Cette étude est consacrée au caractère possible, voire souhaitable, du renseignement européen, en lien avec la collaboration et la coopération inter-services et dans le cadre d’une structure communautaire fonctionnelle. Notre réflexion s’est appuyée sur l’existant : le Centre de situation de l’Union de l’Europe occidentale, devenu SITCEN de l’Union européenne après les attentats du 11 septembre 2001 et Centre de renseignement (INTCEN) à l’occasion de la création du Service européen d’action extérieure (SEAE). Notre étude a permis de soulever de nombreuses questions, sans caractère exhaustif, relatives à la collaboration et à la coopération, sur le fond et sur la forme, en matière de renseignement. Tout d’abord, nous nous sommes penchés sur les motivations originelles des États-membres de l’Union européenne en matière de renseignement européen (I). Le contexte militaire, post Guerre froide, ainsi que les craintes liées à la relation privilégiée en matière de renseignement entre le Royaume-Uni et les États-Unis sont des éléments majeurs. Nous revenons également sur l’ensemble des aspects sémantiques majeurs liés à notre étude afin de comprendre ce que signifient la collaboration et la coopération en matière de renseignement, aux plans national et européen, avec toutes les subtilités que les deux termes, autant que le champ lexical du renseignement, impliquent. Ensuite, nous nous intéressons à la concrétisation, ou non, de la collaboration et de la coopération, avec les contours voire les motifs attenants (II). Le 11 septembre 2001 fait office de rappel du besoin d’une politique européenne adaptée, en matière de sécurité et de défense, et met en lumière le premier SITCEN et conduit à sa refonte (et sa renaissance) par Javier Solana. La succession d’attentats en Europe constitue, ensuite, l’élément déclencheur de la montée en puissance du second SITCEN. Ce dernier, couplé au Centre satellitaire - SATCEN, intégré aux missions et opérations civiles et militaires de l’Union européenne, est au cœur d’une véritable capacité européenne de renseignement, qui contribue de manière fondamentale aux ambitions politiques de sécurité et de défense européennes. Lorsqu’il devient INTCEN, à l’occasion de son insertion dans le SEAE en 2011, et que l’on y adjoint le terme intelligence, le centre cesse, paradoxalement, d’avoir cette capacité singulière et unique en matière de renseignement. En effet, des considérations d’ordre politique prennent le pas sur les missions d’analyse et de fusion de renseignement actionnable dans le cadre de gestion de crises. Or, la multiplication récente d’attentats démontre l’impérieuse nécessité du renseignement d’origine européenne, dans une démarche de création et de renforcement d’un appareil sécuritaire cohérent pour l’Union européenne. En plaçant le SITCEN/INTCEN au cœur de notre réflexion, nous avons souhaité montrer que la production de renseignement fusionné européen et l’examen européen d’une menace étaient possibles. En effet, le renseignement d’origine européenne et l’appréciation autonome de situation reposent majoritairement sur la bonne volonté des services nationaux de renseignement. L’histoire a prouvé, avec la constitution de réseaux informels, que la collaboration est souhaitée depuis longtemps autant que la coopération, en lien avec le refus, presque unanimement partagé au sein des États-membres, de dépendre des États-Unis. La montée en puissance du SITCEN puis son anéantissement à l’occasion de sa transformation en INTCEN ont confirmé que les réticences étaient politiques. Cette évolution illustre la relation tumultueuse entre politique et renseignement. / Our study questions the possible, even desirable, aspect of European intelligence, in connection with collaboration and cooperation between intelligence services and within the framework of a functional European structure. Our reflection is based upon what already exits: the Situation Center of the Western European Union, - known as the SITCEN of the European Union since the September 11 attacks which then became the Intelligence center (INTCEN) upon the creation of the European External Action Service (EEAS). Our study has allowed us to raise a number of questions, with respect to collaboration and cooperation regarding intelligence, in both form and content.. First of all, it is necessary to deal with the original motivations of the Member states of the European Union regarding European intelligence (I). The military context, in a post-Cold war world, as well as the fears bound to the special relationship regarding intelligence between the United Kingdom and the United States are major elements. We shall also examine all the major semantic aspects bound to our study to understand what collaboration and cooperation mean as far as intelligence is concerned, at national and European levels, with all the subtleties that both terms, as much as lexical field of intelligence, involve. We shall then study the realization, or absence of it, of collaboration and cooperation, with the related outlines and motives (II). September 11th, 2001 acted as a reminder of the need for an adapted European policy, regarding safety and defence. The attacks of the World Trade Center cast light on the first SITCEN and lead to its revision (and its revival) by Javier Solana. The succession of attacks in Europe then triggered an increase in the missions of the second SITCEN. The latter, coupled with the SATCEN, integrated into the missions and the civilian and military operations of the European Union, is at the heart of a real European intelligence capacity, which contributes in a fundamental way to the political ambitions of safety and defence. When it became INTCEN, upon its insertion in the EEAS in 2011, and when the term intelligence was added, the center paradoxically stopped, having this singular and unique intelligence capacity. Indeed, political considerations overrode the missions of analysis and fusion of intelligence within the framework of crisis management. Yet, the recent multiplication of attacks has demonstrated the necessity for the European intelligence, to adopt an approach which will create and strengthen a coherent security apparatus for the European Union. By placing the SITCEN / INTCEN at the heart of our reflection, we wished to demonstrate that the fusion of intelligence and the assessment of threats at a European level were possible. Indeed, European intelligence and the autonomous appreciation of situation rest mainly on the willingness of the national intelligence services. History has proved, through the constitution of informal networks, that collaboration and cooperation have been called for, for a long time, in connection with the will, almost unanimously shared among Member states, not to depend on the United States. The increase in power of the SITCEN followed by its destruction upon its transformation into INTCEN have confirmed that the reluctances were of a political nature. This situation has proved the excessiveness which characterizes the tempestuous relation between politics and intelligence.

Bien souvent les médias abordent la question de la lutte antiterroriste contre l’islamiste armé après un attentat ou lors des arrestations opérées par la police. Malgré ces interventions médiatisées pour rassurer la population, la véritable clé de la réussite d’une lutte antiterroriste demeure le renseignement au sens large (prévisionnel, offensif, …) en ne le réduisant pas seulement aux arrestations des terroristes ce qui serait réducteur. Cette recherche est d’autant plus nécessaire que le terrorisme islamiste est en perpétuel mutation autant pour échapper à la destruction que pour mener des attaques surprenantes qui déstabilisent les démocraties. Dans ce contexte les services de renseignement ont opéré une véritable métamorphose pour adapter leurs structures et leurs organisations de travail. En dehors de l’aspect fonctionnel et organisationnel le renseignement cherche sa place entre une justice organisée par un code de procédure pénal et une police qui se trouve écartelée entre un monde judiciaire et administratif. À ce carrefour le renseignement devient un sujet épineux entre des mondes qui ont des objectifs parfois inconciliables : arrêter les terroristes ou attendre pour connaître les réseaux. Cet équilibre est déjà bien instable est amplifié par nos décideurs politiques qui méconnaissent ce monde l’ombre et éprouvent une méfiance historique que ne ressentent pas les services alliés. Or cette méfiance a une réelle influence sur la politique antiterroriste puisque les débats portent sur les formes et les missions des services comme sur leur place dans l’architecture institutionnelle. Ce débat se prolonge dans le domaine des relations internationales puisque pour contrer efficacement ce terrorisme islamiste les services français coopèrent avec leurs homologues alliés qui disposent ou utilisent des méthodes qualifiées d’illégales dans l’Hexagone. Ainsi cette thèse mettra en relief les multiples aspects et spécificités du renseignement français pour s’opposer aux islamistes depuis la guerre du Golfe. / Western media usually focus on the issues of counter-terrorism in the aftermath of a terrorist attack or police raids against suspected terrorists. Foreign to such extensive media coverage designed to reassure the general public, real success in the antiterrorist struggle still rests on intelligence in the widest sense (preventive, defensive and offensive)—a quest which cannot be limited to arrests. Intelligence is all the more necessary as Islamist terrorism remains in constant mutation to escape annihilation as well as to preserve a capacity for surprise attacks planned to destabilize democratic states. In this context, French intelligence services have undergone a complete transformation to adapt their structures and operational practices. On top of functional/organizational efficiency requirements, intelligence must find a proper place between the justice system based on a Criminal Procedure Code and police services facing both judicial and administrative constraints. It must try to reconcile sometimes contradictory objectives, e.g. arresting terrorists vs. gaining further knowledge of their networks. This unstable balance is also affected by decision-making politicians with little understanding of this shadowy world and instinctive suspicions towards intelligence, a factor unknown to France’s allies. Historically, this lack of trust often hampers France’s anti-terrorism policies since the remit and means assigned to intelligence within the institutional framework remain controversial. It also impacts the field of international relations since efficient struggle against Islamist terrorism requires French services to cooperate with their allied counterparts using methods considered illegal in France. In accordance with these reference definitions, the intended doctorate thesis will highlight the multiple aspects and specificities of French intelligence in its fight against armed Islamists as it developed since the Gulf War.

Ce mémoire vise à démontrer, à travers l’analyse des sources du renseignement militaire russe, que vers la fin du XIXᵉ siècle, la construction du chemin de fer de Bagdad par les Allemands conduit à la reconfiguration du Grand Jeu. L’intervalle historique qui s’étend de 1878 à 1914 représente la période de l’avènement de l’Allemagne en tant que nouvel acteur de la rivalité qui opposait jusqu’ici les Russes et les Britanniques en Asie centrale. L’immixtion allemande en Asie Mineure amène à l’internationalisation de la scène moyen-orientale par la construction de la voie ferrée qui, devant relier le Bosphore au golfe Persique, menaçait directement la domination britannique sur la route des Indes et modifiait la conception antérieure du Grand Jeu. En analysant quelques centaines de pages de documents provenant des sources du renseignement militaire russe, à savoir des dépêches, des comptes rendus et des rapports des agents militaires (voennye agenty) ainsi que des notices des représentants diplomatiques russes au Moyen-Orient, nous avons discerné les positions prises par les grandes puissances dans l’entreprise de Bagdad, tout en mettant de l’avant le conflit d’intérêts qui accompagnait l’établissement du tracé du futur chemin de fer. En menaçant la sécurité de l’Inde britannique d’un côté, et en contribuant au renforcement de l’armée turque à la frontière caucasienne de l’autre, le projet allemand de la Bagdadbahn fait avancer la Marche vers l’Est en inaugurant la Weltpolitik germanique.

Alors que la gendarmerie nationale exerce ses missions sur l’ensemble du spectre de la sécurité nationale, celle du renseignement est longtemps demeurée en retrait. La reconnaissance de cette compétence, enfin acquise en 2009 après d’âpres débats, lui a permis de revendiquer un nouveau positionnement dans l’organisation administrative des services. Dans un contexte marqué par la nécessaire prise en compte de la menace terroriste, elle est parvenue à créer son propre service de renseignement en 2013, la SDAO. Bien qu’intégrée depuis toujours à son organisation dans le cadre d’une approche généraliste de la sécurité, la fonction de renseignement de la gendarmerie est désormais incarnée dans sa structure. Sa reconnaissance par la loi de 2015 relative au renseignement permet de consacrer la gendarmerie nationale comme un acteur à part entière du renseignement. Dès lors, l’institution a progressivement adapté son organisation pour répondre aux enjeux posés par ce nouveau droit du renseignement et prendre en compte ses nouvelles prérogatives. Cependant, ces évolutions bouleversent les équilibres. En interne, le centre de gravité du renseignement de sécurité intérieure s’est détaché de la fonction de police judiciaire pour être repositionné au niveau de la SDAO. A l’extérieur, la création de cette nouvelle entité, en parallèle des problématiques posées par l’intégration de la gendarmerie au ministère de l’Intérieur, met en lumière le caractère à la fois central mais sensible de la coordination avec les autres services. Par les enjeux qu’il soulève, le renseignement questionne ainsi le modèle français de police autour de deux logiques opposées, celle du maintien de l’autonomie de chaque institution ou le renforcement de la complémentarité entre elles. Les choix qui seront pris feront en évoluer une au détriment de l’autre. / While the national gendarmerie carries out its missions on the whole spectrum of the national security, that of the intelligence for a long time remained in withdrawal. The recognition of this competence, finally acquired in 2009 after bitter debates, allowed him to claim a new position in the administrative organization of services. In a context marked by the need to take into account the terrorist threat, it managed to create its own intelligence service in 2013, the SDAO. Although it has always been part of its organization as part of a global approach to security, the intelligence function of the gendarmerie is now embodied in its structure. Its recognition by the law of 2015 on the intelligence makes it possible to devote the national gendarmerie as a full actor of intelligence. Since then, the institution has gradually adapted its organization to respond to the challenges posed by this new intelligence law and to take into account its new prerogatives. However, these developments upset the equilibrium. Internally, the center of gravity of internal security intelligence broke away from the judicial police function to be repositioned at the level of the SDAO. Outside, the creation of this new entity, in parallel with the problems posed by the integration of the gendarmerie at the Ministry of the Interior, highlights the central but sensitive nature of coordination with other services. By the issues it raises, intelligence questions the French police model around two logics that currently oppose, that of maintaining the autonomy of each institution or reinforcing the complementarity between them.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

La collecte et l’agrégation des renseignements personnels par des organisations du secteur privé représentent une menace grandissante pour la vie privée des citoyens canadiens. Bien que les pratiques de profilage à des fins commerciales soient en pleine émergence depuis l’arrivée d’Internet, le Canada dispose tout de même de mesures législatives servant à limiter leur impact sur la vie privée des individus. Cependant, certaines organisations parviennent néanmoins à contourner ces mesures législatives par l’entremise d’ententes contractuelles auxquelles adhèrent les utilisateurs d’Internet. Il est donc indispensable que les lois en matière de protection des renseignements personnels soient modernisées afin de minimiser les impacts du profilage en ligne. À cet effet, certaines leçons peuvent être tirées de l’approche européenne en matière de protection des renseignements personnels collectés à partir d’Internet et d’autres technologies d’information et de communication.

La collecte et l’agrégation des renseignements personnels par des organisations du secteur privé représentent une menace grandissante pour la vie privée des citoyens canadiens. Bien que les pratiques de profilage à des fins commerciales soient en pleine émergence depuis l’arrivée d’Internet, le Canada dispose tout de même de mesures législatives servant à limiter leur impact sur la vie privée des individus. Cependant, certaines organisations parviennent néanmoins à contourner ces mesures législatives par l’entremise d’ententes contractuelles auxquelles adhèrent les utilisateurs d’Internet. Il est donc indispensable que les lois en matière de protection des renseignements personnels soient modernisées afin de minimiser les impacts du profilage en ligne. À cet effet, certaines leçons peuvent être tirées de l’approche européenne en matière de protection des renseignements personnels collectés à partir d’Internet et d’autres technologies d’information et de communication.

Le débat sur la création d'un service canadien de renseignement extérieur perdure depuis 1945. Les discussions sur ce sujet se rapportent en majorité à des considérations matérielles et pratiques, qui en définitive, arrêtent le débat sur des réflexions associées à l'élaboration d'un tel service. L'objectif de ce mémoire est de trouver une nouvelle orientation aux discussions en s'intéressant à la question du « pourquoi créer une telle agence? » Plusieurs participants au débat, qui propose la création d'un service canadien de renseignement extérieur, s'appuient sur le fait que la communauté du renseignement au Canada n'est pas en mesure de récolter du renseignement extérieur de manière adéquate et que le Canada, est dépendant de ses alliés dans cette matière. Les propositions des auteurs de cette position s'expriment en lien avec le désir, pour le Canada, d'être autonome en renseignement extérieur. Par contre, cette ambition est principalement reliée aux propositions réalistes qui se réfèrent à un comportement égocentrique et de méfiance envers les intentions des autres États. Par l'entremise d'une approche constructiviste, l'observation des arguments qui concernent la recherche d'autonomie en renseignement extérieur, répondent toujours à cette nécessité, mais la complète en identifiant le besoin, pour le Canada, de protéger son identité grâce à ce type de service qui sert à la promotion et à la valorisation des intérêts tout comme des valeurs d'une société. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Identité, Intérêt national, Renseignement, Renseignement extérieur.

La collecte et l’agrégation des renseignements personnels par des organisations du secteur privé représentent une menace grandissante pour la vie privée des citoyens canadiens. Bien que les pratiques de profilage à des fins commerciales soient en pleine émergence depuis l’arrivée d’Internet, le Canada dispose tout de même de mesures législatives servant à limiter leur impact sur la vie privée des individus. Cependant, certaines organisations parviennent néanmoins à contourner ces mesures législatives par l’entremise d’ententes contractuelles auxquelles adhèrent les utilisateurs d’Internet. Il est donc indispensable que les lois en matière de protection des renseignements personnels soient modernisées afin de minimiser les impacts du profilage en ligne. À cet effet, certaines leçons peuvent être tirées de l’approche européenne en matière de protection des renseignements personnels collectés à partir d’Internet et d’autres technologies d’information et de communication.

La collecte et l’agrégation des renseignements personnels par des organisations du secteur privé représentent une menace grandissante pour la vie privée des citoyens canadiens. Bien que les pratiques de profilage à des fins commerciales soient en pleine émergence depuis l’arrivée d’Internet, le Canada dispose tout de même de mesures législatives servant à limiter leur impact sur la vie privée des individus. Cependant, certaines organisations parviennent néanmoins à contourner ces mesures législatives par l’entremise d’ententes contractuelles auxquelles adhèrent les utilisateurs d’Internet. Il est donc indispensable que les lois en matière de protection des renseignements personnels soient modernisées afin de minimiser les impacts du profilage en ligne. À cet effet, certaines leçons peuvent être tirées de l’approche européenne en matière de protection des renseignements personnels collectés à partir d’Internet et d’autres technologies d’information et de communication.