet miroir propre à chaque acte juridique, dans quelle mesure cet acte autonome reflète-t-il certaines caractéristiques de l’Union, une certaine identité de l’Union ? Le SPG conditionné de l’UE est tout d’abord un vecteur certain d’une identité européenne du développement en raison du caractère unilatéral de sa définition et de la relative uniformité de sa mise en œuvre. Cependant, celui-ci constitue un vecteur limité et ambivalent. Limité, tout d’abord, car le SPG est un acte secondaire au sein de la politique commerciale et car sa conditionnalité politique n’est pas reproduite dans d’autres actes des relations extérieures de l’Union. Ambivalent, ensuite, car cet acte autonome peut paraître illicite dans les relations commerciales internationales, tout en renouvelant le concept de développement par le commerce au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). / A Generalized System of Preferences (GSP) is a reduction in custom fees on exports from « developing » subjects of public international law to « developed » countries. As a general rule, conditionality is a tool used to establish, deepen or maintain a legal situation conditioned by specific behavior from it’s beneficiary(ies). This tool is qualified as « political » when it conditions governing tools and/or the public policy of a subject of public international law. The European Union’s GSP has several forms of conditionality which deal with the public of policy of the developing countries benefiting from reduced custom fees. This work aims to study the EU’s conditioned GSP in the context of this sui generis international organization’s construction and as evidence of a EU-specific conception of international relations for development. As each legal tool reflects it’s creator, how does this act reveal certain characteristics of the EU or even aspects of the EU’s identity ? The EU’s conditioned GSP is an expression of European identity as it is defined unilaterally and applied with relative uniformity. However, this expression is limited and ambivalent. First of all, limited, because the GSP is a secondary act within EU commercial policy and it’s political conditionality is not found in other elements of the EU’s foreign relations. Secondly, ambivalent, because this GSP can seem illegal in the context of international commercial relations, all the while renewing the concept of development-through-trade within the World Trade Organization (WTO).

Tenu dans un contexte international de démocratisation et d’aspiration à la liberté de peuples africains subsahariens, la décision phare du sommet de La Baule de juin 1990 fut la résolution de la France de conditionner son APD aux efforts démocratiques des pays d’Afrique subsaharienne. Avec cette décision, Paris entend: 1. Encourager l’ouverture démocratique des Etats africains, condition sine qua non à l’instauration de la paix et à la réalisation du développement économique ; 2. Défendre et promouvoir des valeurs de la démocratie libérale qu’il estime universelles. Par contre, la flagrance de la relation démocratie-développement est relative. Le relativisme culturel pose souvent problème au principe de l’universalité des valeurs démocratiques et des droits humains. Des potentats africains invoquent d’ailleurs le relativisme culturel pour innocenter leur mauvaise foi démocratique. Il reste encore beaucoup d’efforts à réaliser pour l’implantation d’un véritable Etat de droit en Afrique subsaharienne, en dépit d’une tendance de normalisation des processus électoraux sur le continent. La stratégie de conditionnalité politique de la France poursuivant cet objectif en Afrique subsaharienne n’est pas toujours fidèle à l’esprit de La Baule dans sa mise en œuvre. La personnalisation des relations étatiques, la primauté des intérêts géostratégiques de la France, etc. prennent souvent le dessus sur l’idéal démocratique de La Baule. La France demeure très présente en Afrique subsaharienne où ses multinationales ont une très forte implantation. Les leviers de commande de l’économie sont contrôlés par la France à travers ses multinationales comme Bolloré, Orange et Areva. Cependant, au-delà de cette apparence, il est constaté une régression de l’influence française sur le continent. Ce recul est lié à des dynamiques endogènes telles que des opinions publiques nationales et d’un leadership politique apparemment conscients des enjeux géostratégiques que représente dorénavant l’Afrique subsaharienne sur la scène internationale. A cela s’ajoutent des dynamiques exogènes relatives notamment à la percée de la Chine dont l’orientation stratégique de sa politique internationale africaine porte atteinte à l’efficacité de la conditionnalité politique de la France. / Made in against the international backdrop of democratization and aspiration for the freedom of sub-Saharan African peoples, the landmark decision of the La Baule summit of June 1990 was France's commitment to conditioning its ODA to the democratic efforts of sub-Saharan African countries. Paris took this decision with a view to: 1. Encouraging the democratic opening of African States as a prerequisite for peace and economic development.2. Defending and promoting values of liberal democracy that she considers universal. On the other hand, the flagrance of the relationship between democracy and development is relative. Cultural relativism often poses a problem to the principle of the universality of democratic values and human rights. Moreover, African potentates invoke cultural relativism to exonerate their bad democratic faith. Despite a trend towards the normalization of electoral processes on the continent, a lot of work is yet to be done to establish genuine Rule of Law in sub-Saharan Africa. As regards its implementation, France’s poltitical conditionnality strategy pursuing this objective in sub-Saharan Africa is not always true to the spirit of La Baule. The personalized state relations, the primacy of the geostrategic interests of France, etc., often get the upper hand over the democratic ideal of La Baule. France remains very present in sub-Saharan Africa where its multinationals are very strongly settled. France has a hold over the control levers of the economy through its multinationals like Bolloré, Orange and Areva. However, beyond this appearance, there is a regression of French influence on the continent. This decline is linked to endogenous dynamics such as national opinions and political leadership seemingly aware of the geostrategic stakes that now represent sub-Saharan Africa. Furthermore, there are exogenous dynamics, particularly related to the breakthrough of China, whose strategic orientation in its African policy undermines the effectiveness of France's political conditionality