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Le changement de logique de la protection sociale des sans emploi en Union européenne : de l'aide au revenu à la réintégration sur le marché du travail

Julien, Reysz 25 May 2010 (has links) (PDF)
La crise du modèle fordiste d'emploi et de protection sociale au début des années 80 a induit une redéfinition des fonctions de la protection sociale qui est passée d'une vocation redistributive à un objectif de réinsertion professionnelle. Basés sur le principe d'aide au revenu, les systèmes sociaux européens se sont alors orientés vers la réintégration en emploi des sans emploi. La protection sociale devient ainsi un instrument au service de l'emploi et du marché du travail. Cette évolution commune des systèmes vers l'application des principes d'une protection sociale plus active ne s'est pas traduite de la même façon dans chaque pays de l'UE : s'il y a bien eu convergence des modèles, celle-ci ne s'est pas fondamentalement accompagnée d'une remise en cause des principes culturels et des fondements historiques et institutionnels propres à chaque système. Ce changement de logique s'est toutefois accompagné d'un renforcement des contraintes pesant sur les sans emploi : les prestations sociales sont en effet de plus en plus versées sous condition de respect d'une obligation de recherche active d'un travail et d'acceptation d'un emploi. L'affaiblissement de la fonction d'aide au revenu au profit d'une fonction de réintégration dans l'emploi se traduit donc par un glissement des systèmes de protection sociale vers le modèle du workfare anglo-américain.
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Droits sociaux et dynamiques d’activation des politiques sociales en Europe / Social rights and activation dynamics of social policies in europe

Pagnac, Romain 05 December 2013 (has links)
Depuis un certain nombre d’années, se manifeste tout spécialement en Europe l’influence de la thématique de l’activation des dépenses sociales dites « passives ». Ce discours politique imprègne les systèmes nationaux et se diffuse sur le plan normatif, conduisant à de nouvelles articulations entre logiques de protection sociale classique (indemnisation ou aide sociale) et d’emploi (droit du travail). Ces politiques actives s’appuient sur les fondements traditionnels du modèle social-démocrate nordique et du modèle anglo-saxon. L’Union européenne a fait sienne la dynamique d’activation et lui a accordé une place centrale dans sa stratégie pour l’emploi et dans la Méthode Ouverte de Coordination en matière de protection sociale. Cette stratégie a produit un impact sur les systèmes nationaux. Cet impact a pu être mesuré aussi bien sur les systèmes béveridgiens que sur les systèmes bismarckiens, laissant apparaître une multiplicité des visages de l’activation selon les Etats-membres, mais selon une référence plus marquée soit à une approche libérale soit à une approche dite « universaliste » ou « prospective », d’amélioration des trajectoires professionnelles. Les transformations récentes des dispositifs français (indemnitaires ou assistantiels), basées sur une logique de conditionnalité des prestations, ont conduit à des bouleversements au sein de la protection sociale qui invitent à questionner les logiques juridiques sous-jacentes de ces mutations et à proposer une analyse critique de la portée d’un tel renouvellement du contrat social. / The influence of the theme of activating "passive" social expenditure has been evidenced over the last few years and especially in Europe. This political discourse has filtered into the national systems and has spread to legislation, leading to new links between the logic of classic social protection (compensatory technique or social assistance claimants) and employment (employment law). These active policies are based on traditional socio-democratic nordic models and the anglo-american model. The European Union has adopted the activation concept and given it central place in its employment strategy and through the Open Method of Coordination for social protection. This strategy has had an impact on the national systems. This impact may be measured in Beveridgian systems as well as in Bismarckian systems, that shows the different aspects of activation depending on the Member States but with a more distinct difference depending on a more liberal or universalist approach. The recent transformations in the French system (unemployment insurance benefits or social assistance schemes) based on the conditionality of social protection, have led to significant changes to social protection which raises the issue of the underlying legal logic of these changes and a critical analysis of the extent of such a renewal of the social contract.

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